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Déliberation - 20250205 07 FIN07 SUB EQUILIBRE 2025 ba pk cv
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
VILLE
EXTRAIT
Le
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
Nombr
nseillers
:
L'an
DEUX MILLE
VINGT
CINQ
e
de
Co
le
: 05
FEVRIER
2025
33
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
.
RÉ
düment
convoque,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
2
en
Salle
d'Honneur,
sous
là
presidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
3
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
23 janvier
2025
PRÉSENTS : Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A. SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes
F.
MOURET,
S. COMEBE,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET,
MD.
PAGES,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
B.
CLARETON,
L. CONSOLIN,
€.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et Mrs.
I. MILLET
(pouvoir
à C. AMIEL),
C.
PTAK
(pouvoir
à
F. MOURET),
L.IMBERT
(pouvoir
à
L. CONSOLIN),
D.
MAHUET
(pouvoir
à
5.
PONCHON)},
C.
ALLEMANY
{pouvoir
à
E.
CHAUVET),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
D.
CHAMBON),
R. THIERS-SIMON
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
B.
REYNÈS
{pouvoir
à
€.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
{pouvoir
à
MD.
PAGES),
C,
BARRY
ABSENTE
: N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
SEISSON
20250205
- 07/FINO7.
SUBVENTION
D'EQUILIBRE
2025
AU
BUDGET
ANNEXE
DU
PARKING
CENTRE-VILLE
Par
délibération
n°1li
bis—
02
en
date
du
28
mars
2007,
la
commune
a
décidé
la
création
d'un
budget
annexe
doté
de
la
seule
autonomie
financière
pour
la
gestion
du
parking
du
centre-
ville. La
réalisation
de
ce
parking
s'inscrit
dans
Un
programme
d'aménagement
du
centre-ville
de
Châteaurenard,
destiné
à
renforcer
sa
position
économique
et
de
services
dans
le
nord
du
département
des
Bouches
du
Rhône.
Cet
outil
contribue
:
-
à
soutenir
et
développer
les
commerces
du
centre-ville,
en
permettant
Un
accès
facilité
aux
habitants
et
visiteurs,
-
à
réaménager
l'espace
public
en
offrant
une
alternative
au
stationnement
de
surface,
-
à
permettre
aux
résidents
du
centre
ancien
ne
possédant
pas
de
garage
de
stationner
leur
véhicule
dans
Un
lieu
protégé.
Les
conditions
tarifaires
d'exploitation
du
parking
-
gratuité
en
journée
et
tarifs
attractifs
la
nuit
et
au
mois
-
constituent
un
aspect
essentiel
de
la
politique
municipale
menée
pour
renforcer
l'attractivité
du
centre-ville,
dynamiser
l'activité
commerciale
et
offrir
un
service
adapté
aux
résidents.
Ces
contraintes
particulières
de
fonctionnement
imposées
par
les
exigences
du
service
public
constituent
un
motif
dérogatoire
prévu
par
l'article
L
2224-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
un
financement
du
budget
principal
de
la
commune.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2025 Les
prévisions
effectuées
sur
les
différents
postes
de
dépenses
et
de
recettes
du
Budget
annexe
« parking
du
centre-ville
»
de
la
Commune,
font
apparaître
un
besoin
prévisionnel
budgétaire
2025,
d'une
subvention
d'équilibre
de
157
000.00
€.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances
le
21
janvier
2025
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
du
parking
du
centre-ville,
d'un
montant
de
157
000.00
€
pour
l'année
2025.
Ainsi
fait
et
délivéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
06
février
2025
LE
MAIRE
|
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2025