Arrêté - Arrêté Mme NIETO

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Arrêté - Arrêté Mme NIETO Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Mme NIETO)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Famille, Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 25 mars 2026

Direction du Secrétariat Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

____________________

VILLE DE NIORT ____________________

Arrêté n° 2026-283

ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DE FONCTION -

Madame Rose-Marie NIETO -

2ème Adjointe au Maire

Le Maire de la Ville de Niort ;

Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confrère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint ;

Vu le procès-verbal de l’élection des adjoints en date du 20 mars 2026 ;

Considérant qu’il est nécessaire de définir le contenu de la délégation ainsi consentie ;

ARRÊTE

Art. 1 – Champ d’exercice de la délégation

1°) Délégation de signature est accordée à Madame Rose-Marie NIETO, 2ème Adjointe, pour les questions relatives :

 aux affaires sociales ;

 à l’enfance, à la petite enfance et aux affaires familiales ;

 à l’inclusion des personne en situation de handicap et à l’accessibilité ;

 à l’aide alimentaire ;

 à la prévention et à la lutte contre l’isolement et au développement de la fraternité ;

 aux personnes âgées et au lien intergénérationnel.

Pendant la semaine où elle est de permanence et de mariage, elle aura en charge les hospitalisations d’office.

2°) Madame Rose-Marie NIETO est autorisée à signer dans son domaine d’intervention tel que défini au 1° du présent article, toutes correspondances, actes administratifs, engagements comptables ainsi que les contrats passés en exécution des délibérations du Conseil municipal ou des décisions L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3°) Sont toutefois exclus de la présente délégation les correspondances ou avis de réunions adressés dans le cadre d’une délégation à un groupe de citoyens ou d’élus.

Toutefois, les convocations aux commissions ou groupes de travail dont l’élu titulaire de la présente délégation est Président ne sont pas concernées par cette exclusion, néanmoins une copie des convocations devra être adressée au Maire pour information.Art. 2 – La présente délégation prend effet dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Art. 3 – Conformément à la législation en la matière, le Maire demeure responsable des actes des délégués et peut toujours se substituer à eux

Art. 4 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressée.

Fait en Mairie à Niort, le 25/03/2026

Le Maire de Niort,

Signé

Jérôme BALOGE