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Document publié le Mercredi 4 février 2015 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil COM du 14.12.23 compressed compressed compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Communauté
de
Communes
Terrassonnals
Haut
Périgord
Noir
=
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
du
Jeudi
14
décembre
2023
à
partir
de
20
heures
Salle
des
Fêtes
de
LE
LARDIN
SAINT
LAZARE
Carmunauré de Conan Terrassonnait Haut Nrigord Noir
ORDRE
DU
JOUR
20h
-20h30
: Intervention
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l’Isle
au
sujet
des
biens
sans
maître AMENAGEMENT :
-
Achat
terrain
lieu-dit
« Le
Rousset
»,
commune
de
THENON
-
Engagement
de
la
modification
simplifiée
n°
5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de Terrasson-Lavilledieu
-
Signature
acte
notarié
pour
une
convention
de
servitudes
avec
Enedis
: procuration
-
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-_
Attribution
de
subvention
aux
entreprises
du
territoire
-
Amendement
au
règlement
d’application
du
règlement
d’intervention
des
aides
économiques
aux
entreprises
-
Convention
d'objectifs
et de moyens
à l'EPIC
Office de Tourisme
&
ASSAINISSEMENT
-
Fixation
du tarif de la redevance
d’assainissement
collectif 2024
-
Protocole
de fin de contrat de délégation
de service public du service
assainissement
-
Avenant
au
marché
de
construction
d’une
nouvelle
station
d'épuration
à Terrasson-
Lavilledieu — Lot n°1
« ouvrages
de traitement — équipements
et génie
civil »
&
ZONES
D’ACTIVITE
-
Avenant
n° 2 au marché
d’extension
de
voirie
et élargissement
de
la voie
d’accès
—
ZAES
des
Fauries
— Terrasson-Lavilledieu
DEVELOPPEMENT
:
-
Avis
sur
les
évolutions
prévues
sur
le
territoire
de
la
CCTHPN
dans
le
cadre
du
Schéma
Départemental
d’ Accueil
et d’Habitat
des
Gens
du
Voyage
pour
la période
2024-2029
fe
à
ENFANCE
JEUNESSE
-
Convention
de gestion
des accueils
de loisirs de Terrasson-Lavilledieu
et de Badefols
d’Ans
avec
Léo
Lagrange
-__
Convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
d’ Agglomération
du
Pays
de Brive
pour
l'accueil
des
enfants
à l’ALSH
de Larche
-
Garderie
intercommunale
du mercredi
matin—
reconduction
de la convention
portant
création
d'une
entente
entre
les
communes
de
Larche,
Saint-Cernin-de-Larche,
Chartrier-Ferrière,
Chasteaux,
Lissac-sur-Couze,
Pazayac
et La
Feuillade
(les deux
dernières
étant
représentées
par
la
communauté
de
communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
(CCTHPN).
58, avenue
Jean
Jaurès
— 24120
Terrasson-Lavilledieu
1/27 Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
—
ORDURES
MENAGERES
-
Désignation
de
représentants
au
SIRTOM
Brive
pour
les
communes
de
Beauregard
de
Terrasson
Peyrignac
et Villac
+
RESSOURCES
HUMAINES
-
Modification
tableau
des effectifs
=
FINANCES
:
-
Montant
définitif Attribution
de compensation
-
Décisions
modificatives
-
Créances
éteintes
æ
DECISIONS
DU
PRESIDENT
:
information
du
conseil
communautaire
Questions
diverses
RE
D HD
HI NH
IEEE
EEE
=
20h
-20h30
:Intervention
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l‘Isle
au
sujet
des
biens
sans
maître Présentation
par
la
SAFER
de
la
procédure
Résumé
du
potentiel
des
biens
sans
maitre
par
commune
concernée
; chaque
commune
pourra
demander
à la
SAFER
de
lancer
la
procédure
(prestation
payante)
3 Critères
du
classement
des
biens
sans
maitre
Début
conseil
:
Monsieur
le Président fait l'appel et constate
que
le quorum
est atteint.
Approbation
à l'unanimité
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
9 octobre
2023 Secrétaire
de
séance
:Mme
Josiane
LEVISKI
PRÉSENTS
:Titulaires
:Josiane
LEVISKI,
Sylviane
GRANDCHAMP,
Bertrand
CAGNIART,
Lionel
ARMAGHANIAN,
Bernadette
MERLIN,
Jean-Marie
CHANQUOI,
Patricia
FLAGEAT,
Patrick
GAGNEPAIN,
Stéphane
ROUDIER,
Annie
DELAGE,
Gaston
GRAND,
Jean-Louis
PUJOLS,
Élodie
REBEYROL,
Daniel
BOUTOT,
Daniel
BARIL,
Jean-Pierre
VERDIER,
Francine
BOURRA,
Nadine
PIERSON,
Claude
SAUTIER,
Jean-Jacques
DUMONTET,
Michel
MEYNARD,
Edmond
Claude
DELPY,
Bernard
DURAND,
Patrick
DELAUGEAS,
Claude
TURBANT,
Régine
ANGLARD,
Bernard
BEAUDRY,
Dominique
BOUSQUET,
Coralie
DAUBISSE,
Isabelle
DUPUY,
Frédéric
GAUTHIER,
Claudine
LIARSOU,
Stéphanie
PORTE,
Jean-Yves
VERGNE,
Jean-Luc
BLANCHARD,
Nicole
RAVIDAT,
Dominique
DURAND,
Laurent
PELLERIN.
Suppléant
:Didier
CLERJOUX
représenté
par
Jacqueline
CLAVERIE,
Gérard
MERCIER
représenté
par
Patrick
LEFEBVRE,
Jacques
MIGNOT
représenté
par
Maurice
DUBREUIL,
Mattia
TRENTEMONT
représentée
par
Pascale
LARUE. 58, avenue
Jean
Jaurès
- 24120
Terrasson-Lavilledieu
2/27 Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
Excusés
: Dominique
DURUY
excusée
donne
pouvoir
à Dominique
BOUSQUET,
Jean-Michel
LAGORSE,
Nicolas
DJERBI,
Roland
MOULINIER,
Sébastien
LUNEAU,
Denis
ADAMSKI
excusé
donne
pouvoir
à
Nadine
PIERSON,
Olivier
ROUZIER,
Alexandra
DUMAS,
Francis
AUMETTRE,
Marie-Claire
ADOUX,
Jean-Michel
LAGORCE,
Jean
BOUSQUET
excusé
donne
pouvoir
à Claudine
LIARSOU,
Fabien
JAUBERT,
Roger
LAROUQUIE,
Maud
MANIERE
excusée
donne
pouvoir
à
Coralie
DAUBISSE,
Caroline
VIEIRA
exeusée
donne
pouvoir
à Stéphanie
PORTE.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
[En exercice
58
|
Présents
42
Votants
:
47
Ci
+:
Pôle
d’Interprétation
de la Préhistoire
:
Les
statuts
de
l'établissement
public
de
coopération
cultutelle
(EPCC)
« Pôle
d’Interprétation
de
la
Préhistoire
» prévoient
que
l'établissement
est constitué jusqu'au
31
décembre
2023
conformément
à l’arrêté du préfet de région
du 4 février 2015.
Il est demandé
à tous
les membres
de
délibérer
pour
prolonger
la durée
de
vie
de
l’établissement
au-
delà du 31.12.2023. Le
conseil communautaire
accepte
de
rajouter
ce point
à l'ordre du jour.
OBJET
: Modification
des
statuts
du
Pôle
d’Interprétation
de la Préhistoire
(PIP)
Les
statuts
de
l’établissement public
de coopération
culturelle
(EPCC)
« Pôle
d’Interprétation
de
la
Préhistoire
» prévoient
que
l'établissement
est constitué jusqu'au
31
décembre
2023
conformément
à l'arrêté du préfet
de région
du 4 février 2015.
Il est demandé
à tous
les membres
de délibérer pour prolonger
la durée de vie de l'établissement au-
delà du 31.12.2023. Considérant
la nécessité
de
modifier
l’article
5
des
statuts
de
'EPCC
et de
prolonger
La
durée
de
l'établissement, Après
en avoir délibéré,
le conseil
communautaire,
à Punanimité
:
ë
VALIDE
la modification
de
l’article
5 des
statuts
comme
suit
:
« l'établissement
est constitué jusqu'au
31
décembre
2026.
»
Æ
Achat
terrain
lieu-dit
« Le
Rousset
», commune
de THENON
[OBJET
: Achat
terrain
lieu-dit
« Le
Rousset
», commune
de
FHENON
]
Vu
la loi n°1015-991
du
7 août 2015
portant Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
; Vu
l'Arrêté
Préfectoral
n°2016S0154
du
23
décembre
2016
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Terrassonnais
en
Périgord
Noir
Thenon
Hautefort
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°2017-055
du
23 juin
2017
favorable
aux
modalités
de transfert
des
zones
d'activités
économiques
;
Vu
les
délibérations
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes,
favorables
aux
modalités
de transfert
des
zones
d'activités
économiques
;
Vu
la
délibération
n°2019060
en
date
du
25
avril
2019
actant
la
vente
de
terrains
à
la
société
LAGARDE
&
LARONZE
sur
la ZAE
du
Rousset
;
58,
avenue
Jean
Jaurès
— 24120
Terrasson-Lavilledieu
3/27 Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
Vu
les
observations
de
riverains
à la
société,
au
lieu-dit
«
Rousset
»,
commune
d'AZERAT,
précisant
des
nuisances
olfactives
et
auditives
liées
à
l’exploitation
des
infrastructures
de
l’entreprise
;
Entendu
qu'il
existe
une
possibilité
de
remédier
à cette
problématique
par
la
réalisation
d’un
merlon
de
terre
arboré
sur
la
parcelle
cadastrée
B
745,
située
sur
la
commune
de
THENON,
appartenant
à un
propriétaire
privé
;
Entendu
la
nécessité
d’acheter
une
pattie
de
la
parcelle
cadastrée
B
745,
lieu-dit
« Rousset
» sur
la
commune
de
THENON
afin
d'y
réaliser
le
merlon
;
Vu
le
plan
de
division
joint
à cette
délibération
et
la
nouvelle
numérotation
cadastrale
(parcelles
B
814
et
B
815)
en
date
du
21/09/2022
;
Vu
la sollicitation des
services
des
domaines
en
date
du
04
décembre
2023
et de
la réponse
en
date
du
06
décembre
2023
indiquant
que
seules
les
demandes
d'évaluation
relatives
à
des
projets
d'acquisition
d’immeubles
supérieures
à
180
000
€ sont
règlementaires.
Le
projet
d'acquisition
de
la
parcelle B
814
ne nécessite
donc
pas de saisine
du service
du domaine
;
Monsieur
le
Président
propose
d'acquérir
la
parcelle
B
814
d’une
superficie
de
1 522
m?
au
prix
de
3
euros/m?,
auprès
de
Madame
BOISHARDYŸ
Marie-Thérèse.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
DECIDE,
à l’unanimité
:
1)
D’acquérir
la
parcelle
cadastrée
B
814
située
lieu-dit
« Rousset»
sur
la
commune
de
THENON
d’une superficie
de
1 522
m° pour
un montant
de 4 566
€ HT
soit 5 749,20
€ TTC
à Madame
BOISHARDY
Marie-Thérèse
;
2)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
transaction
et
notamment
l’acte
d’achat
;
La
présente
délibération
sera
transmise
à Madame
la
Sous-Préfête
du
département
de
la
Dordogne,
arrondissement
de
SARLAT
LA
CANEDA.
—
Engagement
de
la
modification
simplifiée
n°
5 du
Plan
Local
d’Urbanisme
de
Ia
commune
de Terrasson-Lavilledieu OBJET
: Engagement
de
la modification
simplifiée
n°
5 du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de Terrasson-Lavilledieu
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-36
et L.153-4$
;
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article L.2121-29
:
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
TERRASSON-LAVILLEDIEU
en
date
du
10 novembre
2009
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
Vu
la délibération du Conseil
Municipal
de TERRASSON-LAVILLEDIEU
en date du 20 mars
2013
approuvant
la modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
TERRASSON-LAVILLEDIEU
en
date
du
26
février
2014
approuvant
la modification simplifiée
n°2 du
Plan Local
d'Urbanisme
(PLU)
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
TERRASSON-LAVILLEDIEU
en
date
du
23
septembre
2014
approuvant
la révision
simplifiée
n°1
du Plan Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
58,
avenue
Jean
Jaurès
— 24120
Terrasson-Lavilledieu
4/27 Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
TERRASSONNAIS
EN
PERIGORD
NOIR,
THENON,
HAUTEFORT
en
date
du
31
juillet
2020
approuvant
la
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
TERRASSON-LA
VILLEDIEU
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
TERRASSONNAIS
EN
PERIGORD
NOIR,
THENON,
HAUTEFORT
en
date
du
31
juillet
2020
approuvant
la
modification
simplifiée
n°4
du
Plan
Loca]
d'Urbanisme
{PLU)
de
la
commune
de
TERRASSON-LA
VILLEDIEU
;
Monsieur
le
Président
présente
les
motifs
qui
justifient
l’engagement
de
la
modification
simplifiée
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
TERRASSON-LAVILLEDIEU,
à savoir
:
Ÿ
La
modification
du
règlement
de
la
zone
UY
afin
d'adapter
la
règlementation
liée
aux
constructions
à vacation
d'activités
économiques,
pourvoyeuses
d’emplois
sur
le
territoire
communautaire.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE,
à
la
majorité
(pour
=
37
;
contre
=
0
;abstentions
=
10)
:
1)
D‘engager
la
modification
simplifiée
n°5
du
PLU
de
TERRASSON-LAVILLEDIEU
en
vue
de
permettre
la
réalisation
des
objectifs
suivants
:
Ÿ
La
modification
du
règlement
de
la
zone
UY
afin
d’adapter
la
règlementation
liée
aux
constructions
à
vocation
d'activités
économiques,
pourvoyeuses
d'emplois
sur
le
territoire
communautaire,
2)
De préciser
les
modalités
de
mise
à disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°5
sous
la
forme
d’un
dossier
complet
consultable
à
la
mairie
de
TERRASSON-LAVILLEDIEU
et
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir,
pôle
des
services
publics,
58
avenue
Jean
Jaurès
24120
TERRASSON-LA
VILLEDIEU,
pendant
un
mois,
aux
jours
et
heures
d’ouverture
habituels
au
public.
La
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°5
sera
annoncée
dans
la
presse
au
minimum
8 jours
avant
le
début
de
la
mise
à disposition.
3)
Que
les crédits destinés
au financement
des dépenses
afférentes
à la modification simplifiée
n°5 seront
inscrits au budget de l’exercice
considéré
et suivants.
4)
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
en
lien
avec
l'engagement
de
la modification
simplifiée
n°5
du
PLU
de TERRASSON-LAVILLEDIEU
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Madame
la
Sous-Préfète
du
département
de
la
Dordogne,
arrondissement
de
SARLAT,
Conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
à la
Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
et
à
la
mairie
de
TERRASSON-
LAVILLEDIEU. M.
VERGNE
trouve
que
c'est
génant
d'autoriser par
cette
modification
la
construction
de
chapiteau
;
bâtiment
« pas
en
dur
».
M.
VERGNE
demande
de
rajouter
un
motif
suite
au
projet
d'une
entreprise
de
s'installer
mais
dont
le
projet
ne
respecte
pas
le
zonage
actuel.
M.
BOUSQUET
souhaite
prendre
connaissance
des
détails
du
dossier
avant
de
le
soumettre
au
vote.
10 abstentions
(élus de
terrasson) 58, avenue
Jean
Jaurès
- 24120
Terrasson-Lavilledieu
5/27 Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
mi
ignature
acte
notarié
pour
une
convention
de
servitudes
avec
Enedis
:
procuration
OBJET
:
Signature
acte
notarié
pour
une
convention
de
servitudes
avec
Enedis
:
procuration
Par
délibération
en
date
du
2 mars
2023,
le
conseil
communautaire
a décidé
de
concéder
à la
Société
ENEDIS
(ex
ERDF)
sur
les
parcelles
cadastrées
€
1195,
C
1199,
C
1213
et
€
1214
sur
la
commune
d’Azerat
(zone
du
Rousset)
un
droit
d'établissement
d’un
câble
HTA
20KV
150?
en
souterrain
sur
une
bande
de
3 mètres
de
large,
sur
une
longueur
de
180
mètres,
ainsi
que
ses
accessoires
et
a autorisé
le
Président
à signer
la
convention
de
servitudes
avec
la
société
ENEDIS
(Ex
ERDF).
Ces
conventions
prévoient
une
réitération
par
acte
notarié
et
pour
des
questions
de
commodité,
il
est
proposé
une
représentation
du
Président
par
procuration
de
ce
dernier
(ci-après
« MANDANT
»)
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières
(ci-après
« MANDATAIRE
»),
à l'effet
de
:
- SIGNER
tout
acte
contenant
convention
de
servitudes
et/ou
de
mise
à disposition
créant
des
droits
réels
pour
les
besoins
de
la
distribution
publique
d’électricité
au
profit
de
la
société
dénommée
ENEDIS,
Société
anonyme
à directoire
et
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270037000
EUROS,
ayant
son
siège
social
à PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
(92079),
34,
place
des
Corolles,
identifiée
au
SIREN
sous
Le
numéro
444608442
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
NANTERRE
(92000),
à la
charge
de
toute
parcelle
lui
appartenant.
- FAIRE
toutes
déclarations
;
- PASSER
et
SIGNER
tous
actes
et
pièces,
élire
domicile,
et
généralement
faire
le
nécessaire.
Le
MANDATAIRE
sera
bien
et
valablement
déchargé
de
tout
ce
qu'il
aura
fait
en
vertu
des
présentes
et
des
déclarations
du
MANDANT
par
le
seul
fait
de
l'accomplissement
de
l'opération,
sans
qu'il
soit
besoin
à cet
égard
d'un
écrit
spécial.
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l'unanimité
le
Président
à
signer
Facte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
À
l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières.
+
Attribution
de subvention
aux
entreprises
du
territoire
[OBJET
:Attribution
de
subventions
aux
entreprises
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le
SRDEII
approuvé
en
date
du
27
mars
2023.
Vu
la
délibération
du
11
septembre
2023
N°2023/091/7.4,
dans
le
cadre
de
la
convention
SRDEIT
(Schéma
Régional
de
Développement
économique
avec
la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
Vu
la
délibération
du
11
septembre
2023
N°
2023/092/7.4
adoptant
un
règlement
d’interventions
en
faveur
des
entreprises
en
phase
de
création,
développement
ou
de
transmission,
Considérant
les
demandes
exprimées
par
les
entreprises
dont
le
siège
social
est
situé
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
le
formulaire
renseigné
par
le
demandeur
dans
le
cadre
de
sa
demande
d’aide
et
les
pièces
fournies
par
celui-ci,
Considérant
que
cette
subvention
sera
imputée
sur
le
Budget
principal
2023
au
compte
20422.
58,
avenue
iean
Jaurès
24120
Terrasson-Lavilledieu
6/27 Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE :
ë&
D'ACCORDER
des subventions
à 2 entreprises
dans
le cadre
de leurs
projets
d'investissement
dont
le détail figure
ci-dessous
:
Entreprise
Raison
sociale
: SAS
PLAISIRS
DU
PALAIS
Activité : ÉPICERIE Nom
— Prénom
du Dirigeant
: M.
ROUILLIER
Jean-François
Adresse
: 10
avenue
Jean
Jaurès
— 24
120
Terrasson-Lavilledieu
Projet
d'investissement
: Vitrine
murale
réfrigérée
+ Vitrine
à fromages
réfrigérée
Montant
total
de l’investissement
: 6945.00
€ HT
Règlement
d'Intervention
SRDEII
: Chantier
1.5—
Économie
territoriale
— Aide
à l'investissement
Assiette
subventionnable
: 6945.00
€ HT
Taux
d’intervention
: 25
%
Montant
de
la subvention
: 1736.25
€
Entreprise Raison
sociale
: SAS
JCM
GARAGE
Activité
: GARAGE
AUTOMOBILE
Nom
-— Prénom
du Dirigeant
: M.
MACHET
Johnny
Adresse
: 861
avenue
de {a libération — 24210
Thenon
Projet d'investissement
: sans
objet
Montant
total de l’investissement
: sans
objet
Règlement
d'Intervention
SRDEIT
: Chantier
2.5
—
Économie
territoriale
—
Accompagnement
à
la
création
d’entreprise
Assiette
subventionnable
: sans
objet
Taux
d’intervention
: sans
abjet
Montant
de la subvention
: 5000
€
DE
NOTER
que
le montant
des
subventions
est basé
sur des
devis,
Si
le montant
des
factures
s’avère
plus bas,
le versement
final du
solde
de la subvention
sera proratisé,
Il
sera possible
de verser un acompte
de subvention
sur production
de premières
factures,
au prorata. D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à dire,
faire
et
signer
tout
acte
en
relation
avec
cette
affaire.
#
+
Amendement
du
règlement
d'application
du
règlement
d'intervention
des
aides
économiques
aux
entreprises
de
la CCTHPN
OBJET
: Amendement
du
règlement
d’application
du
règlement
d’intervention
des
aides
économiques
aux
entreprises
de
la CCTHPN
Vu
la délibération n°2023/092/7.4
du Conseil
de
la CCTHPN
en date du
11.09.2023
adaptant
sa stratégie
de
développement
économique,
Vu
la délibération
n°2023/092/7.4
du
Conseil
de
la CCTHPN
en date
du
11.09.2023
adoptant
son
règlement
d'intervention
des
aides
aux
entreprises,
Vu
la délibération
n°
2023/091/7.4
du
Conseil
de
la CCTHPN
en
date
du
11.09.2023
adoptant
sa convention
avec
la Région
Nouvelle-Aquitaine
relative
à la mise
en
œuvre
du
SRDEII
et aux
aides
aux
entreprises,
58,
avenue
Jean
Jaurès
— 24120
Terrasson-Lavilledieu
7/27 Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
IL est proposé
au
conseil
communautaire
d’adopter
les amendements
suivants
:
+
Chantier
2.5
Encourager
la création
d’entreprises
— Ligne
N°2
: Aide
à l’amorçage
de
5000
€ - il
convient
de
préciser
et
de
rajouter
au
règlement
d'intervention
des
aides
économiques
de
{a
CCTHPN
:
=
Sont éligibles à cette
aïde
les TPE
dont l’immatriculation
à 6 mois
d’ancienneté
maximum
à la date
du dépôt de la convention
d'aide.
“Chantier
4 — Toutes
priorités
— Aides
aux
investissements
immobiliers
- il convient
de
préciser
et de
rajouter
au règlement
d’intervention
des
aides
économiques
de
La CCTHPN
:
Les
Entreprises
Individuelles
ainsi
que
les
microentreprises,
sont
soumises
à
l'obligation
d’affecter
la
destination
artisanale
et/ou
commerciale
au
bâtiment,
local,
immeuble
où maison
d’habitation à vocation
professionnelle,
ayant bénéficié d’une aide
économique
de
la CCTHPN,
pendant
une
durée
incompressible
de 5 ans. En
cas de non-
respect
de
cet engagement
la totalité
de
la subvention
sera remboursable
à la CCTHPN
sans
délais,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
æ
ACCEPTE
de
rajouter
ces
deux
amendements
au
règlement
d'application
du
règlement
d'intervention
des
aides
économiques
de
la
CCTHPN.
=
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à dire,
faire
et
signer
tout acte
en
relation
avec
cette
affaire.
æ
Convention
d’obiectifs
et de
movens
à l'EPIC
Office
de
Tourisme
[OBJET
: Convention
d’objectifs
et de
moyens
à l'EPIC
Office
de
Tourisme
Dans
un
contexte
de réforme
territoriale et de raréfaction des dotations
publiques,
la communauté
de
communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
a proposé
une
nouvelle
arganisation
du
tourisme
sur
son
territoire,
par
la mise
en place
d’un
EPIC à
la date
du
1° janvier
2023.
Objectifs
transversaux
La communauté
de communes
souhaite
que
le territoire soit perçu
comme
une destination touristique
majeure
sur
laquelle
s’articulent
des
logiques
publiques,
garantes
de
l'intérêt
général
local
et
des
logiques
privées.
Une
analyse
du
contexte
territorial
et
des
besoins
de
la
communauté
a
permis
d’aboutir
à
la
perspective
d’un
nouveau
mode
de
gouvernance
plus
opportun
pour
l’Office
de
Tourisme
sous
la
forme
d'un
EPIC,
La
volonté
de
fortement
positionner
les
élus
de
fa communauté
dans
son
exécutif et l'importance
donnée
au
pilotage
de
la
destination
et
d'une
des
compétences
phares
de
L'intercommunalité
doit
permettre
d’insuffler une véritable
stratégie touristique,
de développer
la coopération
entre les acteurs
pour
un travail
commun
en réseau.
Aussi,
compte-tenu
de cette volonté
de développement par le tourisme,
il est fixé
Les objectifs
suivants
à 'EPIC
Office de
Tourisme
dans
le cadre
d’une
nouvelle
convention
d’objectifs
pour
l’année
2024
:
1%
objectif:
Redonner
au
territoire
et
aux
sites
touristiques
la
fréquentation
quantitative
des
meilleures
années.
58,
avenue
Jean
Jaurès
- 24120
Terrasson-Lavilledieu
8/27 Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
2°
objectif:
Faire
connaitre
et
reconnaitre
ce
territoire
Vézère-Périgord
Noir
« l’Aventure
humaine
» par
ses
habitants,
ses
acteurs
touristiques
et
à l'extérieur.
3°
objectif
:Augmenter
les
ressources
financières
liées
au
tourisme
:
«
Optimisation
de
la
perception
de
la
taxe
de
séjour
et
augmentation
des
recettes
de
l'office
de
tourisme.
e
Afin
de
réduire
d'autant
la
contribution
de
la
communauté
de
communes
et
assurer
le
véritable
caractère
industriel
et
commercial
à l’'EPIC
e
Optimisation
de
la
recette
de
la
boutique
de
l’office
de
tourisme
suite au
décrochage
de
l’année
2023.
4°
objectif
:
Développer
et
moderniser
l'offre
touristique
du
territoire
5°
objectif
:Le
tourisme
:une
politique
publique
sans
frontière
6°
objectif
:Finaliser
les
fondations
de
l'EPIC,
dans
son
organisation
et
fonctionnement.
Pour
mettre
en
œuvre
ces
objectifs
et
actions,
compte
tenu
de
l’intérêt
que
présente
le
développement
du
tourisme
local,
la
communauté
de
communes
s’engage
à en
faciliter
la
réalisation
en
attribuant
à
PEPIC
Office
de
Tourisme,
Les
crédits
nécessaires
à son
fonctionnement
et
adaptés
à son
classement.
Il
est
proposé
de
voter
une
contribution
accordée
à l’EPIC
pour
l’Année
2024
à hauteur
de
198
000
€ +
reversement
de
la
taxe
de
séjour
de
l'exercice.
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
le
vote
de cette
nouvelle
convention
d’objectifs
et
de
moyens.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
#
VALIDE
la convention
d'objectifs
et de moyens
pour
l’année 2024
avec l'EPIC
Office
de
Tourisme
;
+
AUTORISE
Monsieur
le Président
à dire, faire
et signer
tout acte
en
relation
avec
cette
affaire,
&
Fixation
du
tarif de
la redevance
d’assainissement
collectif 2024
[OBJET
: Fixation
du
tarif
de
la
redevance
d’assainissement
collectif
à compter
de
2024
La
Communauté
de
Communes
a
renouvelé
son
contrat
de
délégation
de
services
qui
englobe
maintenant
7
communes
(Fossemagne,
Hautefort,
Thenon,
Tourtoirac,
Beauregard
de
Terrasson,
Le
Lardin
Saint
Lazare
et
Terrasson
Lavilledieu),
Ce
qui
amène
une
modification
sur
la
répartition
de
la
redevance.
Le
montant
de
la
redevance
cible
ne
change
pas,
295,60
€ HT
pour
120
m3
(dont
une
part
fixe
à
118
€
HT
et
une
part
variable
à
1,48
€
HT).
Considérant
que
les
redevances
d'assainissement
collectif
communautaire
sont
fixées
par
le
conseil
communautaire,
il est
proposé
de
fixer
les
tarifs
assainissement
applicables
à compter
de
l'année
2024
comme
suit: Communes
en
régie
:
Part
fixe
collectivité :
Part
variable
collectivité :
AJAT
118€ | AJAT
1,48€
58,
avenue
Jean
Jaurès
—24120
Terrasson-Lavilledieu
9/27 Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
AURTAC
DU
PERIGORD
118
€ |
AURTAC
DU
PERIGORD
1,48€
AZERAT
118€
|
AZERAT
148€
BACHELLERIE
(LA)
118
€ |
BACHELLERIE
(LA)
1,48
€
BADEFOLS
D’ANS
118
€ |
BADEFOLS
D’ANS
1,48€
BARS
118€]
BARS
1,48€
CONDAT
118
€ |
CONDAT
1,48€
COTEAUX
PERIGOURDINS
|
118€
|
COTEAUX
PERIGOURDINS
|
1,48
€
LADORNAC
118
€ |
LADORNAC
1,48
€
GRANGE
D’ANS
118
€ |
GRANGE
D'ANS
1,48€
LIMEYRAT
118
€ |
LIMEYRAT
1,48€
NAILHAC
118
€ |
NAILHAC
1,48
€
PEYRIGNAC
118€
|
PEYRIGNAC
1,48€
SAINT
RABIER
118
€ |
SAINT
RABIER
1,48
€
SAINTE
EULALIE
D’ANS
118
€ |
SAINTE
EULALIE
D’'ANS
1,48
€
SAINTE
ORSE
118
€ |
SAINTE
ORSE
1,48€
VILLAC
118€
|
VILLAC
1,48€
Communes
en
délégation
de
service
public
Part
fixe
Part
variable
Part
Part
Part
Part
Collectivité
|
délégatalre
Tsxal
Collectivité
|
délégataire
LE
Fossemagne
44,92€
73,08
€ |
118,00
€
[Fossemagne
0,57
€
0,91€
1,48
€
Hautefort
44,92€
73,08
€ |
118,00
€
|Hautefort
057€
0,91
€
148
€
Thenon
44,92€
73,08
€ |
118,00
€
[Thenon
0,57€
091€
148€
Tourtoirac
44,92€
73,08
€ |
118,00
€
|Tourtoirac
0,57€
0,91€
148€
Beauregard
de
Beauregard
Terrasson
44,92
€
73,08
€ |
118,00
€
|de
Terrasson
0,57€
0,91€
148€
Le
Lardin
Saint
Le
Lardin
Lazare
44,92
€
73,08
€ |
118,00
€
[Saint
Lazare
0,57€
0,91€
148€
Terrasson
Terrasson
Lavilledieu
44,92€
73,08
€ |_
118,00
€
|Lavilledieu
0,57€
0,91€
148€
La
Feuillade
118,00
€
0
118,00
€
|La
Feuillade
1,48
€
0
1,48€
Pazayac
118,00
€
û
118,00
€
|Pazayac
148€
a
148€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
“ADOPTE
les
montants
de
[a
redevance
d'assainissement
collectif
à compter
du
1° janvier
2024
conformément
aux
tableaux
ci-dessus
;
#
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à dire,
faire
et
signer
tout
acte
en
relation
avec
cette
affaire,
—
Erotocole
de
fin
de
contrat
de
délégation
de
service
public
du
service
assainissement
OBJET:
Protocole
de
fin
de
contrat
de
délégation
de
service
public
du
service
assainissement Dans
le
cadre
de
la
compétence
assainissement,
la
gestion
des
systèmes
d’assainissement
de
Beauregard
de
Terrasson,
Le
Lardin-Saint-Lazare
et
de
Terrasson-Lavilledieu
ont
été
confiés
58,
avenue
Jean
Jaurès
- 24120
Terrasson-Lavilledieu
10/27 Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
par
affermage
à la société
Compagnie
des
Eaux
et de
[°Ozone-
VEOLIA
dont
le contrat
actuel
s'achève
au
31
décembre
2022.
Afin
de
régler
la
clôture
du
contrat
actuel,
il
est
proposé
un
protocole
de
fin
de
contrat
de
délégation
par
affermage
du
service
d’assainissement.
Ces
éléments
assurent
la
formalisation
à
l'issue
du
contrat
afin
d'opérer
le
solde
des
relations
entre
les
parties
du
contrat
actuel.
A
cet
effet,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le
protocole
annexé
conclu
entre
la
société
Compagnie
des
eaux
de
l'Ozone -Véolia
et
la
communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communantaire,
à l’unanimité
:
e
ADOPTE
Le protocole
ci-annexé
;
#
AUTORISE
Monsieur
le Président
à dire,
faire et signer tout acte en relation
avec
cette
affaire,
M.
VERGNE
demande
que
la moitié
du fonds
d'investissement
soit fléchée
sur
des
travaux
sur
la
commune
de terrasson
Le Président précise que
c'est ce qui est fait depuis
2020.
æ
Avenant
au
marché
de
construction
d’une
nouvelle
station
d'épuration
à
Terrasson-
Lavilledieu
— Lot
n°1
« ouvrages
de traitement
— équipements
et génie
civil
»
OBJET:
Avenant
4
au
marché
de
construction
d’une
nouvelle
station
d’épuration
à
Terrasson-Lavilledieu
- Lot
n°1
« ouvrages
de
traitement
— équipements
et génie
civil
Dans
le
cadre
des
travaux
du
lot
n°1
«ouvrages
de
traitement
—
équipements
et
génie
civil»
-
groupement
OTV-MSE
(mandataire)
/ VIGIER
GENIE
CIVIL
ENVIRONNEMENT
/ BERGEY
NAVARRE,
lors
du
déroulement
du
chantier,
il
a été
décidé
fa
modification
du
portail
d’accès
à la
station
d'épuration,
par
un
coulissant
(5,00
m
x 2,00m)
plastifié
vert
foncé
RAL
6005,
y compris
seuil
béton
pour
rail.
Cette
modification
induit
une
plus-value
d’un
montant
de
5 950,00
€ HT.
Récapitulatif de l’avenant
:
Part
VIGTER
Part
OTV
Total
Plus-value
pour
pose
d’un
5950,00
EHT
0
5 950,00
€ HT
portail
coulissant
Total Le
montant
de
l’avenant
n°4
s’élève
à 5 950,00
€ HT
soit
7
140,00€
TTC.
Le
montant
du
marché
lot
1
« ouvrages
de
traitement
—
équipements
et
génie
civil
»
passe
de
4 468
601,50
€ HT
soit
5 361
961,80
€ TTC
a 4 474
251,50
€ HT
soit
5 369
101,80
€ TTC.
58,
avenue Jean
Jaurès
- 24120
Terrasson-Lavilledieu
11/27 Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité :
#
APPROUVE
l'avenant
n°4
au
marché
de
construction
d’une
nouvelle
station
d'épuration
à Terrasson-Lavilledieu
— Lot
n°1
« ouvrages
de traitement
— équipements
et génie
civil
»
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
;
I
AUTORISE
Monsieur
le Président
à dire,
faire
et signer tout acte en relation
avec
cette
affaire.
=
Avenant
n°
2 au
marché
d'extension
de voirie
et élargissement
de
la voie
d’accès
- ZAES
des
Fauries
— Terrasson-Lavilledieu
OBJET
: Avenant
n°
2 au
marché
d'extension
de voirie
et élargissement
de
la voie
d’accès
— ZAES
des
Fauries
— Terrasson-Lavilledieu
Dans
le cadre
des
travaux
d’extension
de voirie
et d’élargissement
de
la voie
d'accès
à la zone
d'activités
des Fauries
à Terrasson-Lavilledieu,
effectués
par l’entreprise
Lagarde
& Laronze,
des
prestations
non prévues
au marché
de base ont dû
être réalisées.
Lors
de la modification
des
chambres
de
Télécom,
il a été découvert,
des
fourreaux
d’électricité
écrasés
n’étant pas
du fait de l’entreprise,
En conséquence,
une
inspection télévisée totale
des
fourreaux,
sur
la zone
du
projet,
a été réalisé,
Elle
a montré
l’écrasement
de
la totalité
des
fourreaux
existants, Il convient
de remplacer ces fourreaux
pout permettre
l’accueil de
futures
entreprises
sur la zone.
Le
coût de ces travaux
se monte
à 25
042
€ HT.
Ces
travaux
ont un
caractère
imprévisible
et obligent la Communauté
de Communes
à établir un
avenant
au marché.
Le
montant
du marché
de
base
est de
226
977,70
€ HT
(272
373,24
€ TTC):
Avenant
n°1
: | 8 988,60
€ HT
(déplacement
poteau
incendie + dispositif de
délestage
eaux
pluviales)
Avenant
n°2
: | 25042,00€
HT
|
{remplacement
fourreaux
+ reprise
voirie y
afférent)
Total :
34
030,60
€ HT
Le
nouveau
montant
du
marché
est de
261
008,30
€ HT
(313
209,96
€ TTC)
soit une
augmentation
de
14,99
%
du
montant
du
marché
initial.
Afin
de
clôturer
le
marché
de
travaux,
il
convient
d'intégrer
cette
modification
par
voie
d’avenant
au
marché.
58,
avenue
Jean
Jaurès. — 24120
Terrasson-Lavilledieu
12/27 Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
e
ACCEPTE
l'avenant n°2 au marché
d'extension
de voirie
et élargissement
de la voie
d’accès
à la zone
d'activités
des
Fauries
sur
la commune
de Terrasson-Lavilledieu
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
faire,
dire
et
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
à
Avis
sur
les
évolutions
prévues
sur
le territoire
de
la CCTHPN
dans
le cadre
du
Schéma
Départemental
d’Accueil
et d’Habitat
des
Gens
du
Voyage
pour
la période
2024-2029
OBJET
: Avis
sur
les évolutions
prévues
sur
le territoire
de
la CCTHPN
dans
le cadre
du
Schéma
Départemental
d’Accueil
et d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
pour
Ja période
2024-
2029
La
Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
(CCTHPN)
se mobilise
sur le sujet
de
l’accueil
et l'habitat
des
gens
du voyage
depuis
sa prise
de
compétence
en
matière
de
« Création,
aménagement,
entretien
ei gestion
des aires
d'accueil
des gens
du
voyage
et des
terrains familiaux
locatifs
» par délibération
n° 2015/097/5.7
en
date
du
21
décembre
2015,
avant
que
celle-ci
devienne
obligatoire
au
1°’ janvier
2017.
En
effet,
ces
dernières
années,
la
CCTHPN
a
mené
plusieurs
réflexions
vis-à-vis
d’une
réponse
opérationnelle
à apporter en matière
d’accueil
des
gens
du voyage.
Pour
preuves,
plusieurs
opportunités
foncières
avaient été fléchées
dans
l’objectif d'y
aménager
une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
sur
ia
Commune
de
Terrasson-Lavilledieu,
en
réponse
aux
prescriptions
du Schéma
Départemental
d'Accueil
et d'Habitat des
Gens
du
Voyage
(SDAHGV)
en
Dordogne, Cependant,
ces
opportunités
se
sont
révélées
inexploitables
au
regard
des
règles
d’urbanisme
en
vigueur. Aujourd’hui,
ce
schéma,
dont
l’objet
est
d'évaluer
les
besoins,
de
définir
les
actions
sociales
et de
déterminer
les lieux d'implantation
des structures
d'accueil,
arrive
à échéance.
Par conséquent,
il s’est donc
engagé
un travail
d’actualisation
de ce dernier avec
Les différentes parties
prenantes,
dont
les porteurs
Préfecture
de
la Dordogne
et Conseil
départemental
de
la Dordogne.
A
ce
stade
du
travail
d'actualisation,
et
tenant
compte
des
échanges
techniques
intervenus
durant
l'année
2023,
les
porteurs
Préfecture
de
la
Dordogne
et
Conseil
départemental
de
la
Dordogne
soumettent
pour
avis
les prescriptions
et préconisations
envisagées
sur Le
territoire de
la CCTHPN,
Il est demandé
de
transmettre
l’avis
délibéré
du
Conseil
Communautaire
de
La CCTHPN
avant
le
15
janvier
2024.
Au
regard
des
retours
qui
seront
faits
par
chaque
EPCI,
dont
la
CCTHPN,
l’évolution
globale
de
l'offre
départementale
d'accueil
des
gens
du voyage
pourra
être
ensuite
arrêtée
dans
la version
finale
du
SDAHGV
pour
la période
2024-2029,
dont
la validation
est prévue
au
1" semestre
2024.
Le
projet
de
SDAHGV
2024-2029,
propose
de prescrire,
pour
la CCTHPN
:
-
L'aménagement
d’une
aire
permanente
d’accueil
de
8 places
(4 emplacements),
L'aménagement
d’une
aire
de
grand
passage
d’une
capacité
de
50
places.
De
plus,
il propose
de préconiser,
pour
ia CCTHPN
:
58,
avenue
Jean
Jaurès
— 24120
Terrasson-Lavilledieu
13/27 Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
-
L'aménagement
de
4 terrains
locatifs familiaux
de 2 places,
soit
8 places.
Enfin,
le
projet
de
SDAHGV
2024-2029
propose
l’inscription
des
conditions
de
mise
en
œuvre
suivantes
:
-
Mettre
en
place
un
Comité
de
Pilotage
et
un
projet
socia-éducatif
sur
la
future
aire
permanente
d'accueil,
-
Metire
en
place
les
mesures
d’accompagnement
social
qui
émaneront
de
La
conduite
du
projet
socio-éducatif
sur
les
thématiques
de
la
scolarisation,
la
formation,
l'accès
à la
santé
et
aux
droits,
-
Demande
de
réalisation
de
terrains
familiaux
locatifs
sur
le
territoire
communautaire,
-
Etudier
la
possibilité
de
coordination
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
pour
les
grands
passages.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°2000-614
du 5
juillet 2000
modifiée
relative à l’accueil
et à l'habitat des
gens
du voyage,
Vu
la loi n°2018-957
du
7 novembre
2018
relative
à l’accueil
des
gens
du
voyage
et à la lutte contre
les installations
illicites,
Vu
la délibération n°2015/097/5.7
de la CCTHPN,
portant mise à jour des
statuts de
la Communauté
de
Communes,
en
Conseil
Communautaire
du 21
décembre
2015,
Vu
le SDAHGV
2018-2023
approuvé
par
arrêté
conjoint
de
Madame
la Préfête
de
la Dordogne
et
Monsieur
le Président
du Conseil
départemental
de
la Dordogne
le 18 septembre
2018,
Un
débat
s’engage
au
sein
de
l’assemblée
communautaire
au
vu
de
ce
sujet.
Le
conseil
communautaire
remarque
le
renforcement
des
prescriptions
proposées
par
rapport
aux
derniers
schémas
départementaux
avec,
au-delà
des
projets
d’investissement,
des
actions
de
fonctionnement
qui
n'étaient
pas
inscrits
dans
fes
précédents
schémas,
preuve
que
cette
compétence
recouvre
de
nombreuses
missions
qui se développent
avec
Les années.
La
procédure
en
place
organisée
depuis
plus
d’une
année
pour
rédiger
le
prochain
schéma
se
veut
dans
une
phase
de
concertation
et
de
construction
avec
le
Département
et
l'Etat.
Aussi,
des
réunions
en
comité
technique
ont
été
organisées
ainsi
que,
en
ce
qui
concerne
notre
périmètre
communautaire,
un
projet
travaillé
en
réunion
organisée
en
Sous-préfecture
le
3 Mai
2023
réunissant
: -
Mme
la
Sous-
Préfête
de
l’arrondissement
de
Sarlat,
Mme
Nadine
MONTEIL,
-
les
services
préfectoraux
dédiés
au
sujet,
-
le
Président
de
la
communauté
de
communes,
M.
Dominique
BOUSQUET,
accompagné
de
ses
services
(directeur
et
responsable
service
habitat)
-
M.
le
Vice-
Président
à l'habitat,
M.
Daniel
BARIL
-
M.
le
Maire
de
la
Commune
de
TERRASSON,
M.
Jean
BOUSQUET
et
son
Directeur
La phase
de construction
de
cette
réunion
a permis
de
développer
un
axe
de travail
qui
a été validé
et
aussitôt
transmis
à M.
le Préfet
de
Département
et M.
le Président
du
Conseil
Départemental
actant
une
proposition
conjointe
reprise
par courrier
notifié
le
11
Mai
2023
et retranscrit
ci-dessous,
58,
avenue
Jean
Jaurès
— 24120
Terrassan-Lavilledieu
14/27 Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
À
cet
effet,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix,
donne
la
position
suivante
sur
Le
projet
de
SDAHGV
2024-2029
:
-_
REAFFIRME
son
choix
clairement
exprimé
lors
de
la
phase
de
concertation
et
de
travail
collaboratif,
=
CONFIRME
son
souhait
exprimé
et
notifié
Le
11
Mai
2023
comme
suit
:
« Ainsi,
et
sur
la
base
des
recommandations
qui
nous
ont
été
faites
conjointement
par
les
services
de
l'Etat
et
par
ceux
du
Conseil
départemental
de
la
Dordogne,
lors
d'une
réunion
de
travail
qui
s'est
déroulée
à la
sous-préfecture
de
Sarlat
le
3 mai
2023,
la
CCTHPN
est
prête
à envisager
une
réflexion
sur
la
faisabilité
des
deux
actions
suivantes
dans
le
cadre
du
futur
Schéma
:
- Financement
de
la
création,
de
l'aménagement,
de
l'entretien
et
de
la
gestion
d'une
aire
de
grand
passage
située
hors
du
territoire
communautaire,
en
conventionnant
avec
un
EPCI
voisin, - Réalisation
de
terrains
familiaux
locatifs
sur
le
territoire
communautaire
»
en
concertation
préalable
et
accord
de
la
commune
d'accueil
concernée.
-_
RAPPELLE
son
souhait
exprimé
ci
dessus
et
CONFIRME
sa
proposition
qu’il
souhaite
voir
inscrire
dans
le
schéma
départemental
à l'exclusion
de
tout
autre
proposition
concernant
son
périmètre
communautaire.
- _
METTRA
EN
ŒUVRE
LES
PRINCIPES
que
la
communauté
de
communes
a
retenu
et
proposé
et
dont
elle
est
certaine,
sera
repris
au
nom
de
la
concertation
et
« phase
de
travail
collaborative
» comme
inscrit
dans
le
courrier
de
saisine du
23
novembre
2023
à l’exclusion
de
toute
autre
proposition.
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
notifier
cet
avis
délibéré
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Dordogne
et
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Dordogne.
Le
Président
propose
la
réflexion
et
la
négociation
avec
les
services
de
l'Etat
ef
des
concertations
avec
les
territoires
voisins.
e
Convention
de
gestion
des
accueils
de
loisirs
de
Terrasson-Lavilledieu
et
de
Badefols
d’Ans
avec
Léo
Lagrange
OBJET
:
Convention
de
gestion
des
accueils
de
loisirs
de
Terrasson-Lavilledieu
et
de
Badefols
d’Ans
avec
Léo
Lagrange
pour
l’année
2024
Considérant
la
compétence
« Gestion
et
financement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
de
Terrasson
(Lestrade),
de
Badefols
d'Ans
et
ceux
gérés
par
le
Centre
Social
intercommunal
Passerelle
» qui
s’inscrit
au
sein
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
conclue
avec
la
CAF
Considérant
que
deux
conventions
ont
été
signées
fin
2022
avec
l'association
Léo
Lagrange
lui
confiant
la
gestion
de
l’ALSH
de
Lestrade
à Tesrasson-Laviliedieu
et
de
lALSH
de
Badefols
d’Ans
pour
l’année
2023,
53,
avenue
Jean
Jaurès
— 24120
Terrasson-Lavilledieu
15/27 Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
Ces
2
conventions
arrivant
à
échéance
au
31/12/2023,
il
convient
de
les
renouveler
pour
une
durée
d’un
an.
Pour
mémoire
les
participations
s’élevaient
comme
suit
:
-
pour
'ALSH
de
Lestrade
à Terrasson
:118
796,21
€ pour
l’année
2022
et
122
752,04
€ pour
l’année
2023
-
pour
PALSH
de
Badefols
d’Ans
:80
595,21
€ pour
l’année
2022
et
82
797,58
€ pour
2023
Il est proposé
de
les
renouveler
selon
les modalités
suivantes :
Pour
l'ALSH
de
Lestrade
à
Terrasson
=
durée
de
1 an
—la
commission
« Action
sociale
»
du
8
décembre
2023
propose
de
retenir
la
proposition
de
Leo
Lagrange
qui
permet
d'augmenter
la
capacité
d'accueil
du
nombre
d’enfants
(de
60
à
68
enfants),
à
savoir
154
786,96€.
Pour
l’ALSH
de
Badefols
=
durée
de
1 an
-
la
commission
« Action
sociale
» du
8
décembre
2023
propose
de
retenir
la
proposition
de
Leo
Lagrange
d’un
montant
de
84
012,92€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
:
#
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
de
gestion
de
l’ALSH
de
Lestrade
à Terrasson
avec
la
Fédération
Léo
Lagrange
pour
une
période
d'un
an,
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024
pour
un
montant
de
154
786,96€,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
de
gestion
de
l’ALSH
de
Badefols
d’Ans
avec
la
Fédération
Léo
Lagrange
pour
une
période
d’un
an,
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2024
pour
un
montant
de
84
012,92€,
&
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à faire,
dire
et
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
affaire,
Augmentation
du
montant
qui
est
notamment
due
à une
augmentation
de
la
capacité
d'accueil
(de
60
enfants
à 68
enfants)
La
commission
s'est
accordée
pour
reconnaitre
le
travail
de
Leo
Lagrange
mais
remarque
que
le
coût
est
important
(contribution
à Leo
Lagrange
+
autres
coûts
: mise
à disposition
du
personnel
des
locaux,
transports)
La
commission
a
décidé
de
se
laisser
1
an
pour
envisager
tous
les
scénarios
et
rencontrer
tous
les
partenaires
pour
voir
quelle
est
la
meilleure
solution
:en
régie,
en
convention.
Aïnsi
que
rationalisation
des
moyens
entre
ALSH
de
Terrasson,
de
Badefols
et
ALSH
géré
par
le
centre
social
Passerelle.
e
Convention
partenariat
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Brive
pour
Paccueil
des
enfants
à
l’ALSH
de
Larche
OBJET
:Convention
partenariat
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Brive
pour
l'accueil
des
enfants
à
l’ALSH
de
Larche
58,
avenue
Jean
Jaurès
— 24120
Terrasson-Lavilledieu
16/27 Communauté
de Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord Noir
Considérant
la
compétence
« Gestion
et
financement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
»
La
Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
souhaite
que
les
familles
résidant
sur
son
territoire,
à
proximité
de
Larche,
puissent
bénéficier
du
service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
« Les
Enfants
de
la
Couze
»,
avec
application
de
la
grille
tarifaire
en
vigueur
pour
les
familles
résidant
sur
l’ex-communauté
de
communes
Vézère-Causse.
En
contrepartie,
la
Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
verse
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive,
gestionnaire
de
l'ALSH,
une
participation
financière
pour
le
fonctionnement
du
service.
Ce
dispositif
fait
l’objet
d’une
convention
entre
les
deux
collectivités,
qui
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2023,
il
est
donc
proposé
de
la
renouveler,
à compter
du
1%
janvier
2024
et
jusqu’au
31
août
2024,
avec
actualisation
des
conditions
financières
au
regard
du
coût
réel
du
service
en
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l'unanimité :
°
APPROUVE
la
signature
d’une
convention
entre
la
CABB
et
la
Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir,
afin
de
fixer
le
cadre
financier
et
fonctionnel
autorisant
fa
fréquentation
de
l'ALSH
Les
Enfants
de
la
Couze
par
les
familles
de
la
Communauté
de
Communes.
e
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
et
à
prendre
toute
disposition
pour l’exécution
de
la
présente
délibération.
=
Garderie
inter:
unale
d
redi
matin
—
reconduction
de
la
convention
portant
création
d'une
entente
entre
les
communes
de
Larche,
Saint-Cernin-de-Larche,
Chartrier-
Ferrière,
Chasteaux,
Lissac-sur-Couze,
Pazayac
et
La
Feuillade
(les
deux
dernières
étant
représentées
par
la
communauté
de
communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
CCT
,
[OBJET
: Convention
Garderie
intercommunale
à Larche
Une
convention
doit
être
conclue
avec
la
commune
de
Larche
pour
l'accueil
des
enfants
de
La
Feuillade
et
de
Pazayac
à la
garderie
mise
en
place
dans
les
locaux
de
l'école
de
Larche
le
mercredi
matin
pendant
la
période
scolaire.
Cette
convention
prévoit
une
participation
financière
afin
de
répartir
à
part
égale,
les
coûts
de
fonctionnement
entre
Les
différentes
communes
adhérentes
au
service
après
déduction
des
recettes
et
quel
que
soit
le
nombre
d’enfants
participant
à la
garderie.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
la
délibération
2018-44
du
Conseil
Municipal
de
Larche
actant
le
principe
de
création
d’une
garderie
intercommunale,
proposant
la commune
de Larche
comme
« commune
référente
» pour
la
création
de
cette
garderie
intercommunale
et chargeant
le
maire
d'établir
une
convention
avec
les
communes
membres
en
vue
d'y
être
saumise
à l'approbation
des
conseils
municipaux,
Le
rapporteur
indique
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
la
convention
relative
au
service
58,
avenue
Jean
Jaurès
—24120
Terrasson-Lavilledieu
17/27 Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
de garderie
intercommunale
a expiré
le 30 septembre
dernier et qu’il convient
de délibérer
à nouveau
pour
assurer
la continuité
de
ce service,
tout en prévoyant.son
évolution
future
par voie
d’avenants.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l'unanimité
:
æ
D’ADOPTER
la
convention
de
partenariat
ci-annexée,
#
D’AUTORISER
Monsieur
le Président ou son
représentant à effectuer toutes les démarches
et signatures
nécessaires,
#
DE
DIRE
que
la présente
délibération
s’applique
à la signature
d'éventuels
avenants,
5
DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
aux
dépenses
et
recettes
afférentes
au
fonctionnement
du service
sont prévues
au budget.
Désignation
de représentants
au
SIRTOM
Brive
M.
Dumontet
demande
que son adjoint devienne
délégué suppléant
: Michel MEYNARD
= accepté
OBJET:
Désignation
de
représentants
au
SIRTOM
Brive
pour
les
communes
de
Beauregard
de
Terrasson
Peyrignac
et
Villac
et
Modification
du
suppléant
pour
la
commune
de Pazayac
Monsieur
le Président explique que la Communauté
de Communes
Terrassonnais
Haut Périgord Noir
est en représentation
substitution pour
les communes
de Châtres,
Condat
sur Vézère,
La
Bachellerie,
La Cassagne,
Ladornac,
La Feuillade,
Le Lardin
St Lazare,
Les
Coteaux
Périgourdins,
Pazayac,
Saint-
Rabier
et Terrasson-Lavilledieu.
Au
L*
janvier
2024,
elle
le
sera
également
pour
les
communes
de
Beauregard
de
Terrasson,
Peyrignac
et
Villac,
De
plus,
il
convient
de
modifier
le
suppléant
pour
la
commune
de
Pazayac,
à
la
demande
de
M.
le
Maire. Il
indique
que
le
SIRTOM
est
administré
par
un
comité
composé
de
délégués
élus
par
les
EPCI
membres,
ces
délégués
pouvant
être
choisis
parmi
les
conseillers
municipaux
des
communes
composant
l’EPCI.
Le
nombre
de
ces
délégués
est
égal
au
nombre
de
délégués
que
pourrait
avoir
chaque
commune
de l'EPCI
prise
individuellement.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles L2121-33
et L5211-1
;
Vu
les statuts
du
SIRTOM.
IL est proposé
au conseil
communautaire
les candidats
suivants
Beauregard
de
Terrasson
Peyrignac
Villac
Pazayac
Titulaire
|
Lionel
ARMAGHANTAN
Marie-Claire
ADOUX
Laurent
PELLERIN
Suppléant
|
Daniel
CREDEVILLE
Philippe
COLLAS
Cyril
DELGOULET
|
Michel
MEYNARD
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l'unanimité
:
58, avenue
Jean
Jaurès
- 24120
Terrasson-Lavilledieu
18/27 Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
#
DESIGNE
les
élus
suivants
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
conseil
syndical
du
SIRTOM
de
Brive
Beauregard
de
Terrasson
Peyrignac
Villac
Pazayac
Titulaire
_ |
Lionel
ARMAGHANIAN
Marie-Claire
ADOUX
Laurent
PELLERIN
Suppléant
|
Daniel
CREDEVILLE
Philippe
COLLAS
Cyril
DELGOULET
|
Miche!
MEYNARD
4
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les démarches
et
signatures
nécessaires,
z
Modification
tableau
des
effectifs
[OBJET
: Modification
tableau
des
effectifs
au
1°
janvier
2024
|
Conformément
à L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés
par l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au Conseil
communautaire
de fixer l’effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement
des
services, La délibération
portant création d’un
emploi
permanent
doit préciser
:
le grade
ou,
le cas échéant,
les grades
correspondant
à l’emploi
créé,
+
la catégorie hiérarchique
dont l’emploi
relève,
-
la durée
hebdomadaire
de service
afférente
à l’emploi
en fraction
de temps
complet
exprimée
en heures
et minutes,
Compte
tenu de la décision
de la responsable
du pôle des
services fonctionnels
de quitter Les effectifs
à la fin du
1° semestre
2024
et de
la nécessité
de pourvoir
à son
remplacement
avec
une
période
de
« tuilage » afin
d'assurer
la continuité
des
missions
de
service
public,
il convient
de
renforcer
les
effectifs de
la Communauté
de Communes,
Compte
tenu de la décision
du chargé
de missions
de quitter la Communauté
de Communes,
il a été
procédé
à une
réorganisation
des
services
et des missions,
il convient
de demander
la suppression
de l'emploi
après
avis
du CST.
La plupart des missions
confiées à cet agent seront
rattachées
au
Pôle
Développement.
La mission
d'ingénierie
territoriale
au
service
du territoire
devra
être
développé
et pourra
être
confiée
à un
agent
recruté
par
l'intermédiaire
du
dispositif VTA.
Le
volontariat
territorial
en
administration
(VT A)
permet
aux
collectivités
territoriales
rurales
de
bénéficier
des
compétences de
jeunes
diplômés
le temps
d’une
mission
de
12
à
18
mois
maximum,
au service
de l’ingénierie
de leurs projets.
L'État
aidera
la collectivité territoriale dans
son
recrutement
à hauteur
d’une aide forfaitaire
de 20
000
euros
qui
sera versée
sur décision
du préfet,
dont
5 000
euros
de
coup
de pouce
sac à dos
à reverser au
jeune
pour
ses
dépenses
d'installation,
de
fourniture
et de
mobilité.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
DE
ë
CREER
un
emploi
permanent
d’attaché
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
à temps
complet,
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: Responsable
du
Pôle
Ressources
qui
comprend
6
thématiques :
les
finances,
les ressources
humaines,
les moyens
généraux,
les
instances,
Le juridique
et la commande
publique.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondrant
au
cadre
d'emplois
concerné. 58, avenue
Jean
Jaurès
— 24120
Terrasson-Lavilledieu
19/27 Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
SUPPRIMER
l’emploi
suivant
: attaché
principal,
chargé
de
missions,
actuellement
à
35h
hebdomadaires
au
motif
du
détachement
de
l'agent
au
1%
janvier
2024
et
de
la
réorganisation
des
services
en
découlant,
après
l’avis
du
Comité
social
territorial
du
CDG24.
LE =
CREER
un
emploi
de
chargé
de
mission
en
ingénierie
territoriale
sur
le
dispositif
de
Volontariat
Territorial
en
Administration
(VTA)
pour
une
durée
de
18
mois
à temps
complet
sur
un
emploi
non
permanent,
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
des
Rédacteurs
Territoriaux.
Les
candidats
devront
justifier
d’un
niveau
de
diplôme
au
moins
égal
à
Bac+2
en
droit
public
ou
droit
des
collectivités
locales,
gestion
de
projets,
urbanisme,
développement
territorial,
géographie,
etc.
Cet
agent
sera
rattaché
au
Pôle
Développement
et
sera
chargé
de
l'ingénierie
territoriale
des
projets
de
développement
intercommunaux
et
communaux.
#
MODIFIER
le tableau
des
effectifs,
=
AUTORISER
Monsieur
Le Président
à faire,
dire
et signer
tout
acte
en
lien
avec
la
présente
délibération.
Le
Président
évoque
le dispositif mis
en place
par
l'Etat
concernant
la prime
de pouvoir
d'achat
et
indique
qu'auvune
collectivité ne vote les mêmes
taux
Le Président
indique
qu'il proposera
à un prochain
conseil
communautaire
le vote
de
la moitié
du
plafond.
=
Montant
définitif Attribution
de compensation
[OBJET
: Montant
définitif Attribution
de
compensation
à compter
du
1° janvier
2024
VU
la loi n°2015-991
du
7 août 2015
portant nouvelle
organisation
territoriale
de la République,
et
notamment
son
article
35
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
le Code
Général
des
Impôts
(CGI)
et notamment
l’article
1609
nonies
C
;
VU
l'évaluation
du
montant
des
charges
liées
au
coût
de
sortie
du
périmètre
du
SMD3
des
3
communes
suivantes
: Beauregard
de
Terrasson,
Peyrignac
et Villac
par
la CLECT
du
11
septembre
2023
évaluant
;
Considérant
que
la procédure
de révision
libre des Attribution
de Compensation
est appliquée,
Il est proposé
au
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
d'APPROUVER
le montant
définitif des
attributions
de
compensation
pour
les communes
de
Beauregard
de
Terrasson,
Peyrignac
et Villac
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
les
attributions
de
compensation
pour
les
communes
de
Beauregard
de
Terrasson,
Peyrignac
et
Villac,
comme
suit
:
58,
avenue
Jean
Jaurès
— 24120
Terrasson-Lavilledieu
20/27 Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
|
Fonctionnement
|
Intérêts
|
À
î
Diminutionde
|
|
|
l'attribution da
\
|
!
eompensationäla
|
i
commune
|
2023
!
2024!
2963,08€
ï
2025)
286308€
;
2076!
2 963,08 €
i
2027:
2963,08€
:
2028\
2963,08€
|
2029)
2963,08€
|
296508€
À
2 963,08 €
Ï | '
2963,08
€
296308€ 2963,08€
.
29808€ .25806€ 2963,08€ . 2S60RE Diminutlon de
Ï
|
l'attribution
de
|
©
compensation àla
;
”
gommune
373442€
i
372442€:
|
373442€;
1:
37MA2€
2032
373442€
2033
|
2034!
|
2035
3734,42€
|
2036
373442 €
i
2037
373042€
|
2058!
373442€
{sauf transfert de nouvelles compétences
Rappel de l'AC au
31/12/2023 89 828,05 €
r
89 828,05 €
Nouveau
montant de l'AC année N 39 82805€ 86 864,97
€
46 864,97 € 86
864,97
€
86 864,97 € 86 864,97 € 86 864,97 €
897€
. S68M7E 96264,97€ R686497€ u6 85497€ 86 864,07€
Rappeldel'ACau
Nouveau
montant
de l'AC
spas
|
4873118 € 48 731,18 €;
|
année N
48731,18€ 44 996,76 €
. Hs
E
44
996,76
€
92676
€
44 996,76 € 44966; 14996, 4499676
€.
4498676€ 44 996,76€ 44:996,76
€
44
996,76
€
44 996,76
€
44 996,76 € A4 996,76 €
58,
avenue
Jean
Jaurès
—- 24120 Terrasson-Lavilledieu
Versement d'une attribution
de
la
commune à l'Interco
0
958320€ 9583,20€ 9583,20€ 3 583,20€ 9 583,20 €
|
gsmme
Investissement
Capital.
Versement
d'une
attribution de la
commune à l'Interco
12077,86€
ZAGE
L20786€ 1207286€, 12.077,86 € 12077,86€
7786 €
12
077,86
€
1207786 € 1207786 € 12 077,86 € 12
077,86
€
21/27 Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
î
Fonctionnement
Î
Investissement
Intérêts
|
Capital
|
Diminution
de
1
ï
l'attribution
de
h
}
Versement
d'une
compensation
à la
Rappel
del'ACau
‘Nouveau
montant
de l'AC!
attribution
de
la
|
commune
31/12/2023
année
N
:
commune
à
l'interco
2023]
48
473,00
€
48
473,00
€!
2024
230093
€
48
473,00
€
46172,07€!
FAAL6GE
2025
2300,93
€
46172,07€
744166
€
|
2026.
._
230093€
46172,07€
TAALGG
€
2027!
2300,93
€
46172,07
€!
744166
€
2028:
2 300,93
€
46172,07
€
7441,66
€
2029!
2 300,93
€
46172,07€
7A41,66
€
2030,
2 300,93
€
46172,07€
7.441,66
€
2031
2 300,93
€
4617207
€!
7.441,66
€
2032
2 300,93
€
46172,07€
7.441,66
€
2033
2300,93
€
46
172,07
€!
7.441,66
€
2034|
2 300,93
€
46
172,07
€
7441,66
€
2035.
2300,93
€
46
172,07
€!
TAML6GE
2036.
2300,93
€
46
172,07
€"
744166
€
2037
2300,93
€
4617207
€:
744166
€
2038
2 300,93
€
.
|
4617207E
7441,66
€
sauf transfert de nouvelles compétences
#
Créances
éteintes
[OBJET
: Admission
en
non
valeur
—
créances
éteintes
|
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M14,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, Vu
la
liste
de
présentation
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
n°6197970131
transmise
par
le
comptable
public,
Monsieur
le
Président
propose
l’admission
en
non-valeur
des
pièces
présentées
concernant
:
-
Redevance
spéciale
Ordures
ménagères
pour
un
montant
de
169,79
€
au
motif
« clôture
insuffisance
actif
»
Cetie
somme
sera
mandatée
en
dépenses
de
fonctionnement
sur
le
budget
principal
(44000)
au
compte
6542
(créances
éteintes).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
æ
ACCEPTE
la
proposition
d’admission
en
non-valeur
des
titres
ci-dessus
référencées
pour
un
montant
de
169,79€
par
mandatement
sur
le
compte
6542
du
budget
2023
:
#
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à faire,
dire
et
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
58,
avenue
Jean
Jaurès
— 24120
Terrasson-Lavilledieu
22/27 Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
on
modificative
Budget
annexe
REOMI
(n°44008
[___
OBJET
: Décision
Modificative
n°1
Budget
annexe
REOMI
44008
]
Le
montant
de la contribution
2023
a été
calculé
sur
le fichier des
usagers
connus
en
début
d’année,
Celui-
ci
a
été
enrichi
au
fil
de
l’année
2023,
c’est
pourquoi
il
convient
d’augmenter
les
crédits
budgétaires
ouverts Les
crédits
ouverts
lors
du
vote
du
budget
primitif au
titre
de
l’exercice
2023
étant
insuffisants,
le Président propose
une
décision
modificative.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
DECIDE
de
modifier
les
inscriptions
suivantes
:
[
CC TERRASSONNAIS
HAUT PERIGORD
NOIR
BUDGET
ANNEXE
REOMI
2023
]
CHaprrre
[comte
Tueëue
monranr
[oui
froTa2023
[ossenvations
four
627
services bancaires et assimilés
2477
2477
[commissions
TIPI
11
16226
Honorèires
1483
.
1483
|frais
avocat
contentieux
NL
(6288
[autres charges financières
1082086]
211254]
1393 340
[reversement
au SMD3 encaissement REOMI
[sous totol
1085240
7
311254f7
1397000
65
6522
créances éteintes
3000
E
3.009 [pour dossiers de surendettement
sous totol
3 000,00
=
3 000,00
cHapirre
_[compre _
Jueeute
Monranr
_Jom1
frorau2023
Tossenvarions
Fo
os
restations de services
1.088 746,00 |
_311254,00 | 1400 000,00
[redevance REOMI
æ
Et AUTORISE
Monsieur
le Président
à faire,
dire
et signer
tout acte en
lien
avec
cette
affaire.
æ
Décisions
modificatives
Budget
annexe
Assainissement
(n°44007)
[OBJET
: Décision
Modificative
n°1
Budget
annexe
ASSAINISSEMENT
44007
]
Les
emprunts
réalisés
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
sont
indexés
sur
le
taux
de
Livret
A,
Compte
tenu
des
augmentations
ayant
eu
lieu
en
2023
et
afin
de
garder
un
montant
d’échéance
identique,
le
tableau
d’amortissement
a été
modifié.
Cette
modification
a entrainé
une
augmentation
des
intérêts
d'emprunt
et
une
diminution
des
charges
en
capital
prévues
au
budget.
Il
convient
par
conséquent
de
réaliser
une
décision
modificative
afin
d'augmenter
les
crédits
au
chapitre
66
Charges
financières
pour
un
montant
de
17
670,30€
arrondi
à
18
000€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
DECIDE
de
modifier
les
inscriptions
suivantes
:
58,
avenue
Jean
Jaurès
- 24120
Terrasson-Lavilledieu
23/27 Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
INTITULES
DES
COMPTES
DIMINUT*
/GREDITS
ALLOUES
AUGMENTATION
DES
CREDITS
COMPTES
MONTANTS
(€
)
COMPTES
MONTANTS
(€)
Autres
taxes
et redevances
637811)
18
000,00!
Intérêts
réglés
à l'échéance
66111(66)
18
000,00
DEPENSES
- FONCTIONNEMENT
18
000,00
18
000,00
+
Et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à faire,
dire
et
signer
tout acte
en
lien
avec
cette
affaire.
(OBJET
: Décision
Modificative
n°2
Budget
annexe
ASSAINISSEMENT
44007
Le
nombre
de
travaux
de
branchements
d’assainissement
collectif
en
2023
est
supérieur
aux
prévisions
budgétaires,
C’est
pourquoi
il
convient
d'effectuer
un
virement
de
crédit
entre
le
chapitre
21
Immobilisations
corporelles
(opération
non
individualisée)
et
Opération
d'équipement
n°21
Branchements
particuliers
d’un
montant
de
6 000€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
DECIDE
de
modifier
les
inscriptions
suivantes
:
INTITULES
DES
COMPTES
DIMINUT*
/CREDITS
ALLOUES
AUGMENTATION
DES
CREDITS
COMPTES
MONTANTS
(€)
COMPTES
MONTANTS
{€}
OP
: OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
NON
INDIV.
6 000,00
Réseaux
d'assainissement
2153201)
6 000,00
OP
:BRANCHEMENTS
PARTICULIERS
6 000,00
Réseaux
d'assainissement
2153221)
21
6 000,00
DEPENSES
- INVESTISSEMENT
6 000,00!
6 000,00
Et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à faire,
dire
et
signer
tout
acte
en
lien
avec
cette affaire.
“
Décisi
cative
Budget
principal
(n°44000)
n
Modificative
n°2
Budget
Principal
44000
Lors
de
la préparation
budgétaire,
le montant
de
la contribution
au
SIRTOM
de
Brive
avait été
sous-estimé
de
110
000€
(montant
mensuel
de
la
contribution).
Il
convient
de
procéder
à une
décision
modificative
afin
d’augmenter
Les
crédits
au
chapitre
65
Charges
de
gestion
courante
ainsi
qu’au
chapitre
73
en
recettes
de
fonctionnement
qui
concerne
la
TEOM.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
DECIDE
de
modifier
les
inscriptions
suivantes :
INTITULES
DES
COMPTES
DEPENSES
RECETTES
COMPTES
MONTANTS
(€)
COMPTES
MONTANTS
{€}
65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
110
000,00
Autres
contributions
65548
8121
110
000,00
73
- IMPOTS
ET
TAXES
110
000,00
Taxe
enlèvement
ordures
ménagères
ot ass
7331
8121
119
000.00
TOTAUX
EGAUX
- FONCTIONNEMENT
110
000,00
110
006,00
58,
avenue
Jean
Jaurès
- 24120
Terrasson-Lavilledieu
24/27
| Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
_
Et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à faire,
dire
et
signer
tout
acte
en
lien
avec
cette
affaire.
OBJET
:DISPOSITIF
REBOND-
Enveloppe
dédiée
au
dispositif
à
des
fins
d'accompagnement
du
tissu
économique
du
territoire
Dans
le
cadre
de
la
fermeture
d’une
des
deux
lignes
de
production
au
sein
de
l’usine
Lecta
et
des
effets
dévastateurs
engendrés
:
-
humains
avec
la
suppression
de
poste
et
le
licenciement
de
plus
de
180
salariés,
-
Sociaux
avec
les
effets
liés
à [a
perte
d'emploi,
-_
Economiques
auprès
des
sous-traitants
et
pour
l’activité
économique
du
territoire,
-
Financiers
et
fiscaux,
L'Etat
met
en
place
un
dispositif
rebond
qui
consiste
à
permettre
le
financement
de
projets
d'entreprises
tournés
vers
l'investissement
pour
donner
un
effet
rebond
au
territoire
en
matière
de
ctéation
d'emplois
et
de
maintien
de
l’activité
économique.
L'Etat
investit
une
enveloppe
à hauteur
de
1ME,
au
même
titre
que
le
conseil
régional.
Dotée
de
la
compétence
économique,
la
communauté
de
communes,
à des
fins
d'accompagnement
de
son
tissu
économique,
souhaite
également
participer
à l’effet
rebond
à débloquant
La
totalité
d’une
enveloppe
à hauteur
de
50
000
€,
résultant
du
solde
des
crédits
inscrits
en
début
d’année
sur
son
budget
dédiée
au
fond
économique
destiné
aux
entreprises.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à l'unanimité
:
CONSIDERANT
les
effets
de
la
fermeture
d’une
des
deux
lignes
;
CONSIDERANT
sa
volonté
d'accompagner
son
tissu
économique
et
sa
volonté
de
créer
de
l’emploi
;
CONSIDERANT
la
nécessaire
attractivité
à maintenir
de
notre
périmètre
communautaire
;
æ
ALLOUE
une
enveloppe
de
50
000
€ au
dispositif
rebond-
revitalisation
;
2
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
enveloppe
au
sein
de
ces
dispositifs
;
::
AUTORISE
le
président
à signer
tout
avenant
à la
convention
Région
—
CCTHPN
à des
fins
de
transpostions
de
cette
enveloppe
dans
son
règlement
d'intervention
;
=
SOLLICITE
la
participation
du
président
et
de
la
Vice-Présidente
à l'économie
au
comité
des
financeurs
liés
ces
dispositifs.
[OBJET
: Décision
Modificative
n°3
Budget
Principal
44000
Il convient
de procéder
à une
décision
modificative
afin d’augmenter
les
crédits
à l’article
comptable
7398
Reversement
divers
ainsi
qu'à
l'article
comptable
7362
en recettes
de
fonctionnement
afin
de
permettre
le reversement
de la taxe de séjour à l'EPIC
Office de Tourisme.
58,
avenue
Jean
Jaurès
- 24120 Terrasson-Lavilledieu
25/27 Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord Noir
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
DECIDE
de
modifier
les
inscriptions
suivantes
:
INTITULES
DES
COMPTES
DEPENSES
RECETTES
COMPTES
MONTANTS
(€)
COMPTES
MONTANTS
(€)
014- ATTENUATIONS
DE PRODUITS
1772000
Reverst, restitut® et prélévt divers
7308
95
17 720,00
73-
IMPOTS
ET
TAXES
17
720,00
Taxes
de séjour
7362
95
17
720.00
TOTAUX
EGAUX
- FONCTIONNEMENT
17 720,00
17 720,00
Et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à faire,
dire
et
signer
tout
acte
en
lien
avec
cette
affaire.
[OBJET
: Décision
Modificative
n°2
Budget
annexe
ZAE
44005
Il
convient
de
procéder
à une
décision
modificative
afin
de
prendre
en
compte
les
écritures
de
stocks.
7]
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
DECIDE
de
modifier
les
inscriptions
suivantes
: INTITULES DES COMPTES
DEPENSES
RECETTES
COMPTES
MONTANTS (€)
COMPTES
MONTANTS (€)
042 - OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERTS
1,00
Variat® en-cours
de production
biens
7133
824
1,00
70 - PRODUITS
DES SERVICES, DU DOMAINE
ET
1,00
Ventes de terrains aménagés
vus
#4
1,00
TOTAUX
EGAUX
- FONCTIONNEMENT
1,00
1,00
040 - OPERATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERTS
1,00
00001 - Opérations financières
Frais finanoïers
33586
84
1,00
16- EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
1,00
00001 « Opérations financières
Emprunts en euros
1641
84
1,00
TOTAUX
EGAUX
- INVESTISSEMENT
1,00)
1,00
Et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à faire,
dire
et
signer
tout
acte
en
lien
avec
cette
affaire.
[OBJET
: Décision
Modificative
n°4
Budget
Principal
44000
Il
convient
de
procéder
à une
décision
modificative
afin
d'augmenter
les
crédits
à l’article
comptable
7398
Reversement
divers
ainsi
qu’à
l’article
comptable
7362
en
recettes
de
fonctionnement
afin
de
permettre
le
reversement
de
la
taxe
de
séjour
à l’EPIC
Office
de
Tourisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
DECIDE
de
modifier
les
inscriptions
suivantes
:
58,
avenue
Jean
Jaurès
— 24120
Terrasson-Lavilledieu
26/27
| Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
INTITULES DES COMPTES
DEPENSES
RECETTES
COMPTES
MONTANTS
(€) |
COMPTES
MONTANTS
(€)
014- ATTENUATIONS
DE PRODUITS
1 000,00
Reverst,
restitulS et prélèvt divers
7398
2s
1 000,06
713- IMPOTS
ET TAXES
1 090,00
Taxes de séjour
7362
95
1 600,00
‘FOTAUX
EGAUX
- FONCTIONNEMENT
1 600,00!
1 000,00
Et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à faire,
dire
et
signer
tout
acte
en
lien
avec
cette
affaire.
=
DECISIONS
DU
PRESIDENT
: information
du
conseil
communautaire
DEC
n°2023-45
31/10/2023
Attribution
d'aide
intercommunale
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RR
-DOSSIER
HOLZHAEUSER
DEC
n°2023-46
21/11/2023
Contrat Prêt Gaïa
Caisse
des dépôts
ZAE
La Besse Thenon
RM
ADR AK A8
HE EEE HR
58,
avenue
Jean
Jaurès
- 24120
Terrasson-Lavilledieu
27/27