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Déliberation - Deliberation n°2024D42 Cloture du budget lotissements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nivillac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Regu
en
préfecture
le 03/07/2024
Pubiéte
204
{Zoitt
ID
: 056-215601477-20240624-2024D42-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
vingt-quatre
juin,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
17
juin
2024
Conseillers
en
exercice
: 27
- Conseillers
présents
: 21
- Votants
: 24
PRESENTS
:
Mme
ADVENARD
Annick
-
Mme
ALIX
Sigrid
—-
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
- M.
BLINO
Jérôme
-—
Mme
BRÛLÉ
Karine
- M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
—
M.
CHESNIN
Julien
—
M.
DAVID
Gérard
-—
M.
DAVID
Guy
—
Mme
DENIGOT
Béatrice
—
M.
DESBOIS
Stéphane
—
Mme
DESMOTS
isabelle
-
Mme
GRUEL
Nathalie
-
Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M.
LOGODIN
Xavier
—
M.
MORICET
Xavier
—
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice
- M.
ROZÉ
Eric—
M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
BAHOLET
Stéphanie
- M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
- M.
LORIOUX
Laurent
—- Mme
PALVADEAU
Stéphanie
—
M.
POISSON
Yannick
- M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS:
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
(Pouvoir
à
Monsieur
Eric
ROZÉ)
-
M.
LORJOUX
Laurent
(Pouvoir
à
Madame
Jocelyne
PHILIPPE)
—
M,
POISSON
Yannick
(Pouvoir
à
Monsieur
Julien
CHESNIN) Secrétaire
de
séance
: M.
Julien
CHESNIN
Délibération
n°2024D42
: Clôture
du
budget
annexe
lotissements
(24001)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
lotissements
présentait
un
résultat
net
de
clôture
en
excédent
de
23132106
€
en
fonctionnement
et
un
déficit
de
12
149,04
£
en
investissement.
Le
résultat
global
de
l’exercice
2023
était
donc
un
excédent
de
219
172.02
€.
Il
indique
que,
compte
tenu
de
la
vente
de
l’ensemble
des
lots
du
lotissement
de
la
Croix
Jacques
et
du
lotissement
de
Sainte
Marie,
ce
budget
annexe
ne
doit
plus
enregistrer
d'opérations
nouvelles
et qu’il
convient
donc
d'en
prononcer
la clôture
au
31
décembre
2024.
il précise
qu'en
vue
de
cette
clôture,
il convient
de
passer
les
écritures
suivantes
au
budget
lotissements :
-
Emission
d'un
mandat
au
compte
7133
chapitre
042
pour
12
149.04
€
Emission
d'un
titre
au
compte
3351
chapitre
040
pour
12
149.04
€
-
Emission
d'un
mandat
au
compte
65888
pour
régulariser
les centimes
de
TVA
pour
26
centimes
Délais
et voiles
de
recours
:
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-
3 Contour
de
la Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication.
P1/2 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
publié le 3/07
J
LL
ID
: 056-215601477-20240624-2024D42-DE
Une
fois ces
écritures
enregistrées,
il conviendra
de
constater
le reversement
de
l'excédent
du
budget
lotissements
au
budget
principal,
de
la manière
suivante :
- Emission
d'un
mandat
au
compte
65822
sur
le Budget
lotissement
24001
pour
240
596.02
€
- Emission
d’un
titre
de
recettes
au
compte
75821
sur
le budget
principal
24000
pour
240
596.02
Au
vu
de
cet
exposé
et
de
l’avis
favorable,
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
la
commission
des
finances
réunie
le 11
mars
2024,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
:
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à passer
les écritures
suivantes
:
“
Emission
d'un
mandat
au
compte
7133
chapitre
042
pour
12
149.04
€
#
Emission
d'un
titre
au
compte
3351
chapitre
040
pour
12
149.04
€
-__
D'approuver
le
mandatement
au
compte
65888
des
sommes
nécessaires
à
la
régularisation
de
la TVA
|
-__
D'approuver
le
reversement
de
l'excédent
du
budget
lotissements
d’un
montant
de
240
596.02
€ au
budget
communal
2024
en
passant
les
écritures
suivantes :
“
Emission
d’un
mandat
au
compte
65822
sur
le
budget
lotissement
24001
pour
240
596.02
€
“
Emission
d’un
titre
de
recettes
au
compte
75821
sur
le
budget
principal
240
00
pour
240
596.02
-
De
prononcer
la clôture
du
budget
annexe
lotissements
au
31
décembre
2024,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
et
à
l’unanimité :
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à passer
les écritures
suivantes
:
“
Emission
d'un
mandat
au
compte
7133
chapitre
042
pour
12
149.04
€
“
Emission
d'un
titre
au
compte
3351
chapitre
040
pour
12
149,04
€
-
Approuve
le
mandatement
au
compte
65888
des
sommes
nécessaires
à
la
régularisation
de
la TVA
-_
Approuve
le
reversement
de
l'excédent
du
budget
lotissements
d’un
montant
de
240
596.02
€ au
budget
communal
2024
en
passant
les écritures
suivantes
:
“
Emission
d'un
mandat
au
compte
65822
sur
le
budget
lotissement
24001
pour
240
596.02
€
“
Emission
d’un
titre
de
recettes
au
compte
75821
sur
le budget
principal
240
00
pour
240
596.02
-__
Prononce
la clôture
du
budget
annexe
lotissements
au
31
décembre
2024,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN.
Délals
et voies
de
recours
:
La présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal Administratif de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-
3
Contour
de
la Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de sa publication.
P2]/2