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Déliberation - 6 RH modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2023 53 rh modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 53 rh modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400316-20231012-D2023_53-DE
Mairie de
DÉLIBÉRATION
DU C
BEAUMONT
Séance
du
12
Octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
du
mois
d'Octobre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
06
octobre
2023.
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints:
C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
$.
Mercet,
Nicolas
-
en
en
Laks
En exercice:
18
MM
les
Conseillers:
J,
Personnaz,
P,
Meylan,
Nath.
Laks,
G.
Vilmint,
R.
[Es _Présents
ee
14_
Cusin,
C. Arhuero,
S. Baud,
M.
Bourgignon,
-
IS
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
CE Dont
pouvoirs
ui
|
Absent(s)
excusé(s)
: S. Tugler-Rossi
, À.
Blanc,
$. Casabianca
Pouvoirs:
$.
Pérou
donné
à
C,
Arhuero
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:
Nathalie
LAKS
N°
20234
|
RESSOURCES
HUMAINES-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Aussi, Vu
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
Territoriale,
Dans
le
cadre
de
l'accord
par
promotion
interne
du
passage
d'un
agent
au
grade
d'agent
de
maitrise,
Il'est
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte à
l'unanimité,
de
:
-
Créer
un
poste
d'agent
de
maitrise
-__
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
lié à cette
délibération
ANNEXE
: Tableau
des
effectifs
mis
à
jour
au
12
octobre
2023
Grade
Nombre
de
postes |
Pourvus |
Vacants | Temps
de
ouverts
travail
DGS
occupé
par
attaché |
1
1
0
100
%
principal Attaché
principal
2
2
0
100
%
Adjoint
administratif
principal | 2
2
0
100
%
1
classe
Adjoint
administratif
principal | 2
1
1
100
%
de
2è6
classe
Adjoint
administratif
2
1
1
100
% 2023.
53TC"
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
S
L
GC
Adjoint
du
patrimoine
principal |
1
1
ID
: 074-217400316-20231012-D2023_53-DE
ére
classe
Adjoint
du
patrimoine
principal |
1
0
1
100
%
2ème
classe
Technicien
1
1
0
100
%
Agent
de
maitrise
1
0
1
100
%
Adjoint
technique
principal
1° |
1
0
1
100
%
classe Adjoint
technique
principal |
1
1
0
100
%
2°"
classe
Adjoint
technique
8
3
0
100
%
Adjoint
technique |
1
1
0
68
%
24h/semaine TOTAL
19
14
5
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
\
Nathalie
LAKS
Le
{
aME—
Certifié
exécutoire,
…
A
Beaumont,
le |
Le
maire,