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Ordre du Jour - ODJ 07 12 2023
Compte-Rendu - CR CM 12 12 2024
Conseil Municipal - CM 06 07 2023
Procès Verbal - PV 07 12 2023
Conseil Municipal - CM 15 12 2022
Conseil Municipal - CM 06 04 2023
Conseil Municipal - CM 10 07 2025
Conseil Municipal - CM 05.06.2025
Procès Verbal - PV 06 07 2023
Conseil Municipal - CM 07 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toury.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 12 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
À
SEANCE
DU
JEUDI
07
DÉCEMBRE
2023
") Le
De 10N
A 20H
00
Le
jeudi
07
décembre
2023
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
TOURY,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le jeudi
30
novembre
2023,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
GUITTARD,
Maire
de
Toury,
en
son
lieu
habituel
de
séance.
PRESENTS
: M.
Bruno
GUITTARD,
Mme
Delphine
BRETON,
M.
Jean-Yves
DUFRESNE,
Mme
Nathalie
VALENTIN,
M.
Jean-François
DARGÈRE,
Mme
Joëlle
POMPON,
M.
Alain
GERAY,
M.
François
CLOUET,
M.
Laurent
LECLERCO,
Mme
Chrystelle
MARY,
Mme
Carole
CARRÉ,
Mme
Orlane
LEDENT,
M.
Franck
BACHIMONT,
M.
Antoine
HAMEZ,
M.
Jean-Michel
PINCELOUP,
M.
Adrien
PRUNET,
M.
Jérémy
RUBICONDO.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
Séverine
CHAMAND,
Mme
Karine
NOLL,
ABSENT
:
Mme
Catherine
PETIT,
Mme
Florence
PINEL,
Mme
Luisa
RODRIGUES,
Mme
Christine
ANFRIE.
Conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pouvoir
a été
donné
par
: Mme
Séverine
CHAMAND
donne
pouvoir
à M.
Bruno
GUITTARD,
Mme
Karine
NOLL
donne
pouvoir
à Mme
Delphine
BRETON.
Madame
Delphine
BRETON
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal,
conformément
à l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2023
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2023,
tel
qu'il
a été
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Aucune
observation
ni de
forme,
ni de
fond
n’est
formulée.
Ce
dernier
est
approuvé
à l'unanimité.
2. Informations
sur
les
décisions
du
Maire
Une
présentation
des
décisions
municipales
est
faite
par
le Directeur
Général
des
Services.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
pièces
signées
en
vertu
de
la délibération
n°
2023-067
du
30
septembre
2023
« délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
» au
titre
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Tableau
récapitulatif
analytique
des
dépenses
de
fonctionnement
engagées
par
Monsieur
le Maire
depuis
le dernier
conseil
municipal
du
30
septembre
2023
pour
un
montant
cumulé
de
13
664,40
euros
T.T.C.,
réparti
de
la manière
suivante
:
Médiathèque
1469,
10
€
Technique
/ Voirie
/ Espaces
verts
3 374,07
€
Administratif
7 030,01
€
Sécurité
/ Cadre
de
vie
0€
Fêtes
et
cérémonie
1424,54
€
Entretien
/ Logistique
366,68
€
TOTAL
en
€T.T.C.
13
664,40
€
e Décisions
non
financières
et
décisions
financières
en
matière
d'investissement
:
Conseil
municipal
du
07
décembre
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
1/13
LISTE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
SIGNEES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
n°
2023-067
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
C.G.C.T,
(INVESTISSEMENT
+
CONTRATS)
2023-024
|Cimetière
- Achat
d’une
concession
au
cimetière
de
Toury
à l'effet
d’y
fonder
une
sépulture
pour
un
montant
de
200€
2023-025
Régies
— Avenant
n°1
à la
régie
de
recettes
« marché
et
droits
de
place
»
2023-026
|
Cimetière
— Achat
d’une
case
au
columbarium
au
cimetière
de
Toury
à l’effet
d'y
fonder
une
sépulture
pour
un
montant
de
460
€
2023-027
|
Eclairage
public
- Pose
et
dépose
des
illuminations
de
Noël
2023
- Autorisation
de
signature
pour
un
montant
de
5 010
€ HT.
soit
6 012
€ T,T.C.
2023-0283
|
Achats
- Intervention
caméra
et
télévision
— salle
du
Conseil
municipal
- Autorisation
de
signature
pour
un
montant
de
475
€ HT.
soit
570
€ T.T.C.
2023-029
|Spectacie
de
Noel
des
enfants
2023
- Autorisation
de
signature
du
contrat
avec
la Société
ETIN'CELLES
pour
un
montant
de
832,65
€ H,T.
soit
878,45
€ T,T.C.
2023-030
|
Urbanisme/foncier
— Relevé
topographique
emprise
future
piste
cyclable
chemin
rural
n°4
- Autorisation
de
signature
pour
un
montant
de
1 550
€ H.T.
soit
1 860
€ T.T.C,
4
Administration
Générale
- Instailation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
et
modification
du
tableau
des
Commissions
Communaies
- Décision
- Délibération
n°
2023-68
Exposé
de
: Monsieur
Bruno
GUITTARD,
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’articie
L2121-4,
Vu
le Code
électoral,
notamment
l'article
270,
Vu
la délibération
n°
2020-046
du
27
mai
2020
relative
à la
composition
et
l'élection
des
membres
des
commissions
communales.
Vu
la délibération
n°
2020-055
du
15
juillet
2020
approuvant
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Toury,
Considérant
le décès
en
octobre
2023
de
Monsieur
Gérard
LABET,
conseiller
municipal,
membres
des
commissions
« Urbanisme/
Travaux
/ Patrimoine
/ Agriculture
/ Chemins
» et
« Sécurité
» et
de
la Commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
Considérant
que
conformément
à l’article
270
du
Code
électoral
« le
candidat
venant
sur
la liste
Immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
»,
Considérant
alors
que
Monsieur
Jérémy
RUBICONDO,
en
tant
que
« candidat
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu
» est
appelé
à siège
devenu
vacant,
Considérant
l'accord
de
Monsieur
RUBICONDO
d'occuper
ce
poste
de
conseiller
municipal,
Considérant
également,
qu'après
consultation
de
Monsieur
Jérémy
RUBICONDO,
ce
dernier
a décidé
d’être
membre
des
mêmes
commissions
que
Monsieur
Gérard
LABET.
Considérant
alors
qu’il
convient
d'ajuster
le tableau
des
commissions
communales
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération.
Considérant
enfin
que
Monsieur
Jérémy
RUBICONDO
ne
prendra
pas
part
au
vote,
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(18
votants)
:
- PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Jérémy
RUBICONDO
en
qualité
de
conseiller
municipal.
- PREND
ACTE
de
la modification
du
tableau
du
conseil
municipal,
joint
en
annexe.
-
APPROUVE
le tableau
des
commissions
communales
au
07
décembre
2023,
joint
en
annexe.
- DESIGNE
Monsieur
Jérémy
RUBICONDO
en
tant
que
membre
suppléant
de
la Commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
dont
liste
mise
à jour
est
jointe
annexe.
- PRÉCISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
Monsieur
le Maire
remercie
et
souhaite
la bienvenue
à Monsieur
Rubicondo
au
sein
de
l'équipe
municipale.
I! indique
également
que
le tableau
des
commissions
lui
sera
transmis.
Conseil
municipal
du
07
décembre
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
2/13
2,
D.ET.R
2024
- Présentation
de
dossiers
éligibles
et
demandes
d’aides
financières
au
titre
des
« Equipements
et
services
à la
population
» - Décision
— Délibération
n°
2023-069
Exposé
de
: Monsieur
Bruno
GUITTARD,
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la circulaire
du
5 décembre
2023,
relative
à la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
- Appel
à projets
2023,
Vu
l'article
EL. 1611-9
du
CGCT
relatif
l'étude
d'impact
pluriannuel
sur
tes
dépenses
de
fonctionnement
est
établie
pour
tout
projet
d'opération
exceptionnelle
d'investissement
Considérant
le règlement
2024
qui
détaille
les
opérations
pouvant
faire
l'objet
d’une
aide
financière
au
titre
du
chapitre
« Equipements
et
services
à la
population
» :
Considérant
les
opérations
présentées
suivantes
:
> Réaménagement
de
l'accessibilité
de
la salle
polyvalente
o
Montant
prévisionnel
de
Popération
: 100
000
euros
HT
o Plafond
de
subventionnement:
450
000
euros/an/projet
o Faux
maximum
de
subvention:
20%
> Aménagement
d'un
plateau
surélevé,
Boulevard
du
Couvent
o Montant
prévisionnel
de
l'opération
: 136
321
euros
HT
© Plafond
de
subventionnement
: 450
000
euros/an/projet
o Faux
maximum
de
subvention:
20%
> Réfection
des
courts
de
tennis
:
© Montant
prévisionnel
de
l’opération
: 114
339
euros
HT
o Plafond
de
subventionnement
: 450
000
euros/an/projet
o Faux
maximum
de
subvention:
20%
> Création
d’une
aire
de
jeux
au
« Lotissement
de
la Vallée
de
Maupertuis
»
o Montant
prévisionnel
de
l'opération
: 100
000
euros
HT
o Plafond
de
subventionnement
: 450
000
euros/an/projet
o
Taux
maximum
de
subvention:
20%
> Amélioration
de
la performance
énergétique
des
Salles
Suger
et
Blériot
:
o Montant
prévisionnel
de
l’opération
: 10
000
euros
HT
©
Plafond
de
subventionnement
: 100
000
euros/an/projet
o Taux
maximum
de
subvention:
20%
Considérant
alors
qu'il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’opportunité
de
présenter
ces
quatre
opérations
au
titre
du
F.D.I.
2024
et
de
solliciter
en
conséquence
des
aides
financières
auprès
du
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir.
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
{19
votants)
:
- SOLLICITE
le soutien
financier
de
l'Etat
via
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l'année
2022,
au
titre
de
l'enveloppe
« Equipements
et
services
à la
population
» ;
- PRÉSENTE
dans
le cadre
du
règlement
rattaché
à la
D.E.T.R.
2024,
avec
les
éléments
financiers
portés
ci-dessus,
les
cinq
opérations
suivantes
:
> Réaménagement
de
l’accessibilité
de
la salle
potyvaiente
> Aménagement
d’un
plateau
surélevé,
Boulevard
du
Couvent
>
Réfection
des
courts
de
tennis
;
Création
d’une
aire
de
jeux
au
« Lotissement
de
la Vallée
de
Maupertuis
» ;
>
Amélioration
de
la performance
énergétique
des
Salles
Suger
et
Blériot
- PREND
acte
de
l'étude
d'impact
présentée
en
séance
et
annexée
à la
présente
délibération
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à engager
toutes
démarches
et
signer
toutes
les
pièces
s'inscrivant
dans
le cadre
de
la présente
délibération
;
- DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Principal
de
la Commune
de
2024.
- PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
PEtat.
3. Fonds
Départemental
d'investissement
(F.D.i.)
2024
auprès
du
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir
— Présentation
de
dossiers
éligibles
et
demande
d’aides
financières
au
titre
des
« Projets
Locaux
» -
Décision
— Délibération
n°
2023-070
Conseil
municipal
du
07
décembre
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
3/13 Exposé
de
: Monsieur
Bruno
GUÏTTARD,
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la création
par
le Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir
du
Fonds
Départemental
d'investissement
{F.D.1.).
Considérant
que
ce
fonds
a pour
vocation
de
financer
les
projets
locaux
et
structurants
des
communes
et
des
E.P.C.I.
euréliens.
Considérant
le règlement
2024
qui
détaille
les
opérations
pouvant
faire
l’objet
d'une
aide
financière
:
Au
titre
du
chapitre
« Attractivité
et
Cadre
de
Vie
» : Amélioration
du
cadre
de
vie
:
> Réaménagement
de
l'accessibilité
de
la salle
polyvalente
©
Montant
prévisionnel
de
l'opération
: 100
000
euros
HT
© Plafond
de
subventionnement
: 100
000
euros/an/projet
o
Taux
maximum
de
subvention:
30%
> Aménagement
d’un
plateau
surélevé,
Boulevard
du
Couvent
o
Montant
prévisionnel
de
l'opération
: 136
321
euros
HT
o Plafond
de
subventionnement:
100
000
euros/an/projet
o
Faux
maximum
de
subvention:
30%
À Création
d’un
site
d'accueil
des
campings
cars
:
o Montant
prévisionnel
de
l'opération
: 100
000
euros
HT
© Plafond
de
subventionnement
: 100
000
euros/an/projet
Oo Taux
maximum
de
subvention:
30%
> Création
d’une
aire
de jeux
au
« Lotissement
de
la Vallée
de
Maupertuis
»
o Montant
prévisionnel
de
l'opération
: 100
600
euros
HT
© Plafond
de
subventionnement
: 100
000
euros/an/projet
o Taux
maximum
de
subvention:
30%
> Création
d’une
salle
de
visioconférence
:
o Montant
prévisionnel
de
l'opération
: 10
000
euros
HT
o
Plafond
de
subventionnement
: 100
000
euros/an/projet
o Taux
maximum
de
subvention:
30%
> Amélioration
de
la performance
énergétique
des
Salles
Suger
et
Blériot
:
o Montant
prévisionnel
de
l'opération
: 10
000
euros
HT
o
Plafond
de
subventionnement
: 100
000
euros/an/projet
o Taux
maximum
de
subvention:
30%
Considérant
alors
qu’il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
présenter
ces
six
opérations
au
titre
du
F.D.I.
2024
et
de
solliciter
en
conséquence
des
aides
financières
auprès
du
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir.
Considérant
enfin
que
Madame
Delphine
BRETON,
par
ailleurs
Conseillère
Départemental
d’Eure-et-Loir,
ne
prend
pas
part
au
vote. Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(18
votants)
:
-
SOLLICITE
ie soutien
financier
du
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir
via
le Fonds
Départemental
d'investissement
pour
l’année
2024,
au
titre
de
l'enveloppe
« projets
locaux
» ;
-
PRESENTE
dans
le cadre
du
règlement
rattaché
au
dispositif
F.D.1.
2024,
avec
les
éléments
financiers
portés
ci-dessus,
les
quatre
opérations
suivantes
:
«+ Réaménagement
de
l'accessibilité
de
la salle
polyvalente
°
Aménagement
d’un
plateau
surélevé,
Boulevard
du
Couvent
° Création
d'un
site
d'accueil
des
campings
cars
° Création
d’une
aire
de
jeux
au
« Lotissement
de
la Vallée
de
Maupertuis
»
° Création
d’une
salle
de
visioconférence
° Amélioration
de
la performance
énergétique
des
Salles
Suger
et
Blériot
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à engager
toutes
démarches
et
signer
toutes
les
pièces
s'inscrivant
dans
le cadre
de
la présente
délibération
;
-
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Principal
de
ta Commune
de
2024.
- PRÉCISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Conseil
municipal
du
07
décembre
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
4/13
4. Administration
Générale
- FSIAREP
2023
- Présentation
dossier
et
demande
d'aide
financière
- Décision
- Délibération
n°
2023-071
Exposé
de
: Monsieur
Bruno
GUITTARD,
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2021-086
approuvant
l'adhésion
de
la Ville
de
Toury
au
Fonds
de
Solidarité
à l’interconnexion
et
à
l'Amélioration
des
Réseaux
d'Eau
Potable
(FSIAREP}
prévu
par
le Conseil
départemental
d'Eure-et-Loir,
Vu
le règlement
d’aides
« EAU
POTABLE
» du
Conseil
départemental
d’Eure
et
Loir,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Générale
» du
1er
décembre
2023,
Considérant
Le règlement
qui
détaille
les
opérations
pouvant
faire
l’objet
d’une
aide
financière
:
Au
titre
du
chapitre
« Travaux
de
distribution
» :
Sont
éligibles
:
e les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
existants
effectués
sur
la base
d’une
étude
patrimoniale
finalisée
avec
un
schéma
directeur
proposant
une
programmation
pluriannuelle
priorisant
les
travaux
à mener
ou
au
minimum
au
stade
de
la phase
1 {état
des
lieux),
°
les
installations
nécessaires
à l'amélioration
des
rendements
(vannes,
compteurs
et
débitmètres
de
sectorisation),
e les
frais
annexes
{maîtrise
d'œuvre,
assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
publication,
contrôle
(SPS),
études
géotechniques,
levés
topographiques),
lorsqu'ils
sont
accompagnés
des
travaux,
+
le
raccordement
des
hameaux
existants
non
desservis
en
eau
potable,
e le
renouvellement
des
canalisations
lié
à une
problématique
« plomb
» ou
« chlorure
vinyle
manomère
(CVM)
», identifié
dans
le schéma
directeur,
+
la
réhabilitation
des
châteaux
d’eau
ou
réservoirs
(suppresseurs,
étanchéité
et
canalisation},
« les
réserves
et
poteaux
incendies,
Ne
sont
pas
éligibles
:
e
les
travaux
d'extension
du
réseau
d’eau
potable
liés
à l'urbanisation
(lotissement,
zone
d'activités...)
+ les
compteurs
individuels,
+ l’actualisation
ou
la révision
des
prix,
les
frais
divers,
les
imprévus.
Opération
présentée
par
la commune
de
Toury
au
sens
du
règlement,
au
titre
du
poste
« Travaux
de
distribution
» :
> _«
Travaux
de
distribution
» : Rue
des
Sentinelles
— Travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
:
o Montant
prévisionnel
de
l'opération
: 774
397,00
€
©
Plafond
de
subventionnement
: 30
000
euros/an/projet
o Taux
maximum
de
subvention:
30%
Considérant
que
la Ville
de
Toury
envisage
le renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
rue
des
Sentinelles,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(19
votants)
:
-
SOLLICITE
le soutien
financier
du
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir
via
le versement
du
FSIAREP
;
- _
PRESENTE
dans
le cadre
du
règlement
susvisé
le dossier
de
renforcement
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
rue
des
Sentinelles
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à engager
toute
démarche
et
à signer
tout
acte
ou
document
s'inscrivant
dans
le cadre
de
la présente
délibération.
- DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Principal
de
la Commune
de
2023
et
2024
- PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat,
5.
Convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
d’un
locai
à la
Croix
Rouge
- Délibération
n°
2023-072
Exposé
de
: Monsieur
Bruno
GUITTARD,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
de
mise
à disposition
de
la Croix
Rouge
française
(Equipe
Locale
Cœur
de
Beauce)
d'un
local
sis
Place
Saint
Jacques
à titre
gratuit,
ci-annexée,
Considérant
la demande
de
la Croix
Rouge
française
(Equipe
Locale
Cœur
de
Beauce}
d'occuper
un
local
de
50
m?
(environ)
pour
le stockage
d’un
véhicule
de
premiers
secours
ainsi
qu’un
lot
centre
hébergement
d'urgence
et
centre
d'accueil
des
impliqués,
Conseil
municipal
du
07
décembre
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
5/13 Considérant
que
le local
susvisé,
appartenant
à la
Commune
de
Toury,
n’est
pas
utilisé
et
peut
être
mis
à disposition
de
la Croix
Rouge
française,
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(19
votants)
:
- APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
sis
Place
Saint
Jacques
au
profit
de
fa Croix
Rouge
française
(Equipe
Locale
Cœur
de
Beauce)
;
- DIT
que
la convention
est
consentie
à titre
gracieux
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
d’un
an
à compter
du
1°
janvier
2024
et
pour
une
durée
maximale
de
5 ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2028.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
avec
la Croix
Rouge
française
(Equipe
Local
Cœur
de
Beauce);
- DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
l'application
de
la présente
délibération
et
l’autorise
à signer
les
éventuels
avenants
à la
convention
ou
tous
documents
en
ce
sens.
- PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le représentant
de
l’Etat.
6.
Administration
générale
— Participation
du
coflège
Louis
Blériot
à la
commune
de
Toury
pour
l'utitisation
de
certains
équipements
communaux
- Délibération
n°
2023-073
Exposé
de
: Monsieur
Bruno
GUITTARD,
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir
du
29
septembre
2023
déterminant
pour
l’année
2024
les
taux
horaires
maximum
d'occupation
par
les
collèges,
d'équipements
sportifs
relevant
de
la responsabilité
des
communes,
Considérant
que
la ville
de
Toury
met
à disposition
par
voie
de
convention
du
collège
Louis
Blériot
de
Toury,
deux
équipements
sportifs
communaux,
en
l'occurrence
:
- La
saile
de
judo
(équipement
spécialisé)
- Le
stade
/ complexe
sportif
incluant
un
plateau
sportif,
Considérant
que
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
le collège
de
Toury
a occupé
ou
aura
occupé
:
-
Lasalle
de
judo
= 323
heures
40
minutes,
- Le
stade=
240
heures
25
minutes.
A titre
indicatif,
les
tarifs
horaires
fixés
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
par
le Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir
sont
:
- _
pourle
stade:
"17,39
€ de
septembre
à décembre
2023
"18,28
€ de
janvier
à juillet
2024
- pour
un
équipement
spécialisé
(DOjO)
:
*
4,35
€ de
septembre
à décembre
2023
2
4,57
€ de
janvier
à juillet
2024
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(19
votants)
:
- APPROUVE
l'avenant
ci-annexé,
à la
convention
de
participation
du
collège
Louis
Blériot
à la
Commune
de
Toury
pour
l’utilisation
de
certains
équipements
communaux
- DÉCIDE
DE
SOLLICITER
pour
l’année
scolaire
2023/2024
auprès
du
collège
Louis
Blériot
de
Taury,
le montant
des
participations
dues
au
titre
des
occupations
des
deux
équipements
sportifs
communaux,
à savoir
la salle
de
judo
et
le
stade/plateau
sportif
de
Toury
;
- FIXE
les
volumes
horaires
cumulés
pour
chaque
année
scolaire
tels
que
suit
:
Année
Scolaire
Salte
de
judo
Stade/Plateau
sportif
2023/2024
323
heures
40
240
heures
25
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
intégrés
au
budget
principal
2023
et
2024
de
la Collectivité
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à engager
toute
démarche
et
à signer
tout
acte
ou
document
s'inscrivant
dans
le cadre
de
la présente
délibération.
- PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Conseil
municipal
du
07
décembre
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
6/13
7. Finances
/ Budget
- Budget
principal
- Virement
de
crédits
- Décision
Modificative
n°
1 —
Délibération
n°
2023-074
Exposé
: Monsieur
Bruno
GUITTARD,
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
Considérant
que
la Ville
de
Toury
a inscrit
une
somme
de
788
500
€ au
chapitre
012
« charge
de
personnel
et
frais
assimilés
» du
Budget
primitif
2023
;
Considérant
que
cette
somme
sert
à payer
les
salaires
des
agents,
les
indemnités
des
élus
mais
également
les
cotisations
;
Considérant
que
les
crédits
restants
au
chapitre
012
sont
de
63
858,17
€;
Considérant
que
le montant
de
la paie
de
décembre
est
estimé
à 69
858,17
€;
Considérant
aiors
qu’il
y a
lieu
de
régulariser
cette
situation
par
une
décision
modificative
(DM)
de
6000
€ ;
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(19
votants)
:
- _
APPROUVE
les
écritures
budgétaires
suivantes
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
11
— Charges
à caractère
général
:
Chapitre
12
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
- Montant
des
crédits
ouverts
avant
DM:
- Montant
des
crédits
ouverts
avant
DM
:
+ 183
399,08€
+ 63858,17€
- Décision
modificative
:
- Décision
modificative
:
° _-6
000,00
€
e _+6000,00€
- Montant
des
crédits
ouverts
après
DM
:
- _
Montant
des
crédits
ouverts
après
DM
:
°__177399,08€
+ __69858,17
€
= AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
- PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat,
8. Foncier
- Chemin
rural
dit
« du
Télégraphe
» —
Décision
— Délibération
n°
2023-075
Exposé
: Monsieur
Bruno
GUITTARD,
Maire
Vu
le Code
rural,
et
notamment
son
article
L. 161-10
;
Vu
le décret
n°
76-921
du
8 octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à l'aliénation,
à l'ouverture,
au
redressement
et
à la
fixation
de
la largeur
des
chemins
ruraux,
et
notamment
son
articie
3 :
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à R.
141-10;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2241-1
;
Vu
la délibération
n°2023-037
du
11
mai
2023
décidant
de
lancer
la procédure
de
cession
prévue
par
l'article
L. 161-10
du
Code
rural
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023-042
du
24
mai
2023,
ordonnant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
concernant
le présent
projet
;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
19
juin
2023
au
4°
juillet
2023
;
Vu
la délibération
n°2023-058
en
date
du
13
septembre
2023,
décidant
d'approuver
l'aliénation
du
chemin
rural,
objet
de
la
présente
procédure
;
Vu
l'avis
du
Service
des
domaines
en
date
du
27
septembre
2023,
Vu
l'absence
de
réponse
apportée
par
les
propriétaires
riverains
à la
mise
en
demeure
Considérant
que
le Service
des
domaines
a estimé
la valeur
totale
du
chemin
rural
sis
Chemin
du
Télégraphe
à leuros
symbolique
au
motif
que
« sa
cession
s'analyse
comme
un
transfert
des
charges
d'entretien
de
la commune
vers
l'acquéreur
justifiant
un
prix
de
vente
à l'euro
symbolique
» ;
Considérant
la proposition
de
la société
Cristal
Union
de
se
porter
acquéreur
de
l'intégralité
de
ce
chemin
;
Considérant
qu’en
contrepartie
de
l’acquisition
de
ce
chemin
la société
Cristal
Union
envisage
d'échanger
ce
Chemin
contre
les
parcelles
suivantes
:
-
AD
37:
Les
Ouches
d'Armonuville
(contenance
11a
00
ca);
- _
ZO
78
: La
Garenne
{contenance
12a
70
ca)
Conseil
municipal
du
07
décembre
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
7/13 Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(19
votants)
:
- DECIDE
de
fixer
le prix
de
vente
du
Chemin
rural
à l’euros
symbolique
conformément
à l'avis
du
Service
des
domaines,
susvisée
;
- DÉCIDE
d'échanger,
avec
l'entreprise
Cristal
Union,
le Chemin
rural
du
Télégraphe
contre
les
parcelles
AD
37
« Les
Ouches
d’Armonville
» (contenance
11a
00
ca),
et
ZO
78
« La
Garenne
» (contenance
12a
70
ca)
lui
appartenant
;
- DESIGNE
pour
la Collectivité,
Maître
Chloé
WISSOCQ,
Notaire
(4 rue
de
l’Abbaye
Saint
Denis
— 28310
TOURY}
pour
formaliser
ces
mutations
immobilières
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
et
à signer
tout
document
s'inscrivant
dans
le cadre
de
la présente
délibération
;
- DIT
que
les
frais,
droits
et
honoraires
occasionnés
par
cette
opération
seront
à la
charge
de
la Commune
;
- DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
et
seront
inscrits
aux
budgets
principaux
2024
;
- PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
9.
Autorisation
de
signature
concernant
les
dossiers
d'urbanisme
déposés
par
Monsieur
le Maire,
soit
en
son
nom,
soit
comme
mandataire
— Décision
— Délibération
n°
2023-076
Exposé
: Monsieur
Bruno
GUITTARD,
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2122-18,
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
son
article
L, 422-7
stipulant
que
« si
le Maire
{...)
est
intéressé
au
projet
faisant
l’objet
de
la demande
de
permis
de
construire
où
de
la déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le Conseil
Municipal
de
la commune
{...}
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la décision
»,
VU
la délibération
n°
2020-055
du
15
juillet
2020
relative
à l’approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
Monsieur
te Maire
peut
être
amené
au
cours
de
la mandature
à déposer
des
dossiers
d'urbanisme
dans
te
cadre
défini
au
précédent
paragraphe,
CONSIDERANT
la proposition
de
Monsieur
le Maire
à l'assemblée
délibérante
de
désigner
Madame
Delphine
BRETON,
1e
Adjointe, Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(19
votants)
:
- _
DESIGNE
Madame
Delphine
BRETON,
1°
Adjointe
au
Maire,
pour
prendre
toute
décision
concernant
les
dossiers
d'urbanisme
déposés
par
Monsieur
le Maire
en
son
nom
propre,
où
en
tant
que
mandataire
;
- DECIDE
de
l’autoriser,
en
conséquence,
à signer
tout
acte
s'inscrivant
dans
le cadre
de
la présente
délibération
;
- PRÉCISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
10.
Bilan
de
ia concertation
et
arrêt
de
la cartographie
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
— Décision
— Délibération
n°
2023-077
Exposé
: Monsieur
Bruno
GUITTARD,
Maire
Vu
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
Vu
la cartographie
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ci-annexée
;
Vu
le registre
de
consultation
du
public,
ci-annexé
;
Considérant
le projet
de
cartographie
réalisé
par
la Collectivité
définissant
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR},
ci-annexé
;
Considérant
qu'un
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la Commune
a été
consultable
du
2 au
30
novembre
2023
;
Considérant
que
pendant
toute
la durée
de
cette
consultation
du
public
un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a permis
au
public
de
formuler
ses
observations
;
Considérant
que
le public
avait
été
informé
également
de
la possibilité
de
présenter
également
ses
observations
sous
formes
numériques
ou
via
courrier
;
Considérant
que
durant
la consultation
du
public
:
-
À personne
a consigné
des
observations
sur
le registre
;
Conseil
municipal
du
07
décembre
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
8/13 Considérant
qu'à
l'issue
de
la concertation,
les
ZAEnR
identifiées
dans
la cartographie
annexée
à la
présente
délibération
sont
validées
;
Considérant
que
Madame
Carole
CARRE
ainsi
que
Monsieur
Jean-Yves
DUFRESNE,
concernés
par
un
potentiel
projet
situé
sur
l'une
des
zones
ENR,
ne
prendront
pas
parts
au
vote
;
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(17
votants)
:
- APPROUVE
le bilan
de
la concertation
annexé
à la
présente
et
les
suites
données
à cette
concertation,
- ARRETE
les
propositions
zones
d’accéiérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et
annexées
à la
présente
délibération,
- PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise,
à la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce,
en
plus
de
sa
transmission
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le Département,
- PRÉCISE
que
la présente
délibération
approuve
la proposition
de
cartographie
des
zones
d'accélération
du
territoire
communale
qui
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le Département,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
et
acte
s'inscrivant
dans
le cadre
de
la présente
délibération,
- PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
Monsieur
le Maire
précise
que
des
zones
d’exclusions
seront
prévues
dans
un
second
temps.
Ces
zones
concerneront
essentiellement
le Sud-Est
de
la Commune.
14.
Renouvellement
convention
avec
Eure-et-Loir
Ingénierie
pour
lPinstruction
du
droit
des
sols
— Décision
—
Délibération
n°
2023-078
Exposé
: Monsieur
Bruno
GUITTARD,
Maire
Vu
les
dispositions
de
l’article
L422-1
a} du
code
de
l'urbanisme
en
vertu
desquelles
le Maire
a compétence
pour
délivrer,
au
nom
de
là commune,
les
autorisations
et
actes
relatifs
à l'occupation
des
sols,
Vu
les
délibérations
n°2017-079
et
2020-078
par
lesquelles
la Commune
de
Toury
accepte
d’adhérer
au
service
d'instruction
du
droit
des
sols
proposés
par
Eure-et-Loir
Numérique,
Considérant
qu'en
application
de
l'article
134
de
la loi
ALUR
la commune
ne
peut
plus
depuis
le 1er
janvier
2017,
bénéficier
des
services
de
l'Etat
pour
l'instruction
de
ses
actes
et
autorisations
d'urbanisme,
Considérant
que
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
nécessite
pour
la commune
de
s’entourer
de
moyens
pour
instruire
les
demandes
et
dossiers
correspondants,
Considérant
qu'en
application
des
articies
R410-5
et
R423-35
du
code
de
l’urbanisme,
une
commune,
compétente
en
matière
d'urbanisme,
peut
charger
une
agence
départementale
créée
en
application
de
l'article
L.5511-1
du
code
générai
des
collectivités
territoriales,
d’instruire
les
actes
d'urbanisme
relevant
normalement
de
ses
compétences,
Considérant
que
Eure-et-Loir
Ingénierie
a créé
un
service
d'instruction
des
autorisations
de
droit
des
sols
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
1er
décembre
2014,
Considérant
que
pour
des
raisons
tenant
tant
à la
sécurité
juridique
des
actes
en
question
qu’au
coût
excessif
que
représenterait
la création
d’un
tel
service
pour
la commune
ou
la Communauté
de
Communes,
il convient
de
se
rapprocher
du
service
d’ELI,
Considérant
que
les
modalités
de
réalisation
de
l'instruction
et
de
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme,
ainsi
que
celles
relatives
au
remboursement
par
la commune
de
la prestation
doivent
être
définies
par
convention.
Considérant
que
la commune
est
adhérente
au
service
depuis
le 28
septembre
2017
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
fe Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(19
votants)
:
- ADOPTE
la convention
avec
le service
instruction
des
autorisations
de
droit
des
sols
mis
en
place
par
Eure-et-Loir
Ingénierie
à compter
du
1er
janvier
2024
;
- CONFIE
à EE,
pour
trois
ans,
à compter
du
1°
janvier
2024,
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
:
e
L'instruction
des
demandes
de
certificats
d'urbanisme
b,
+ L'instruction
des
demandes
de
permis
de
construire,
+ L'instruction
des
demandes
de
permis
de
démolir,
+ L'instruction
des
demandes
de
permis
d'aménager,
+ Le
contrôle
des
conformités
des
travaux
(récolement)
en
application
de
l’article
R. 462-7
du
Code
de
l'Urbanisme.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
avec
ELI
en
optant
pour
l'option
1 (ELI
n’assurera
pas
l'instruction
des
déclarations
préalables)
;
Conseil
municipai
du
07
décembre
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
9/13 -
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
et
acte
s'inscrivant
dans
le cadre
de
la présente
délibération,
notamment
la convention
à l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
avec
Eure-et-Loir
Ingénierie,
dès
lors
que
sera
prise
en
compte
la disposition
indiquée
à l’article
précédent
;
-__ DIT
que
les
crédits
correspondants
à l'exécution
de
la convention
précitée
seront
prévus
dans
chaque
budget
annuel
de
la collectivité.
- PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
12.
Renforcement
de
canalisation
d’eau
potable
et
reprise
de
branchements
particuliers
Hameau
d’Armonville
et
rues
de
Tivernon,
et
des
Sentinelles
— Avenant
n°
1 —
Décision
— Délibération
n°
2023-079
Exposé
: Monsieur
Bruno
GUITTARD,
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le marché
de
travaux
et
de
fournitures
n°
MTX2022-0901
;
Vu
le marché
de
travaux
susvisé,
de
renforcement
de
canalisation
d’eau
potable
et
de
reprise
des
branchements
particuliers
Hameau
d’Armonville
et
rues
de
Tivernon
et
des
Sentinelles,
pour
un
montant
total
de
558
522
€ HT
(tranche
ferme,
rue
de
Tivernon
et
Hameau
d’Armonville)
et
de
215
875
€ HT
(tranche
optionnelle,
rue
des
Sentinelles),
attribué
au
groupement
ADA
RESEAUX/SOGEA
;
Vu
la proposition
d’avenant
du
titulaire
du
marché,
suivante
:
- Modification
de
la répartition
des
missions
entre
les
membres
du
groupement,
à savoir
:
Part
ADA
RESEAUX
Part
SOGEA
MONTANT
TOTAL
HT
Marché
initial
Tranche
ferme
279
261,00
€
279
261,00
€
558
522,00
€
Tranche
optionnelle
107
937,50
€
107
937,50
€
215
875,00
€
TOTAL
387
198,50
€
387
198,50
€
774
397,00
€
Avenant
n°1
Tranche
ferme
204
210,00
€
354
312,00
€
558
522,00
€
Tranche
optionnelle
215
875,00
€
0,00
€
215
875,00
€
TOTAL
420
085,
00
€
354
312,00
€
774
397,00
€
Variation
Tranche
ferme
- 75
051,00
€
75
051,00
€
0,00
€
Tranche
optionnelle
107
937,50
€
-107
937,50
€
0,00
€
TOTAL
32
886,50
€
-32
886,50
€
0,00
€
Considérant
que
l’avenant
présenté
n’a
pas
d'impact
sur
le montant
du
marché
mais
uniquement
sur
la répartition
des
missions
entre
les
membres
du
groupement
;
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(19
votants)
:
- APPROUVE
la proposition
d'avenant
n°
1 détaillé
ci-avant
pour
le marché
attribué
au
groupement
ADA
RESEAUX/SOGEA
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
et
à signer
tout
document
s'inscrivant
dans
le cadre
de
la présente
délibération
;
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
et
seront
inscrits
aux
budgets
principaux
2023
et
2024.
- PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
13.
Réhabilitation
et
extension
système
de
vidéoprotection
— Avenant
n°
1 au
lot
unique
- Décision
—
Délibération
n°
2023-080
Exposé
: Monsieur
Bruno
GUITTARD,
Maire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le marché
de
travaux
et
de
fournitures
n°
MTX2022-1001
;
Vu
la délibération
n°
2023-012
du
02
mars
2023
relative
au
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
du
système
de
vidéoprotection
de
Toury,
notamment
l'attribution
du
lot
unique
à l’entreprise
CITEOS,
pour
un
montant
total
de
299
442,30
euros
H.T.
comprenant
:
Conseil
municipal
du
07
décembre
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
10/13
Tranche
ferme
HT
173
087,15
€
Tranche
optionnelle
HT
51
254,80
€
DR
EU
a
00e
Génie
civil
17
445,40
€
Option
stockage
30
jours
21
236,00
€
Coût
annuel
de
la maintenance
préventive
et
curative
36
418,95
€ *
PRIX
GLOBAL
HT
299
442,30
€
*le
montant
de
la
maintenance
est
calculé
sur
5 ans
: 4
046,55
€ +
8093,10
€ *4
= 36
418,95
€ HT
Vu
la proposition
d’avenant
du
titulaire
du
marché,
suite
à la
modification
du
BPU
à savoir
:
- Modification
des
phases
de
travaux
avec
redéfinition
des
sites
et
diminution
de
nombres
de
caméras
;
-
Augmentation
des
frais
de
génie
civil
de
4 554,50
€ (nouveau
montant
21
999,90
€ HT)
;
- Prise
en
compte
de
la mise
en
place
du
système
d'analyse
non
prévu
dans
le BPU
initial
(8 300,10
€ HT)
Tableau
récapitulatif
2023-2027
MARCHE
VIDEOPROTECTION
Année
2023
Année
2024
|
Année
2025
|
Année
2026
|
Année
2027
Installation
du
système
vidéo
+ caméra
(ht)
123
508,14
€
79
092,73
€
- €
= €
- €
Réalisation
des
travaux
de
génie
civil
9 170,40
€
12
829,50
€
DNE
- €
5€
Extension
du
système
de
stockage
à 30
jours
21
236,00
€
- €
- €
- €
- €
Mise
en
place
du
système
d'analyse
8 300,10
€
- €
- €
= €
=
Coût
de
la maintenance
préventive
et
curative
4 046,55
€
8 093,10
€
8 093,10
€
8 093,10
€
8 093,10
€
COUT
TOTAL
HT
A L'ANNEE
166
261,19
€|
100015,33€|
8093,10€|
8093,10€|
8 093,10
€
Considérant
que
le projet
a dû
évoluer
entre
la validation
du
marché
et
le lancement
de
travaux,
notamment
au
niveau
du
nombre
de
caméras
et
de
sites,
pour
se
conformer
aux
exigences
préfectorales
;
Considérant
que
le nouveau
montant
du
marché
est
de
290
555,82
€ HT
soit
une
moins-value
de
8 886,48
€ ou
-2,96
%
par
au
marché
initial,
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(17
pour
et
2 abstentions)
:
- APPROUVE
la proposition
d’avenant
n°
1 pour
le marché
attribué
à la
société
CITEOS,
pour
un
montant
de
290
555,
82
euros
HIT
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
et
à signer
tout
document
s'inscrivant
dans
le cadre
de
la présente
délibération
;
- DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
et
seront
inscrits
aux
budgets
principaux
2023
et
2024.
- PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Monsieur
Pinceloup
indique
que
son
groupe
s'abstiendra
de
voter
cet
avenant
pour
les
mêmes
raisons
que
les
précédentes
délibérations
sur
le sujet.
14.
Ressources
humaines
- Renouvellement
du
contrat
groupe
assurance
statutaire
—
Décision
-
Délibération
n°
2023-081
Exposé
: Monsieur
Bruno
GUITTARD,
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conseil
municipal
du
07
décembre
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
11/13 Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le Code
Général
de
ja Fonction
Publique,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
Particle
26;
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatifs
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
Fonction
publique
territoriale
d’Eure-et-Loir
en
date
du
29
septembre
2023
par
laquelle
il a décidé
de
relancer
une
consultation,
pour
la conclusion
d’un
contrat
groupe
d'assurance,
à effet
au
1°
janvier
2025
;
Considérant
la possibilité
pour
la Commune
de
Toury
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
Considérant
que
le centre
de
gestion
de
Fonction
publique
territoriale
d'Eure-et-Loir
peut
souscrire
un
tei
contrat,
en
mutualisant
les
risques,
pour
le compte
des
communes
et
établissements
publics
qui
lui
donnent
mandat
pour
le faire
en
leur
nom
;
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(19
votants)
:
-
DECIDE
de
charger
le centre
de
gestion
de
Fonction
publique
territoriale
d’Eure-et-Loir
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative
auprès
d’un
assureur
agréé,
et
se
réserve
la faculté
d'y
adhérer.
- DIT
que
ce
contrat
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
M agents
affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
:
Décès,
Accident/maladie
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ Longue
durée,
Maternité-
Paternité
et
accueil
de
l’enfant-Adoption,
Temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d'office
;
& agents
non
affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
:
Accident
du
travail,
Maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Grave
maladie,
Maternité-Paternité
et
accueil
de
l’enfant-Adoption.
- DIT
que
pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
-
PRECISE
Ce
contrat
devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
H Durée:
4 ans
H Régime:
capitalisation.
-
DIT
que
la Commune
de
Toury
s'engage
à fournir
au
Centre
de
Gestion
les
éléments
nécessaires
à la
détermination
de
la
cotisation
d'assurance,
à savoir
le questionnaire
complété
annexé
- PREND
ACTE
que
les
prestations,
garanties
et
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
eu
non
la décision
d’adhérer
au
contrat-groupe
d'assurance
souscrit
par
le Centre
de
Gestion
à compter
du
1er
janvier
2025.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
et
à signer
tout
acte
où
document
s'inscrivant
dans
le cadre
de
ia présente
délibération.
- PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
15.
Ressources
Humaines
— Création
et
suppression
de
poste
— Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
- Modification
tableau
des
effectifs
- Décision
- Délibération
n°
2023-082
Exposé
: Monsieur
Bruno
GUITTARD,
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
qui
précise
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
;
Considérant
les
mouvements
aussi
des
équipes
des
Services
techniques
municipaux
et
notamment
l'arrivée
de
deux
agents
;
Considérant
la déclaration
de
vacance
de
postes
suivante
:
- Adjoint
technique
principal
2"
classe
- Adjoint
technique
Considérant
alors
qu’il
y a
eu
lieu
de
procéder
à un
ajustement
du
tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Toury
;
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(19
votants)
:
- APPROUVE
le tableau
des
effectifs
modifié
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
Conseil
municipal
du
07
décembre
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
12/13 - PRECISE
que
ces
ajustements
devront
faire
l’objet
d’un
avis
favorable
des
organismes
paritaires
avant
d’être
entérinés
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à gérer
les
aspects
administratifs
liés
à cette
embauche
et
à signer
le {ou
les)
acte(s)
d'engagement
correspondant(s)
;
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
- PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Tour
de
table
:
Madame
Valentin
indique
que
le spectacle
de
Noël
des
enfants
aura
lieu
le 22
décembre
prochain
en
salle
polyvalente.
Monsieur
Prunet
indique
que
le Chœur
Belsia
chantera
dans
l’église
de
Toury
le 16
décembre
prochain.
Monsieur
Pinceloup
demande
pourquoi
il n’est
pas
possible
de
prévoir
un
système
permettant
de
moduler
aisément
les
coupures
nocturnes
d'éclairage
public.
Monsieur
Leclercq
lui
répond
que
les
armoires
d'éclairage
public
actuelles
ne
le permettent
pas.
Ce
qui
nécessite
une
intervention
régulière
du
prestataire.
Néanmoins,
il propose
que
cette
solution
soit
prévue
par
le prestataire
du
futur
marché
{actuellement
en
cours
d'analyse
par
les
services).
Monsieur
le Maire
tient
à remercier
Monsieur
Alain
Pousse
pour
son
ouvrage
extrêmement
complet
sur
l'histoire
de
Toury.
il indique
que
la Municipalité
a décidé
d'en
commander
une
vingtaine
pour
Foffrir
lors
d'évènements
divers.
Monsieur
le Maire
annonce
à 22
h O5
la fin
de
la séance.
Pour
Extrait
Conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bruno
GUI
Conseil municipal
du
07
décembre
2023
- Compte-rendu
de
séance
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