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Déliberation - 20070603
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20070603)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil Municipal :
le 15/10/2007
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2/11/2007
SEANCE DU 26 octobre 2007
Adoption du réglement intérieur des Centres de Loisirs
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY - M. Gérard NEBAS - M. Gilles FRAPPIER - M. Guillaume JUIN - M. Rodolphe CHALLET - M. Paul SAMOYAU - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques LAMARQUE - M. Gérard ZABATTA - M. Michel GENDREAU - Mme Jeanine BIMES - Mme Nicole GRAVAT -
Conseillers :
M. Rémy LANDAIS - Mme Andrée CHAREYRE - Mme Nathalie BEGUIER - Mme Annie COUTUREAU - Mme Valérie UZANU - Mme Isabelle RONDEAU - Mme Elsie COLAS - M. Bernard JOURDAIN - Mme Madeleine CHAIGNEAU - Mme Danièle GANDILLON - M. Michel PAILLEY - M. Yannick TARDY - Mme Marie-Edith BERNARD - Mme Catherine REYSSAT - M. Alain GARCIA - M. Marc THEBAULT - M. Jean-Louis EPPLIN - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Claudie LAROCHE -
Secrétaire de séance : M. Amaury BREUILLE -
Excusés ayant donné pouvoir :
- Luc DELAGARDE donne pouvoir à Gilles FRAPPIER -
- Robert PLANTECOTE donne pouvoir à Alain BAUDIN –
- Geneviève RIZZI donne pouvoir à Françoise BILLY -
Excusés :
Conseillers :
M. Joël RENOUX - M. Franck GIRAUD - M. Dominique GUIBERT - M. Stéphane TRONEL - Mlle Karen NALEM - Mme Catherine DEGUERCY - Mme Françoise HALAT - Mme Michelle LE FRIANT - Mme Christabelle CHOLLET -
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 octobre 2007
DELIBERATION D20070473
ENSEIGNEMENT Adoption du réglement intérieur des Centres de Loisirs
Madame Elsie COLAS Conseillère Municipale Déléguée expose :
Mesdames et Messieurs, Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
Points forts de la politique d'animation socio-éducative de la Ville de Niort, les centres de loisirs municipaux répondent, outre à des objectifs pédagogiques et éducatifs, à des besoins de garde des familles en constante évolution.
Les centres de loisirs de la Ville de Niort, en fonction de leurs capacités, accueillent les enfants âgés de 2 ans à 11 ans : - en période scolaire : les mercredis après-midi, les mercredis libérés,
- hors période scolaire : durant les petites et les grandes vacances
Compte tenu de la diversité des prestations proposées, et pour une information complète des usagers et des acteurs intervenant dans ces structures, il convient de reposer un cadre réglementaire permettant de préciser l'ensemble des dispositions à appliquer.
Ce règlement a pour objectif de fixer des références communes à tous les centres notamment en ce qui concerne
- les modalités pratiques d'accueil : périodes, horaires, lieux, tarifs,
- les conditions d'accueil : projets pédagogiques, programmes d'activités, encadrement, - les prestations annexes incluses : transport, garderie, restauration,
- les modalités administratives : inscriptions, facturation, règles de vie, sécurité.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- adopter ce nouveau règlement intérieur pour les Centres de Loisirs.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 9
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Signé
Elsie COLAS