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Document publié le Dimanche 23 janvier 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220330 13 FIN08 SUB Equilibre ba pk cv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
VILLE EXTRAIT
DE
CHATEAURENARD DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Re DU CONSEIL MUNICIPAL
EB4WP
. UX MILLE VINCT CEUX
Nombre de Conseillers: E
rimune de CHÂTEAURENARD
en exercice ES: en session ordinairé,
présents 22 en idence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire
votants 33 Date de convocation du Canseii Municipal: 23 rnars 2022
PRÉSENTS :
Mmes, ML. ANZALONE, M. LUCIANI-RIPETTI, A. SALZE
MM.E. CHAUVET, PH MARTIN, JP. SEISSON, €. AMIEL
Mmes, F. MOURET, S. COMBE, D. MAHUET, C. CHAUVET, L. ROQUEPLAN, MD. PAGES, N. AUBERT
MM, B. CLARETON, L. IMBERT, C. ALLEMANY, L. CONSOLIN, R. SIMON, C. LABARDE, M. LOMBARDO
ABSENTS EXCUSES :
Mmes et MM. 5. PONCI ION {pouvoir à M. MARTEI j, A. DARASSE (pouvoirà PH. MARTIN), D.CHAMBON {pouvoir à A. SALZE),l. MILLET (pouvoirà ML. ANZALONE), C. PTAK (pouvoir à JP. SEISSON), N. BOUABDALLAH (pouvoir à R. SIMON), M. TEISSIER {pouvoir à F. MOURET), S. LAMBERT (pouvoir à C. CHAUVET}, B. REVNÉS (pouvoir à M. LOMBARDO), 5. DIET- PENCHINAT {pouvoir à MD. PACES), C. BARRY (pouvoir à €. LABARDE)}
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Pierre SEISSON
20220330 -13/FINOS. SUBVENTION D'EQUILIBRE 2022 AU BUDGET ANNEXE DU PARKING CENTRE VILLE
Par délibération n°lll bis - 02 en date du 28 mars 2007, la Commune a décidé la création d'un budget annexe doté de la seule autonomie financière pour la gestion du parking du centre- ville.
La réalisation de ce parking s'inscrit dans un programme d'aménagement du centre-ville de Chêteaurenard, destiné à renforcer sa position économique et de services dans le nord du département des Bouches du Rhône.
Cet outil contribue :
- à soutenir et développer les commerces du centre-ville, en permettant un accès facilité aux habitants et visiteurs,
- à réaménager l'espace public en offrant une alternative au stationnement de surface, - à permettre aux résidents du centre ancien ne possédant pas de garage de stationner leur véhicule dans un lieu protégé.
Les conditions tarifaires d'exploitation du parking — gratuité en journée et tarifs attractifs la nuit et au mois - constituent Un aspect essentiel de la politique municipale menée pour renforcer l'attractivité du centre-ville, dynarniser l'activité commerciale et offrir un service adapté aux résidents.
Ces contraintes particulières de fonctionnement imposées par les exigences du service public constituent un motif dérogatoire prévu par l'article L 2224-2 du Code général des Collectivités Territoriales permettant un financement du budget principal de la cornmune.
AUNE DE CHÂTEAURENARE - 13160 - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022 Les prévisions effectuées sur les différents postes de dépenses et de recettes du Buciget
annexe « parking du centre-ville » de là Commune, font apparaître un besoin prévisionnel
budgétaire 2022, d'une subvention d'équilibre de 135 000.00€.
Vu l'examen de ce dossier en commission Finances/Economie/Commerce le 22 mars 2022,
Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL:
APPROUVE la subvention d'équilibre au Budget annexe du parking du centre-ville, d'un montant de 135 000.00 € pour l'année 2022
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Châêteaurenard, le 31 mars 2022
LE MAIRE
Marcel MARTEL
P/O le Maire empêché E. BATTISTONE
fuca fade Flers
COMMUNE LE CHATEAU