Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 05.06.2025
Conseil Municipal - CM 07 12 2023
Conseil Municipal - CM 10 10 2024
Conseil Municipal - CM 10 10 2024
Arrêté - AR 2025 06 Arrete autorisant la vente des lots ava
Compte-Rendu - CR CM 18.12.2025
Arrêté - AR 2025 03 Arrete prescrivant le numerotage 56 rue
Conseil Municipal - CM 06 04 2023
Compte-Rendu - CR CM 18.12.2025
Compte-Rendu - CR CM 08 04 2026
Conseil Municipal - CM 05.06.2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Toury.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05.06.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
05
JUIN
2025
/
À
Le De 10Ÿ
A 20 H 00
Le jeudi
05
juin
2025
à
20
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Toury,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le 26
mai
2025,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
de
Toury,
en
son
lieu
habituel
de
séance.
PRESENTS
: M.
Laurent
LECLERCQ,
M.
Bruno
GUITTARD,
Mme
Delphine
BRETON,
M.
Jean-Yves
DUFRESNE,
Mme
Nathalie
VALENTIN,
M.
Jean-François
DARGERE,
Mme
Joëlle
POMPON,
Mme
Chrystelle
MARY,
Mme
Carole
CARRÉ,
Mme
Orlane
LEDENT,
M.
Franck
BACHIMONT,
M.
Jean-Michel
PINCELOUP,
Mme
Christine
ANFRIE,
M.
Adrien
PRUNET.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Alain
GÉRAY,
M.
François
CLOUET,
Mme
Karine
NOLL,
M.
Antoine
HAMEZ.
Mme
Florence
PINEL,
Mme
Luisa
RODRIGUES,
Mme
Séverine
CHAMAND,
Jérémy
RUBICONDO.
ABSENTE
: Mme
Catherine
PETIT.
Conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pouvoir
a été
donné
par
: M.
Alain
GERAY
à
M.
Jean-François
DARGERE,
Mme
Karine
NOLL
à M.
Bruno
GUITTARD,
Mme
Luisa
RODRIGUES
à
Mme
Delphine
BRETON,
M.
Antoine
HAMEZ
à
M.
Jean-Yves
DUFRESNE,
M.
Jérémy
RUBICONDO
à M.
Laurent
LECLERCQ.
Monsieur
Jean-Michel
PINCELOUP
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
membres
du
Conseil
municipal
approuvent
cette
proposition
à
l’unanimité.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
03
avril
2025
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
03
avril
2025,
tel
qu’il
a
été
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Aucune
observation
ni de
forme,
ni
de
fond
n’est
formulée.
Ce
dernier
est
approuvé
à l’unanimité.
2.
Informations
sur
les
décisions
du
Maire
Une
présentation
des
décisions
municipales
est
faite
par
le
Directeur
Général
des
Services.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
pièces
signées
en
vertu
de
la
délibération
n°
2024-022
du
14
mars
2024
«
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
»
au
titre
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Tableau
récapitulatif
analytique
des
dépenses
de
fonctionnement
engagées
par
Monsieur
le
Maire
depuis
le conseil
municipal
du
03
avril
2025
pour
un
montant
cumulé
de
20
180,08
€ TTC.
réparties
de
la
manière
suivante :
Conseil
municipal
du
05
juin
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
1/7 Médiathèque
897,58
€
Technique
/ Voirie
/ Espaces
verts
6
117,45
€
Administratif
1097,12
€
Sécurité
/ Cadre
de
vie
11165,10 €
Fêtes
et cérémonie
767,76
€
Entretien
/ Logistique
135,07
€
TOTAL
en
€TTC.
20
180,08
€
TTC
e
Décisions
non
financières
et décisions
financières
en
matière
d'investissement
:
LISTE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
SIGNEES
PAR
MONSIEUR
LE MAIRE
DEPUIS
LE DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VERTU
DE
LA DELIBERATION
n° 2024-022
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
C.G.C.T.
(INVESTISSEMENT
+
CONTRATS)
2025-006
|
Travaux
- Fourniture
et
pose
d'un
abri
bus
- Boulevard
du
Couvent
- ABRIPLUS
- 7 040
€
HT
soit
8 448
€ TTC
2025-007
|
Cimetière
- Achat
d’une
concession
au
cimetière
de
Toury
Madame
T. - 200
€
2025-008
|
Cimetière
- Achat
d'une
case
au
Columbarium
—
Madame
E. - 460,00
€
3.
Administration
générale
- Dispositif
Bourgs-centres
en
Eure-et-Loir
- Approbation
de
la convention
de
Toury,
validation
des
fiches
projets
- autorisation
de
signature
- Décision
Délibération
n°
2025-031
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le
Maire,
présente
les
opérations
retenues,
dans
le
cadre
du
dispositif
Bourg-centre
de
Toury,
ainsi
que
les
plans
de
financements
annexés.
Il propose
aux
conseillers
d'approuver
la convention
Bourg-centre.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCF)
;
Vu
la délibération
n°2019-001
ainsi
que
la note
d'intention
de
la Commune
de Toury
du
15 janvier
2019
validant
le positionnement
de
la Collectivité
sur
le dispositif
«
Bourgs-centres
» en
Eure-et-Loir;
Vu
les
différentes
études
et réflexions
menées
par
la commune
sur
son
territoire
;
Considérant
tout
d'abord
:
La
Convention
Bourg-Centre
est
issue
d’une
démarche
partenariale
entre
l'Etat,
le Conseil
régional
Centre-Val
de
Loire,
le Conseil
départemental
d'Eure-et-Loir
et la
Banque
des
territoires
visant
à stimuler
l’activité
et
l'attractivité
des
bourgs-centres.
Elle s'adresse
à tous
les
territoires,
avec
l'ambition
de
lutter
contre
les
inégalités
sociales
et les
fractures
territoriales.
Elle vise
ainsi
à les
rendre
plus
attractifs,
plus
durables,
plus
inclusifs
et
plus
connectés.
Pour,
d’une
part,
assurer
un
maillage
équilibré
du
territoire
eurélien
et
ainsi
éviter
une
fracture
entre
les
espaces
ruraux
et
les
territoires
urbanisés
ou
situés
dans
les
franges
franciliennes
et
d'autre
part,
améliorer
la
cohérence
des
politiques
publiques
en
termes
d'aménagement
et
de
développement
économique
dans
un
contexte
de
redressement
des
finances
publiques,
l’État,
le
Conseil
régional,
le
Conseil
départemental
et
la
Banque
des
territoires
ont
décidé
de
faire
converger
leurs
efforts
en
faveur
des
initiatives
de
proximité
et des
investissements
à destination
des
territoires.
Ensemble,
ces
partenaires
encouragent
la réalisation
de
projets
structurants
qui
concourent
à l'amélioration
de
la vie
quotidienne
des
Euréliens
et
celle
des
entreprises,
en
articulant
de
manière
cohérente
leur
soutien
aux
communes
«
bourgs-centres
»,
aux
établissements
publics
et coopération
intercommunale
(EPCI),
aux
particuliers
et aux
bailleurs
sociaux
à travers
la
mise
en
œuvre
d'un
dispositif
adapté
et
efficace,
dans
le respect
des
compétences
de
chacun
prévues
par
les
textes.
En
somme,
il s’agit
globalement
de
redynamniser,
voire
de
revitaliser,
ces
« bourgs-centres
».
L’ambition
consiste
ainsi
à mettre
en
place
une
stratégie
départementale
de
soutien
au
développement
des
territoires
et
portée
par
l'ensemble
des
partenaires
et
ciblée
plus
particulièrement
sur
les
communes
«
bourgs-centres
».
Conseil
municipal
du
05
juin
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
2/7 Considérant
également
que
l’objet
de
la Convention
«
Bourg-centre
» est
le suivant :
=
Décrire
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
« l'Action
bourgs-centres
» dans
la commune
de
Toury.
-
Exposer
l'intention
des
parties
de
s'inscrire
dans
la démarche
et leurs
engagements
réciproques.
Elle
rappelle
notamment
l’objet
du
partenariat,
l'économie
générale
du
dispositif,
les
modalités
des
soutiens
des
partenaires
au
financement
du
projet
global,
la gouvernance,
les
modalités
des
dépôts
et
d’instruction
des
projets.
-
Indiquer
les
axes
stratégiques
retenus
pour
le
territoire
et
les
projets
identifiés
qui
font
l’objet
d’une
présentation
détaillée
dans
l’annexe
1 « projet
de
territoire
».
Etant
entendu
que
cette
convention
intègre
les fiches
projets
(annexe
2}
et
le tableau
de
programmation
financière
(annexe
3).
Considérant
que
l’ensemble
des
parties,
signataires
de
la
Convention,
seront
:
-
L'Etat
-
La
Région
Centre-Val
de
Loire
-
Le
Département
d’Eure-et-Loir
-
La
Banque
des
Territoires
-
La
Commune
de
Toury
Considérant,
ensuite,
que
la Commune
de Toury
s’est
inscrite
dans
le dispositif
depuis
2019
via
une
manifestation
d'intention
puis
par
la
réalisation
d’une
étude
sur
la
revitalisation
de
son
centre-bourg,
et
qu’elle
est
à ce
titre
considérée
comme
une
commune
«
Bourg-centre
» ;
Considérant
que
l'étude
sur
la revitalisation
du
centre-bourg
a permis
d'identifier
un
programme
d'actions,
composé
d'opérations
structurantes
visant
à revitaliser
le centre-bourg
de
Toury
;
Considérant
que
le programme
d'actions
susvisé
s'articule
autour
de
l'axe
stratégique
suivant
:
AXE
1
: développer
l'offre
en
équipements
et services
o
1.
Démolition
du
silo
à sac
- ancienne
école
—
logement,
2.
Reconstruction
du
bâtiment
du
silo
à sac
en
bâtiment
dédié
à la
culture
et
au
monde
associatif,
3.
Création
d'une
place
ouverte
à proximité
du
futur
bâtiment,
4.
Acquisition
des
logements
et terrains
autour
de
l’ancien
« magasin
Weldom
»,
5.
Etudes
préalables
aux
travaux
de
démolition
et
dépollution
de
la
« friche
Weldom
»,
6.
Démolition
du
bâtiment
de
«
l’ancien
magasin
Weldom
»,
de
l'ancienne
maison
de
retraite,
de
logements,
de
locaux
commerciaux
isolés
et d'un
ancien
garage,
o
7.
Création
d'un
nouvel
espace
commercial
et
de
logements,
o
8.
Aménagement
de
l'espace
extérieur
de
«
l'ancienne
friche
Weldom
».
9 © © © ©
Considérant
également
que
le
tableau
annexé
présente
chaque
projet
ainsi
que
son
coût
estimatif,
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
te
calendrier
prévisionnel.
Considérant
enfin
que
les
différents
plans
de
financements,
ci-annexés,
ont
fait
l’objet
d'une
validation
par
l'ensemble
des
partenaires
lors
du
comité
de
pilotage
du
28
avril
2025
;
Considérant
alors
qu'il
y
a
lieu
d'approuver
la
présente
convention
ainsi
que
l’ensemble
des
opérations
détaillées
ci-avant
dans
Paxe
n°1
et
leurs
plans
de
financements
;
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(19
votants) :
-
APPROUVE
la
Convention
«
Bourg-centre
»
de
Toury
ainsi
que
l’ensemble
des
opérations
de
revitalisation
du
centre-
bourg
répertoriées
dans
le tableau
programmation
et
les
fiches
projets,
ci-annexées
;
-
VALIDE
l'ensemble
des
plans
de
financements
associés
aux
opérations
ci-avant
détaillées
et
nécessaires
à
leurs
réalisations
;
-
DIT
que
la
présente
convention
est
établie
pour
3 ans
à partir
de
sa
signature
;
-
DIT
que
les
signataires,
en
sus
de
la
Commune
de
Toury,
que
sont
l'Etat,
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
le
Département
d’Eure-et-Loir
et
la
Banque
des
Territoires,
devront
également
approuver,
chacun
dans
leurs
instances
respectives,
la
présente
convention
avant
toute
signature
;
-
PREND
ACTE
que
le Comité
de
projet
se
réunira
annuellement
pour
réaliser
un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
la
mise
en
œuvre
du
projet.
La commune
« bourg-centre
» de
Toury
se
charge
de
tenir
à jour
les
tableaux
de
suivi
partagés
entre
les
Conseil
municipal
du
05
juin
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
3/7 signataires
de
la
présente
convention
: engagement,
programmation,
mandatements
relatifs
aux
projets
programmés
et
à l'ensemble
de
la convention.
Ce
tableau
servira
à
la
réalisation
du
bilan
annuel
présenté
en
Comité
de
pilotage
local.
-
DIT
que
toute
demande
de
financement
pour
un
projet
non-inscrit
dans
la
programmation
pourra
être
examinée
dans
le
cadre
d’un
avenant;
-
PREND
ACTE
également
que
toute
modification
du
contenu
de
la
présente
convention
(programme
retenu,
modalités
d'exécution,
soutien
financier}
fera
l’objet
d’un
avenant
;
=
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la présente
convention
ainsi
que
tout
document
et
acte
se
rapportant
à
la
présente
délibération
;
-
DIT
queles
crédits
budgétaires
correspondants
seront
inscrits
aux
budgets
prévisionnels
2025
et suivants
de
la Commune.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
4.
Foncier/Urbanisme
- Concession
de
revitalisation
commerciale
et
artisanale
(CRAC)
: Lancement
de
la procédure
de
consultation
et
désignation
des
membres
de
la commission
«
ad
hoc
» de
la collectivité
concédante
;
désignation
de
la
personne
habilitée
à mener
les
négociations
et
à signer
le contrat
de
concession
- Délibération
n°
2025-032
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le
Maire
présente
la
concession
de
revitalisation
artisanale
et
commerciale
relative
au
projet
de
requalification
de
l'ancienne
friche
weldom.
Il est
demandé
aux
conseillers
d'approuver
le
lancement
de
la
consultation
ainsi
que
de
désigner
les
membres
de
la
commission
ad
hoc
« de
la
collectivité
concédante
».
Il est proposé
que
Monsieur
le Maire
soit
habilité
à
négocier
avec
un
ou
plusieurs
candidats
dans
le cadre
de
cette
consultation.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le Code
de
la
Construction
et de
l'Habitation
(CCH)
et
notamment
son
article
L.303-2
;
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
l’article
L.300-9
relatif au
contrat
de
revitalisation
artisanale
et
commerciale
(CRAC)
qui
dispose
que
peut
être
« confié
à
une
personne
y
ayant
vocation
la
réalisation
d'actions
ou
d'opérations
[...]
dans
les
secteurs
d'intervention
délimités
d'une
opération
de
revitalisation
de
territoire
mentionnée
au
même
article
L.
303-2
ou
la
réalisation
d'actions
ou
d'opérations
ayant
pour
objet
de
favoriser
la
diversité,
le
maintien
ou
le
développement
d'activités
artisanales
et
commerciales
»
;
Vu
l'article
R.300-S
qui
dispose
: « Lorsque
le concédant
est
une
collectivité
territoriale
[...],
l'organe
délibérant
désigne
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
à la plus forte
moyenne
les membres
composant
la commission
chargée
d'émettre
un
avis
sur
les
propositions
reçues,
préalablement
à
l'engagement
de
la
négociation
prévue
à
l'article
L.
3124-1
du
code
de
la
commande
publique.
Il désigne
la personne
habilitée
à engager
ces
discussions
et à signer
la convention.
Cette
personne
peut
recueillir
l'avis
de
la commission
à tout
moment
de
la procédure.
L'organe
délibérant
choisit
le
concessionnaire,
sur
proposition
de
la
personne
habilitée
à
mener
les
discussions
et
à
signer
la
convention
et au
vu
de
l'avis ou
des
avis
émis
par
la commission.
»
Vu
la
délibération
n°2024-048
du
10
octobre
2024
approuvant
la
Convention
«
Opération
de
revitalisation
territoriale
»
(ORT)
et
validant
le périmètre
d'intervention
« ORT
» ;
Vu
la
délibération
n°2025-031
du
O5
juin
2025,
approuvant
la
Convention
Bourg-centre
de
Toury
ainsi
que
le
programme
d'opérations
et
les
éléments
financiers
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
la
revitalisation
de
son
Centre-bourg,
la Collectivité
a identifié
plusieurs
projets
structurants
;
Considérant
que
l’ensemble
de
ces
opérations
sont
identifiées
au
sein
du
périmètre
ORT
susvisé
;
Considérant
que
la Collectivité,
pour
menerà
bien
les
opérations
nécessaires
à la revitalisation
de
son
Centre-bourg,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
la
requalification
de
l’ancienne
friche
Weldom
ainsi
que
la
démolition
de
différents
éléments
bâtis,
a souhaité
recourir
au
dispositif
de
contrat
de
revitalisation
artisanale
et
commerciale
(CRAC)
;
Considérant
que
ce
dispositif
nécessite,
tel que
cela
est
défini
à l’article
R.300-9
susvisé,
que
l'organe
délibération
de
la Collectivité
désigne
en
son
sein
les
membres
qui
composeront
la
commission
chargée
de
d'émettre
un
avis
sur
les
propositions
reçues
;
Considérant
que
le
nombre
de
conseillers
élus
au
sein
de
cette
commission
de
la
Collectivité
concédante
n’est
pas
définie
par
le
code
de
l'urbanisme
;
Considérant
alors
qu’il
convient,
pour
plus
de clarté,
de se
référer
au
mode
d'élection
et de composition
de
ta Commission
d’Appels
d'Offres
et des
Procédures
Adaptées
» ;
Considérant
alors
qu'il
sera
nécessaire,
en
plus
du
Président,
d’élire
6 membres
titulaires
;
Considérant
qu'il
est
proposé
Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
en
tant
que
Maire,
pour
Présider
cette
Commission
;
Considérant
qu’il
est
proposé
les
candidatures
suivantes
:
-
Monsieur
Laurent
LECLERCQ
-
Monsieur
Bruno
GUITTARD
Conseil
municipal
du
O5
juin
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
4/7 -
Madame
Delphine
BRETON
-
Madame
Joëlle
POMPON
-
Madame
Carole
CARRE
-
Monsieur
Jean-Michel
PINCELOUP
Considérant
que
Conformément
à
l'article
L. 2121-21
du
C.G.C.T.,
l'élection
des
membres
de
la
commission
se
déroule
au
scrutin
secret
sauf
si
l'assemblée
délibérante
décide
«
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
».
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
présents,
un
vote
à main
levée
accepté
à l'unanimité.
il est
ensuite
procédé
au
vote
et
au
décompte
de
voix :
Nombre
de
votants
: 19
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 19
Ainsi
répartis
: Ont
reçu
19
voix
:
-
Monsieur
Laurent
LECLERCQ
-
Monsieur
Bruno
GUITTARD
-
Madame
Delphine
BRETON
-
Madame
Joëlle
POMPON
-
Madame
Carole
CARRE
-
Monsieur
Jean-Michel
PINCELOUP
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 7,66
Sont
ainsi
déclarés
élus
:
-
Monsieur
Laurent
LECLERCQ
-
Monsieur
Bruno
GUITTARD
-
Madame
Delphine
BRETON
-
Madame
Joëlle
POMPON
-
Madame
Carole
CARRE
-
Monsieur
Jean-Michel
PINCELOUP
Considérant
enfin
que,
dans
le cadre
de
cette
consultation,
il y a lieu
de
désigner
une
personne
habilitée
à engager
les
discussions
et
à
signer
la
Convention
;
Considérant,
qu'il
est
également
proposé
Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
pour
engager
les
discussions
et
signer
la
Convention
;
Considérant
que
personne
ne
s'oppose
à cette
nomination
;
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
AUTORISE
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation
de
revitalisation
artisanale
et
commerciale
relative
à
un
ensemble
immobilier
à destination
résidentielle
et
commerciale
ainsi
que
divers
travaux
de
démolition
;
-
NOMME
comme
membres
de
la commission
:
Monsieur
Laurent
LECLERCQ
Monsieur
Bruno
GUITTARD
Madame
Delphine
BRETON
Madame
Joëlle
POMPON
Madame
Carole
CARRE
Monsieur
Jean-Michel
PINCELOUP
AAAAA
-
NOMME
Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Président
de
la commission
de
la Collectivité
concédante,
relative
à la consultation
ci-avant
dénommée
;
-
DESIGNE
Monsieur
Laurent
LECLERCQ
comme
étant
la
personne
habilitée
à engager
les
discussions
avec
un
ou
plusieurs
candidats
;
-
AUTORISE
Monsieur
Laurent
LECLERCQ
à signer
le contrat
de
concession
;
-
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
et
acte
se
rapportant
à la
présente
délibération
;
-
DiFqueles
crédits
budgétaires
correspondants
seront
inscrits
aux
budgets
prévisionnels
2025
et suivants
de
la Commune.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat,
Conseil
municipal
du
05
juin
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
5/7 5.
Foncier/Urbanisme
- Requalification
de
la «
friche
Weldom
» : Apport
en
nature
du
foncier
à l'opération
d'aménagement
- Décision
- Délibération
n°
2025-033
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
d'approuver
l'apport
en
nature
du
foncier,
communal,
situé
dans
l'opération
d'aménagement
de
la
« friche
Weldom
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la délibération
n°2025-032
autorisant
le lancement
de
la
procédure
de
consultation
préalable
à la concession
de
revitalisation
artisanale
et commerciale
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
la réalisation
d’un
ensemble
immobilier
à destination
résidentielle
et
commerciale
sur
le site
de
l'ancienne
friche
Weldom,
la Collectivité
envisage
de
concéder
l'aménagement
de
ce
site
à un
opérateur ;
Considérant
que
pour
permettre
d’aider
à
l'équilibre
du
bilan
de
laménageur,
la
Collectivité
propose
d'apporter
en
nature
le
foncier
dont
elle
est
propriétaire
;
Considérant
que
le foncier
apporté
en
nature
correspond
aux
parcelles
suivantes
:
Section
N°
parcelle
SUPERFICIE
EN
M? |
EMPRISE
BÂTI
AU
SOL
EN
M?
USAGE
AL
237
942
0
Terrain
AE
242
313
313
Hall
AL
243
2450
950
Terrain/Bêti
Weldom
AL
244
85
56
Habitation
AL
245
86
66
Habitation
AL
246
170
122
Habitation
AL
247
2141
21
Terrain
AL
249
153
7
Terrain
AL
252
167
225
Local
commercial
AL
253
(en
partie)
82
55
Local
commercial
Considérant
que
cet
apport
foncier,
en
incluant
les
parcelles
appartenant
au
CCAS,
est
estimé
à 838
000
€ ;
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(19
votants)
:
-
AUTORISE
l'apport
en
nature,
de
l’ensemble
des
parcelles
détaillées
ci-avant,
dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement
relative
à la
réalisation
d'un
ensemble
immobilier
à destination
résidentielle
et
commerciale
sur
le site
de
l'ancienne
friche
Weldom
-
AUTORISE
ET
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à
Monsieur
le
Maire
pour
négocier
avec
l'opérateur
retenu
; les
honoraires
du
Notaire
resteront
à définir
; quant
aux
frais
d'acte
et
d'enregistrement,
ils pourront
être
à la charge
de
l'opérateur
;
-
DESIGNE
pour
la
Collectivité,
Maître
Chloé
WISSOCQ,
Notaire
(4
rue
de
l'Abbaye
Saint
Denis
—
28310
TOURY)
pour
formaliser,
si
nécessaire,
ces
mutations
immobilières
;
-
DIT
que
l'ancienne
maison
de
retraite
« la
Chastellenie
» (AL
248-250),
située
dans
le périmètre
de
l'opération
susvisée,
appartient
au
CCAS
de
Toury
qui
sera
amené
à se
prononcer
également
sur
son
apport
en
nature
au
profit
de
l'opérateur
retenu
;
-
DiTqueles
crédits
budgétaires
correspondants
seront
inscrits
aux
budgets
prévisionnels
2025
et suivants
de
la Commune.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
6.
Tour
de
table
-
Madame
Pompon
demande
si, dans
le cadre
des
projets
de
réhabilitation
du
centre-bourg,
il y a un
risque
que
l’Architecte
des
bâtiments
de
France
(ABF)
s'oppose
à
tout
ou
partie
du
projet.
-
Monsieur
le Maire
confirme
qu’il y a un
risque.
il informe
les
conseillers
que
des
études
complémentaires,
notamment
sur
les
abords
du
site
de
l’ancien
silo
à sac
sont
envisagées.
L'objectif étant
de
présenter
aux
élus
ainsi
qu'à
l'ABF
plusieurs
scenari
d’aménagement
du
site.
Les
devis
seront
présentés
en
commission.
-
Monsieur
Pinceloup
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
la
réforme
de
la
ZAN
(zéro
artificialisation
nette),
actuellement
en
discussion
au
Parlement. Conseil
municipal
du
05
juin
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
6/7 -
Monsieur
le Maire
ainsi
que
Madame
Breton
confirment
que
le sujet
est
actuellement
en
discussions
mais
qu'aucun
vote
sur un
texte
arrêté
n'a
eu
lieu pour
le moment.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
annonce
à 20
h 45
[a fin
de
la séance.
Pour
Extrait
Conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
PINCELOUP
Conseil
municipal
du
05
juin
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
7/7