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Déliberation - 16 2021 Fiscalite SIVAC 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2021 Fiscalite SIVAC 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AR
PREFECTURE
047-214701005-20210407-DEL15162021-DE Reçu
le
13/04/2021
RUE
NES
LL:
NSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
07
Avril
2021
OBJET
: 16/2021
|
FISCALITÉ
DU SIVAC
2021
: LE CADRE
DE VIE, UNE
PRIORITÉ
Nombre
de
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-ET-UN
LE
SEPT
AVRIL
à
HUIT
conseillers
HEURES
ET
TRENTE
MINUTES
municipaux en
exercice
:
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents
:
26
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
; M.
Jean-François
BUER
; Mme
Hélène
DESHAIES
;
M.
Joël
COLLET
;
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
;
M.
Alexandre
CHARIE
;
Mme
Michelle
COMBA;
M.
Jean-Philippe
SIMON
;
Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
-
Adjoints
au
Maire
-
;
Mme
Monique
LOREAU
;
Mme
Babeth
TEYCHENE
;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M.
Bernard
LAVERGNE
;
Mme
Francine
BIGEY;
M-
Jean—Mare—BOURMQOUEEL;
M.
Jean-Michel
JADAS
;
M.
Francis
CREPIN;
Mme
Christine
CHABOT;
Mme
Nathalie
RICHASSE
;
M.
Vincent
OLIVIER;
Mme
Bénédicte
GUELFT
; MmeLaurianne
VEYREF
Mme
Marie
FOULET
:
M.
Julien
BOUILLOT
:
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
;
M.
Laurent
MAILLARD
; M.
Philippe
ASIN;
Mme
Nathalie
BRICARD
;
M.
Lionel
MADELRIEUX
_
Conseillers
municipaux
—
Absent
(s)
0
Pouvoir
(s)
3
M.
Jean-Marc
BOURNIQUEL
à
M.
Francis
CREPIN;
Mme
Laurianne
VEYRET
à M.
Jean-Philippe
SIMON
; Mme
Marie
TOULET
à
Mme
Hélène
DESHAIES
Secrétaire
de
Séance
:
M.
Julien
BOUILLOT
Date
d'envoi
de
la
1
Avril
2021
convocation
:
Expose
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
la
Commune
de
FOULAYRONNES
adhère
au
SIVAC
(Syndicat
Intercommunal
de
Voiries
d'Agen
Centre)
et
qu'elle
a
transféré
à
cet
EPCI,
la
compétence
voirie
sur
l'ensemble
des
voies
vicinales.
La
contribution
annuelle
est
calculée
chaque
année
en
fonction
des
paramètres
définis
en
comité
syndical,
tels
que
le
potentiel
fiscal,
la
longueur
de
voirie,
les
interventions
spécifiques,
emprunts
exceptionnels. AR
PREFECTURE
047-214701005-20210407-DEL1B162021-DE Reçu
le
13/04/2021
La
Commune
peut
s'acquitter
directement
de
cette
contribution
ou
décider
d'un
prélèvement
au
titre
de
la
fiscalité.
Le
Conseil
Municipal
a
opté
pour
cette
dernière
option
en
2013.
%
Le
montant
de
la
contribution
due
par
la
Commune
s'élève
pour
2021
à
479
870.80
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
3
Abstentions,
DÉCIDE
d'approuver
le
montant
de
la
contribution
due
par
la
Commune
qui
s'élève
pour
2021
à
479
870.80
€.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture
Affichage
le
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
Foulayronnes,
Bruno
DUBOS.