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Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 24?t=1712829258)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
L’an deux mille dix-neuf et le lundi 24 juin à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du 17 juin 2019, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY.
Etaient présents : Serge Cailly, Jean-Jacques Blatrix, Dominique Frétard, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Christophe Moulin, Jean-Marc Legros.
Absents excusés : Christelle Mauthé, Dominique Noël, Pierre-Yves Boulay, Françoise Belliard (donne pouvoir à C. Rottier), Denis Vallée (donne pouvoir à C. Rottier).
Absents : Stéphane Letourneur, Florence Guillin
1. Nomination du secrétaire de séance.
Christophe MOULIN est élu à l’unanimité
2. Approbation du procès-verbal du 6 mai 2019.
Une précision est à apporter, la garantie du portail est de 2 ans.
L’ensemble du procès-verbal est adopté à l’unanimité.
3. Délibération pour la répartition du nombre de sièges au conseil communautaire de 2020. M. Le Maire informe que conformément aux dispositions du VII de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et en prévision du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020, le Conseil municipal doit se prononcer avant le 31 août 20219, sur la répartition des sièges des conseillers communautaires au sein de leur Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Le nombre de sièges et leur répartition peuvent être établis selon deux modalités : - Par application des dispositions de droit commun,
- Par accord local,
en fonction de la population municipale.
Actuellement, le Conseil communautaire est composé de 41 conseillers (répartition légale). Pour notre commune, le nombre de délégués s’élève à 1.
Par délibération du 6 juin 2019, le Conseil communautaire a validé la composition du Conseil communautaire en 2020 selon la répartition de droit commun, fixant ainsi le nombre de délégués communautaires à 37. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
- accepte d’opter pour l’application des dispositions de droit commun, ce qui portera le nombre de conseillers communautaires à 37 dont 1 pour la commune de Saint Martin du Vieux Bellême.
4. Délibération pour le FPIC
Le FPIC est reparti entre la CDC et les communes membres de l’EPCI selon la règle du droit commun, pour cette année la commune de St Martin va recevoir 5 487 € et sera prélevé de 2710 €.
5. Délibération concernant la succession de M. Raynault Céleste
La mairie a reçu un courrier de la part d’un cabinet en charge des successions. La commune est légataire universelle de Monsieur Céleste Raynault. Deux testaments ont été fait mais le premier a été annulé devant la justice. Afin de poursuivre, le dossier M. Deriboud nous propose 30% du montant qu’il nous reste à recevoir.
Le conseil municipal demande à M. le Maire de se renseigner sur la procédure à suivre et d’essayer de négocier à 20 % au lieu de 30 % les frais du cabinet.
6. Point sur les travaux
Le portail et la maçonnerie seront posés à partir du 1er juillet.
Les travaux concernant le pluviale de la placette rue Pierre de Romanet devrait débuter mi-juillet. Le défibrillateur a été reçu en mairie et sera posé courant juillet.
7. Point sur les finances
Les finances sont saines
8. Devis de traçage peinture
Deux devis ont été demandés pour refaire les peintures des traçages, Rue Pierre de Romanet, l’orée du Golf, au stop de la Rd 277 et 310. Le conseil retient le devis en peinture thermoplastique pour un montant de 1 904.40 € qui est plus durable dans le temps.