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Procès Verbal - 10 24?t=1712829258 Document publié le Jeudi 24 octobre 2013 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 24?t=1712829258)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 octobre 2013 à 20 heures 30

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 24 octobre 2013 à 20 heures 30.

Etaient présents : L. de Romanet, M.M. Boulay, J. Beunardeau, F. Stagnol, L. Decelle, D. Maisonnier, M.Rouillec, M. Saussay.

Absents excusés : G. Beauté (pouvoir à D. Maisonnier), C. Ampe, M. Clément, G. Tiratay, Jean-Marc Legros (pouvoir à F. Stagnol), S. Letourneur, D. Vallée.

1°) Nomination du secrétaire de séance : François Stagnol a été nommé à l’unanimité. 2°) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion : Ce procès-verbal a été approuvé à l’unanimité. 3°) Au début de la réunion Monsieur le Maire demande au Conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir l’examen de l’intégration dans les comptes d’un acompte de 243 € versé en 2007 pour le PIC (panneau identitaire communal) non intégré en 2010, et délibération à prendre ; le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a accepté cette adjonction.

4°) Examen de l’intégration dans les comptes d’un acompte de 243 € versé en 2007 pour le PIC (panneau identitaire communal) non intégré en 2010. Le Conseil, après en avoir délibéré, a pris à l’unanimité une décision modificative approuvant cette intégration.

5°) Examen de la proposition de Madame Cally (Le petit Saint Martin) d’achat par la commune de sa licence 4 de boissons ; délibération à prendre s’il y a lieu. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal a décidé, par 6 voix pour et 4 abstention, de ne pas donner cette suite à cette proposition. 6°) Rappel de la situation à ce jour de Luc Rouillec ; étude d’un nouveau contrat et délibération à prendre. Monsieur le Maire a rappelé que le contrat en cours de Luc Rouillec s’achève le 15 novembre 2013 ; il a indiqué qu’à son avis Luc Rouillec a donné parfaite satisfaction ; il importe de voir les dispositions à prendre après le 15 novembre. Après un entretien avec Luc Rouillec et en accord avec lui il propose, pour la période postérieure au 15 novembre, de prendre un arrêté de stagiérisation de Luc Rouillec pour un an, à raison de 29 heures par semaine sur 52 semaines, ces heures de travail étant effectués les lundi, mercredi, jeudi et vendredi et étant réparties, en décembre, janvier et février, à raison de 6 heures par jour, et pendant les autres mois à raison de 7 heures 45 par jour ; à l’issue de cette période d’un an Luc Rouillec sera titularisé. Le Conseil, après en avoir délibéré, a approuvé cette proposition.

7°) Examen de la haie partiellement coupée par Monsieur Bataille à l’Orée du golf ; étude d’une solution ; délibération s’il y a lieu. Monsieur le Maire a interrogé chacun sur son opinion. François Stagnol a demandé d’intervenir en premier lieu. Il a indiqué qu’il a eu un entretien téléphonique avec Jean-Marc Legros. Celui-ci lui a dit qu’il a rencontré, avec Gérard Beauté, Monsieur Bataille. Ce dernier leur a indiqué qu’il s’engage à replanter une dizaine de plants. Il a indiqué que le Maire a eu raison de faire établir un constat. Lucien Decelle confirme l’utilité de ce constat. Marie-Madeleine Boulay a indiqué que nous reprochons à Monsieur Bataille d’avoir éclairci cette haie qui ne lui appartient pas sans autorisation de la mairie ; elle a indiqué qu’il est indispensable de replanter, car ce sont les mauvaises plantes qui repousseront à nouveau avec beaucoup de vigueur. Elle a indiqué que nous devons demander à Monsieur Bataille de replanter des arbustes champêtres (avec des racines et non des scions). Le Conseil, après en avoir débattu, au vu notamment des indications de François Stagnol et de Marie-Madeleine Boulay, a donné son accord à l’unanimité sur l’engagement de Monsieur Bataille de replanter une dizaine de plants qui seront des arbustes champêtres tels qu’indiqués par Marie-Madeleine Boulay.

8°) Commentaires relatifs à l’intérêt de l’adhésion à « Acte budgétaire » ; délibération à prendre concernant l’adhésion à « Acte budgétaire » et à l’acquisition d’une clef informatique permettant son utilisation. Monsieur le Maire a donné la parole à la secrétaire de mairie, qui a fait part de l’intérêt et de coût de cette adhésion et de l’acquisition indispensable de cette clef, le tout actuellement largement subventionnés. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a pris une délibération approuvant cette adhésion et cette acquisition.

9°) Examen de notre situation à l’égard du SMICO (syndicat d’informatisation des collectivités) ; délibération relative à la suppression de notre adhésion au SMICO. Monsieur le Maire a donné la parole à la secrétaire de mairie à ce sujet ; cette dernière a indiqué qu’en raison des décisions précédentes le SMICO constitue un double emploi. Après en avoir délibéré le Conseil, à l’unanimité, a pris une délibération concernant la suppression de l’adhésion au SMICO.

10°) Délibération régularisant la délibération antérieure concernant la situation de Jean-Pierre Germond en ce qui concerne les heures supplémentaires de 2011 (non réglées). Le Conseil, après en délibéré, à l’unanimité, a pris une délibération conforme à l’ordre du jour.

11°) Délibération à prendre concernant les heures supplémentaires des agents communaux. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a pris une délibération conforme à l’ordre du jour.12°) Délibération régularisant la délibération attribuant l’IAT (indemnité d’attribution technique) au grade d’adjoint administratif de première classe à partir de 2011. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a pris une délibération conforme à l’ordre du jour.

13°) Compte rendu de la correspondance du Tribunal administratif concernant le recours de la SMADEC et de la réponse donnée. Monsieur le Maire a reçu du Tribunal administratif de Caen la copie du recours en excès de pouvoir de la SMADEC, indiquant que si ce document appelle des observations de sa part il devrait en faire part dans un délai de 21 jours. Ce recours en excès de pouvoir mentionnant un défaut de concertation du Conseil Général notamment quant à la détermination du trajet et le « desservissement » de l’usine Monsieur le Maire a répondu en date du 4 octobre 2013 en indiquant que tout au contraire il y a eu une concertation importante sur ces deux points et notamment quant à la détermination du trajet. 14°) Examen de la correspondance de la ville de Bellême concernant une interdiction de la circulation automobile sur la partie de Bellême du chemin de la Feuillette ; position à adopter. Monsieur le Maire a donné connaissance au Conseil de lettres de Monsieur le Maire de Bellême en date des 20 septembre 2013 et 10 octobre 2013 ; il a donné connaissance au Conseil de sa lettre du 27 septembre 2013 à Monsieur le Maire de Bellême, indiquant que « cette fermeture serait très préjudiciable à notre commune en général et aux habitants de notre commune qui l’utilisent régulièrement ». Le Conseil a pleinement approuvé cette position. Avant de déterminer la position à adopter il a recommandé à Monsieur le Maire de consulter Monsieur de Caffarelli et Monsieur Pierre Ménager ainsi que le juriste du Centre de gestion.

15°) Information quant à la préemption éventuelle d’une vente immobilière sur saisie. Monsieur le Maire a indiqué au Conseil qu’il a reçu en date du 5 octobre 2013 du greffe du Tribunal de grande instance d’Alençon un « avis à un bénéficiaire du droit de préemption urbain » concernant la vente sur saisie immobilière le 21 janvier 2014 à 14 heures au prix de 56.000 € d’un immeuble sis à « La Hégronnière » cadastré section D n° 615.. Monsieur le Maire a interrogé le Conseil à ce sujet. Un avis négatif relatif à cette préemption ayant été donné antérieurement le Conseil confirme cette position.

Le Maire

Luc de ROMANET