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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 132374)
Thèmes du document : Économie et finances, Affaires étrangères et coopération, Union Européenne,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 26 juin 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland GIBERTI représenté par Patrick GHIGONETTO - Didier REAULT représenté par David GALTIER - Michel ROUX représenté par Amapola VENTRON - David YTIER représenté par Pascal MONTECOT.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Henri PONS.
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-004-17971/25/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-004-17971/25/BM
■ Renouvellement de l'adhésion à l'association Via Marseille Fos et paiement
de la cotisation 2025
132373
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de son Agenda du développement économique, la Métropole en lien avec ses partenaires, travaille à renforcer sa place dans la compétition internationale, à s’affirmer comme le hub Europe-Méditerranée-Afrique, à rayonner et influer en Europe, à conforter la visibilité et l’identité du territoire, à travers notamment ses filières d’excellence.
Le développement du Port et de ses activités connexes contribue pleinement à l’une des six filières clés du développement économique métropolitain, telles qu’identifiées dans l’Agenda adopté en juin 2022. Ces actions renforcent l’attractivité et la promotion internationale du territoire.
Créée en 1993, l’association Marseille Europort visait à coordonner la promotion de la place portuaire de Marseille Fos et à améliorer son image. En 2011, à la suite de la réforme des ports français, elle est devenue Via Marseille-Fos (VMF), symbolisant le renouveau de la communauté portuaire et les progrès réalisés en matière d’organisation, de productivité et de fiabilité.
L’action de VMF contribue ainsi à rendre la Métropole plus attractive, notamment en matière de services, d’opérations et d’opportunités logistiques et industrielles.
Les actions de VMF s’inscrivent pleinement dans la stratégie économique métropolitaine à plusieurs niveaux :
- Le développement du port et de ses activités connexes (logistique, smart port, etc.) constitue l’une des six filières prioritaires ;
- Les démarches d’attractivité et de promotion à l’international portées par la Métropole et ses partenaires économiques.
Compte tenu des objectifs poursuivis par Via Marseille Fos, il est aujourd’hui proposé de renouveler l’adhésion de la Métropole à cette association pour l’année 2025 et d’approuver le versement de la cotisation correspondante d’un montant de 2 500 euros.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° °ECO 008-2321/17/CM du Conseil de la Métropole du 13 juillet 2017 portant adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association Via Marseille Fos ; La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-004-17971/25/BM
La délibération n° ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l’Agenda du développement économique métropolitain ; La délibération n° FBPA-047-17064/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier métropolitain modifié.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que l’action engagée par l’association Via Marseille Fos permet de contribuer à rendre attractive la Métropole Aix-Marseille-Provence en termes de prestations, d’opérations engagées et d’opportunités d’implantations logistiques et industrielles conformément aux objectifs définis dans l’Agenda du développement économique ;
Qu’il convient de renouveler l’adhésion de la Métropole à l’association Via Marseille Fos et d’approuver le montant de la cotisation 2025 afférente à ce renouvellement d’adhésion.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association Via Marseille Fos pour l’année 2025 et le paiement de la cotisation correspondante d’un montant de 2 500 euros.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2025 en section de fonctionnement : chapitre 011, nature 6281, fonction 64.
Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation, attractivité territoriale », de la sous-politique « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et du programme « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et seront exécutés par le service gestionnaire « 4SRII ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Fonds européens
Relations internationales
Vincent LANGUILLE
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025