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Déliberation - liste des deliberations adoptees lors du conseil municipal du 25 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees lors du conseil municipal du 25 juin 2026)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Justice et droit,
VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis
DELIBERATIONS ADOPTEES PAR Arrondissement du
Canton de Sevran
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Raincy LE CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 JUIN 2026
Désignation d'un-e secrétaire de séance
Affaires générales
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 avril 2026
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 avril 2026
Election des représentants du Conseil municipal à la CMPP/AMP93
Élection de la liste des trente-deux contribuables candidats représentants du Conseil municipal à la Commission Communale des impôts directs (CCID)
Élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'association des Ateliers Protégés des Pays de France (APPF)
Fixation des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
Fixation des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués - vote des majorations
Exercice du droit à la formation des élus et des crédits alloués
Adhésion au réseau des Interconnectés
Affaires financières
Approbation du compte de gestion du Comptable public 2025
Approbation du compte administratif - Budget Ville 2025
Attribution des subventions aux associations lauréates de l’appel à projet 2026 du Contrat de Ville Intercommunal.
Politiques éducatives - Jeunesse
Complément de subvention aux coopératives scolaires des écoles primaires publiques pour l'année 2025-2026
Versement de la participation financière de la ville de Sevran à l'école Sainte Agnès pour l'année scolaire 2025-2026
Culture
Règlements intérieurs du conservatoire Louis-Kervoërn, du réseau des bibliothèques et du département d'arts plastiques
Modalités de recrutements des intermittents du spectacle et adhésion au Guichet Unique du Spectacle Vivant (GUSO)
M. LOUJAHDI
Adoptée
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Sports
Subvention exceptionnelle au SFC "Sevran Football Club"
Attractivité économique
Révision des tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Urbanisme - rénovation urbaine
NPNRU -— Modification de la composition du jury de concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un nouveau groupe scolaire Montaigne
NPNRU - nouveau groupe scolaire Montaigne - autorisation donnée au Maire de solliciter la subvention de la Région Île-de-France
Désaffectation et déclassement du cinéma "les 39 Marches"
Désaffectation et déclassement du Parking d'Intérêt Régional (PIR) des Beaudottes cadastré AN 10 et AN 13
NPNRU - avenant n°3 à la convention tripartite de financement de la ZAC des Anciennes Beaudottes/Savigny
Personnel territorial
Fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme au sein du Comité Social Territorial commun aux agents de la Ville de Sevran et aux agents du CCAS de Sevran.
Adoption de la mise en œuvre de l'engagement de servir des policiers municipaux de la ville de Sevran
Révision de la rémunération des médecins
Modification du Tableau des effectifs autorisés (TEA)
Sevran, le 29 juin 2026
Le Maire, vite-président du Conseil
d partemênà al de Seine-Saint-Denis
SPA
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Retirée
Adoptée
Adoptée