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Arrêté - Arrêté Mme ANTIGNY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Mme ANTIGNY)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 7 avril 2026
Direction du Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Arrêté n° 2026-303
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DE FONCTION -
Madame Stéphanie ANTIGNY -
Conseillère municipale déléguée
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confrère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et conseillers municipaux ;
Vu l’installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 ;
Considérant la nécessité d’accorder à certains conseillers municipaux des délégations de fonction dans certaines matières ;
Considérant qu’il est nécessaire de définir le contenu de la délégation ainsi consentie ;
ARRÊTE
Art. 1 – Champ d’exercice de la délégation
Madame Stéphanie ANTIGNY , Conseillère municipale est déléguée
à l’inclusion des personnes en situation de handicap et à l’accessibilité, en lien avec Madame Rose-Marie NIETO ;
à la réglementation applicable aux établissements recevant du public et notamment aux commissions et sous-commissions de sécurité et d’accessibilité, en lien avec Madame Aurore NADAL.
Art. 2 – La présente délégation prend effet dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Art. 3 – Conformément à la législation en la matière, le Maire demeure responsable des actes des délégués et peut toujours se substituer à eux. Art. 4 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressée.
Fait en Mairie à Niort, le 30/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE