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Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 01h36 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 030426 9 Désignation du correspondant INSEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Date
d'affichage
: 13
avril
2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELTBERATION
N°
DE_030426_9
23
(CREUSE)
De
la commune
de
SAINT -SILVAIN-BELLEGARDE
Séance
du
03
avril
2026
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trois
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Membres
11
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
associations,
sous
la
présidence
Présents
10
de
Madame
Michèle
ALOUCHY,
Maire.
Représentés |
O1
Présents:
Mmes
Michèle
ALOUCHY,
Delphine
PEYNOT,
M.
Jean-
Marie
BERTRAND,
Mmes
Ingrid
GUESTIN,
Françoise
GALLAND
Votants
11
DESMICHEL,
Laurence
PROUST,
MM.
Boris
SONDAGH,
Philippe
BOUDARD,
Julien
PALAYER,
Alexandre
BOURDERY.
Exprimés
11
Absente
excusée
: Mme
Nadège
LAURENSON
qui
a donné
pouvoir
Pour
11
à Mme
Ingrid
GUESTIN.
Contre
00
Date
de
convocation
: 30
mars
2026.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
PEYNOT.
Désignation
du
correspondant
INSEE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le courrier,
en
date
du
23
mars
2026,
de
l'INSEE
Direction
Régionale
de
Nouvelle
Aquitaine
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- DÉSIGNE
le correspondant
INSEE
comme
suit :
° Jean-Marie
BERTRAND
-
AUTORISE
la
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
La
Maire,
Michèle
ALOUCHY
La
secrétaire,
Delphine
PEYNOT
Fait
et délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
susdits,
pour
copie
conforme.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de LIMOGES
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa publication.