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Séance - Seance du 18.09.2023
Procès Verbal - PV Séance du 18.09.2023 compressed
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Séance du 18.09.2023 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
18 SEPTEMBRE
2023
L'an deux mille vingt-trois le 18 septembre
à 20h30,
les membres
du conseil municipal
se
sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de Mr DUMONTET Jean-Jacques
Maire.
Présents
: DUMONTET
Jean-Jacques
; MEYNARD
Michel
; CLAUZADE
Annick; NORMAND
Catherine ; CHARLIER Régine ; PRINCE Christophe ; BROUSSOU
Laurent
; CATUS Jérémy
Absences
excusées
: PREVOST
Laurent ; LANSADE
Suzy; GAUMY
Delphine ; AUTEF
David ;
LANDORMY
Eric
Absents : VERLHAC Jean-Claude ; Procuration : 0 Secrétaire de séance : Jérémy CATUS Monsieur Le Maire:
- Ouvre la séance - Vérifie les absents et les pouvoirs - Fait procéder à l'élection d’un secrétaire de séance : Monsieur Jérémy CATUS
est
élu à
l'unanimité
- Passe à l'adoption du procès-verbal de la séance du 29 juin 2023
>
DEUBERATION
N°2023-30
-—
CREATION
D'UN
PLATEAU
MULTISPORTS
INTERGENERATIONNEL Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
qu'une
ligne
budgétaire
sera inscrite
au
Budget
Primitif
2024
pour
l'acquisition
et
l'implantation
d'un
plateau
multisports
intergénérationnel
à la
place
de
l'ancien
plateau
multisports.
À
proximité
des
écoles,
et
l'accès
étant
libre
il
sera
util
toute personne désirant faire du sport. Ce
projet
répond
à
un
besoin
d'intérêt
général,
à
une
attente
collective
6 aussi bien par les élèves que par ité
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’une:
-APPROUVE le projet de création d'un plateau multisports intergénérationnel, APPROUVE
le coût prévisionnel du projet qui s'élève à 94 090.00 € HT.
-APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessous
DEPENSES
épenses
94 090.00 |
Fonds
propres:
éligibles
Autofinancement
|
37
636.00
40%
Subven:
|
DETR
18
818.00
20%
Contrat de projets communaux |
1881800 |
20%
Agence Nationale du sport
18 818.00
20%
[Total
94 080.00
|
9090.00
|
100% - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
un
dossier
de
sollicitation
de
subvention
auprès
de
la
préfecture
de
la
Dordogne
au
titre
de
la
DETR,
du
Conseil
Départemental
au
titre
des contrats
de
projets
communaux
et de
l'agence
Nationale
du
sport
au
titre
de
l'opération
« 5000
terrains
de
sport
» à
hauteur
de
20 % du
montant
HT
de
l'opération
pour
chacune
de ces
entités
À
DELIBERATION
N°2023-31
- AUTORISATION
À SIGNER
UNE
CONVENTION
RELATIVE
AUX
CONDITIONS
DE
MISE
A DISPOSITION
A TITRE
GRATUIT
DU
PLATEAU
MULTISPORTS
INTERGENERATIONNEL Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
le
projet
de
convention
à
signer
avec
l'association
Anim’Pazayac
et
l'école
de
Pazayac
relative
aux
conditions
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
à
titre
gratuit
du
plateau
multisports
intergénérationnel, Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
avec
l'association
Anim’Pazayac
représentée
par
sa
présidente
et
avec
l'école
de
Pazayac
représentée
par
son
directeur,
relative
aux
conditions
de
mise
à disposition
et d'utilisation,
à titre
gratuit,
du
plateau
multisports
intergénérationnel.
La convention
est annexée à
la présente délibération
>
DELIBERATION
N°2023-32
— LANCEMENT
D'UN
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PREALABLES
EN
APPLICATION
DE
LA
LOI
ASAP
Dans
un
contexte
de
crise
sanitaire
doublée
d’une
crise
économique,
le
gouvernement
a
mis
en
place
des
mesures
permettant
de
faciliter
temporairement
la conclusion
des
marchés
publics
de
travaux
et
de
fournitures
de
denrées
alimentaires,
Dans
le cadre
de
la loi
n°2020-1525
du
07
décembre
2020
d'accélération
et de
simplification
de
l'action
publique
(dite
loi
ASAP)
a porté
à 100
000
euros
HT
le seuil
de
dispense
de
procédure
pour
les
marchés
publics
de
travaux
et ce
jusqu'au
31
décembre
2022,
En
effet
l'article
142
de
la loi
ASAP
prévoit,
dorénavant,
la dispense
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
préalables
pour
les
marchés
de
travaux
dont
la valeur
estimée
est
inférieure
à 100 000 euros
HT.
Vu la loi n°2020-1525 du 07 décembre
2020 (dite loi ASAP),
Vu
le décret
n° 2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
code
de
la
commande
publique
notamment
la
dispense
de
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
les
marchés
de
travaux
inférieurs
à
100
000
€
en
prorogeant
jusqu'au
31
décembre
2024
la
mesure
temporaire
issue
de
l'article
142
de
la
loi
2020-1525
du
7
décembre
2020
de
simplification
et d'accélération
de
l'action
publique,
Vu le code de la commande
publique notamment
son
article R 2122-8,
CONSIDERANT
la nécessité
de
recourir
à un
prestataire
spécialisé
pour assurer
les
travaux
d'installation d'un
plateau multisports intergénérationnel,
CONSIDERANT
que
le devis,
proposé
par
la société
EP
INGENIERIE
sise
1
rue
Passades 24120
TERRASSON
pour
les
travaux
d'installation
d'un
plateau multisports intergénérationnel,
se
monte
à 94
090.00
€ HT,
Après
avoir
entendu
l'exposé, Le Canseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DECIDE de retenir le devis proposé
par la société FP INGENIERIE sise 1 rue Passades 24120
TERRASSON
pour les travaux d'installation d'un
plateau multisports
intergénérationnel
et
ce pour un montant de 94 090.00 € HT, DIT
que
la facture
correspandante
sera
effectuée
par
mandatement
administratif
S'ENGAGE
à
inscrire
à
son
budget
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
l'ensemble
de
l'opération AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
>
DELIBERATION
N°2023-33
- RAPPORT
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
EAU
POTABLE
(SMDE
24)
—
EXERCICE
2022
Monsieur
Le
Maire,
conformément
à l'article
3 du
décret
n° 95.635
du
6 mai
1995,
présente
pour
l'exercice
2022
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
EAU
POTABLE,
service
assuré
par
le SMDE
24.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
a été
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de l'exercice.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du service.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
> DELIBERATION
N°2023-34
—
REVISION
DES
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
DE
LA
GARDERIE
VU le CGCT, VU la délibération n°2021-34
du
23 septembre
2021,
VU la délibération n°2022-33 du 15 septembre 2022, Le
service
de
restauration
scolaire
comprend
la fourniture
des
repas,
mais
également
les
charges
suivantes
:
personnel
de
service,
personnel
d'encadrement,
personnel
administratif,
l'entretien
des
locaux
et
les
charges
inhérentes
(eau,
électricité,
analyses
bactériologiques,
entre
autres).
Le
prix
de
vente
du
repas
ne
permet
pas
de
couvrir
le coût
réel
du
service
et
la commune
prend donc
à sa
charge
le différentiel.
Monsieur
Le
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
l'actualisation
des
tarifs
à compter
du
1*°
janvier
2024,
comme
suit
:
[
|
[TARIFS
EN
TARIFS
EN
TARIFS
EN
TARIFS
A
COMPTER
|
VIGUEUR
VIGUEUR
VIGUEUR
DU
01/01/2024
EN
2021
EN 2022
EN 2073
CEanNE
ENFANTS
|
245e
250€
|
255€
|
260€
Fcawnne-aoutes
|
560€
570€
s80€
590€
|GARDERIE
matin
128€
128€
128€
130€
CoAnDEmIE
soir
1
128€
|
128€
128€
130€
]
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu'une
information
sera
faite
auprès
des
familles
afin
de
les
informer
de
cette
modification
tarifaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
d'appliquer
les
nouveaux
tarifs
proposés
à compter
du
O1
janvier
2024. À
DELIBERATION
N°2023-35
— FRELONS
ASIATIQUES
- PARTICIPATION
COMMUNALE
A
LA
DESTRUCTIONS
DE
NIDS
La
Communauté
de
Commune
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
a décidé
de
coordonner
une
action
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique
à l'échelle
de
son
territoire
et
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
soutien
financier
à
destination
des
communes,
Cette
dernière
a décidé
de
mettre
en
place
une
prise en
charge
partielle
à savoir
3 factures
de
destruction
de
nids
à
hauteur
50
€ par
commune
et
par
an.
Vu
le CGCT
et
notamment
l'article
L2121.9
;
Vu
la
prise
en
charge
partielle
de
la
Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
en
matière
de
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
à savoir
3 factures
d'un
montant
de
50
€ par
commune
et
par
an
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la commune
de
Pazayac
de
statuer
à l'échelle de son
territoire
sur
les
modalités
de prise en
charge
de
ces
interventions
:montant
de
la prise
en
charge
financière
;
le
nombre
d'interventions
sur
une
année
civile;
de
rester
dans
la
continuité
du
dispositif mis
en
place
par
la Communauté
de
Communes
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
d’une
prise en
charge
partielle du
montant
de
la prestation
de
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
sur
le domaine
privé
après
accord
du
propriétaire
concerné
;
DECIDE
que
la commune
prendra
en
charge
3 factures
de
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
à hauteur
de
50
€ et
par
an
(1 facture
par
propriétaire
concerné)
;
DIT
que
seules
les
destructions
de
nids
de frelons
asiatiques
actifs
réalisées
entre
le 01
mars
et
le 30
novembre
pourront
faire
l'objet
d'une
prise
en
charge
partielle
par
la commune
de
Pazayac
selon
les
modalités
détaillées
ci-dessus
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits au
budget
;
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
affaire.
À
DELIBERATION
N°2023-36
— TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
— AJOUT
D'UNE
RUBRIQUE
- Rectification
pour
erreur
matérielle
de
la délibération
n°
2023
— 53
du
14
décembre
2022,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
l’utilisation
de
la
salle
des
fêtes
est
prioritairement
envisagée
pour
les
besoins
des
services
communaux
ou
les
activités
municipales
d'intérêt
général.
Mais
il est
tout
aussi
important
de
faciliter
le développement
des
activités
associatives
ou
d'apporter
une
aide
efficace
au
développement
des
relations sociales
entre
les
administrés.
À noter,
qu'en
cas
de
nécessité
de
service
ou
pour
les
besoins
de
la municipalité,
la commune
reste
prioritaire
et
les
associations
ou
autres
utilisateurs
devront
reporter
où
annuler
leur
réunion/manifestation/activité
préalablement
programmée.
La
commune
à fait
l'objet
d'une
sollicitation
de
la
part
d'une
nouvelle
association
à
caractère
sportif. Celle-ci
souhaite,
dans
le cadre
de
son
activité, utiliser
la salle
des
fêtes
tous
les
mardis
soirs.
Il est
à préciser
que
le siège
social de
cette
association
se
situe
à
Pazayac. La
commune
n'ayant
pas
encore
été sollicitée
pour
ce
type
de
demande,
la rubrique
«Association
- versement
d'une
caution»
n'avait
pas
été
inclue
dans
la
précédente
présentation
des
tarifs
de
location/d'utilisation
de
la salle
des
fêtes,
validée
par
le Conseil
Municipal
lors
de
sa séance
du
14
décembre
2022.
Vu le CGCT, Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
le tableau
des
tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
comme
suit __
LOCATION SALLE DES FETES
TARIFSAU
18.09.2023
Week-end
(vendredi
18h00
— dimanche
18h00)
330€
Soirée/Journée
280
€
| PERSONNES
DOMICILIEES
HORS
COMMUNE
|
=
|
[Week-end
630€
Soirée/journée
anoc
|
|CAUTION
:Week-end
/
soirée
/ journée
(tarif
700€
unique) ÉREVEILLON
DU
LUANVIER
2
|
-personnes
domiciliées
dans
la commune
580€
|
personnes domiciliés
hors
de
Ia commune
1080€
| CAUTION
1% Janvier
[tarif
unique)
1000
€ |
Lassocianions
"77
|
[BERG
ARUNE
RUE
—
=
—|
__ GRATUIT
(jusqu'à
3/8n)
|
- Associations
extérieures
80
€/trimestre
ssociations
d'intérêt
al
à
3/an)
Hs
GRATUIT
OPTION
CUISINE
30€
Leaurion
cuisine
200€
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE
l'ajout
de
cette
rubrique
et
les
tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
tels
qu'ils
sont
détaillés
ci-dessus.
>
DELIBERATION
N°2023-37
—
RAPPORT
2023
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES Considérant
le
coût
de
sortie
du
SMD3
des
3 communes
tel
que
validé
par
délibération
n°2023/074
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
juin
2023
:
celle-ci
a adopté
les
modalités
financières
liées
à la
réduction
du
champ
d'intervention
du
SMD3
sur
lesdites
communks, Considérant
la
réunion
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
11
septembre
2023,
VU
le rapport
évaluant
le coût
net des
charges
transférées
adopté
à l'unanimité
par
les
membres
de
la CLECT
réunis
le 11
septembre
2023,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
son
article
1609
nonies
C
IV,
Considérant
que le rapport doit faire l'objet d’une approbation par
la majorité qualifiée des
deux
tiers
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
ou
la
moitié
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population
et
une
approbation
par
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
adopté
par
la
CLECT
du
11/09/2023
tel
qu'annexé.
À
DELIBERATION
N°2023-38
-DELIBERATION
DESIGNANT
UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
ELU
LOCAL
Le Maire Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
l'article
L, 1111-11,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publiqui
Vu
la loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat, Vu
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
dispositions
de
simplification
de
l'action
publique
locale, Vu
le décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déantologue
de
l'élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Considérant
la
possibilité
de
désigner
un
même
référent
déontologue
de
l'élu
local
par
plusieurs
collectivités,
groupements
de
collectivités
ou
syndicats
mixtes,
par
délibérations
concordantes, Considérant
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
de
la
Dordogne
de
désigner
le
même
référent
déontologue
que
pour
les
élus
du
CDG
et
la prise
en
charge
des
frais
relatifs
aux
prestations
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
par
ledit
CDG
jusqu'au
31
décembre
2023,
Vu le rapport du Maire Ilest
mis
en
place
à compter
du
1%
juin
2023
un
référent
déontologue
élus
locaux dans
les
conditions
prévues
par
le décret
du
6 décembre
2022
pour
les
élus
locaux
de
Pazayar.
Cette
fonction
de
référent
déontologue
est
confiée
à M.
Alain
PARIENTE,
Maitre
de
Conférences
en
droit
public
à la
faculté
de
droit
de
BORDEAUX.
Le référent élu local assure les missions suivantes - Il
apporte
tout
conseil
utile au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l'élu
local,
= Il
est,
à la
demande
de
l'élu
qui
le saisit,
l'interlocuteur
de
la Haute
Autorité
pour
la
Transparence
de
la Vie
Publique
concernant
les
déclarations
d'intérêts
et
de
situation
patrimoniale
des
élus
locaux
de
la collectivités
concernée.
Le
référent
déontologue
de
l'élu
local
est
tenu
au
secret
professionnel
ct à
la
discrétion
professionnelle
dans
les
conditians
définies
par
le décret
du
6 décembre
2022
ainsi
que
par
les
articles
226-13
et
226-14
du
Code
Pénal.
La
fonction
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni recevoir
d'injonctions
de
l'autorité investie
du
pouvoir
de
nomination
ou
de
son
représentant.
Il est
par ailleurs
précisé
que
cette
fonction s'exercera
sans
préjudice
de
la responsabilité
de
l'élu
qui
demeure
seul
responsable
de ses
obligations
déontologiques.
Pour
mener
à bien
sa
mission,
le
référent
déontologue
disposera
des
moyens
matériels
nécessaires
et sera
rémunéré
à hauteur
de 80
€ par
dossier
et
pourra percevoir
des
frais
de
déplacement,
le cas
échéant. Ces
dépenses
seront
à la
charge
du
Centre
de
Gestion
jusqu'au
31
décembre
2023.
Un
premier
bilan
sera
effectué
par
le CDG
au
dernier
trimestre
afin
de
décider
si la
prise
en
charge
des
dépenses
est
maintenue
en
2024
ou
pas.
La
saisine
s'effectuera
via
un
formulaire
dédié
téléchargeable
sur
le site
internet
du
Centre
de
Gestion
ou par
courrier,
recommandé
avec
accusé
de
réception,
à l'adresse
suivante
Référent
déontologue
des
élus
locaux
— Centre
de
Gestion
de
la
Dordogne
- Maison
des
Communes
— 1
boulevard
de
Saltgourde
— BP
10824051
PERIGUEUX
CT
CEDEX
9
La
mention
« confidentiel
» devra
figurer
sur
l'enveloppe:
Les
réponses devront
être
traitées
dans
des
délais
raisonnables
et
prendront
la forme
d’un
avis
détaillé
remis
au
seul
intéressé
auteur
de
la saisine.
Le
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
désigné
pour
la durée
du
mandat.
A
des
fins
pédagogiques,
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
transmet
un
rapport
annuel
anonymisé
de
l'ensemble
des
saisines
et des
réponses
apportées.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité,
l’Assemblée
délibérante
décide
-De
mettre
en
place
à
compter
du
01
octobre
2023
un
référent
déontologue
élus
locaux
dans
les
conditions
prévues
par
le décret
du
06
décembre
2022
- De
confier
cette
fonction
de
référent
déontologue
à Monsieur
Alain
PARIENTE,
Maître
de
Conférences
en
droit
public
à la
faculté
de
BORDEAUX
- D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout acte
en
lien
avec
cette
affaire
QUESTIONS
DIVERS]
COMPTE-RENDU
DES
DECLARATIONS
D'INTENTION
D'ALIENER
(DIA)
DEPOSEES
DEPUIS
LE
29.06.2023 Monsieur
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
DIA
enregistrées
et
traîtées
en
Mairie
depuis
la dernière
séance
soit
le 29.06.2023.
Pour
rappel,
une DIA
est
un acte
juridique
par
lequel
le propriétaire
notifie
au
bénéficiaire
du
droit
de
préemption
(généralement
la commune,
ou
une
collectivité
publique)
son
intention
de
vendre
son
bien
immobilier
et
les
conditions
de
la vente
(en
particulier
le
pri).
A réception,
la collectivité
dispose
d’un
délai
de
2 mois pour
faire
connaître
son
intention.
Les
biens
concernés
sont
ceux
situés
en
zone
U et
AU
de
PLU.
COMPTE-RENDU
SUR LES TRAVAUX
DE VOIRIE REALISES
L'ensemble des travaux de voirie prévus pour cette année ont été ré:
I reste le point
à temps
rue de Chantegrel
à hauteur du lotissement
et remonter quelques
regards et
vannettes, Tout ceci
sera fait avant la fin de l'année.
TRAVAUX
DE
REFECTION
DES
2 COURS
DE
L'ÉCOLE
Les
travaux
de
réfection
des
2 cours
de
l’école
sont
terminés.
Il reste
à réaliser
la partie
«végétalisation
».
RENTREE
SCOLAIRE
La rentrée scolaire s'est bien déroulée. 43 enfants sont inscrits pour cette rentrée 2023- 2024. Arrivée d'un nouveau directeur : Monsieur CASSAGNOLLE. 22% SALON DES LECTEURS EN HERBE Ce
rendez-vous
du
livre
jeunesse
est
organisé
par
l'association
Les
P'tits
Loups,
les
communes
de
Pazayac,
Les
Coteaux
Périgourdins,
Coly,
Gignac,
La
Cassagne,
Ladornac,
La
Feuillade,
Nadaillac
et
Saint-Amand-de
Coly
et
avec
le soutien
du
Conseil
Départemental
de
la Dordogne.
Le
vingt-deuxième
salon
des
lecteurs
en
herbe
aura
lieu
le Samedi
07 octobre
2023
à LA
FEUILLADE Jeudi
05
octobre
- vendredi
06
octobre
Rencontre
auteurs/illustrateurs-enfants
Dans
les
écoles
de
Gignac,
Ladornac,
Les
Coteaux
Périgourdins,
La
Feuillade,
Nadaillac,
Pazayac,
Coly
Saint
Amand
et
dans
les
collèges
de
Larche
et
Terrasson.
Vendredi 06 octobre Veillée interactive animée par l'auteur et conteur Régis Delpeuch à la salle des fêtes de Pazayac à 20h30 Samedi
07 octobre
Salon des lecteurs en herbe à LA FEUILLADE Nature
et magie" - espace culturel Henri Froidefond
(salle des fêtes de LA FEUILLADE) -
10h00 -13h00 et 14h00 - 18h00 ELABORATION
DU
PLUI
(PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL)
Prochaines
réunions
:
Le
27/09/2023:
PADD
/ ZAER
(zones
d'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables) VITESSE ALLEE DE LAMAZE Monsieur
Landormy, conseiller municipal, a été interpellé par un habitant de l’Allée de
Lamaze et a demandé à inscrire en question diverse le sujet suivant : « Vitesse régulièrement excessive et souvent au-dessus de la limitation autorisée Allée de Lamaze
».
Il évoque, également, l'accident qui s’est produit lundi 21 août 2023 ainsi « qu'une moto qui fait régulièrement des allers/retours sur la roue arrière ». Afin de
pallier
ces
problèmes
récurrents
de
vitesse,
il est
demandé
à
ce
qu'un
aménagement soit réalisé type chicane. Monsieur
Le Maire
rappelle
que
les faits qui se sont déroulés
restent une
exception.
L'aménagement demandé
n’est pour le moment
pas envisagé. Ce dernier doit assister
à
une
réunion
organisée
par Monsieur
Le Préfet sur le thème
de la sécurité
routière.
Il
attend de voir ce qu'il sera proposé. Monsieur Landormy étant absent lors de cette séance, il précise que ce sujet sera abordé lors d'une prochaine réunion. REPAS DES AINES Le repas sera organisé
le samedi
9 décembre
2023,
Monsieur
Dumontet
est en attente
d’une
proposition de menu.
CHATEAU
D'EAU DE LAMAZE
Cet ouvrage se trouve sur un terrain privé. Ce qui peut poser des problèmes d’un point de vue sécuritaire et en cas d'intervention pour maintenance ou réparation. Il a été convenu avec le propriétaire qu'une délimitation soit mise en place afin de permettre l'accès à cet ouvrage.
La compétence
EAU
ayant été transférée à la Régie des Eaux
(RDE 24), cette
dernière s’est saisie de la gestion de ce dossie) Fin de séance à 22h20 Jean-Jacques
DUMONTET,
Jérémy CATUS,
Le
MR
Secrétaire
de
séance
hd