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Déliberation - liste des deliberation adoptees conseil municipal du 5 octobre 2023 0
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation adoptees conseil municipal du 5 octobre 2023 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
1
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du
Raincy
Canton de Sevran
VILLE DE SEVRAN
DELIBERATIONS ADOPTEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 5 OCTOBRE 2023
Désignation d'un secrétaire de séance M. Yildiz
Affaires générales
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2023 Adoptée
2 Information du Conseil municipal sur le Plan communal de sauvegarde Adoptée
Affaires financières
3 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1 er janvier 2024 Adoptée
4 Décision modificative n°1 - budget principal Adoptée
5 Constat et affectation définitive du résultat du compte administratif 2022 Adoptée
6 Actualisation des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP/CP) Adoptée
7 Demande de financement au titre du fonds d'urgence auprès de la Région Ile-de- France Adoptée
8 Demande de financements au titre du fonds violences urbaines auprès de la Préfecture de la Seine Saint Denis Adoptée
9 Demande de subvention au titre du Fonds Investissement de la Métropole pour la création d'un espace paysager en centre-ville Adoptée
10 Demande de subvention au titre du Fonds d'Investissement Métropolitain pour l'achat de véhicules électriques Adoptée
11 Rapport d'utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) perçu au titre de l'exercice 2022 Adoptée
12
Demande de concours financier, auprès du Conseil Départemental de Seine-Saint- Denis pour le financement de l'accompagnement des allocataires du RSA par le Projet Insertion Emploi de Sevran dans le cadre de la référence RSA pour la période du premier semestre 2023
Adoptée
13 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Secours Populaire Adoptée
14 Subvention exceptionnelle à la Croix Bleue Arménie Adoptée
15 Attribution d'une subvention exceptionnelle au collège Lucie AUBRAC dans le cadre d'un projet autour de la précarité menstruelle Adoptée
16 Attribution des subventions aux coopératives scolaires pour l'année 2023/2024 Adoptée
17
Attribution d'une subvention aux collèges Evariste Galois, Georges Brassens, Paul Painlevé, La Pleïade, au collège intercommunal Lucie Aubrac Sevran/Livry-Gargan et au lycée Blaise Cendrars pour l'année scolaire 2023-2024
Adoptée 2
18
Attribution d'une subvention au profit de l'association « Orchestre Symphonique Divertimento » dans le cadre de la convention d'objectifs pluriannuelle entre la ville de Sevran et l'association
Adoptée
19 Attribution de subventions aux porteurs de projets dans le cadre de l'enveloppe Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2023 du Contrat de Ville Intercommunal Adoptée
20 Renouvellement de la convention avec le Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) dans le cadre du Point Justice Adoptée
21 Adhésion au groupement de commande pour le curage et l’inspection télévisée des réseaux Adoptée
Politiques éducatives
22 Création d'un Conseil municipal de la jeunesse Adoptée
23 Modification du règlement de fonctionnement des structures municipales de la petite enfance Adoptée
Services techniques - développement durable
24 Sortie de véhicules de l’inventaire et de l’actif – autorisation donnée au Maire de procéder au déclassement et à la cession de matériels roulants Adoptée
25
Inconstructibilité des terrains sis 4 rue des Églantiers et 11 rue des Ramiers acquis par la commune de Sevran au moyen des dispositions de la loi n°95-101 du 02 février 1995 (dite « loi Barnier »)
Adoptée
Urbanisme - Habitat - Rénovation urbaine
26 Approbation de la Charte du logement social et autorisation donnée au maire de la signer. Adoptée
27 Fixation du barème des astreintes afin de lutter contre les infractions en matière d'urbanisme Adoptée
28 Signature convention PUP société SIMPROM Adoptée
29
Acquisition d'une emprise foncière d'environ 446 m² à prélever de la parcelle AX 314 appartenant à GPA en vue de la construction d'un local destiné à l'accueil du projet d'interconnexion des réseaux de chaleur des villes de Villepinte et de Sevran et du raccordement de la ZAC Terre d'eaux au réseau de chaleur de la Ville de Sevran
Adoptée
30 Acquisition d'une emprise foncière d'environ 17 m² à détacher de la parcelle cadastrée AS 186 Adoptée
Personnel territorial
31 Délibération portant sur la modification du TEA - création de 22 postes et suppression de 22 postes Adoptée
Vœux et motions
V1 Pour un plan d'investissement pour la rénovation et la construction d'installations sportives en Seine-Saint-Denis Adoptée