Compte-Rendu - 17 septembre 2015

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Compte-Rendu - 17 septembre 2015 Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Floressas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 septembre 2015)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs, Département du Lot République Française

COMMUNE DE FLORESSAS

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 9

Votants: 11

Séance du 17 septembre 2015

L'an deux mille quinze et le dix sept septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 17 septembre 2015, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Alain DUTRANOIS, Dominique DONY, Gérard GARCIA, Didier CRUZOL, Benoit BOURDET, Cécile FERRIER - BOURDET, Valérie COMBES, Jonathan MEIKOW, José TEN DIJK - VAN DIERMEN

Représentés: Noël ROUX par Valérie COMBES, Jacques ROUGER par Alain DUTRANOIS

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Cécile FERRIER - BOURDET

Objet: validation du choix des entreprises pour les travaux du château est reportée à une date ultérieure afin de pouvoir renégocier les proposition reçues dans un délai allant jusqu'au 25 Septembre 2015

Objet: négociation du taux d'interêt de l'emprunt banque populaire - DE_2015_37

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, qu'en 2008, la commune de Floressas a contracté un emprunt auprès de la Banque Populaire Occitane, dont la première échéance trimestrielle a été versée en mars 2009. Considérant le fait que depuis, les taux d'interêts bancaires ont baissé de façon significative, une demande de révision du taux initial de 4.31 % a été déposée le 24 Juin 2015.

En réponse à cette consultation, la Banque Populaire Occitane a formalisé son accord pour renégocier ce prêt n° 7032743 selon les conditions suivantes:

Taux actuel: 4.31 %, nouveau taux: 2.6 %

Echéance actuelle hors assurance: 2385.31 €

Echéance après avenant, hors assurance: 2222.56 €

Durée: inchangée

Frais d'avenant: 400 €

Les autres conditions du contrat restent inchangées.

Après avoir pris connaissance de cette offre et en avoir délibéré, le conseil municipal de Floressas a voté favorablement par 11 voix, pour l'acceptation des nouvelles conditions de cet emprunt, et autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces s'y rapportant.

Objet: Déclassement, aliénation et vente d'une parite de chemin - DE_2015_38

Monsieur le maire expose au conseil qu’une partie de la voie publique se trouvant desservir la maison de Monsieur BEAUCLERCQ Christian et de Madame MONTOISY Hélène, a été cadastrée section B numéro de plan 1058 pour une surface totale de 351 M².

Vu la délibération n° 2014-47 qui prenait acte de la demande d'achat de cette portion de chemin qui ne représente aucun intérêt pour la commune sachant qu’il s’agit d'un chemin n’apportant pas d’aisance supplémentaire pour le passage puisqu'il fini en cul de sac, et est enclavé dans la propriété de Monsieur BEAUCLERCQ Christian et de Madame MONTOISY Hélène,

Vu la délibération n°2015-19 ayant lancé la procédure d''enquête publique préalable à l’aliénation de la bande de chemin rural section B numéro de plan 1058, pour une surface totale de 351 M². , en application du décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 ;Vu le rapport de l'enquête publique qui s'est déroulée du 20 Juillet au 03 Aout 2015, dans lequel le commissaire enquêteur, Mr Jean-Pierre Jouannic, n'a enregistré aucune réclamation;

Monsieur le maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le déclassement, l'aliénation et la vente de la partie de chemin rural cadastrée section B numéro de plan 1058 pour une surface totale de 351 M²

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de se prononcer en faveur déclassement, l'aliénation et la vente à Madame MONTOISY Hélène, de la partie de chemin rural cadastrée section B numéro de plan 1058 pour une surface totale de 351 M², par 11 voix pour,

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire étant convenue du prix de vente pour la somme de 800 € , et précisant que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l'acheteur.

Objet: fin du contrat de maintenance du site internet avec Mme Uyttenbroeck - DE_2015_39

Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée que, dans le cadre des restrictions budgetaires infligées à la commune, il convient de remettre en question le contrat de maintenance du site internet liant la commune et Madame Anne-Marie Uyttenbroeck, dont le coût annuel de la prestation s'élève à 400 € sans compter l'hébergement assuré jusqu'alors par Desphis informatique pour la somme de 144 € par an..

Afin de ne pas la mettre devant le fait accompli, Monsieur le Maire a préalablement informé plus d'un mois à l'avance, Madame Anne-Marie Uyttenbroeck, de ce projet de délibération par la commune. Madame Anne-Marie Uyttenbroeck n'a fait aucune autre proposition et a immédiatement supprimé le site sans transmettre au préalable à la commune, les données qu'il contenait, propriété de la commune.

Après en avoir délibéré, du fait du coût élevé de la prestation et de cet état de fait , le conseil municipal de Floressas décide de ne conserver que les frais d'hébergement du site auprès d'un nouveau prestataire de service, et de confier la maintenance de ce site à Madame Cécile Bourdet adjointe au maire et Madame José Van Diermen, conseillère municipale.

Objet: Délibération modificative comptable

Aucune délibération modificative n'a été nécessaire

Question diverses

Aucune question diverse n'a été abordée

Le Maire