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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 071)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Reception au controle de legalite le 13/12/2021 à 15h22
Réference de l'AR : 054-200051134-20211207-2021_071-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
Nombre de membres dont le conseil doit être composé : 29
Nombre d'absents : 8 Nombre de présents : 23
Nombre vote : 23
Excusés :
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt et un, le sept décembre à vingt heures trente, les Membres du Comite de pole, se sont réunis dans le lieu habituel sur la convocation de M. le Président, adressée le 01/12/2021 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Didier BOURDON, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Bruno DUJARDIN, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Linda KWIECIEN, Jacques LAVOIL, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Pascal PLUMET, Gérard RITZ, Christophe SONREL, Rémi VUILLAUME, René WAGNER
Fabrice BOYER, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Jacques LAMBLIN, Thierry MERCIER, Catherine PAILLARD, Christian GEX, Jonathan KURKIENCY, Olivier MARTET
Voix consultatives : Sophie LEHE était excusée et Claude RICHARD était présent.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe COLIN
Délibération 2021 071
Transition énergétique : Convention avec Lorraine Energie Renouvelable
Convention jointe en annexe
Depuis 2017 le Pays a mis en place une Plate-forme locale de rénovation énergétique des logements qui s'appuie en partie sur l'association Lorraine Energies Renouvelables (dénommée LER) au travers des
missions historiques ; celles de conseil et d'animation en tant qu'Espace Info Energie (dénommé désormais Espace FAIRE) et celle d'accompagnement renforcé pour les projets de travaux ambitieux.
Les actions de l'association contribuent à une meilleure connaissance des enjeux énergétiques et climatiques tout en assurant pour le compte de la Plate-forme, la visite d’état des lieux énergétique des
logements, le soutien aux particuliers dans leurs démarches administratives et l'appui sur les points techniques qui jalonnent une rénovation performante.
L'année 2021 a vu le non-renouvellement par l'ADEME (Agence de la Transition Ecologique), des financements sous forme de subventions des Espaces FAIRE. Ainsi, à compter de 2021 et jusqu'en 2023, le Pays intègre le programme Régional de Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) qui vise à obtenir des financements au travers d'actes de conseil et d'accompagnement à la rénovation pour les ménages en logements individuels ou collectifs et le petit tertiaire privé exécutés selon un cahier des charges précis.
Ainsi, après une année sous fonctionnement avec le programme SARE, le Pays confirme au travers de la convention bipartite l'évolution des financements pour les services rendus par LER en 2022 et 2023 tout en intégrant les évolutions financières de la Région.
En tant qu'opérateur technique pour la Plate-forme, LER pourra bénéficier des financements du programme SARE en concordance avec les actes que ses techniciens réalisent. Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE la convention 2022- 2023 de partenariat entre LER et le PETR, ci-annexée
AUTORISE le président à signer la convention, ses annexes ainsi que toutes pièces nécessaires,
AUTORISE le président à engager toute démarche utile à sa mise en œuvre,
PRECISE que les crédits seront inscrits aux budgets 2022 et 2023
Fait en séance les jour, mois et an que dessus et ont, les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Affiché le 13 décembre 2021
Philippe DANIEL, président.