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Déliberation - 2024 77 rh tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 77 rh tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
S'LOT Reçu en préfecture le 19/12/2024 M irie de Publié le BEAUMONT ID : 074-217400316-20241212-D2024_77-DE
4 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de décembre à 20h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 6 décembre 2024.
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : R. Personnaz, T. Eudes, N.Laks
MM les Conseillers: Nath. Laks, J. Personnaz, P. Meylan, S.Pérou, G. Fierce 18 Vilmint, S. Baud Présents : 10 Formant la majorité des membres en exercice. Votants 14 Pouvoirs: C. Seifert donné à M. Genoud, S. Mercet donné T. Eudes, S. _Dont pouvoirs. 04 Casabianca donné à R. Personnaz, M. Bourguignon donné à P.Meylan
Absent(s) excusé(s) 8. Tugler-Rossi , A. Blanc, C.Arhuero, R.Cusin
Le secrétariat a étés feu é par : Nathalie Laks
N° 2024-7
RESSOURCES HUMAINES- Modification du tableau des effectifs
Conformément à l'article 34 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Aussi,
Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale,
Dans le cadre de l'accord réciproque d'augmenter le nombre d'heures hebdomadaires d'un agent,
Il est proposé au conseil municipal, qui accepte à l'unanimité, de : -__ Modifier le nombre d'heures hebdomadaires d’un adjoint technique -__ Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document lié à cette délibération
ANNEXE : Tableau des effectifs mis à jour au 12 décembre 2024
Grade Nombre de postes | Pourvus | Vacants | Temps de ouverts travail
DGS occupé par attaché 1 1 0 100 % principal
Attaché principal 2 0 100 %
Rédacteur territorial 1 1 0 100 % Adjoint administratif principal 2 1 1 100 % 1°" classe
Adjoint administratif principal 2 0 2 100 % de 2°" classe f]
? 0 2 & 7 7 \ ] Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le SRE L 9
Publié le
Adjoint administratif 2 1 ID : 074/217400816-20241212-D2024 77-DE Adjoint du patrimoine principal 1 1 Ü TOU % ére classe
Adjoint du patrimoine principal 1 1 0 100 % 2ème classe
Technicien 1 1 0 100 % Agent de maitrise 1 1 0 100 % Adjoint technique principal 1°" 1 1 100 % classe
Adjoint technique principal 1 0 1 100 % 2ème classe
Adjoint technique 3 0 100 % Adjoint technique 1 1 0 80 % 28h/semaine
TOTAL 20 14 6
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance,
Nathalie’ NE
Certifié exécutoire,
A Beaumont, le
Le maire,