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Compte-Rendu - 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Floressas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Cahors
FLORESSAS - Commune
Procès verbal
Le mardi 24 septembre 2024 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 septembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Alain DUTRANOIS.
Secrétaire de la séance : Maryse VINCON
Présents : Alain DUTRANOÏBS, Noël ROUX, Gérard GARCIA, Didier CRUZOL, Jacques ROUGER,
José TEN DUK - VAN DIERMEN, Christian BEAUCLERCQ, Maryse VINCON
Représentés : Josiane DUBOIS représentée par Alain DUTRANOIS
Absents et excusés : Jonathan MEIKOW
Ordre du jour :
1) Délibération : Nomination des agents recenseurs et arrêté ( recensement 2025) 2) Conférence publique pour zone photovoltaïque à organiser pour octobre ou novembre 2024 a) Plan PLUi numérisé
b) Projet taxe incitative (ordures ménagères)
c) Zones photovoltaïques sur la commune
d) Rénovation château d'eau
e) Couverture des parvis
3) Versement subventions associations au titre de l'année 2024
4) Questions diverses
Délibérations du conseil :
1) Recensement 2025 : nomination agent recenseur et coordonnateur communal + rémunération
(N° DE_005 2024)
Le Maire , rappelle qu'aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes.
ll convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population.
Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la commune et en l'absence de dispositions particulières, le recrutement et la rémunération de ces agents s'effectuent selon le droit commun du statut de la fonction publique territoriale.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré,
à l'unanimité
DECIDE 1. De charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser
2. De désigner, 1 coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement :
Le coordonnateur désigné est Céline Rodriguez, secrétaire de mairie.
3. De fixer la rémunération du coordonnateur comme suit :
*_Si c'est un agent communal qui effectue les tâches de coordonnateur durant ses heures de service habituelles : il percevra son traitement normal, avec le cas échéant fnon obligatoire), une augmentation de son régime indemnitaire, pour compenser leur nouvelle responsabilité ou les sujétions spéciales demandées pour les besoins de cette mission, selon les modalités d'application fixées par la délibération de principe relative au régime indemnitaire.
-«_ Sic’est un agent de la commune qui exerce cette mission en plus de ses fonctions habituelles :
il bénéficiera d’une compensation financière par le biais du régime indemnitaire via le versement:
*_ pour les agents à temps non complet : d'heures complémentaires et d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au-delà de la durée légale du travail (35 heures) * ou pour les agents à temps complet de catégorie C et B : d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) selon les modalités d'application fixées par la délibération de principe relative au régime indemnitaire.
* ou pour les agents à temps complet en catégorie A: par une augmentation de leur régime indemnitaire actuelle (RIFSEEP) selon les modalités d'application fixées par la délibération de principe relative au régime indemnitaire.
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
4) De désigner 1 agent recenseur .
L'agent recenseur désigné est : Mickaël Lefèvre, adjoint technique principal 2ème classe.
L'agent recenseur sera chargé, sous l'autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE.
5) De fixer la rémunération de l'agent recenseur comme suit :
-_Sic'est un agent communal :
-_Siles tâches d'agent recenseur sont effectuées durant les heures de service habituelles : Cet agent percevra son traitement normal.
*_Siles tâches d'agent recenseur sont effectuées en dehors des heures de service habituelles : Étant donné que cet agent va exercer les fonctions d'agent recenseur, en plus de leur fonction habituelle, ils bénéficieront d'une compensation financière par le biais du régime indemnitaire via le versement :
*_ pour les agents à temps non complet : d'heures complémentaires Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Délibération : adoptée
3) Subventions aux associations 2024 (N° DE 006 2024)
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 précisant que « L'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 € décret n°2001-495 du 6 juin 2001), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ;
Vu la loi L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les propositions faites au Conseil Municipal par Monsieur le Maire, concernant les subventions
Considérant que :
M. Rouger Jacques, président du comité des fêtes, ne prend pas part au vote M. Garcia Gérard, président de Florando, ne prend pas part au vote
Le conseil municipal après avoir entendu les explications, et après en avoir délibéré : - DÉCIDE d'accorder les subventions 2024 aux associations mentionnées ci-dessous, pour un
montant total de 2600 € réparti comme il suit :
MONTANT Nombre de voix Nombre de voix
ASSOCIATIONS SUBVENTION Pour contre
Comité des Fêtes | 1000 8 Patrimoine de Floressas 500 9
Florando 500 8
Chasseurs AIC les Carnasses 150 9
SDIS Pompiers 150 9
AIPE 200 9
Club de l'amitié 100 8 1
Le conseil municipal,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d'accepter le versement des subventions aux associations mentionnées ci-dessus.
DONNE pouvoir à Monsieur le maîre pour effectuer toute démarche nécessaire.
Une demande écrite devra être formulée, en y joignant le compte financier de l'association. Délibération : adoptée
2) Conférence publique sera organisée
le vendredi 15 novembre 2024 à 18h00 dans la salle des fêtes du château de Floressas
Sujets présentés :
- PLUI numérisé
- projet la taxe incitative
- projet zone photovoltaïques sur la commune
- rénovation du château d'eau
- projet couverture des parvis
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d'être présents à cette conférence.
4) Questions diverses
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du classement d'espaces boisés sur la commune sur les conseils de Mme Laporte (CCVLV). Les espaces seront répertoriés sur le PLUI.
Le conseil demande l'achat de 2 panneaux bois à confectionner et à placer aux poubelles "site sous vidéosurveillance" afin de dissuader les personnes auteurs de dépôt d'objet illicites.
L'idée de covoiturage a été proposée, à réfléchir.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance à 21h50
La secrétaire Le Maire Maryse LR Alain SNA IS
UE UTRANOIS me (Nu UE ER M. aire de Flores . ES