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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
S'hneeuvite COMMUNE D'ISNEAUVILLE 76230 (Seine-Maritime) Conseil Municipal du Mardi 02 juillet 2024 à 20h00 Délibération N° 2024/036 Date de la convocation: 25 juin 2024 Conseillers en exercice : 24 Conseillers présents : 17 Représentés : 5 Présents: Sylvie LAROCHE, Claude HAMEL, Michel BOUTEILLER, Béatrice NUGEYRE, Laurent MARCHESI, Marie-Pierre PADULAZZI, Eric MAUR, Sophie PAIN, Pierre PELTIER, Brigitte MOREL, Isabelle GUGUMUS, Philippe RIVES, Pierre-Alain HIRSCH, Hakim GIBERT, Olivier ARTHUR, Hélène CHARVET, Caroline GARRIGUES. Absents excusés: Odile BREANT procuration à Marie-Pierre PADULAZZI, Alexis LEON procuration à Hakim GIBERT, François NICOLAS procuration à Sylvie LAROCHE, Gwenaël MAGNANT procuration à Eric MAUR, Kenan KOC, Caroline CLAVE procuration à Claude HAMEL, Marie DOINEL Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance : Pierre-Alain HIRSCH OBJET : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : Ouverture fin août et recrutement de 15 adjoints d'animations territoriaux - emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité VU - l'accueil de loisirs sans hébergement prévu du 08 au 26 juillet 2024, VU - la demande des familles pour l'essai d'ouverture de l'accueil de loisirs sans hébergement du 26 au 30 août 2024, Considérant que la règlementation impose la présence d'un adjoint territorial d'animation pour encadrer 8 enfants âgés de moins de 6 ans et un adjoint territorial d'animation pour encadrer 12 enfants âgés de plus de 6 ans, Etant donné la nécessité de recruter 15 adjoints territoriaux d'animation pour ces périodes, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité -__ d'autoriser l'ouverture de l'accueil de loisirs sans hébergement, à titre d'essai et selon le nombre d'inscrits pour une période complémentaire du 26 au 30 août 2024, -__ d'autoriser la création de 15 emplois non permanents suite à accroissement saisonnier d'activité, Page 1 sur 2 Ville d'ISNEAUVILLE 76230 Conseil municipal 02 juillet 2024 Délibération 2024/036 d'autoriser le recrutement de 15 adjoints territoriaux d'adjoint territorial d'animation pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les périodes suivantes incluant les réunions préparatoires : - du 08 au 26 juillet 2024 - du 26 au 30 août 2024 La dépense correspondante sera prélevée sur le chapitre 012 article 641310 fonction 3 rubrique 331 du budget primitif 2024 Pour copie conforme, Le secrétaire de séance, La Maire, Conseiller municipal, Pierre-Alain HIRSCH Transmis en Préfecture : 15 juillet 2024 Affichage : 15 juillet 2024 Page 2 sur 2