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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 062 demande de subvention Région
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 062 demande de subvention Région)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
PAYSeu(” + * UNEVI
LLOIS?
DEN
AN
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
: 21
JAbsents
:
9
Procuration:
5
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Pour
: 26
Contre :
Abstentions :
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
Séance
du
21
décembre
L'an
2016,
le
21
décembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Lunéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
ACREMENT
René,
M.
AUBERT
Jean-Christophe,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BILLIOTTE
Daniel,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COLIN
Philippe,
M.
DEWAEËELE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-
Marie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GOGLIONE
Jean-Marie,
M
JAQUAT
Jean-Pierre,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
MAILLIOT
Fréderic,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MULLER
Bernard,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VILLAUME
Damienne
Etaient
excusés
avec
pouvoir : M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent
donne
pouvoir
à
Mme
COLAS
Claudine,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
PISTER
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
HAINZELIN
Francis
donne
pouvoir
à
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
donne
pouvoir
à
VILLAUME
Damienne,
Etaient
excusés
ou
remplacés
: M.
ARNOULD
Philippe
remplacé
par
M.
GOGLIONE
J.Marie,
M.
BAUDOIN
Jacques
M.
BIENTZ
Guy,
M.
GEX
Christian,
M.
JAMBOIS
Guy,
M.
SONREL
Christophe
remplacé
par
M.
BILLIOTTE
Daniel,
M.
BOUCAUD
Christian
remplacé
par
M.
JACQUAT
J.Pierre,
M.
ZABEL
Bernard
remplacé
par
VILLAUME
Damienne,
M.
MARTIN
J.Paul
remplacé
par
M.
MAILLIOT
Fréderic.
Re
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie,
M
RICHARD
Claude
- 3
JAN.
207
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
COLAS
Claudine
ER
9
016-062
Le
Conseil
Régional
accompagne
l'ingénierie
de
Pays.
Le
nouveau
contrat
actuellement
en
cours
de
discussion
devrait
continuer
à
prendre
en
charge
ce
type
de
dépenses.
Date
de
convocation
15/12/2016
-DATE
D'AFFICH,
La
demande
est
réalisée
sur
la
base
des
conditions
financières
connues
à
ce
jour
à
savoir
«
Pour
un
chargé
de
mission
: 50%
de
36
000,00
€/an
par
ETP
salaires
et charges
comprises.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
Pour
poste
de
secrétariat
et de
comptabilité
: 50%
de
27
000,00
€/an
par
ETP
salaires
et
charges
comprises.
Le
nombre
de
postes
subventionnés
est
plafonné
selon
la
strate
de
population
à
savoir
5
ETP
pour
le
Pays
du
Lunévillois.» Après
avis
favorable
du
Bureau
du
Pôle,
le Comité
du
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
—
AUTORISE
le
Président
à
déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
de
la
région
pour
financer
le
fonctionnement
de
la
structure
pour
2017
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 —
AUTORISE
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire,
—
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2017
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Lunéville
Le
Président,
COURRIER
ARRIVÉ
j
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72