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Déliberation - 076 2024 Election Commission Dappel Doffres Suite Demission
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 076 2024 Election Commission Dappel Doffres Suite Demission)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20241219-191224 0762024-DE Acte Reçu le 20/12/2024
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE ‘7
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
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Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à vingt heures frente, le conseil municipal
de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présenis : 19
Absents excusés :
Pouvoirs : 8
Secrétaire de séance :
Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND,
Jean-Claude JAUNEAU, Béatrice BOULANGE, Emeric MOREL,
Hugues JEANTET, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU,
Clément PERRIER, Renée TORRES, Gérard BOURGEAT
Olivier BAREILLE, Nadine MAZZA, Laurence MEUNIER,
Jean-Marc CHAPP AZ, Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER,
Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE,
Marc ZIOLKOWSKI
Olivier BAREILLE à Pierre GRATALOUP
Nadine MAZZA à Jean-Claude JAUNEAU
Laurence MEUNIER à Fabienne TOURAINE
Jean-Marc CHAPPAZ à Jean-Claude CORBIN
Fanny LEBAYLE à Monica FAYOLLE
Robert NICOLETTI à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Christel DECATOIRE à Bernard ROMIER
Marc ZIOLKOWSKI à Hugues JEANTET
Jean-Claude CORBIN
Date de la convocation : 13 décembre 2024
Date d'affichage de la convocation : 18 décembre 2024
Délibération n° 5
Délibération n° 076/2024 - Élection de la commission d'appel d'offres suite à la
démission d’un conseiller municipal
La commission d'appel d'offres (CAO) constitue une instance de décision pour l'attribution des marchés publics à procédure formalisée.
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, elle est composée du maire, qui en est le
président, et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants appartenant à l'organe
délibérant et élus par celui-ci à la représentation proportionnelle au plus fori reste. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20241219-191224 0762024-DE
Reçu le 20/12/2024
Par délibération du conseil municipal n° 2020/35 du 5 juin 2020, la commission d'appel d'offres
a été constituée pour la durée du mandat. Outre le maire, président de la CAO, ont été proclamés élus les membres suivants :
— Membres titulaires: Madame Isabelle SEIGLE-FERRAND, Monsieur Pierre GRATALOUP,
Monsieur Jean-Marc CHAPPAZ, Madame Monia FAYOLLE et Monsieur Jacques MEILHON ;
— Membres suppléants : Madame Nadine MAZZA, Monsieur Gilbert BERTRAND, Madame Anne-Virginie POUSSE, Monsieur Emeric MOREL et Monsieur Marc ZIOLKOWSKI.
Suite à la démission de Monsieur Jacques MEILHON de ses fonctions de conseiller municipal,
seul membre titulaire issu de la minorité municipale, il convient de procéder à une nouvelle élection de la CAO.
L'épuisement de la liste présentée par la minorité municipale, composée de Monsieur Jacques
MEILHON, titulaire, et de Monsieur Marc ZIOLKOWSKI, suppléant, ne permet plus de garantir l'expression du pluralisme des élus au sein de la CAO.
En effet, si le siège devenu définitivement vacant de membre titulaire de la liste minoritaire
peut être pourvu par le membre suppléant issu de la même liste, cette dernière n'aura plus de membre suppléant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1411-5, L.1414-2, L.1414-4 et L.2121-21,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020/35 du 5 juin 2020, portant constitution de la commission d'appel d'offres,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la
délibération d'attribution du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT que, suite à la démission de Monsieur Jacques MEILHON de ses fonctions de
conseiller municipal et membre titulaire de la commission d'appel d'offres, l'expression du
pluralisme des élus au sein de la CAO n'étant plus garantie, il convient de procéder à une nouvelle élection de ses membres,
CONSIDÉRANT que suite à l'appel à candidatures, une liste unique a été composée comme SUIT :
Membres titulaires Membres suppléants
Isabelle SEIGLE-FERRAND Nadine MAZZA
Pierre GRATALOUP Gilbert BERTRAND
Jean-Marc CHAPP AZ Anne-Virginie POUSSE
Monia FAYOLLE Emeric MOREL
Gérard BOURGEAT Marc ZIOLKOWSKI ë
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20241219-191224 0762024-DE
Reçu le 20/12/2024
En application de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose
que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le
maire,
Sont déclarés élus à la commission d'appel d'offres, pour la durée de mandaiï restante :
Membres titulaires Membres suppléants
Isabelle SEIGLE-FERRAND Nadine MAZZA
Pierre GRATALOUP Gilbert BERTRAND
Jean-Marc CHAPPAZ Anne-Virginie POUSSE
Monia FAYOLLE Emeric MOREL
Gérard BOURGEAT Marc ZIOLKOWSKI
Le maire est le président de la commission d'appel d'offres.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER