Conseil Municipal - cm janvier 2019

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Conseil Municipal - cm janvier 2019 Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm janvier 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE BAGARD

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DELIBERATIONS

SEANCE DU 17 JANVIER 2019

L’An deux mille dix-neuf et le dix-sept du mois de janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bagard, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry BAZALGETTE, Maire.

Etaient présents : BAZALGETTE Thierry, BENIRBAH Dahbia, VEZY Anne, BINAND Marianne, FRONT Marie-Josèphe, BENOI Bruno, GAZEL Yannick, BERNARD Clémence, BROUSSE Mickaël, CARLE Pierre, MAZY Annie, MAURIN Daniel, LOBIER Monique, MAZUC Chantal.

Absents excusés : ROUSSEL Yves, DUMAS Sylvie, MAERTEN David, ARNAUD Ingrid, FREVILLE Franck.

Absents :

Procurations : De M. Roussel à M. Bazalgette, De Mme Dumas à Mme Benirbah, De M. Freville à M. Maurin

Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT Mme VEZY Anne est désignée comme secrétaire de séance.

2019_01_01 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2018

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Mme Benirbah souhaite qu’une précision soit apportée concernant le point 04 : « Le Pôle Ado n’a jamais réellement fonctionné les mercredis par manque d’inscription »

Correction faite, le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité (17 voix pour)

2019_01_02 : PROJET URBAIN PARTENARIAL CHEMIN DE CHIRAC Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Monsieur Mickaël Brousse se retire.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L332-11-3 et L332-11-4 Considérant que l'implantation de futures constructions sur la parcelle AN 559 propriété de Mme BERTRAND Nicole épouse BROUSSE, nécessite la réalisation d’équipements publics Le Conseil Municipal décide :

Article 1 : d'engager des extensions de réseau nécessaires à la viabilité de la parcelles AN 559 suivant le détail ci-dessous :

Type de réseau Coût de l’extension HT

Electricité 11 839.74 €

Eau 19 000.00 €

TOTAL 30 839.74 €

Article 2 : de fixer la participation due par Madame Nicole BROUSSE à 100% des frais engagés compte tenu que les travaux ne bénéficient qu’à la parcelle lui appartenant.

Article 3 : d’autoriser M. le Maire à signer la convention du Projet Urbain Partenarial (PUP) ainsi que tout document y ayant trait.

Article 4 : d’exonérer de Taxe d’Aménagement les parcelles situées dans le périmètre du PUP pour une durée de 10 ans.

Le vote s’établit comme suit :

16 voix pour

1 abstention

2019_01_03 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCORDEE A L’ETERNEL PRINTEMPS A L’OCCASION DU 40EME ANNIVERSAIRE DE LA CREATION DE L’ASSOCIATION

Rapporteur : Daniel MAURIN

Monsieur Maurin indique qu’à l’occasion de son 40ème anniversaire cette association souhaiterait organiser une soirée à laquelle les élus et les responsables des autres associations seraient conviés.

De nombreuses animations seraient proposées. La date retenue est le 6 avril 2019.

Il est rappelé que l’Eternel Printemps est une association dynamique, qui contribue grandement à la vie du village et qui est toujours volontaire pour participer aux festivités organisées par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (17 voix pour) Décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 200 € au club l’Eternel Printemps pour permettre la réalisation de ce projet.

2019_01_04 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCORDEE A L’ASB (ASSOCIATION SPORTIVE BAGARDOISE)

Rapporteur : Daniel MAURIN Monsieur Maurin rappelle que l’ASB a eu des résultats particulièrement brillants lors de la saison 2017/2018 :

Elle a fini 1ère de son championnat et a participé à la demi-finale de la coupe André Granier.

Par ailleurs, Monsieur le Maire explique que contrairement aux autres clubs des communes de même importance qui sont sponsorisés et font appel à des salariés, le club de Bagard est entièrement géré et animé par des bénévoles. L’association possède une école de foot et génère beaucoup d’activités au sein de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 800 € à l’ASB pour lui permettre de poursuivre ses activités et contribuer à son développement.

Le vote s’établit ainsi :

16 voix pour

1 abstention

2019_01_05 : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC L’ASSOCIATION LA CICINDELE POUR L’EXPOSITION ET L’ANIMATION D’UN STAND SUR LA BIODIVERSITE. Rapporteur : Anne VEZY

Madame Vezy indique qu’à la demande des écoles une exposition et un stand seront proposés au foyer les 21 et 22 janvier prochains.

Le thème est la biodiversité avec notamment la présentation d’animaux vivants comme des insectes, des arachnides et des reptiles. Cela fait partie de leur projet pédagogique. Cette exposition ne sera pas réservée aux écoles mais sera ouverte à tout un chacun. C’est l’association La Cicindèle, basée à Vézenobres, qui propose cette animation. Cette association est notamment partenaire de la Maison de la Nature et de l’Environnement d’Alès.

Le coût de ces deux journées s’élève à 900 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (17 voix pour) autorise le Maire à signer la convention correspondante.

2019_01_06 : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LE CENTRE CARREFOUR BETHANIE POUR SON INTERVENTION AU SEIN DU CCJB (COMITE CONSULTATIF DES JEUNES BAGARDOIS)

Rapporteur : Dahbia BENIRBAH

Mme Benirbah rappelle que les membres du CCJB souhaite que le foyer soit ouvert le mercredi après-midi pour différentes activités.

Pour assurer l’encadrement et l’animation de ces jeunes, il sera fait appel aux animateurs de l’ALSH du Centre Carrefour Béthanie. Cette intervention s’insère dans le cadre du Pôle Ado qui a été mis en place en 2016.Pour permettre cette collaboration avec Béthanie, il est nécessaire qu’une convention soit signée entre le deux parties de manière à clarifier le champ de compétence et les responsabilités de chacun.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (17 voix pour) autorise le Maire à signer la convention correspondante.

DECISIONS PRISE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la construction du cabinet médical et du cabinet infirmer au cabinet d’étude ECCO Construction mandataire pour un montant de 17 000 € HT

- Augmentation du loyer du cabinet de soins infirmiers. Il est porté à 253.46 € au lieu de 251.92 €