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Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 023 PROXI JALLAIS autorisation debit boisson 13 juillet feu artifice)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Lé
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2024-023
. COMMUNE JALLAIS COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
pour l'association Comité des Fêtes de Jallais
Le Maire de la Commune déléguée de Jallais,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4,
L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par M. FOUGEAU
Cyril en date du 6 février 2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Comité des Fêtes de Jallais bénéficie de sa 16 autorisation pour l'année 2024 :
ARRÊTE
Article 1 : M. FOUGEAU Cyril, Président de l'association Comité des Fêtes de Jallais, est autorisé à ouvrir
un débit de boissons temporaire :
le 13 juillet 2024 à 20h00 au 14juillet 2024 à 2h
à l’occasion du Feu d'artifice
qui aura lieu au Parc du Clos de la Vallée
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc.….).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1*', le débit de boissons temporaire pourra
vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1
du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU.
Fait à Jallais, le 2 juillet 2024
Annick BRAUD, -° 7;
Maire déléguée ©
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.0241 71 7680 /F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr