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Déliberation - 00 Liste deliberations CM 06.02.2026
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Déliberation - 00 Liste deliberations CM 18.05.2026
PLU - Annexes - liste annexes
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste des annexes du PLU de MONTMELIAN
Liste des annexes + Page de garde
du dossier + tableau annexes 73171_liste_annexe_20210927.pdf
Liste des Servitudes d’Utilité Publique 73171_liste_sup_20210927.pdf
Plan des Servitudes d’Utilité Publique 73171_plan_sup_20210927.pdf
Annexes Sanitaires : ASSAINISSEMENT –
notice et plan 73171_info_surf_19_01_1_20210927.pdf
Annexes Sanitaires : EAU POTABLE –
schéma directeur, notices et plans 73171_info_surf_19_01_2_20210927.pdf
Annexes Sanitaires : DECHETS 73171_info_surf_19_01_3_20210927.pdf
Droit de préemption urbain 73171_info_surf_04_20210927.pdf
Taxe d’aménagement majorée 73171_info_surf_99_00_1_20210927.pdf
Arrêté de Classement de nuisances sonores
des infrastructures de transport terrestres 73171_info_surf_99_00_2_20210927.pdf
Bois et forêt relevant du régime de
protection 73171_info_surf_99_00_3_20210927.pdf
Clotures 73171_info_surf_99_00_4_20210927.pdf
Permis de démolir 73171_prescription_surf_03_20210927.pdf PLU APPROUVÉ LE 25 SEPTEMBRE 2017
par délibération du conseil municipal
Plan local d’Urbanisme
commune de Montmélian
PLU
Plan Local d’Urbanisme
élaboration
Modification n°3 approuvée par
délibération du conseil municipal
du 27 septembre 2021 PLU
Plan Local d’Urbanisme
élaboration
Tableau des annexes
Document existant Pochette
1° Périmètres dans lesquels l’article L.
111-16 ne s’applique pas
2° Plan d’exposition au bruit des
aérodromes, établi en application de
l’article L. 112-6
3° Périmètres d’intervention délimités
en application de l’article L. 113-16 pour
la protection et la mise en valeur des
espaces agricoles et naturels périur-
bains
4° Le périmètre des zones délimitées
en application de l’article L. 115-3 à
l’intérieur desquelles certaines divisions
foncières sont soumises à déclaration
préalable
5° Les schémas d’aménagement de
plage prévus à l’article L. 121-28
6° L'arrêté du préfet coordonnateur de
massif prévu au 1° de l'article L. 122-12
7° Les périmètres à l’intérieur des-
quels s’applique le droit de préemption
urbain défi ni par les articles L. 211-1 et
suivants, ainsi que les périmètres pro-
visoires ou définitifs des zones d’aména-
gement différé
X 5.1
8° Les zones d’aménagement concerté
9° Les secteurs sauvegardés, délimités
en application des articles L. 313-1 et
suivants
10° Le périmètre des secteurs dans
lesquels un programme d’aménagement
d’ensemble a été approuvé en applica-
tion de l’article L. 332-9 dans sa rédac-
tion antérieure au 31 décembre 2010
11° Le périmètre des secteurs relatifs
au taux de la taxe d’aménagement, en
application de l’article L. 331-14 et L.
331-15 ;
X 5.2
12° Le périmètre des secteurs affectés
par un seuil minimal de densité, en
application de l’article L. 331-36
13° Les périmètres fi xés par les
conventions de projet urbain partenarial
mentionnées à l’article L. 332-11-3
14° Les périmètres à l’intérieur desquels
l’autorité compétente peut surseoir à
statuer sur les demandes d’autorisation
en application de l’article L. 424-1
Annexes listées par le R151-52 CU
annexes Tableau des annexes
annexes
Document existant Pochette
1° Les périmètres de développement
prioritaires délimités en application de
l’article L. 712-2 du code de l’énergie
2° Les périmètres d’interdiction ou de
réglementation des plantations et semis
d’essences forestières délimités en
application de l’article L. 126-1 du code
rural et de la pêche maritime
3° Les périmètres miniers définis en
application des livres Ier et II du code
minier
4° Les périmètres de zones spéciales
de recherche et d’exploitation de
carrières et des zones d’exploitation et
d’aménagement coordonné de carrières,
délimités en application des articles L.
321-1, L. 333-1 et L. 334-1 du code
minier
5° Le périmètre des secteurs situés
au voisinage des infrastructures de
transports terrestres, dans lesquels des
prescriptions d’isolement acoustique ont
été édictées en application de l’article
L. 571-10 du code de l’environnement,
les prescriptions d’isolement acoustique
édictées et la référence des arrêtés pré-
fectoraux correspondants et l’indication
des lieux où ils peuvent être consultés
X 5.3
6° Le plan des zones à risque d’exposi-
tion au plomb
7° Les bois ou forêts relevant du régime
forestier X 5.4
8° Les zones délimitées en application
de l’article L. 2224-10 du code général
des collectivités territoriales et les sché-
mas des réseaux d’eau et d’assainisse-
ment et des systèmes d’élimination des
déchets, existants ou en cours de réali-
sation, en précisant les emplacements
retenus pour le captage, le traitement
et le stockage des eaux destinées à la
consommation, les stations d’épuration
des eaux usées et le stockage et le
traitement des déchets ;
X 5.5
9° Les dispositions d’un projet de plan
de prévention des risques naturels
prévisibles rendues opposables en
application de l’article L. 562-2 du code
de l’environnement
X 5.6
10° Les secteurs d’information sur les
sols en application de l’article L. 125-6
du code de l’environnement
Annexes listées par le R151-53 CU Document existant Pochette
Servitudes d’utilité publique X 5.7
Permis de démolir X 5.8
Déclaration préalable pour clôture X 5.9
Autres annexes
Tableau des annexes
annexes