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Compte-Rendu - 1634887930 CR 07 06 2021
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Veurdre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1634887930 CR 07 06 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1
LE VEURDRE – Conseil municipal du 7 juin 2021
Relevé de conclusions
1) Intégration résultat comptable CCAS
Approbation du compte administratif 2020. Dissolution du CCAS au 1er janvier 2021. 3057,40€ à intégrer au budget de la commune.
Dépenses 2171,70 € (colis repas, cotisation URSSAF, subventions).
Vote : validation à l’unanimité
2) Commission communale membres CCAS
Le souhait est de conserver le même fonctionnement, c’est-à-dire mixte, 4 élu-es et 4 habitant-es.
Vote : validation à l’unanimité
3) Pacte de gouvernance de MOULINS COMMUNAUTE
Une composition avec des instances de co-construction : conférence des maires, commissions et conseil de développement.
Ces instances feront remonter des propositions au conseil et bureau communautaire qui resteront les instances délibérantes.
Le but est de rapprocher la communauté d’agglomération des communes. Le conseil de développement est ouvert à des personnes de la société civile (non élues). La communauté d’agglomération recherche 60 personnes sur l’ensemble du territoire (habitant-es, acteurs économiques, associatifs…).
Vote : 6 : pour 5 - 1 abstention
4) Personnel communal
Afin de régulariser la situation de Michèle PRANGERE, il est nécessaire de supprimer le poste de contractuel et de modifier le nombre d’heures du poste titulaire à 26,4h annualisé. L’indice reste le même. Le mode de calcul change. Cette modification prend effet à compter du 1er septembre 2020.
Vote : validation à l’unanimité
Une demande a été faite à Nord Bocage pour l’entretien du cimetière. Mais cela demande un entretien régulier par la suite.
Vote : validation à l’unanimité
Un chantier d’insertion de deux fois 24h est proposé pour la commune du Veurdre pour une personne actuellement en chantier d’insertion à Sancoins.
Vote : validation à l’unanimité
Le conseil municipal fixe le taux de promotion des adjoints administratifs à 100%.
Vote : validation à l’unanimité
Lignes directrices de gestion 2
Cela concerne le pilotage des ressources humaines. Il s’agit d’un état des lieux pour anticiper les départs à la retraite. A faire, il est nécessaire de revoir les fiches de postes. De travailler les avancements, la parité. Un organigramme a également été réalisé.
Un document synthétise l’ensemble des éléments.
5 personnes sur 6 partiront dans les 5/6 prochaines années
5) Recensement de la population 2022
Pascale MEZERGUE est nommée coordonnatrice comme cela a été décidé en 2020. Un nouvel appel à candidature sera lancé pour trouver un agent recenseur.
Vote : validation à l’unanimité
6) Nomination d’un référent ambroisie
L’association des maires et l’ARS demandent à ce que soit nommé un référent ambroisie. Il est demandé à ce que les agents techniques soient nommés référents ambroisie uniquement après formation.
7) Assainissement
Validation du Procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers. Le procès-verbal était incomplet.
Vote : validation à l’unanimité
8) Subvention voyage scolaire
Suite aux annonces sanitaires, l’école demande une subvention de 750 € pour un voyage dans le Puy de Dôme, Volvic, volcan de Lemptegy, Vulcania.
Vote : validation à l’unanimité
9) Convention avec ANSAMBLE
Renouvellement de la convention avec le prestataire de la cantine.
Vote :
1 contre
1 abstention
4 pour
10) FAITES DU VELO le 4 Juillet 2021
Mis en place par Moulins Communauté. En recherche de volontaires pour l’organiser.