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Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2025 120 du 04 06 2025 Fete du marche pentecote)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIÈRES – Tél : 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56
Email : mairie@bessieres.fr / www.bessieres.fr
ARRÊTÉ N° 2025 – 120 du 04 juin 2025
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, place du Souvenir, en agglomération, pour l’anniversaire du marché, le lundi 9 juin 2025
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu l’instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant l’organisation de l’anniversaire du marché le lundi 09 juin 2025 sur l’Esplanade Bellecourt, le boulevard des Allées, le Parking de la Vierge et la Place du Souvenir à Bessières ;
Considérant que cette manifestation risque de perturber la circulation et le stationnement Esplanade Bellecourt, boulevard des Allées, Parking de la Vierge et Place du Souvenir à Bessières ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures afin d’assurer la sécurité des exposants et des piétons sur l'Esplanade Bellecourt, le boulevard des Allées, le Parking de la Vierge et la Place du Souvenir à Bessières ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits place du Souvenir à Bessières le lundi 9 juin 2025 de 05h00 à 14h00. La rue sera fermée à hauteur du bar - restaurant « le Bessiérain », du porche de l'église et du poste de Police Municipale.
Article 2 : Les véhicules en lien avec l’organisation de la manifestation, les véhicules de service, de secours et d'incendie ne sont pas concernés par le présent arrêté.
Article 3 : L’accès des propriétés riveraines devra être constamment assuré. 29, Place du Souvenir, 31660 BESSIÈRES – Tél : 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56
Email : mairie@bessieres.fr / www.bessieres.fr
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction au stationnement pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Article 7 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de l’Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 04 juin 2025
Le Maire,
Cédric Maurel