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Compte-Rendu - 11 juillet 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Floressas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
République Française
Département : LOT
Arrondissement: Cahors
FLORESSAS - Commune
Procès verbal
Le jeudi 27 juin 2024, l'assemblée, régulièrement convoquée le 13 juin 2024, s'est réunie sous la présidence de Alain DUTRANOIS.
Secrétaire de la séance : Gérard GARCIA
Présents : Alain DUTRANOIS, Noël ROUX, Gérard GARCIA, Jonathan MEIKOW, Jacques
ROUGER, Christian BEAUCLERCQ
Représentés : Maryse VINCON représentée par Noël ROUX, Josiane DUBOIS représentée par
Alain DUTRANOIS
Absents et excusés : Didier CRUZOL, José TEN DUK - VAN DIERMEN
Ordre du jour :
1) Délibération : Plan de financement du Château d'eau
2) Lettre de M. BOYER ( panneaux photovoltaïques)
3) Infommation sur la future organisation du ramassage des ordures ménagères 4) Questions diverses
1) Délibérations du conseil :
PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX CHATEAU D EAU / SECURITE INCENDIE (N°
DE_004_2024)
Suite au projet de restauration du château d'eau et aux propositions de l'Etat et du
Département, il y a lieu de délibérer de nouveau afin de valider les subventions proposées.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
DEPENSES RECETTES
HT TTC SOURCES HT
SAUR : remise en état de la conduite 12 012.70 | 14 415.24 | Etat fond vert 25 % 15 032.10 montante alimentation eau
MEIKOW Maçonnerie : échafaudage +
maçonnerie intérieure du réservoir + : maçonnerie extérieure du réservoir + 36 728.90 | 44 074.68 | Département 20 % 12 025.68 peinture
ROUX Kévin : réfection de la couverture | ,; 386 80 | 13 664.16| Autofnancement 55 % 33 070.62 en tuiles plates
TOTAL GO 128.40 | 72 154.08 | TOTAL 60 128.40
Calendrier de réalisation de l'opération : - Date prévisionnelle début de travaux: 15/09/2024 - Date prévisionnelle fin de travaux : 15/09/2025
Le conseil municipal après avoir délibéré :
- ADOPTE l'opération de la restauration du château d'eau afin de maintenir un niveau de sécurité incendie et les modalités de financement
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel
- APPROUVE le calendrier de réalisation de l'opération
- AUTORE le maire à signer tout document relatif à cette opération
Délibération : adoptée
2) Lettre de M. Boyer (panneaux photovoltaïques)
M. Le Maire fait lecture de la lettre de M. Boyer adressée à la Mairie le 07 mai 2024 :
" Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, j'ai l'honneur de vous confirmer que le dépôt de permis de construire relatif à l'obtention d'une installation de panneaux photovoltaïques sur les parcelles D 501 à 507 soit 5 hectares 9080 lieu-dit Laniel, commune de Floressas, a été déposé.
Nous avons engagé, avec l'approbation par l'assemblée générale des associés, la société à faire donation à la commune de ces terrains, dans la seule hypothèse où le permis de construire des panneaux photovoltaïques serait accordé.
Je vous serai très obligé, Monsieur le Maire, de faire communication de ces éléments à l'ensemble
de vos Conseillers Municipaux."
M. le Maire indique que M. Boyer devra appliquer le règlement du PLUi validé le 15 mai 2024.
3) Information sur la future organisation du ramassage des ordures ménagères
- Mme Dubois Josiane et M. Rouger Jacques et M. Dutranois Alain sont désignés référents des ordures ménagères
- Passage en horaires d'été en déchèteries, les administrés peuvent consulter ces données sur le site de la Commune.
4) Questions diverses
M. Noël Roux a demandé à suivre le dossier de la couverture du parvis du Château.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance à 22 heures 05.
Le secrétaire, Le Maire,
Gérard GARCIA Alain DUTRANOIS
EX à jo 7 ? À À) Hi /_7
27" (TRANOIS Alain
À Maire de Floressas