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Conseil Municipal - 2026 28 – Election des membres de la Commission dAppel dOffre tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 28 – Election des membres de la Commission dAppel dOffre tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
ID : 669-216900647-20260415-CM2026 28-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 14 AVRIL 2026
Le mardi quatorze avril deux mille vingt-six, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Madame Magalie VEYRIER, Maire.
Membres présents : Magalie VEYRIER ; Cécile AUBERT-MICHEL ; Jean-Marie FAVRE ; Sylvie CHENAVIER-
DIANI : Eric MOUNIER; Aurélien CELLIER; Jean-Frédéric VINCIGUERRA; Raymond MICHEL; Daniel
DURR ; Stéphane BOULAHBAS ; Emmanuelle BRACCO ; Virginie JEGAT ; Alexis BISIAUX ; Priscille MICHEL ;
Laura PARET ; Kentin PARET ; Serge DREVON ; Elisabeth POZZI ; Loïc RENAUDEAU.
Membres absents : Lucie BRIATTE ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES; Michaël FAVIER; Maud ALLIBE ; Berthine
SAVIGNAN ; Sylvie LAPORTE ; Jérôme MORGANT; Guillaume GEORGE;
Pouvoirs : Lucie BRIATTE à Daniel DURR ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES à Eric MOUNIER ; Maud ALLIBE à
Magalie VEYRIER ; Berthine SAVIGNAN à Priscille MICHEL ; Sylvie LAPORTE à Elisabeth POZZI ; Jérôme
MORGANT à Serge DREVON ; Guillaume GEORGE à Loïc RENAUDEAU ;
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 19 Nombre de voix : 26
Date de Convocation : 8 avril 2026
Secrétaire : Laura PARET
2026-28 - ELECTION DÉS MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-21, 11411-5, L1414-1 et
suivants, D1411-3 à D1411-5 ;
Considérant que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée
hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du
code de la commande publique, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics
sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée
conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 ;
Considérant que la commission est composée, lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus,
par l'autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, président de droit, et par cinq
membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort
reste ; qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui
de membres titulaires ;
Considérant que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir; qu’en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand ADR Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
ID : 669-216900647-20260415-CM2026 28-DE
nombre de suffrages; qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d'être proclamés élus ;
Considérant qu’hormis la décision du Conseil municipal à l'unanimité de ne pas procéder par scrutin
secret, l'élection a lieu au scrutin secret ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide,
Article 1% : D’approuver le vote à main levée concernant ce scrutin.
Constate les listes de candidats à cette fonction :
- Titulaires:
o Liste unique :
“ Monsieur Jean-Marie FAVRE
# Madame Sylvie DIANI
“Monsieur Kentin PARET
“ Madame Laura PARET
"Monsieur Jérôme MORGANT
- Suppléants :
o Liste unique :
“ Monsieur Michaël FAVIER
“Monsieur Alexis BISIAUX
“Monsieur Eric MOUNIER
a Monsieur Daniel DURR
“ Monsieur Serge DREVON
Procède à l'élection.
Les résultats suivants ont été observés :
- Titulaires:
o suffrages exprimés : 26
o sièges à pourvoir :5
o quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 5,2
À obtenu :
o Liste unique : 26 voix
La répartition des sièges est la suivante :
o Liste unique : 5 sièges
- Suppléants:
o suffrages exprimés : 26 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
ID : 069-216900647-20260415-CM2026 28-DE
o sièges à pourvoir : 5
o quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 5,2
A obtenu :
o Liste unique : 26 voix
La répartition des sièges est la suivante :
o Liste unique : 5 sièges
Proclame élus les membres la commission d'appel d'offres :
- Titulaires:
o Monsieur Jean-Marie FAVRE
o Madame Sylvie DIANI
o Monsieur Kentin PARET
o Madame Laura PARET
o Monsieur Jérôme MORGANT
- Suppléants:
o Monsieur Michaël FAVIER
o Madame Alexis BISIAUX
o Monsieur Eric MOUNIER
o Monsieur Daniel DURR
o Monsieur Serge DREVON
Pour extrait conforme,
Condrieu, Le 15 Avril 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Acte exécutoire : La secrétaire de séance,
- Transmis en Préfecture le : Laura PARET
- Affiché le : TT