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Déliberation - DE 030426 14 Création des commissions du Conseil Municipal
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 01h36 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 030426 14 Création des commissions du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT 23
(CREUSE)
Nombre
de
conseillers
Membres
11
Présents
10
Représentés |
O1
Votants
11
Exprimés
11
Pour
ii
Contre
00
Date
d'affichage
: 13
avril
2026
DELIBERATION
N°
DE_030426_14
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de
SAINT -SILVAIN-BELLEGARDE
Séance
du
03
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trois
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
associations,
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
ALOUCHY,
Maire.
Présents:
Mmes
Michèle
ALOUCHY,
Delphine
PEYNOT,
M.
Jean-
Marie
BERTRAND,
Mmes
Ingrid
GUESTIN,
Françoise
GALLAND
DESMICHEL,
Laurence
PROUST,
MM.
Boris
SONDAGH,
Philippe
BOUDARD,
Julien
PALAYER,
Alexandre
BOURDERY.
Absente
excusée
: Mme
Nadège
LAURENSON
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Ingrid
GUESTIN.
Date
de
convocation
: 30
mars
2026.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
PEYNOT
Création
des
commissions
du
Conseil Municipal
Vu
l'article
L. 2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Madame
la Maire
expose
que
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
qui
sont
exclusivement
composées
de
membres
du
conseil
municipal.
Il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission. La Maire
est
la présidente
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Elle
propose
de
créer
sept
commissions,
comme
suit
:
Commissions
Membre
Travaux (
membre)
- M.
Philippe
BOUDARD
Salle
polyvaiente
(2
membres)
- Mme
Françoise
GALLAND
DESMICHEL
- M.
Alexandre
BOURDERY
Communication (6
membres)
- Mme
Delphine
PEYNOT
- M.
Jean-Marie
BERTRAND
- Mme
Ingrid
GUESTIN
- Mme
Françoise
GALLAND
DESMICHEL
- Mme
Laurence
PROUST
Fait et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits,
pour
copie
conforme.
La
présente
défibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
LIMOGES
dans
les deux
mois
à compter
de
sa publication. Date
d'affichage
: 13
avril
2026
- M.
Boris
SONDAGH
Attractivité (4
membres)
- Mme
Delphine
PEYNOT
- M.
Jean-Marie
BERTRAND
- Mme
Ingrid GUESTIN
- M.
Julien
PALAYER
Action
sociale
(3
membres)
- Mme
Laurence
PROUST
- Mme
Nadège
LAURENSON
- M.
Julien
PALAYER
Voirie
et
chemins
(3
membres)
- M.
Jean-Marie
BERTRAND
- M.
Philippe
BOUDARD
- M.
Alexandre
BOURDERY
Culturelle (4
membres)
- Mme
Delphine
PEYNOT
- M.
Jean-Marie
BERTRAND
- Mme
Ingrid
GUESTIN
- Mme
Laurence
PROUST
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- ACCEPTE
de
créer
les
commissions
sus-énumérées.
La
secrétaire,
Delphine
PEYNOT
La
Maire,
Michèle
ALOUCHY
Fait et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits,
pour
copie
conforme.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
LIMOGES
dans
les deux
mois
à compter
de
sa publication.