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Déliberation - DELIBERATION 2023 062 Recrutement DUN Vacataire Determination Taux de Vacation
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
S'isneauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230 (Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Jeudi
21
décembre
2023
à 20h00
Délibération
N°
2023/062
Date
de
la
convocation
:
14
décembre
2023
Conseillers
en
exercice
:
25
Conseillers
présents
: 20
Représentés
: 4
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEVYRE,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Pierre
PELTIER,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Philippe
RIVES,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Alexis
LEON,
Dior
DEMEULENAERE-
SENE,
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR,
Gwenaël
MAGNANT,
Kenan
KOC.
Absents
excusés:
Hélène
CHARVET
procuration
à
Eric
MAUR,
Caroline
GARRIGUES
procuration
à
Béatrice
NUGEYRE,
François
NICOLAS
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Claude
HAMEL,
Marie
DOINEL
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
ARTHUR
OBJET
: RECRUTEMENT
D'UN
VACATAIRE
- DETERMINATION
TAUX
DE
VACATION
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
collectivité
doit
organiser
au
titre
de
l'année
scolaire
2023-2024
une
activité
d'étude
surveillée.
L'activité
entreprise
constitue
une
tâche
spécifique
discontinue
dans
le temps
et
rémunérée
à
l'acte
qui
est,
à ce
titre,
distincte
d'un
emploi
de
la
collectivité.
Cela
concerne
également
une
tâche
ponctuelle
de
surveillance
pendant
le temps
du
restaurant
scolaire.
Madame
la
Maire
expose
qu'il
conviendra
de
recruter
du
personnel
vacataire,
les
intéressés
devront
être
rémunérés
à
l'acte.
En
effet,
l'intervenant
concerné
n'effectue
pas
cette
mission
de
façon
permanente.
Il appartient
donc
à
l'organe
délibérant
de
déterminer
un
taux
de
vacation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1%,
Page
1/2 Ville
d'ISNEAUVILLE
76230
Conseil
municipal
21
décembre
2023
Délibération
2023/062
Considérant
la
nécessité
d'avoir
recours
à
un
vacataire
pour
l'étude
surveillée
et
à
un
vacataire
pour
la surveillance
pendant
le temps
du
restaurant
scolaire,
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
à
l'unanimité
1 - d'autoriser
Madame
la
Maire
à
recruter
des
vacataires
pour
une
durée
déterminée
ponctuelle
d'une
heure
pour
l'étude
surveillée
et
d'une
à
deux
heures
pour
la
surveillance
pendant
le
temps
du
restaurant
scolaire,
2 - de
fixer
le taux
de
vacation
pour
l'étude
surveillée
à
: 20.03
€
et
pour
la surveillance
pendant
le
restaurant
scolaire
à
: 10,68
€
3
- d'inscrire
la
dépense
au
budget
primitif
2024
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Sylvie
LAROCHE
Transmis
en
Préfecture
:
22
décembre
2023
Affichage
:
22
décembre
2023
Page
2/2