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Déliberation - 2026 34 decision portant signature dun contrat dadhesion de referencement en ligne et obtention du label qualidog avec la societe emmentonchien pour le camping du bidounet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 34 decision portant signature dun contrat dadhesion de referencement en ligne et obtention du label qualidog avec la societe emmentonchien pour le camping du bidounet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
se MOISSacC
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT D’ADHESION DE
REFERENCEMENT EN LIGNE ET OBTENTION DU LABEL QUALIDOG AVEC LA SOCIETE EMMENETONCHIEN.COM POUR LE CAMPING DU BIDOUNET
Adm N° 2026-34
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant l'intérêt de faire la promotion du camping municipal dans un réseau spécialisé
en ligne,
DECTDE
ARTICLE 1 — OBJET
De souscrire un contrat avec la société EmmeneTonChien.com — 14 Lot du Domaine de
Combes — 34480 Laurens pour effectuer les formalités de marketing sur les supports en
ligne du prestataire : Référencement en ligne pour l'accueil d'animaux au camping avec mise
en avant du label Qualidog.
ARTICLE 2 — DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à partir du 1° mars 2026.
ARTICLE 3 — COUT
Le montant du contrat est de : 298.80 € TTC.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 — AMPLITATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Castelsarrasin.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20260216-ADM2026_34-AU
Reçu le 17/02/2026 ARTICLE 6 — RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Toulouse — 68 Rue Raymond IV — 31 000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 16 Février 2026
AR Prefecture
082-218201127-20260216-ADM2026_34-AU
Reçu le 17/02/2026