Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 061
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 062
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 062
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 061
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 061
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 063
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 061
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 063
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 018
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 018
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 061 demande de subvention Département
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 061 demande de subvention Département)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Al
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
"EP
DUT
NATURE
Séance
du
21
décembre
L'an
2016,
le
21
décembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
NOMBRE
DE
MEMBRES
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
En
exercice
: 30
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Lunéville,
°
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Présents
: 21
Etaient
présents
: M.
ACREMENT
René,
M.
AUBERT
Jean-Christophe,
M.
Absents:
9
BERTRAND
Hervé,
M.
BILLIOTTE
Daniel,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COLIN
.
Philippe,
M.
DEWAEËELE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-
Procuration:
5
Marie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Nombre
de:sufiräges
Marie-Jo,
M.
GOGLIONE
Jean-Marie,
M
JAQUAT
Jean-Pierre,
Mme
JACQUOT
exprimés
: 26
Dominique,
M.
MAILLIOT
Fréderic,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MERCIER
Pour: 26
Thierry,
M.
MULLER
Bernard,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VILLAUME
Damienne
Contre
:
Etaient
excusés
avec
pouvoir
: M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent
donne
Abstentions
:
pouvoir
à
Mme
COLAS
Claudine,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
PISTER
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
HAINZELIN
Francis
donne
pouvoir
à
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
donne
pouvoir
à
VILLAUME
Damienne,
Etaient
excusés
ou
remplacés
:
M.
ARNOULD
Philippe
remplacé
par
M.
GOGLIONE
J.Marie,
M.
BAUDOIN
Jacques
M.
BIENTZ
Guy,
M.
GEX
Christian,
M.
JAMBOIS
Guy,
M.
SONREL
Christophe
remplacé
par
M.
!
;
BILLIOTTE
Daniel,
M.
BOUCAUD
Christian
remplacé
par
M.
JACQUAT
4
J.Pierre,
M.
ZABEL
Bernard
remplacé
par
VILLAUME
Damienne,
M.
MARTIN
= 3 JAN
aùdr
J.Paul remplacé par M. MAILLIOT
Fréderic.
QURRIER
ARRIVÉE
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie,
M
RICHARD
Claude
mme
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
COLAS
Claudine
2016-061
Date
de
convocation
15/12/2016
Le
Conseil
départemental
apporte
son
soutien
à
l'ingénierie
des
Pays
en
prenant
en
charge
une
partie
des
salaires
et
des
charges
de
fonctionnement
DATE
D'AFFICI
tant
pour
l'animation
du
Pays
que
pour
celle
du
Groupe
d'Action
Locale
.
LEADER. Il
est
donc
proposé
de
solliciter
le
conseil
départemental
sur
son
appui
à
Acte
rendu
exécutoire
l'ingénierie
du
PETR
dans
le cadre
du
Contrat
Territoire
Solidaire.
Ù
3
JAN.
201
=
Après
avis
favorable
du
Bureau
du
Pôle,
le
Comité
du
Pôle,
après
en
avoir
a
délibéré l'unanimité :
Préfecture
le
:
a
cu
—
AUTORISE
le
Président
à
déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Ù
M3
207
Département
pour
financer
le fonctionnement
de
la
structure
pour
2017
—
AUTORISE
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
à
signer
et publication
du
:
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire,
—
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif 2017
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président,
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
-
11
ter,
Avenue
de
la
Libération
-
ni
courriel:
secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72