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Déliberation - 2026 55 decision portant signature dun contrat de maintenance de la piscine du camping le moulin du bidounert avec la societe aqua technique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 55 decision portant signature dun contrat de maintenance de la piscine du camping le moulin du bidounert avec la societe aqua technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
=
ISSac ns
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA
PISCINE DU CAMPING LE MOULIN DE BIDOUNET AVEC LA SOCIETE AQUA
TECHNIQUE
Adm N° 2026 — 55
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant l'intérêt pour de garantir le bon fonctionnement, la sécurité sanitaire et la
conformité réglementaire de la piscine du camping municipal.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De souscrire un contrat de maintenance pour la piscine du camping avec la société Aqua
Technique — 51 rue Latécoère — 66000 PERPIGNAN, afin d'assurer l'entretien des
installations, le respect des obligations réglementaires et le bon fonctionnement de
l'équipement.
ARTICLE 2 — DUREE
Le présent contrat est conclu pour toute la durée d'ouverture de la piscine du camping, soit
d'avril à octobre 2026.
ARTICLE 3 — COUT
Le montant du contrat est de : 1 895.50 € TIC.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20260401-ADM2026_55-AU
Reçu le 02/04/2026 ARTICLE 5 — AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de CASTELSARRASIN.
ARTICLE 6 — RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse
— 68 Rue Raymond IV — 31 000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 01 avril 2026
AR Prefecture
082-218201127-20260401-ADM2026_55-AU
Reçu le 02/04/2026