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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 04 2024)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Banque,
C- 7-04-2024
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 avril 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - ADMISSIONS EN NON-VALEURS ET REPRISE SUR PROVISION
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Johann SPITZ, Claude BOISSON à Françoise BURGAUD, Yamina BOUDAHMANI à François GUYON, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Anne-Lydie LARRIBAU à Eric PERSAIS, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Marie-Paule MILLASSEAU à Stéphanie ANTIGNY, Rose- Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ à Frédéric NOURRIGEON, Nicolas ROBIN à Ségolène BARDET, Mélina TACHE à Romain DUPEYROU, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Florence VILLES à Lucien-Jean LAHOUSSE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire absente suppléée :
Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Sophie BOUTRIT, Patricia DOUEZ, Elsa FORTAGE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Elisabeth MAILLARD C- 7-04-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 2 AVRIL 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - ADMISSIONS EN NON-VALEURS ET REPRISE SUR PROVISION
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique portant sur le règlement général de la comptabilité publique, selon lequel le comptable public est seul chargé du recouvrement des ordres de recouvrer et des créances constatées par un contrat, un titre de propriété ou tout autre titre ;
Vu les articles R.2342-4 et R.1617-24 du CGCT qui prévoient qu’en matière de poursuite, le refus d’autorisation ou l’absence de réponse, dans un délai d’un mois, justifie la présentation en non-valeur des créances dont le recouvrement n’a pu être obtenu à l’amiable ;
Vu le montant des provisions constituées ;
Considérant les demandes d’admission en non-valeur transmises par le Comptable du Centre des Finances Publiques de Niort pour des titres qu’il n’a pu recouvrer pour le Budget Principal pour un montant de 10 151,99 € :
- Budget Principal (annexe 1) :
o Liste numéro 6247530315 pour un total de 783,31 € (compte 6541)
o Liste numéro 6310020315 pour un total de 32,52 € (compte 6541)
o Liste numéro 6549770115 pour un total de 4 377,32 € (compte 6541)
o Liste numéro 6441380115 pour un total de 4 934,84 € (compte 6542)
o Liste numéro 6278790115 pour un total de 24,00 € (compte 6542)
dont principalement :
4 094,60 € relative à la taxe locale sur la publicité extérieure
(Établissement fermé)
3 704,03 € relative à la redevance spéciale des entreprises
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Admet en non-valeurs les différentes créances pour le Budget Principal pour un montant cumulé de 10 151,99 € (5 193,15 € au compte 6541 et 4 958,84 € au compte 6542), déclarées irrécouvrables par le Comptable du Centre des Finances Publiques de Niort et annexées à la présente délibération. Ces créances feront l’objet d’une écriture comptable sur le Budget Principal, - Procède à une reprise sur les provisions constituées pour dépréciation des actifs circulants, soit 10 151,99 €,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les tableaux annexés.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué