Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2025 038 CD83 SUBVENTION RENOVATION ESPACE CUL
Déliberation - DCM 2025 027 CD83 SUBVENTION MENUISERIES LOCAL INF
Déliberation - DCM 2025 026 CD83 SUBVENTION GLUTTON.
Déliberation - DCM 2025 023 CD83 SUBVENTION RENOV.IMMEUBLE AB 10.
Déliberation - DCM 2025 020 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2025.
Déliberation - DCM 2024 025 attributions subv.2024.
Déliberation - DCM 2025 024 CD83 SUBVENTION RESTAURATION PATRIMOI
Déliberation - DCM 2025 034 ASSO.LEI PETELIN et ENTR AIDE SUBVENT
Déliberation - DCM 2025 039 CD83 SUBVENTION FRAIS D ARCHITECTE AU
Déliberation - DCM 2025 036 RETRAIT DELIB.2025.026.
Déliberation - DCM 2025 025 CD83 Subvention Renovation Ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 025 CD83 Subvention Renovation Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU VAR
ne
:
0
AUR.
2075
ID
: 083-218300515-20250408-2025_025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ENTRECASTEAUX
D'ENTREGASTEAUX
Séance
du
08/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
n°
2025/025
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
83
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- RENOVATION
DE
L’ECOLE
COMMUNALE MEMBRES
EN
EXERCICE
:
15
QUORUM
(Art,
L2121-17
du
CGCT)
:
8
Présents
Représentés
Ayant
pris
part
au
vote
13
2
15
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
15
0
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
du
mois
d’avril
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
4
avril
2025,
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
:
DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
DELCHEVALERIE
Bernard,
TOURNAN
Géraldine
(arrivée
à
18h23),
BEUGNOT
Florent,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-Marie,
MAUREL
Isabelle,
BRUNET
Florian.
Absents
ayant
donné
procuration
: WOLF
Roselyne
(pouvoir
donné
à DEBRAY
Romain),
TACHDJIAN
Christine
(pouvoir
donné
à MAUREL
Isabelle).
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: NGUYEN
Ly
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’école
communale
a été
construite
en
1965.
Depuis,
elle
a connu
plusieurs
agrandissements
et
des
travaux
d'amélioration
sont
régulièrement
réalisés
pour
proposer
des
conditions
de
travail
satisfaisantes
pour
les enseignants
comme
pour
les élèves,
Dans
le
prolongement
de
cette
démarche,
il est
ainsi
prévu
sur
l'exercice
2025,
d'engager
des
travaux
de
rénovation
visant
à
améliorer
les
conditions
d'accueil
des
enfants
comme
les
conditions
de
travail
des
personnels
:
- _
Rénovation
sanitaire
visant
notamment
à créer
une
douche
(pour
l'hygiène
des
plus
petits),
-
Réfection
de
la peinture
de
l’ensemble
des
locaux,
-__
Passage
de
l’éclairage
en
LED
pour
l’ensemble
du
bâtiment,
-
Isolation
phonique
du
réfectoire
et
réaménagement
de
la cantine,
-
Installation
d’un
store
dans
la classe
de
maternelle,
-
Installation
d’une
nouvelle
aire
de jeu
dans
la cour
de
récréation,
-
Installation
de
bancs.
La
présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.
fr Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
.
Pwbiéle
f
AVR.
2025
ID
: 083-218300515-20250408-2025_025-DE
Les
premiers
devis
sollicités
permettent
d'évaluer
le
coût
de
ces
travaux
de
rénovation
à
environ
46
992,92
€
HT,
Il serait donc
souhaitable
de solliciter une
subvention
auprès
du
CD83.
Le plan
de financement
pourrait s'établir
comme
suit :
FINANCEUR
MONTANT
HT
CD 83 (80 %)
37 590,00 €
Commune
(20%)
9 402,92
€
TOTAL]
46
992,92
€
Monsieur
le
Maire
suggère
donc
de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
37
590,00
€
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var,
au
titre
de
l’Aide
aux
Communes,
pour
la rénovation
de
l’école
communale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
A18
du
Conseil
Départemental
du
Var
en
date
du
3
avril
2023
portant
approbation
du
nouveau
dispositif
d'accompagnement
des
projets
d'investissement
conduits
par
les
communes
;
Considérant
les
éléments
précisés
ci-dessus
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À
L'UNANIMITÉ
:
e
D’'APPROUVER
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus;
e
DE
SOLLICITER
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var,
à
hauteur
de
37
590,00
€,
pour
la rénovation
de
l’école
communale
;
e
DE
S’ENGAGER
à
prendre
en
charge
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
la
subvention
sollicitée
et
le taux
réellement
attribué
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
à intervenir
s’y
rapportant;
e
DE
PRECISER
que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif 2025.
Fait
et délibéré
à Entrecasteaux les
jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le Secrétaire,
Le
Maire,
NGUYEN
Ly
Romain
DEBBA
La
présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication,
d’un
recours
gracleux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via
l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr