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Déliberation - 11 Personnel Communal Creation dun poste dattache territorial
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
AR
PREFECTURE 0161215-2016_12_15_11-DE
MILEDE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>DphppppbDD>DD>>p»>»>>>D>DD>DDDDDD>>>>>>>D>>D>>>D>D>>
:
DEPARTEMENT
Le
quinze
décembre
deux
mil
seize
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de-ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
8
D
msennn
décembre
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
l
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents :
se
:
"
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Effectif
légal
du
Conseil
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
Municipal
: 27
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
Nombre
de
conseillers
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette
; Mme
FEURIAU
en
exercice
:
27
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy
; M.
POINTIER
Emeric,
Mme
Présents
:
48
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusés-Absents
:
09
Délégations :
06
Excusé(e}s
/ Absent{e)s:
M
BOUTY
Philippe
; M.
GUINOT
Jean-François
: M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; M.
Date
de
Convocation:
LASCAUX
Laurent
; M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
VICTOR
Nathalie
; Mme
8
décembre
2016
DUMASDELAGE
Chantal
; M.
FLAYAC
Sérge
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
Date
d'affichage
:
Délégations
:
h
8 décembre
2016
M.
BOUTY
Philippe
à
M.
DUPRÉ
Jean-Noël
; M.
GUINOT
Jean-François
à Mme
VILLEDARY
Véronique
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à M.
GERMANEAU
Gilbert
;
M.
LASCAUX
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre
; M.
MASDOUMIER
Pascal
à
M.
GAULTIER
Emmanuel
; Mme
VICTOR
Nathalie
à
Mme
LAMANT
Marie-Line.
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2016/12/15
N°11
11
- Personnel
Communal
-
Création
d’un
poste
d’attaché
territorial
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
Municipal
de fixer
l'effectif
des.emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
les
besoins
du
service
exigent
la
création
d’un
emploi
de
directeur
général
des
services
à temps
complet,
‘
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
créer
un
emploi
de
directeur
général
des
services
à
‘temps
complet
relevant
du
grade
d’attaché
territorial
à compter
du
1
Janvier
2016. AR
PREFECTURE
016-200054047-20161215-2016_12_15_11-DE Reçu
le
20/12/2016
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
+
Accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
°
Crée
le
poste
d'attaché
territorial
à
compter
du
1*
Janvier
2017,
+
Modifie
en
ce
sens
le
tableau
des
effectifs,
|
e
inscrit les
crédits
nécessaires
et
les
charges
sociales
se
rapportant
à
ce
poste
au
budget
2017
de
la collectivité
aux
articies
et chapitres
prévus
à cet
effet.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le\19
décembre
2016
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens