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Déliberation - DCM 2025 039 CD83 SUBVENTION FRAIS D ARCHITECTE AUBERGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 039 CD83 SUBVENTION FRAIS D ARCHITECTE AUBERGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
DÉPARTEMENT
DU VAR
:
Œ
Publié
le
?
6
MAI
2095
ER
ID
: 083-218300515-20250522-2025_039-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ENTRECASTEAUX
D'ENTRÉCASTEAUX
Séance
du
22/05/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
n° 2025/039
CONSEIL
DEPARTEMENT
AL
83
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
FRAIS
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
- REQUALIFICATION
DE
L’AUBERGE
DU
CHATEAU
- PHASE
1
MEMBRES
EN
EXERCICE
:
1h
QUORUM
(Art. L2121-17 du CGCT)
:
8
Présents
Représentés
Ayant
pris
part
au
vote
10
5
15
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
15
0
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-deux
du
mois
de
mai
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
16
mai
2025,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
:DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
DELCHEVALERIE
Bernard,
CHATELLIER
Jean-Marie,
MAUREL
Isabelle.
Absents
ayant
donné
procuration
:TOURNAN
Géraldine
(pouvoir
donné
à
DEBRAY
Romain),
TACHDJIAN
Christine
(pouvoir
donné
à
MAUREL
Isabelle)
BEUGNOT
Florent
(pouvoir
donné
à
MARY
Francis),
NICOT
Laetitia
(pouvoir
donné
à NGUYEN
Ly),
BRUNET
Florian
(pouvoir
donné
à QUILICI
Evelyne).
Absents
excusés
:-
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
eu
l'opportunité
en
2023
d'acquérir
l’ancienne
Auberge
du
Château,
non
exploitée
depuis
plusieurs
décennies.
Cette
friche
bâtimentaire
d’une
superficie
totale
d'environ
785
m?,
située
en
plein
centre
du
village,
en
co-
visibilité
directe
avec
le
château
d’Entrecasteaux
et
le
Jardin
Le
Nôtre,
donc
en
périmètre
protégé
(Architecte
des
Bâtiments
de
France),
présentait
un
intérêt
stratégique
évident
et
indéniable.
Restait
à définir
les
contours
du
projet
de
réhabilitation.
Pour
accompagner
sa
réflexion
dans
le
cadre
de
ce
projet,
le
Commune
a
donc
sollicité
l'assistance
du
CAUE
du
Var,
lequel
a
remis
une
étude
en
mai
2024.
Sur
cette
base,
et
après
sollicitation
d’une
visite
de
l’architecte
des
bâtiments
de
France
(ABF)
et
des
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
d'Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulon,
ou
via
l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié le
2
6
MAI
2025
ID
: 083-218300515-20250522-2025_039-DE
architectes
et
paysagistes
conseil
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM),
la
Commune
a
lancé
une
consultation
en
vue
de
recruter
un
maitre
d'œuvre
pour
le
projet
de
réhabilitation
du
i
bâtiment. A
l'issue
de
cette
consultation,
le
cabinet
ARCHI
83
a
été
retenu
en
qualité
de
maitre
d'œuvre
pour
cette
opération,
par
délibération
n° 2025/009
du
17
mars
2025.
Considérant
le
coût
de
cette
opération,
il est
convenu
d’en
scinder
la
réalisation
en
deux
phases,
à
savoir
:
PHASE
1
:
e
Etude
préalable
relative
au
pigeonnier,
e
Autorisation
d'urbanisme,
Etablissement
du
dossier
de
consultation
aux
entreprises,
analyse
des
offres
et
suivi
de
chantier
pour
les travaux
concernant
la partie
commerciale.
PHASE
2:
e
Etablissement
du
dossier
de
consultation
aux
entreprises,
analyse
des
offres
et
suivi
de
chantier
pour
les travaux
concernant
les
appartements.
Les
premières
estimations
permettent
d'évaluer
le
coût
de
la
maitrise
d'œuvre
portant
sur
la
1èe
phase
de
cette
opération
à environ
49
200,00
€
HT.
Il serait
donc
souhaitable
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
CD83.
Le
plan
de
financement
pourrait
s'établir
comme
suit
:
FINANCEUR
MONTANT
HT
CD
83
(80
%)
39
360,00
€
Commune
(20%)
9 840,00
€
TOTAL]
49
200,00
€
Monsieur
le
Maire
suggère
donc
de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
39
360,00
€
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var,
au
titre
de
l’Aide
aux
Communes,
pour
les
frais
de
maitrise
d'œuvre
liés
à
la
réhabilitation
de
l’Auberge
du
château.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
A18
du
Conseil
Départemental
du
Var
en
date
du
3
avril
2023
portant
approbation
du
nouveau
dispositif
d'accompagnement
des
projets
d'investissement
conduits
par
les
communes
;
Considérant
les éléments
précisés
ci-dessus
;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulon,
ou
via
l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
Publié le
2
6
MAI
2075
ID :
083-218300515-20250522-2025_039-DE
APRES AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À L'UNANIMITÉ
:
e
D’APPROUVER
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
;
e
DE
SOLLICITER
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var,
à
hauteur
de
39
360,00
€,
pour
les frais
de
maitrise
d'œuvre
liés à la réhabilitation
de
l'Auberge
du
château
;
e
DE
S’ENGAGER
à
prendre
en
charge
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
la
subvention
sollicitée
et
le taux
réellement
attribué
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
à
intervenir
s’y
rapportant
;
e
DE
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2025.
Fait
et
délibéré
à
Entrecasteaux les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
WOLF
Roselyne
Romain
DEBRAY
| DA}
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
d’Entrecasteaux,
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulon,
ou
via
l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr