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unknown - d2022 23 modification du tableau des effectifs
Acte Administratif - 2024 58 MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - 2024 58 modification tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 58 modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Mairie
de
Publié
le
S
LOT
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
0 :074217400816.20240912-02024 58-DE
ue
Séance
du
12 septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
du
mois
de
septembre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
6
septembre
2024,
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C,
Seifert,
R.
Personnaz,
T,
Eudes,
S.
Mercct,
N.Laks
.
MM
les
Conseillers
:
Nath.
Laks,
J.
Personnaz,
P,
Meylan,
M.
Bourguignon,
,
|.
S.Pérou,
=
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
:
S.
Baud
donné
à
M.
Genoud,
G.
Vilmint
donné
à
T.
Eudes,
S.
Casabiança
donné
à
R.
Personnaz
Absent(s)
excusé(s)
:S.
Tugler-Rossi
,A,
Blanc,
C.Arhuero,
R.Cusin
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
:
Nathalie
Laks
N°
2024-
RESSOURCES
HUMAINES-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Aussi, Vu
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
Territoriale,
Dans
le
cadre
de
l'accord
par
promotion
interne
du
passage
d'un
agent
au
grade
de
rédacteur
territorial,
Ilest
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
:
-
Créer
un
poste
de
rédacteur
territorial
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
lié à cette
délibération
ANNEXE
: Tableau
des
effectifs
mis
à jour
au
12
septembre
2024
Grade
Nombre
de
postes |
Pourvus |
Vacants
| Temps
de
ouverts
travail
DGS
occupé
par
attaché
|1
1.
0
100
%
principal Attaché
principal
2
2
0
100%
Rédacteur
territorial
1
0
1
100
%
Adjoint
administratif
principal
2
0
100
%
1°
classe
Adjoint
administratif
principal |
2
1
1
100
%
de
2°"°
classe
Adjoint
administratif
2
1
1
100
%
Adjoint
du
patrimoine
principal |
1
1
0
100
%
ére
classe Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
S
L
C
AACnEEN
Perinoe
principal
1
0
ID
:074-217400316-20240912-D2024
58-DE
Technicien
1
1
0
100
%
| Agent
de
maitrise
1
1
100
%
Adjoint
technique
principal
1°" |
1
0
1
100
%
classe Adjoint
technique
principal
|
1
0
1
100
%
2°"
classe
Adjoint
technique
8
3
0
100
%
Adjoint
technique
|
1
1
0
68
%
24h/semaine TOTAL
20
14
6
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
4
EE,
[
6)
s
é)
Nathalle
LAKS
|
Marc
GENO
f
L—
n
_—
ES
A
Beaumont,
le
Le
maire,