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Déliberation - 20260211 08 FIN07 SUB Equilibre ba pk cv Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20260211 08 FIN07 SUB Equilibre ba pk cv Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Ç
P
”
VILLE
EXTRAI
Paris
1e
DE
ID
:013-211300272-20260212-20260211
08-DE
CHÂTEAURENARD
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MM/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
Nombre
de
Conseillers :
le:1
FEVRIER
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
20
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
29
janvier
2026
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
M.
TEISSIER,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
À.
SALZE
{pouvoir
à
M.
MARTEL),
I. MILLET
{pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI),
R. THIERS-SIMON
(pouvoir
à
C. ALLEMANY),S.
DIET-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PACÈS,
N.
AUBERT
ABSENTS
:
C.
PTAK,
N.
BOUABDALLAH,
L.
CONSOLIN,
B.
REYNÈS,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY
Secrétaire
de
Séance
:Eric
CHAUVET
20260211
- 08/FINO7.
SUBVENTION
D'EQUILIBRE
2026
AU
BU
DGET
ANNEXE
DU
PARKING
CENTRE-VILLE
Par
délibération
n°1il
bis
-
02
en
date
du
28
mars
2007,
la
commune
a
décidé
la
création
d'un
budget
annexe
doté
de
la
seule
autonomie
financière
pour
la
gestion
du
parking
du
centre-
ville. La
réalisation
de
ce
parking
s'inscrit
dans
un
programme
d'aménagement
du
centre-ville
de
Chêteaurenard,
destiné
à
renforcer
sa
position
économique
et
de
services
dans
le
nord
du
département
des
Bouches
du
Rhône.
Cet
outil
contribue :
-
à
soutenir
et
développer
les
commerces
du
centre-Ville,
en
permettant
un
accès
facilité
aux
habitants
et
visiteurs,
-
à
réaménager
l'espace
public
en
offrant
une
alternative
au
stationnement
de
surface,
-
à
permettre
aux
résidents
du
centre
ancien
ne
possédant
pas
de
garage
de
stationner
leur
véhicule
dans
un
lieu
protégé.
Les
conditions
tarifaires
d'exploitation
du
parking
-
gratuité
en
journée
et
tarifs
attractifs
la
nuit
et
au
mois
—
constituent
un
aspect
essentiel
de
la
politique
municipale
menée
pour
renforcer
l'attractivité
du
centre-ville,
dynamiser
l'activité
commerciale
et
offrir
un
service
adapté
aux
résidents.
Ces
contraintes
particulières
de
fonctionnement
imposées
par
les
exigences
du
service
public
constituent
un
motif
dérogatoire
prévu
par
l'article
L
2224-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
un
financement
du
budget
principal
de
la
commune.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
T1
FEVRIER
2026 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
nef
ID
:013-211300272-20260212-20260211
08-DE
Les
prévisions
effectuées
sur
les
différents
postes
de
dépenses
et
de
recettes
du
Budget
annexe
« parking
du
centre-ville
» de
la
Commune,
font
apparaître
Un
besoin
prévisionnel
budgétaire
2026,
d'une
subvention
d'équilibre
de
157
000.00€.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Einances/Administration
Générale
le
27
janvier
2026, Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
la
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
du
parking
du
centre
ville,
d'un
montant
de
157
000.00
€
pour
l'année
2026.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
12
février
2026
LE
MAR
/
Marcel
MA
TÉL
l
Y
1
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
T1
FEVRIER
2026