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Déliberation - 2 Budget Lotissement LOrée DM 1 2015 et clôture du budget
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Budget Lotissement LOrée DM 1 2015 et clôture du budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Regçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150706-2015D53-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le six juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 29 juin 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 26
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND
Jean-Yves- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID
Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude-
Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- Mme PERRAUD
Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD
Jérôme
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise
POUVOIRS: M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul à M. FREOUR
Jean-Claude
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2015D53 : Budget Lotissement de l'Orée du Bois
Décision modificative n°1-2015 et clôture du budget
M. Guy DAVID, adjoint délégué aux finances, fait savoir qu'il est nécessaire d'établir une
décision modificative au budget du lotissement de l'Orée du Bois pour solder le programme.
Il propose donc de modifier le budget de la manière suivante :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre- Article Crédit ouvert | Décision modificative Nouveau crédit
65-658 Charges de gestion 0,00 +0,40 0,40
courante
Recettes de fonctionnement
Chapitre- Article Crédit ouvert | Décision modificative Nouveau crédit
74-74741 Subvention 3 118,46 +0,40 3 118,86
d'équilibre
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150706-2015D53-DE
L'assemblée délibérante est donc invitée à se prononcer sur cette modification au
budget.
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant la nécessité de clôturer le budget du lotissement de l’Orée du Bois
- Approuve à l'unanimité la décision modificative n°1-2015 du budget du
lotissement de l'Orée du Bois conformément à l'exposé ci-dessus,
- Décide la clôture de ce budget
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.