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Compte-Rendu - 1628255821 CR 06 10 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veurdre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1628255821 CR 06 10 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Environnement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2016
INTERCOMMUNALITE Après
avoir
approuvé
le
nouveau
périmètre
du
schéma
de
coopération
intercommunale
proposé
par
Monsieur
le
Préfet,
les
collectivités
doivent
délibérer
sur
la
répartition
du
nombre
de
sièges
à
la
nouvelle
intercommunalité.
Elles
ont
le
choix
entre
l’application
du
droit
commun
ou
un
accord
local.
Le
conseil
municipal
opte
pour
la
répartition
de
droit
commun
telle
que
présentée
dans
le
tableau
transmis
par
Monsieur
le
Préfet
dans
son
courrier
du
08
Juin
2016
et
qui
comporte
79
sièges
pour
la
nouvelle
communauté
d'agglomération
de
Moulins
avec
au
moins
un
siège
par
commune.
Monsieur
le
Maire
présente
également
les
compétences
obligatoires
que
devra
exercer
la
communauté
d'agglomération
puis
les
compétences
optionnelles
et
facultatives.
RAPPORT
ANNUEL
SIVOM
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
présenté
par
le
SIVOM
Nord-Allier
et
ne
formule
aucune
observation
particulière.
RAPPORT
ANNUEL
SIROM
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
présenté
par
le
SIROM
du
secteur
de
Lurcy-Lévis
et
ne
formule
aucune
observation
particulière.
Monsieur
Bertrand
précise
que
les
administrés
trient
de
plus
en
plus
mal
et
qu’une
baisse
notable
du
tonnage
du
verre
est
constatée.
REGIES A
la
demande
de
la
trésorerie,
le
conseil
municipal
doit
actualiser
le
texte
des
délibérations
et
actes
constitutifs
de
chaque
régie.
La
régie
de
la salle
polyvalente
sera
remise
en
service,
si accord
de
la trésorerie.
REGIE
GITE
Le
conseil
municipal
fixe
le
tarif
du
gite
communal
à compter
de
2017
à
13
€
la
nuitée
taxe
de
séjour
comprise.
IMMEUBLE
GAYON
Le
service
des
Domaines
a
accepté
l’offre
faite
par
la
commune
pour
l’acquisition
de
la
parcelle
B90
dépendant
de
la
succession
de
M.
Raymond
Gayon
82
rue
Tour
des
Murs. TRAVAUX Monsieur
le
Maire
donne
le
bilan
financier
des
travaux
réalisés
en
2016
par
rapport
aux
prévisions. Il précise
que
le dossier
passerelle
est complexe.
N'ayant
pas
eu
notification
des fonds
Leader,
les travaux
ne
peuvent
être
engagés.
La demande
de
DETR
sera
renouvelée
sur
l’exercice
2017.
Le
dossier
loi sur
l’eau
qui
doit
être joint
aux
demandes
de
subventions
va
être
réalisé.
Le
projet
de
réfection
de
la
route
de
Fublène
est
reporté
afin
de
refaire
la
route
sur
toute
sa
longueur
en
accord
avec
les communes
de
St
Léopardin
d’Augy
et
Limoise.
La
réfection
du
monument
aux
morts
est
programmée.
GARDERIE Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’en
raison
des
mesures
de
sécurité
à
prendre,
aucune
personne
étrangère
ne
doit
pénétrer
dans
la
cour
de
l’école
pendant
les
heures
de
service
de
l'éducation
nationale.
De
ce
fait,
la
garderie
du
matin
et
la
garderie
gratuite
se tiennent
dans
la salle
des
associations
et la garderie
du
soir
dans
la maternelle.
CAUE Monsieur
le
Maire
résume
le
travail
fait
par
le
CAUE
qui
trouve
que
Le
Veurdre
est
une
commune
intéressante
avec
un
patrimoine
riche
à mettre
en
valeur
et à ne
pas
dénaturer.
Le
CAUE
a adressé
une
version
papier
et
une
version
numérique
de
son
travail.
SOCIETE
DE
PECHE
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
la
société
de
pêche
a
un
projet
d'aménagement
des
abords
de
la Bieudre
si la commune
prend
en
charge
la voirie
et
le parking.
Le
conseil
municipal
émet
un
accord
de
principe.
VENTE
LOGEMENT
FRANCE
LOIRE
La
Préfecture
consulte
la commune
sur
le projet
de
vente
du
pavillon
5 impasse
de
la Bieudre
par
la société
HLM
France
Loire.
DECHETS Monsieur
Bertrand,
en
tant
que
président
du
Sirom,
informe
le conseil
municipal
du
projet
de
compostage
partagé
au
lotissement
des
vignes.