Procès Verbal - AM 2026 123 du 16 04 2026 Raid multisports Sport Pour Tous En Fete

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Procès Verbal - AM 2026 123 du 16 04 2026 Raid multisports Sport Pour Tous En Fete Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 123 du 16 04 2026 Raid multisports Sport Pour Tous En Fete)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, 29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56

Email : mairie@bessieres.fr / www. bessieres.fr

ARRÊTÉ N° 2026 – 123 du 16 avril 2026

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public

et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,

sur les voies communales et départementales, en et hors agglomération, empruntées par le raid multisports « Sport Pour Tous En Fête »,

le samedi 02 mai 2026

Cédric MAUREL, Maire de Bessières,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code Pénal ;

Vu l'arrêté municipal n° 2025–123 du 09 juin 2025 portant sur la réalisation des travaux de la déviation de la RD630 à Bessières ;

Vu l'arrêté municipal n° 2026–062 du 12 mars 2026 portant sur la création d’un giratoire boulevard des Sport dans le cadre des travaux de la déviation de la RD630 à Bessières ;

Considérant la demande présentée le 23/02/2026 par la Fédération Française Sport Pour Tous, représentée par Madame Lara LEBREC, Chargée de développement territorial au Comité Régional Sports Pour Tous Occitanie, pour l’organisation d’un raid multisports « Sport Pour Tous En Fête », le samedi 02/05/2026 à Bessières ;

Considérant le parcours emprunté par l’épreuve à vélo et la course à pied qui se dérouleront sur la voie publique non fermée à la circulation ;

Considérant que l'organisation d'une telle manifestation peut présenter des dangers pour les participants, le public, les riverains et les usagers de la route ;

Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons d'organisation, de sécurité et de commodité de passage de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de permettre le bon déroulement des épreuves ;

Considérant l’installation d’un point de ravitaillement et de stockage des vélos sur le parvis de l’esplanade du Belvédère situé entre l’avenue du Pont et le boulevard des Allées ; Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;

ARRÊTE

Article 1 : Dans le cadre de l’épreuve sportive « Sport Pour Tous En Fête » organisée le samedi 02/05/2026 sur la commune de Bessières, la Fédération Française Sport Pour Tous est autorisée à occuper le domaine public sur le parvis de l’esplanade du Belvédère afin d’y installer une base de vie pour le ravitaillement et y entreposer les vélos. A cet effet, le matériel nécessaire (barnum, table, chaise, barrières, etc.) pourra être déployé sur le site, sous la responsabilité exclusive des organisateurs.29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56

Email : mairie@bessieres.fr / www. bessieres.fr

Article 2 : Dès la fin de l’occupation du domaine public, le bénéficiaire restituera le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation entraînera une remise en état aux frais du bénéficiaire, ou de l'organisme qu'il représente.

Article 3 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l’occupation du domaine public, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute connue.

Article 4 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d’office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Article 5 : L’épreuve sportive « Sport Pour Tous En Fête » organisée le samedi 02/05/2026 sur la commune de Bessières est autorisée à emprunter les voies communales et départementales suivantes :

• Chemin de Borde Haute, Route de Paulhac, Chemin de la Pradelle, Voie Provisoire (qui traverse le chantier de la déviation), rue Privat, rue de la Chapellerie, chemin Lassalle, place du Souvenir, boulevard des Allées, avenue du Pont, route de Mirepoix, chemin des Gasques et chemin des Rives.

Article 6 : Les courses à pied et à vélo seront encadrées par des signaleurs, en nombre suffisant, qui devront être des bénévoles, majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils seront mis en place par les organisateurs aux diverses intersections et points stratégiques du parcours. Ils devront être identifiables au moyen d’un gilet de haute visibilité et détenteurs des équipements de signalisation réglementaires. Ils seront porteurs de leur permis de conduire et du présent arrêté afin de pouvoir justifier à tout moment de la légitimité de leur présence et de leur fonction. Ils seront responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de signalisation qui leur est due. Les signaleurs devront être présents à leur poste désigné par les organisateurs et les équipements mis en place, au moins un quart d’heure, au plus tôt une demi-heure, avant le départ de la course.

Article 7 : Les routes empruntées pour l’épreuve sportive ne seront pas fermées à la circulation. Les coureurs et les cyclistes participants aux épreuves devront donc respecter le Code de la Route. Ponctuellement et brièvement, sous la responsabilité des organisateurs, certaines voies de circulation, notamment la route de Mirepoix et l’avenue du Pont comprenant le pont, pourront être fermées ou faire l’objet d’un alternat de circulation, le temps strictement nécessaire au passage en toute sécurité des participants.

Article 8 : Le cas échéant, la pré-signalisation, la signalisation et les marquages mis en place en amont de l’épreuve sportive seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, de participants, d’attractions, de stands ou d’obstacles) auront disparu.29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56

Email : mairie@bessieres.fr / www. bessieres.fr

Article 9 : Les participants, les signaleurs et les organisateurs doivent obligatoirement respecter les règles de sécurité relatives aux Code de la Route. Les organisateurs restent responsables des accidents et dommages causés tant aux voies empruntées, qu’aux personnes et aux biens.

Article 10 : Les véhicules des organisateurs, de service, de secours et d'incendie, ne sont pas concernés par le présent arrêté.

Article 11 : Hormis pendant les périodes de fermeture temporaire de la circulation dans les conditions prescrites par le présent arrêté, l’accès aux propriétés riveraines sera maintenu.

Article 12 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 13 : Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.

Article 14 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.

Article 15 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de l’Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bessières, le 16/04/2026

Le Maire,

Cédric MAUREL

Certifié exécutoire,

Compte tenu de son affichage ou de sa publication en date du :