Procès Verbal - 2 Proces verbal Conseil municipal du 13 decembre 2018

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Procès Verbal - 2 Proces verbal Conseil municipal du 13 decembre 2018 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Proces verbal Conseil municipal du 13 decembre 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le treize décembre, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.

Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE , Mmes BISAUTA, LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC, TAIEB, M. LAIGUILLON, Mme CANDILLIER ; Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.

Absents représentés par pouvoir :

M. MILLET-BARBE par M. UGALDE (jusqu’à 18h13) ; M. SOROSTE par

M. ETCHEGARAY ; M. NEYS par Mme DURRUTY ; Mme CASTEL par M. AGUERRE (jusqu’à 21h54) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h54) ;

Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h35) ; M. SALDUCCI par

M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h01) ; Mme BRAU-BOIRIE par Mme LAUQUE ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par M. ESMIEU ; Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30) ; M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI (à partir de 23h02) ;

Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h34) ; M. DAUBISSE par

Mme MEYZENC ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h42). Absentes :

Mme CASTEL (à partir de 21h54 pour le vote des délibérations 43 à 76) ;

Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h42 pour le vote des délibérations 66 à 76). Secrétaire :

M. BOUTONNET.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2018 ........... 6 ADMINISTRATION GÉNÉRALE .......................................................................................... 8 1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. ................ 8 2. Modification de la composition des commissions municipales. .......................................10 3. Modification de la composition des commissions extramunicipales. ................................10 4. Désignations de membres dans divers organismes. ......................................................10 5. Adhésion de la commune à l’association des utilisateurs de logiciels INFOR bibliothèques. . ...............................................................................................................................11 ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉ ...................................................................................11 6. Plan hivernal 2018-2019 – Mise en œuvre mutualisée entre la Communauté d’agglomération Pays basque et les villes d’Anglet, Bayonne et Boucau. ........................12 COMMERCE ....................................................................................................................14 7. Carreau des halles – Conception, réalisation et mise en œuvre d’un dispositif de voiles d’ombrage et d’un mobilier urbain – Signature du marché et versement des primes. ...... 14 8. Dérogations au repos dominical des salariés des commerces de détail pour l’année 2019 – Avis du conseil municipal. ...........................................................................................23 CULTURE ET PATRIMOINE ..............................................................................................29 9. Rénovation, extension de la médiathèque centrale – Mission de maîtrise d'œuvre – Modification de la répartition des honoraires – Avenant n° 1. ........................................29 10. Modalités d’organisation des concerts « Lauga, côté scène » – Avenant à la convention de financement et d’objectif conclue avec l’Office de Tourisme de Bayonne. .................. 33 11. Concert du Nouvel An – Convention de partenariat entre le Syndicat mixte pour le fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel, la Scène nationale du Sud-Aquitain et la ville de Bayonne. .........................................................37 12. Musée Bonnat-Helleu – Restauration d'une série d’œuvres – Demande de subventions à la DRAC Nouvelle-Aquitaine. .......................................................................................38 13. DIDAM – Exposition « Cuba » d’Yvon Lambure et Séverine Thévenet. ......................... 38 14. Confluences 2019 – Édition dédiée à Michel Portal. ....................................................39 15. Acquisitions en faveur des collections du Musée basque et de l’histoire de Bayonne. .... 39 16. Dons en faveur des collections du Musée basque et de l’histoire de Bayonne. .............. 42 17. Muséum d'histoire naturelle – Prêts d’expositions. ......................................................43 18. Muséum d'histoire naturelle – Acceptation de dons. ...................................................43 DEVELOPPEMENT URBAIN ..............................................................................................43 19. Définition du périmètre de la « zone tampon » à instituer autour de la Cathédrale Sainte- Marie dans le cadre de la préservation par l’UNESCO des chemins de Saint-Jacques-de- Compostelle en France. ..............................................................................................43 20. PNRQAD – Avenant n° 3 de clôture de la convention 2011-2018 du centre ancien de Bayonne. ...................................................................................................................44 21. PNRQAD – Convention de cofinancement de l’ingénierie de projet entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville de Bayonne – déclinaison du Schéma directeur de développement commercial et artisanal. ......................................................................45 22. PNRQAD – Îlot 12 –Acquisitions de lots de copropriété sis 22 rue Victor Hugo – Avenant n° 2 à la convention de portage foncier avec l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) Pays basque ..............................................................................................................46 23. Programme d’Action Foncière – Acquisition de lots de copropriété de l’immeuble sis 34 place de la république – Convention de portage foncier avec l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) Pays basque. ..........................................................................................47 24. 5 rue Argenterie – Cession par la ville de Bayonne à HSA de lots de copropriétés......... 52 25. Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine. ...............................................................53Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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ENFANCE-JEUNESSE ET ÉDUCATION ...............................................................................53 26. Orientations du schéma directeur enfance-jeunesse. ..................................................53 27. Forfait communal – Année scolaire 2018-2019. ..........................................................57 28. Attribution des bourses municipales d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2018-2019. .............................................................................................62 29. Organisation des accueils de loisirs sans hébergement – avenant aux conventions-cadres avec les associations MVC Saint-Étienne, MVC centre-ville, Patronage laïque des petits Bayonnais et Uda Leku. ..............................................................................................63 30. Dispositif « Coup de Pouce » – Accompagnement du Programme de réussite éducative de la Ville de Bayonne par l’association Coup de pouce. ................................................63 ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS ......................................................................64 31. Participation financière à la rénovation du chemin d’Isle de la Carrière situé sur la commune de Villefranque – Convention financière avec la commune de Villefranque. .....64 32. Avis de la commune de Bayonne sur le projet d’extension-reconstruction de la station d’épuration de Saint-Bernard ......................................................................................64 ESPACES PUBLICS ..........................................................................................................67 33. Enfouissement de lignes électriques dans le quartier des Arènes (tranche 2) – Approbation de l’inscription au programme d’électrification du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) et du financement des travaux....................................... 67 34. Aménagement rue de l’Esté – Autorisation de dépôt de la déclaration préalable. .......... 68 ÉVÉNEMENTIEL ET ANIMATION ......................................................................................68 35. Noël à Bayonne 2018 – Mise à disposition de locaux à l’association LOF’ART pour une exposition à l’Espace Montaut. ....................................................................................68 36. Noël à Bayonne 2018 – Modalités d’organisation et de tarification des manifestations. . 69 37. Génération seniors – Conventions de mise à disposition d’un local situé 55 boulevard Alsace Lorraine et de partenariat avec l’association des seniors bayonnais. .................... 70 38. Génération seniors – Convention de partenariat avec l’Association de santé, d’éducation et de prévention sur les territoires Sud-Aquitain pour la mise en place de cycles d’ateliers mémoire à l’attention des seniors. ...............................................................................70 39. Génération seniors – Mise à disposition d’un local du CCAS et modalités d’intervention de personnel municipal sur les sites du CCAS – Signature de conventions pour l’année 2019. . ...............................................................................................................................71 40. Mise à disposition des arènes pour les concerts de l’été 2019. .................................... 71 FINANCES ......................................................................................................................72 41. Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) – Approbation du rapport n° 1 du 16 octobre 2018. ................................................................................72 42. Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) – Approbation du rapport n° 2 du 16 octobre 2018. ................................................................................72 43. Exercice 2018 – Budget principal – Décision modificative n° 2. ................................... 73 44. Exercice 2018 – Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada – Décision modificative n° 2. .......................................................................................................78 45. Exercice 2018 – Budget principal et budgets annexes – Approbation des montants pour les provisions comptables. ..........................................................................................90 46. Autorisations budgétaires d’investissement par anticipation au vote du budget primitif 2019. .............................................................................................................90 47. Exercice 2019 – Versement d’avances sur subventions et contributions par anticipation au vote du budget primitif 2019. .................................................................................91 48. Transfert de la compétence eau potable à la Communauté d’Agglomération Pays basque – Transfert de l’état de l’actif et du passif. ...................................................................91 49. Transfert de la compétence assainissement non collectif à la Communauté d’Agglomération Pays basque – Transfert de l’état de l’actif et du passif. ....................... 91 50. Ouverture d’un compte au trésor pour le budget annexe du stationnement. ................ 92Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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51. Exercice 2018 – Attribution d’une subvention exceptionnelle. ......................................92 52. Demandes d’exonération exceptionnelle de la redevance de mise à disposition d’équipements municipaux..........................................................................................92 53. Demandes d’exonération exceptionnelle de la redevance d’occupation du domaine public. .......................................................................................................................93 54. Mise en œuvre de l’abattement à la taxe foncière dans les quartiers prioritaires – Avenant à la convention avec HSA. .............................................................................93 FONCIER........................................................................................................................93 55. Restructuration du site Jean-Jacques Rousseau – Acquisition de volumes auprès de la CAPB. ........................................................................................................................93 56. Restructuration du site Jean-Jacques Rousseau – Approbation d’une convention de co- maîtrise d’ouvrage avec le CD 64. ............................................................................. 102 57. Convention de mise à disposition avec l’EPFL pour les locaux situés aux 18 et 18bis quai de Lesseps............................................................................................................... 102 58. Avenant à la convention de mise à disposition avec l’EPFL Pays basque pour les locaux situés 16, 17 quai de Lesseps et avenant à la convention d’occupation afférente avec le CCAS pour la banque alimentaire – Prolongation des occupations. .............................. 106 59. Acquisition à la société Central Avenue de terrains situés 4 et 6 chemin du Busquet... 107 MARCHES PUBLICS ....................................................................................................... 107 60. Maintien en condition opérationnelle et évolution des réseaux LAN, WIFI et des infrastructures de téléphonie – Lot n° 2 – maintien en condition opérationnelle et évolution de l’infrastructure de téléphonie – avenant n° 1 à l’accord-cadre conclu avec la société Orange SA. ................................................................................................... 107 61. Location, montage et démontage de structures événementielles tels que les chapiteaux et les chalets à l’occasion de diverses manifestations – Années 2019 à 2023 – Accords- cadres à marchés subséquents – Lancement de la consultation – et signature des contrats. .................................................................................................................. 108 62. Location, montage et démontage de matériel de sonorisation et d’éclairage à l’occasion de diverses manifestations – Années 2019 à 2023 – Accords-cadres à marchés subséquents – Lancement de la consultation et signature des contrats. ....................... 108 63. Renouvellement du parc automobile et acquisition de vélos à assistance électrique – Années 2019 à 2023 – Accords-cadres à marchés subséquents – Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS, lancement de la consultation et signature des contrats. .................................................................................................................. 109 MOBILITÉ .................................................................................................................... 110 64. Pôle d’échanges multimodal – Convention de financement des études projet et des travaux de réalisation – Volet espaces d’intermodalité urbains. ................................... 110 65. Boxes à vélos sur voirie – Mise en place d’une tarification pour l’occupation des garages. ............................................................................................................................. 113 RESSOURCES HUMAINES .............................................................................................. 115 66. Modification du tableau des effectifs........................................................................ 115 67. Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville en matière de prévoyance – Avenant de prolongation. ......................................... 116 68. Convention de mise à disposition d’un agent permanent auprès du comité d’action sociale du personnel des collectivités territoriales de Bayonne. .................................... 116 69. Convention avec le centre de gestion des Pyrénées atlantiques (CDG 64) – Prestations de médecine préventive et adhésion aux missions facultatives de la direction santé et conditions de travail. ................................................................................................ 117 TEMPORADA ................................................................................................................ 117 70. Dispositions complémentaires à la vente de billets. .................................................. 117 TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ............................................................................................ 121 71. Demande de subvention auprès du fonds interministériel de prévention de laProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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délinquance (FIPD) pour l’acquisition de gilets pare-balles. ......................................... 121 COOPÉRATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ................................................... 121 72. Communauté d’agglomération Pays basque – Rapport d’activité 2017. ...................... 121 73. SEML Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays basque – Rapport pour l’année 2017 des représentants de la Ville au conseil d’administration. .................................................. 121 74. SOCOMIX – Rapport pour l’exercice 2017-2018 du représentant de la Ville au conseil d’administration. ...................................................................................................... 122 75. Société Locale d’Épargne Pays basque – Rapport pour l’exercice 2017-2018 du représentant de la Ville. ............................................................................................ 122 76. SACICAP Procivis Aquitaine Sud – Rapport pour l’exercice 2017 du représentant de la Ville. ........................................................................................................................ 122Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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M. le Maire : Mes chers collègues, voulez-vous bien prendre place ? Vous voulez bien prendre place, s’il vous plaît, pour que nous puissions débuter cette séance. Merci en tout cas d’être à l’heure. Nous n’attendons pas tout le monde, parce qu’il y a quelques excusés. Nous pouvons donc commencer. Avant de demander à notre benjamin, Etienne Boutonnet de faire l’appel des présents, je souhaite vous inviter à observer une minute de silence pour les victimes de l’attentat de Strasbourg. Je ne fais pas plus de commentaires que ça. Vous connaissez parfaitement les circonstances, enfin ce que nous savons des circonstances à ce jour. En tout cas, nous en savons assez pour considérer qu’il nous faut être solidaires de nos amis de Strasbourg et de l’Alsace en général. Je vous propose de vous lever pour respecter une minute de silence.

Une minute de silence est observée.

Je vous remercie. Je demande à notre collègue, Etienne Boutonnet, de bien vouloir faire l’appel des présents.

(Appel.)

M. le Maire : Je signale d’ores et déjà que deux de nos collègues auront certainement à nous quitter avant la fin de la séance. Il s’agit d’Anne-Marie Langlois qui a donné pouvoir à Jean-Bernard Pocq et de Valérie Taieb qui a donné pouvoir à Alain Massonde. Je vous remercie.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2018

M. le Maire : Je vous demande de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 18 octobre qui vous a donc été transmis. Au moment où je vous parle, je n’ai reçu aucune observation sur le contenu de ce procès-verbal. Si, donc, vous ne me demandez pas d’intervention… Oui, Monsieur Iriart, vous avez la parole.

M. Iriart : J’ai transmis par mail, dans la semaine, deux petites corrections à apporter au procès-verbal.

M. le Maire : Vous le signalerez.

M. Iriart : C’est fait.

M. le Maire : Pardon, parfait. Si c’est déjà fait, il n’y a pas de souci. Merci. Ces demandes de modification de Jean-Claude Iriart sont déjà prises en compte. C’est ce que nous disent les services.

Nous devons, avant de passer à la lecture des rapports, installer parmi nous Xabier Parrilla- Etchart. Il remplace Monia Belbaraka qui a démissionné le 5 décembre dernier. Monia, qui n’a pas assisté à nos dernières séances publiques de conseil municipal, a quitté la France. Elle a rejoint le Maroc dont elle est originaire pour une activité professionnelle, qui l’installe définitivement au Maroc, raison pour laquelle, elle nous a adressé sa démission, et raison pour laquelle, parce que dans l’ordre du tableau, les choses le veulent ainsi, c’est Xabier Parrilla-Etchart, qui nous accompagnera jusqu’à la fin de ce mandat. Je l’en remercie. Nous lui souhaitons bien sûr les meilleures choses possibles et d’être aussi constructif que nous leProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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sommes tous ici, dans l’intérêt des Bayonnaises et des Bayonnais. Merci.

Je vous propose un sujet avant de passer à la lecture des rapports, bien que ce ne soit pas une grande habitude de ce conseil municipal. Et je ne voudrais pas que nous cédions un petit peu sur ce principe. Mais nous avons un projet de loi sur la justice, qui aujourd’hui fait l’objet de contestations. Cette motion que je vous propose, je vous en ai envoyé le texte. Si certains veulent intervenir, ils ou elles pourront le faire. Je dis simplement que ce texte est dangereux. Il pourrait aboutir à la départementalisation des TGI. Nous voilà revenus à un sujet que nous avons déjà eu l’habitude d’aborder pour l’administration judiciaire, mais aussi pour d’autres administrations, qui bien évidemment se regroupent. Souvenez-vous la CPAM. Souvenez-vous de la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes, et bien d’autres administrations de l’État et de directions déconcentrées. La départementalisation des TGI est effectivement une menace, plus encore, et je me rappelle vos interventions, Madame Capdevielle dessus, la répartition des contentieux entre eux, y compris au-delà des frontières d’un département. C’est d’ailleurs chose faite pour un certain type de contentieux. Les risques seraient tout simplement qu’il y en ait encore plus qui échappent à la juridiction bayonnaise.

L’autre problème que pose ce texte, c’est le regroupement des cours d’appel et leur spécialisation avec le double effet d’engorgement de juridictions trop importantes en taille et déjà surchargées, et aussi, et surtout, d’éloignement du justiciable de son juge, le tout sans économie budgétaire. C’est quand même un vrai problème. Je ne vais pas plus loin, parce que vous pouvez prendre la parole sur cette motion. Et Madame Capdevielle a demandé la parole. Vous l’avez.

Mme Capdevielle : Effectivement, Monsieur le Maire, vous avez donc reçu ce projet de motion qui a été envoyé par l’ordre des avocats de Bayonne, qui se bat effectivement depuis des semaines contre ces deux projets, puisqu’il y a deux projets en cours. Bien sûr, en un, la départementalisation des tribunaux de grande instance et leur spécialisation, ce qui à terme veut dire, bien évidemment, départementalisation, même chose pour les cours d’appel, puisqu’un amendement de leur rapporteur a été voté par le groupe majoritaire « La République En Marche » visant à la spécialisation de huit cours d’appel en France, ce qui veut dire qu’à terme également, c’est la suppression de la plupart des cours d’appel. Nous nous retrouverions en fait avec quatre ou cinq grandes cours d’appel. Ce qui également suscite beaucoup de colère et d’inquiétude, c’est le fait de confier aux caisses d’allocation familiale, la fixation des contributions alimentaires, c’est-à-dire dessaisir des magistrats pour confier à l’administration, selon des barèmes, les contributions alimentaires, quand nous savons à quel point les équilibres budgétaires peuvent être fragiles, notamment pour les femmes qui doivent élever seules des enfants. Voilà donc pour l’essentiel.

Ce que je voulais dire également, c’est que nous avons des parlementaires dans ce département, et particulièrement au Pays basque. Donc, je vous invite à leur demander d’abord d’être présent pour voter, puisque la députée de la cinquième circonscription – j’ai les votes – était absente en première lecture. Il va y avoir une commission mixte paritaire. L’ensemble des groupes politiques ont voté contre ce texte, sauf « La République En Marche ». L’ensemble de ces groupes politiques ont voté contre ces deux textes. Il y a un des deux textes qui est passé avec quatre voix d’avance. Donc il suffisait que certains parlementaires soient présents pour que le texte ne passe pas. Donc je vous invite, puisque vous les rencontrez probablement régulièrement, à leur demander d’abord d’être présent. C’est la première demande que nous pouvons faire à l’égard de nos parlementaires, parce que sur ces deux textes, la députée de la circonscription de Bayonne était absente, n’a pas voté ni pour, ni contre. Elle ne s’est pas abstenue. Elle était absente. Quant au député Bru, ilProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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a voté pour l’un des textes et s’est abstenu sur l’autre. Donc je pense qu’avec un petit effort supplémentaire, il finira peut-être par s’abstenir ou voter contre les deux textes, parce que je crois qu’il comprend, puisqu’il est juriste. Vous le connaissez bien. Il a compris quels étaient les dangers de ce texte. D’ailleurs, son groupe politique, le MODEM, ne partage pas les finalités du texte et a déposé des amendements. En tout cas, nous continuerons à nous battre pour le maintien d’un TGI à Bayonne, puisque nous savons que de toute façon l’objectif est pour l’exécutif actuel de réduire le nombre de TGI et, en tout cas d’aboutir, comme ça a été le cas pour bien d’autres administrations, à une départementalisation, c’est- à-dire un seul tribunal par département. Voilà, donc merci d’avoir accepté de mettre aux votes cette motion. Je pense qu’il n’y aura pas de difficulté bien entendu pour voter cette motion.

M. le Maire : Merci pour cette intervention. S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je vous propose de mettre aux voix cette motion. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ? La motion est adoptée à l’unanimité et je vous en remercie.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

M. le Maire : Nous passons au rapport numéro 1. C’est le compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre des dispositions. Ai-je oublié quelque chose ? Excusez-moi, allez-y, Madame.

Mme Aragon : Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Nous en venons à nous demander à quoi servent les commissions et les conseils municipaux. Désormais la presse quotidienne est informée du résultat du vote, plus d’une semaine à l’avance.

M. le Maire : Quel vote ?

Mme Aragon : J’en veux pour preuve un article du 6 décembre portant sur le rapport 24, dans lequel nous pouvions lire « le 13 décembre, le conseil municipal validera l’achat d’une partie du 34 place de la République ». Le 4 décembre, le bilan des fêtes de Bayonne 2018, rapport 44, était dévoilé dans la presse, alors que les élus n’en avaient pas encore connaissance, sans oublier, le 5 décembre, l’article sur le secteur de la Poterne. Ne nions pas l’importance de l’information, mais dans un contexte de remise en question des institutions et de l’utilité de la démocratie représentative, il ne semble pas judicieux de privilégier la communication aux dépens du débat démocratique. Je vous remercie.

M. le Maire : Merci. Il y a un peu de démocratie, puisque je vous donne la parole sur un sujet qui n’est pas à l’ordre du jour. Et vous avez parfaitement le droit de la demander et de vous émouvoir de cela. Quelques mots rapides, parce que ce n’est pas à l’ordre du jour. Monsieur Etcheto, ça vous a inspiré.

M. Etcheto : Cela va être très court. C’est juste pour vous dire que nous partageons totalement ce qui vient d’être dit.

M. le Maire : Vous vous retrouvez. Écoutez, je vais être rapide, Monsieur Etcheto et Madame Aragon dessus. En effet, l’article de presse sur la place de la République, et enProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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particulier sur les conséquences des différents contentieux que nous avons engagés ou qui auraient été engagés sur la place de la République, concernant en particulier le bar Bernadette, j’ai effectivement répondu – et j’en suis responsable – à un journaliste que nous allions soumettre en délibération du conseil municipal du 13 décembre. C’est ce que j’ai dit au journaliste. Il n’y a rien d’extraordinaire à dire que nous soumettons une délibération au conseil municipal du 15 décembre, me semble-t-il.

Quant au dossier de la Poterne, c’est en fait l’action Cœur de Ville. Nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer ici, au milieu de différents sujets. La majorité à ceci de particulier, c’est qu’elle peut très bien avoir des projets et elle peut communiquer sans même que la délibération ait été encore adoptée, espérant, a priori, que la majorité suivra les propositions pertinentes que proposera le maire, qui est a priori chef de la majorité. Cela dit, j’ai compris votre question et votre émotion. Et je l’ai entendu.

J’étais sur le compte-rendu des décisions du maire, qui ont été prises. Comme d’habitude, en commission préparatoire, vous avez la possibilité de vous exprimer dessus. Ça a été fait. Madame Durruty m’a fait le compte-rendu de ça, mais s’il y a des questions en séance, c’est toujours possible. Il y en a une.

M. Bergé : Je suis arrivé en retard en commission préparatoire. Je n’avais pas pu poser la question. J’étais en train de m’occuper de politique linguistique. C’est sur le 17, sur la mission de community management et webmastering qui a été confiée à l’agence Trajectoire. Je voulais savoir si dans le cahier des charges, la politique linguistique avait été intégrée dans ce domaine, parce que justement le community management est une manière de faire vivre la politique linguistique de notre collectivité.

M. le Maire : J’ai compris la question. À mon avis, oui. Vous avez une question précise. Elle mérite une réponse précise. À mon avis, oui, parce que c’est le sujet sur lequel nous avons eu l’occasion de discuter dans le cadre de différentes rencontres que nous avons entre les services de la communication et le cabinet. Donc, je vous le confirmerai, Monsieur Bergé, par un courrier. Ce sera plus précis. Autre question ?

M. Bergé : Si ce n’était pas le cas, il faudra que vous modifiiez le cahier des charges.

M. le Maire : Oui. Je pense qu’il y est, mais je vous dirai. Cette préoccupation est tout à fait légitime. C’est aussi la nôtre, que sur tous les supports de communication, il n’y ait pas de difficulté. Yves Ugalde a la réponse peut-être.

M. Ugalde : Certainement pas, mais en revanche, ce qui est certain, c’est que nous avons effectivement une obligation dans ce domaine, puisque nous nous sommes engagés auprès de l’office public, en particulier au travers d’une charte. Mais nous sommes vraiment au cœur du sujet dans nos engagements collectifs.

M. le Maire : Merci, Monsieur Ugalde. Pas d’autre question sur ce premier rapport ? Madame Herrera-Landa ?

Mme Herrera-Landa : Sur la question 21, simplement nous féliciter des travaux qui ont été apportés à la piscine Lauga au bénéfice des conditions de travail du personnel et souhaiter aussi que dans le cadre de la réflexion qui est menée sur le sport, le confort – je ne sais pas si le terme de « confort » convient – mais que nous prenions en compte un peu mieux l’accueil des usagers. Il ne s’agit pas du tout d’un problème d’accueil par le personnel, qu’on me comprenne bien. Il s’agit d’un accueil simplement lié à des conditions de température ouProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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d’aménagement des vestiaires qui sont assez défaillants, dès lors que deux groupes s’y croisent. Merci.

M. le Maire : Merci. C’est une contribution, ce que vous dites là, et nous l’entendons comme telle. Merci, s’il n’y a pas d’autre question, je vous propose de mettre aux voix ce compte- rendu. Il n’y a pas d’observation particulière. Il n’y a pas de vote d’ailleurs. Excusez-moi. C’est un réflexe. Heureusement qu’Alain Duzert est là pour s’offusquer. Merci, chers collègues. Donc il n’y a pas de vote.

DONT ACTE

2. Modification de la composition des commissions municipales.

M. le Maire : Le rapport numéro 2, je le présente, mais ce sera très rapide. Ce sont les conséquences de la démission de notre collègue, Maurice Lalanne, dont je rappelle qu’il a été remplacé dans un précédent conseil municipal par Alain Massonde, qui était membre de différentes commissions, dans lesquelles il faut le remplacer. C’est donc ainsi que pour la commission développement durable, Alain Massonde va remplacer Maurice Lalanne, et de la même manière pour la commission finances, ressources humaines. Vous ne prenez pas part aux votes.

M. Etcheto : Nous ne prenons pas part aux votes jusqu’à la 4.

M. Iriart : Nous votons pour le 2 et le 3, mais nous nous abstenons pour la 4.

M. le Maire : Deux, donc c’est pour.

ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE s’abstiennent.

3. Modification de la composition des commissions extramunicipales. M. le Maire : la troisième, je vais vite. J’ai compris qu’il n’y avait pas de participation au vote et que vous votiez « pour » aussi pour la troisième. Il s’agit toujours de la démission de Maurice Lalanne et le fait de remplacer Maurice Lalanne par Monsieur Massonde dans une commission extramunicipale, Langue basque. Donc le vote est précisé. Vous l’avez noté, bien sûr.

ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE s’abstiennent.

4. Désignations de membres dans divers organismes.

M. le Maire : Le rapport 4, il s’agit toujours des conséquences de cette démission sur un certain nombre d’organismes. Vous l’avez compris, nous faisons trois rapports parce qu’il y a les commissions municipales, les commissions extramunicipales, ensuite les divers organismes. Nous sommes obligés de prendre trois délibérations différentes parce que c’est ainsi. Sur le syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques, Philippe Daubisse remplace Maurice Lalanne. Dans l’école privée Saint-Paul-Sainte-Marguerite, Marie-Noëlle Larré remplace Maurice Lalanne et au lycée Louis de Foix, Alain Esmieu, membre titulaire remplace Maurice Lalanne et Alain Massonde, membre suppléant, vient en remplacement d’Alain Esmieu. Il y aProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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une petite erreur. En fait, Alain Esmieu devient membre titulaire. Il y a une petite erreur dans la formulation, correctifiée en séance. Alain Esmieu devient titulaire et Alain Massonde devient suppléant à la place du poste titulaire, poste précédent d’Alain Esmieu. Sur ce rapport, des observations de Monsieur Iriart.

M. Iriart : Juste une petite précision de vote, nous approuvons les délibérations 2 et 3, parce qu’elles concernent la composition d’une commission municipale et extramunicipale sur lesquelles vous avez choisi d’associer à la fois les élus de la majorité et de l’opposition, d’où notre adhésion. Par contre, nous nous abstenons sur le numéro 4, parce que ce sont des désignations sur lesquelles vous choisissez de désigner uniquement des personnes de la majorité.

M. le Maire : D’accord, c’est à la fois une explication de vote et une critique de la pratique du maire. Ça vous a inspiré, Madame Aragon.

Mme Aragon : Simplement, nous nous abstenons sur les trois rapports.

M. le Maire : Abstention sur les trois, c’est-à-dire ?

Mme Aragon : 2, 3, 4.

M. le Maire : Vous avez noté l’abstention 2, 3, 4, les services ? D’accord. La délibération est adoptée. Je vous remercie.

ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE s’abstiennent.

M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent.

5. Adhésion de la commune à l’association des utilisateurs de logiciels INFOR bibliothèques.

M. le Maire : Rapport numéro 5, Monsieur Ugalde, c’est vous qui présentez le rapport pour faire adhérer la commune à une association.

M. Ugalde : Oui, Monsieur le Maire, il peut paraître anecdotique, encore que si nous nous arrêtons un petit peu au détail, nous nous apercevons vite qu’il s’agit tout simplement de participer, je dirais à la performance informatique de notre médiathèque, de notre bibliothèque plus particulièrement. Afin de pouvoir échanger avec d’autres utilisateurs des logiciels de la société INFOR, éditeur du logiciel métier de la médiathèque, et de disposer d’une source d’information indépendante de ce même éditeur, il apparaît souhaitable que la commune adhère à l’association des utilisateurs du logiciel INFOR bibliothèques. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la Ville à cette association et le versement de la cotisation afférente pour l’année 2019, qui est d’un montant de 60 euros.

M. le Maire : Sur ce rapport, il n’y a pas d’abstention ni de vote contre.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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6. Plan hivernal 2018-2019 – Mise en œuvre mutualisée entre la Communauté d’agglomération Pays basque et les villes d’Anglet, Bayonne et Boucau.

M. le Maire : Le rapport 6, Madame Lauqué, c’est vous qui allez présenter, comme chaque année d’ailleurs, le plan hivernal 2018-2019.

Mme Lauqué : Oui, Monsieur le Maire, la mise en œuvre mutualisée entre la communauté d’agglomération Pays basque et les villes d’Anglet, Bayonne et Boucau. Comme chaque année, une veille saisonnière est organisée du 1 er novembre au 31 mars en direction des populations les plus fragiles, qui se traduit par une montée en puissance du dispositif d’hébergement généraliste, dédié à la mise à l’abri des publics vulnérables et s’organise autour de 3 niveaux de vigilance météorologique : « temps froid », « grand froid » et « froid extrême », prévoyant notamment un accueil mutualisé de 20 lits au local « Ma Nuit », à Anglet. Avec la participation financière de l’État et le concours direct de l’association Atherbea, le budget estimatif de l’opération s’élève à 60 835 euros. Il est demandé au conseil municipal d’approuver la participation financière de la Ville à hauteur de 9 335 euros au maximum au bénéfice du CCAS d’Anglet et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toute démarche devant concourir à la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif.

M. le Maire : Sur ce plan hivernal, demande de parole de Madame Herrera. Vous n’avez pas le micro.

Mme Herrera-Landa : Donc Monsieur le Maire, chères et chers collègues, nous débuterons notre intervention par quelques éléments quantitatifs relatifs au bilan du dispositif hivernal sur la côte Basque l’année dernière. Tout d’abord, le taux de réponse négatif du 115 a été de 30 % l’an dernier, 30 % par rapport aux personnes qui ont réussi à obtenir le 115. Je ne sais pas si vous avez essayé vous-même de l’appeler, mais le temps d’attente est particulièrement long et avec des coûts d’opérateur élevés. Nous pouvons imaginer que des populations en difficulté ont du mal à joindre ce 115. Nous l’avons nous-mêmes expérimenté sans réussir à l’obtenir. Les demandes d’hébergement hivernal ont atteint sur la côte Basque, l’année dernière, le chiffre de 5 794, et il y a les précaires accueillis à la table du soir. Nous sommes plus sur le bilan de ce dispositif, nous sommes sur un indicateur de précarité. Il est d’environ 75 personnes depuis 3 semaines. Chiffre plus dramatique : des sans-abri sont décédés, 4 d’entre eux, l’hiver 2017, sur le BAB. C’est à la lumière de ces chiffres que nous avons pris connaissance de la délibération sur laquelle nous devons nous prononcer, pensant y trouver une réponse adaptée à des besoins croissants.

Or, que constatons-nous ? En matière de capacité d’accueil, il semble qu’il y ait un manque d’harmonie. Il est fait état de 20 lits sur le site de « Ma Nuit » pour une mise à l’abri. Là, nous ne sommes pas sur un hébergement d’urgence. Ce nombre de 20 nous a interpellés quand l’an dernier, il était de 24 contre 20 lits en 2015, date de réouverture de la structure « Ma Nuit » après des débats assez soutenus en conseil municipal. Dans le même temps, le préfet a fixé, via le document préfectoral diffusé en novembre, la capacité d’accueil du même site à 28, 8 places d’écart. Donc vous allez pouvoir nous donner une explication. Cela compte pour les hommes et les femmes concernés. Quel est donc le bon chiffre à retenir ? Quel est le chiffre de référence ? La délibération est-elle conforme à la réelle capacité d’accueil ?

De plus, en matière de délibération, il semble que le copier/coller soit de rigueur, puisqu’un retour sur les années précédentes nous a permis de constater qu’en 2015, 2016, 2017 et 2018, donc cette année, ces délibérations sont identiques, de même que les documents budgétaires au centime près sur les dépenses de salaire, de transport, de fluides et d’entretien. Il y a quelques années, un slogan existait à Bayonne, diffusé largement parProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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l’office du tourisme, c’était « à Bayonne et nulle part ailleurs ». Ce slogan utilisé il y a quelques années, donc il est remis au goût du jour. Il semblerait que le coût de la vie n’ait pas augmenté du moindre centime depuis 2015. Donc, voilà 4 ans que nous avons exactement les mêmes chiffres sans application aucune de l’augmentation du taux de la vie, alors que même les besoins des populations en difficulté augmentent, au moins quantitativement, malheureusement, puisque nous constatons que la précarité touche davantage de personnes. Donc pouvez-vous, s’il vous plaît, nous donner quelques éléments de réponse à ces éléments de réflexion et à ces questions ?

M. le Maire : Merci, Madame Herrera. D’autres demandes de prise de parole sur ce rapport, il n’y en a pas, donc Madame Lauqué va donner quelques éléments de réponse.

Mme Lauqué : Certainement. Sur le chiffre, en effet de « Ma Nuit », il est aujourd’hui à 28 places, puisqu’Atherbea a obtenu 8 places supplémentaires, mais nous n’avons pas eu le chiffre. Le CCAS n’avait pas ce chiffre, apparemment. Mais nous l’avons eu depuis en conseil de direction d’Atherbea.

Mme Herrera-Landa : Le rapport va-t-il changer ?

M. le Maire : Il est changé en séance. Effectivement, j’aurais dû vous le dire avant de vous passer la parole, Madame Lauqué, puisqu’effectivement, c’est indiqué dans une feuille qui m’a été remise. Je comprends ce que vous dites : le copier/coller, c’est facile, etc. Je vous assure que nous ne faisons pas du copier/coller pour nous occuper des personnes qui sont en situation de difficulté. Vous pouvez être assurés que Madame Lauqué, en particulier, puisque c’est elle qui a cette responsabilité, avec le vice-président du centre communal d’action sociale, donc le Docteur Pocq, qui ont l’un et l’autre, du fait de leurs responsabilités, évidemment, à devoir venir en aide aux plus démunis. Les chiffres sont ce qu’ils sont là, et s’il faut dépenser plus, nous dépensons plus. Et je peux vous dire que si vous deviez par ailleurs me poser la question, mais j’y reviendrai tout à l’heure, sur le local que nous avons mis à la disposition des migrants et ce que nous coûte aujourd’hui le dispositif, ce que ça coûte à la collectivité publique, pas spécialement la ville de Bayonne, au moment où je vous parle, je ne sais pas. Mais ce n’est pas parce que je ne sais pas que je me pose la question de savoir s’il faut continuer, mais vous le savez bien vous-même, nous nous y sommes vus. Ce n’est pas pour cette raison que nous ne continuons pas à apporter l’aide qu’il faut.

Madame Lauqué, il y a aussi le fait que, pour ce que vous appelez le froid extrême, parce qu’il y a trois niveaux de froid, nous avions précédemment, et vous envisagez encore aujourd’hui, de recourir à la salle Lauga et éventuellement aussi à un local du quai de Lesseps, pas celui où se trouvent les migrants, mais à côté. C’est le froid extrême.

Mme Lauqué : C’est ça. Pour le froid extrême déjà, Monsieur le Maire, suite aux maraudes qui suivent régulièrement chaque année, nous nous sommes rendu compte que certaines personnes n’acceptaient pas la mise à l’abri, puisqu’elles avaient des chiens. Il y a deux ans déjà, pas l’année dernière, parce que nous n’avons pas atteint ces températures, mais il y a deux ans, il y a eu dix places à Lauga qui ont été proposées avec les chiens. Cette année, ce sera renouvelé, mais nous n’avions pas un lieu tellement abrité. Alors, certes, les locaux étaient très agréables pour nos accueillis, par contre le personnel de la Croix-Rouge n’était pas dans des conditions idéales. C’est pour cela que cette année, vu que le premier local qui avait été mis à disposition des migrants a quand même été aménagé, cette année, si nous en avons besoin, nous n’irons pas sur Lauga, mais nous irons sur le local du quai de Lesseps.

M. le Maire : Merci, Madame Lauqué. Vous avez les réponses que nous pouvions vousProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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donner. Sur ce plan hivernal, je vous propose de le mettre aux voix. Il n’y a pas d’abstention. Il n’y a pas de vote contre. Il est donc adopté. Je vous remercie.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

COMMERCE

7. Carreau des Halles – Conception, réalisation et mise en œuvre d’un dispositif de voiles d’ombrage et d’un mobilier urbain – Signature du marché et versement des primes.

M. le Maire : Madame Durruty, vous avez le rapport numéro 7 qui concerne le carreau des halles.

Mme Durruty : Mes chers collègues, Monsieur le Maire, la Ville a engagé une ambitieuse requalification du Carreau des Halles avec comme objectif, la piétonisation de cet espace jusqu’ici confisqué par la voiture, permettant ainsi de libérer et d’aménager une surface de l’ordre de 1 200 m². Dans cette perspective, il a été décidé de confier, par le biais d'un marché public, la conception, la réalisation et la mise en œuvre de ces équipements à une équipe réunissant des prestataires de compétences multiples. Le choix de la commission d’appel d’offres s’est porté sur la proposition de l’équipe Tôlerie Forezienne. Il est ainsi demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l'équipe lauréate, à verser l'indemnité de 6 000 euros TTC aux trois concurrents, et à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit marché.

J’en profite pour rappeler à tous que le marché des producteurs a donc regagné depuis le 1er décembre, le Carreau des Halles, qu’il avait quitté depuis quelques mois pour permettre la réhabilitation de cet espace, que les travaux qui vous sont proposés aujourd’hui obligeront deux mois maximum, ou un mois et demi, dirons-nous, de déplacement à nouveau, courant mars, avril, mais nous avons fait ça en concertation avec l’ensemble des acteurs. Deuxième élément, rappeler que dans le schéma directeur du commerce, renforcer les halles comme pôle gourmand et stratégique de la ville est une des fiches actions que nous avons tous portées et partagées, donc bien évidemment, cet équipement ira dans ce sens.

Je profite aussi de ce rapport pour préciser que la convention Action Cœur de ville a été signée la semaine passée par l’ensemble des partenaires, et que dans le cadre du programme d’actions qui vous a été présenté, figure notamment une étude stratégique et spatiale de pôles gourmands dans le Carreau des Halles, sujet que nous allons lancer très rapidement, puisque nous avons d’ores et déjà lancé la consultation.

M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, Madame Capdevielle et Monsieur Mathieu Bergé.

Mme Capdevielle : Merci, Monsieur le Maire. Mes chères et chers collègues, dans un précédent conseil municipal, nous avions déjà exposé notre vision, quelque peu différente sur l’aménagement urbain, et en particulier sur l’aménagement de cette place. C’est vrai que nous avons une autre conception de l’aménagement urbain, du centre-ville et de ses places. Selon nous, la ville doit être conçue principalement pour répondre aux besoins de ses habitants, de celles et ceux qui vivent en ville, qui y travaillent, qui s’y déplacent. Bref, ceux qui pratiquent la ville au quotidien et pas seulement à ceux qui viennent visiter Bayonne. Cela signifie pour nous que les lieux, les places, en fait, tous ces lieux de vie doivent être aménagés, ou pas d’ailleurs, pour les habitants, et pas forcément pour étendre les terrasses de café, aussi sympathique que cela puisse être.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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Nous ne souhaitons pas que Bayonne devienne une ville-musée, une ville de papier glacé, une ville à consommer. Bayonne est une ville qui s’est construite au fil du temps, lui donnant ainsi cet indéfinissable charme, en particulier sur les bords de Nive et, puisque nous l’évoquons aujourd’hui, le Carreau des Halles.

L’architecture y est magnifique, harmonieuse et le temps a tissé sa toile. Nous devons respecter le fruit du temps et l’œuvre de nos anciens. Vous semblez soucieux de la modernité. Certes, mais pour autant, n’oubliez pas l’essentiel et les fondamentaux : installer tout simplement des bancs. Le montant total de ces travaux est onéreux, puisque notre commune va devoir dépenser 250 000 euros hors taxes pour l’installation de ces voiles donc, et de ce mobilier urbain.

Compte tenu de l’état de nos finances locales, nous aurions apprécié à ce sujet, vraiment, que vous réduisiez considérablement, si je peux m’exprimer, la voilure, sans se voiler la face, bien sûr. Nous pensons que cet espace très minéralisé manquera d’ombre. Et finalement, nous nous sommes dit que comme au bon vieux temps, nous continuons à penser à l’ombre d’arbres, plutôt que des voiles qui seront vite endommagées, démodées, et qu’il faudra changer régulièrement. Méfions-nous des modes. Les modes passent souvent très vite.

Nous pensons aussi qu’il faut arrêter de penser et de toujours vouloir céder à cette facilité qui consiste à toujours vouloir aménager des lieux, que la population finalement connaît et finit toujours assez naturellement par s’approprier elle-même. L’esplanade Roland Barthes en est d’ailleurs l’exemple vivant. Pour l’ensemble de ces raisons, nous ne prendrons pas part à ce vote.

M. le Maire : D’accord. Il y a maintenant, Monsieur Bergé qui va s’exprimer.

M. Bergé : Oui, je ferai juste un peu plus court, mais nous partageons certaines des préoccupations. Surtout, nous voudrions savoir comment la population riveraine a été associée à ce projet et si la question des conflits d’usage a été envisagée, parce que vous pouvez imaginer, il pleut de temps en temps au Pays basque. Et cette question des voilures peut faire un repli en fin de soirée également, et nous pouvons imaginer par rapport à ça, des problèmes de conflit d’usage de ce type d’aménagement avec la pratique festive qui est assez répandue dans nos contrées. Donc je voulais juste savoir si la population a été associée, les riverains, sur ce projet. Et dans le cas où ça ne serait pas le cas, nous ne participerons pas au vote.

M. le Maire : Donc, c’est sous réserve. Il n’y a pas d’autre demande, ni de question. Je vais donc commencer à faire quelques réponses. Madame Durruty poursuivra. Vous n’avez pas dit qu’il était bien de supprimer les voitures. Alors ce n’est pas bien.

Mme Capdevielle : Non, mais la ville doit être accessible pour tous.

M. le Maire : Vous considérez que c’est une erreur d’enlever les voitures. Non, vous ne l’avez pas dit. C’est très difficile de dire quelquefois que nous avons un peu raison. J’ai pris la décision avec mes collègues que les voitures n’avaient pas leur place au carreau des halles. C’est un parti. Si vous considérez que l’architecture est remarquable, et elle l’est, vous ne pouvez pas avoir une vision de ces façades satisfaisantes, si effectivement, vous avez des voitures.

Mme Capdevielle : Nous avons parlé d’arbres. Nous n’avons pas parlé de voiture.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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M. le Maire : J’y viens. La première chose est que nous avons supprimé les voitures pour ensuite réfléchir sur un aménagement. Madame Durruty dira comment nous avons concerté – c’est la réponse à Mathieu Bergé – la population et dans quel cadre cela s’est fait. C’est elle qui le dira. S’agissant des arbres qui ne s’y trouvent pas, c’était une vraie question, mais vous qui pratiquez les espaces publics, nous nous sommes vus d’ailleurs, il y a quelques jours à peine, pour le lâcher de lanterne sur cet espace. Et vous savez que cet espace a une véritable magie pour le regroupement. Pendant la fête de la musique, pendant les fêtes de Bayonne, c’est gavé comme disent les jeunes. C’est un lieu qui est recherché. Un DJ s’installe à cet endroit. Je ne dis pas que ça plaît à tous les riverains, parce que ça fait beaucoup de bruit, mais il y a une véritable magie sur ce lieu. Il y a en tout cas un intérêt particulier. Et si nous mettons des arbres, malheureusement, c’est ça, la difficulté qu’il y a. C’est l’usage. Et vous avez d’ailleurs vous-même posé la question, c’est la question de l’usage.

La voilure qu'il faudrait diminuer, écoutez, ce voile sera – parce que nous avons quand même vérifié auprès des fournisseurs et sur la base des catalogues qui nous a été présenté – quelque chose de très qualitatif. Et justement, l’ombre que peuvent apporter ces voiles, ces voilures, vous en avez une petite idée dans l’esprit de villes espagnoles. Du côté de Séville, par exemple, vous voyez de façade à façade ces voilures qui sont lancées, qui ont vocation à abriter de la pluie peut-être, mais tout de même du soleil. C’est un parti d’aménagement. Nous pouvons ne pas y souscrire, bien évidemment. Mais, je vois quand même dans la population alentour que cet aménagement est considéré comme satisfaisant. Donc ça nous rassurait plutôt. Madame Durruty va compléter le propos. Ensuite, Monsieur Etcheto veut prendre la parole.

Mme Durruty : Oui, alors quelques éléments de réponses complémentaires, notamment à Madame Capdevielle. Ce n’est pas parce que je présente ce rapport, qu’il ne s’agit de faire que du commerce, tant s’en faut. Il s’agit bien au travers de cette proposition de proposer un aménagement global, parce que tout le monde aura pu l’apprécier avec les travaux qui ont été réalisés, l’espace disponible est complètement nouveau. Et il faut aussi, par des aménagements, pouvoir accompagner un certain nombre de comportements et d’usage.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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Bien évidemment, l’essentiel des usages, le maire l’a dit, c’est bien de pouvoir continuer à y faire des rassemblements, rassemblements sous toutes ses formes, comme samedi dernier. J’ose dire qu’aujourd’hui, sur la place Jacques Portes, alors que le mobilier n’est pas encore installé, c’est déjà un lieu de rendez-vous et de rencontres. Samedi dernier, c’était déjà caractéristique.

Là, c’est la même chose. Sauf que, vous l’avez souligné, il faut aussi, qu’il y ait du confort, donc du mobilier. Ce rapport propose justement du mobilier et aussi, bien évidemment, de l’ombrage, de l’ombre plutôt, parce que, vous l’avez dit, le lieu est minéral. Donc il nous fallait accompagner par un système d’ombrage les aménagements.

Alors, pour répondre à Mathieu Bergé en parallèle, oui, il y a eu concertation, parce que cette proposition émane de ce qui est sorti des « portraits de quartiers » en termes d’usage et d’aménagement de la place. Quelque part, il a fallu ensuite trouver le système qui, d’un point de vue de l’aménagement urbain, était le plus acceptable, je dirais, et le plus séduisant. Effectivement, un certain nombre de personnes ont répondu. Donc une proposition a été retenue parce qu’elle remplissait au mieux les fonctions qui étaient celles qui étaient évoquées. Parmi les fonctions, il y a celle de la modularité, parce que c’est vrai, le maire l’a dit, si nous plantons des arbres de façon fixe, après, ça empêche un certain nombre d’aménagements. Nous le voyons aujourd’hui place de la République. C’est vrai qu’il y a des arbres. C’est une volonté qui a été clairement affirmée, mais pour aménager certaines animations, c’est compliqué. Heureusement qu’il y a le square Gambetta, qui va nous permettre de pallier certaines difficultés techniques. Et les arbres en bacs, ça ne satisfait personne, parce que ça ne fonctionne pas.

Pour rassurer aussi Mathieu Bergé, ces voilures comportent des perforations parce qu’autrement, nous savons très bien que, compte tenu de la pluviométrie de notre région, elles seraient rapidement abîmées et détériorées et qu’elles ne permettront pas d’être abrité. Donc autant de réponses qui me font vous dire que, certes, l’idée est que les terrasses des cafés puissent aussi s’exprimer peut-être un peu mieux qu’elles ne le font aujourd’hui à certains endroits, mais ce n’est pas du tout sûr que nous irons jusque-là, parce qu’il y aura une concertation avec les cafetiers. Nous ne sommes pas sûrs que tout le monde souscrira à une proposition de terrasses décentrées, déportées. Quoi qu’il en soit, ceci fait partie d’une démarche globale dont je vous ai déjà parlée et que nous vous présenterons, qui est celle de la charte des terrasses que nous sommes en train de travailler avec l’ensemble des services et avec bien sûr, l’architecte des bâtiments de France et aussi avec les commerçants que nous allons prochainement associés à ce travail.

M. le Maire : Merci, Madame Durruty. Monsieur Etcheto a la parole. Puis, Mathieu Bergé va intervenir à nouveau.

M. Etcheto : Merci, Monsieur le Maire. Ce débat, d’ailleurs sur le même thème, je crois, fait écho à un autre que nous avons déjà eu, il y a quelques séances et dont nous nous souvenons peut-être. Nous avions eu un échange, notamment avec Madame Durruty, avec Madame Bisauta aussi, qui avait d’ailleurs exprimé une appréciation, à mon avis, plus équilibrée et un petit peu différente de ce que devaient être ces aménagements urbains.

Juste un petit point pour commencer, la concertation, je nuancerai quand même largement le propos. Il y a eu en effet une opération « portraits de quartier ». Je me suis rendu au premier rendez-vous qui avait eu lieu à la maison des associations à Glain. Il abordait conjointement trois dossiers, trois petits points. C’est à la fois la place Jacques Portes et lesProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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abords du Château vieux, le Carreau des Halles. Et il était déjà question également du changement à venir.

Un intervenant : Patxa.

M. Etcheto : Non, ce n’était pas la place Patxa, c’était l’idée qui était la moins aboutie sur le mail Chaho-Pelletier. C’était un petit peu plus lointain.

Très honnêtement, plusieurs choses, ce n’est peut-être la faute à personne, mais il n’y avait pas foule. Ça pose aussi la question de l’appropriation de ces démarches par les habitants eux-mêmes. Il y avait une quarantaine d’habitants. Je crois de mémoire qu’il y avait plus d’élus et de techniciens que d’habitants. Il y avait très peu de commerçants de ce que j’avais vu, de mémoire. Donc déjà, je nuancerai un petit peu ce propos.

Je dirais aussi que la proposition qui était faite sur les deux premiers était particulièrement guidée et orientée. D’ailleurs, la preuve, c’est qu’en ce qui concerne la place Jaques Portes, nous nous retrouvons de toute façon avec le projet qui était déjà initialement sur les plaquettes de Jean Grenet sur les élections de 2008, si ma mémoire est bonne. Quant à la question du carreau des halles, vous l’avez dit vous-même, Monsieur le Maire, et vous avez eu l’occasion de le dire publiquement, la question de la suppression du stationnement, pas une suppression totale, vous l’aviez déjà décidé vous-même par avance. Ça relativise quand même un petit peu les démarches de participation citoyenne de ces choses-là.

Je crois que les résidents du centre-ville, nous pourrions dire la même chose d’ailleurs des résidents du Petit Bayonne de manière générale et les commerçants, ne sont pas si enjoués qu’on semble vouloir le dire, ici, assez loin de là.

Quand même, dans ces aménagements, ce qui nous gêne, et ça a été parfaitement rappelé par Colette, c’est l’équilibre. Vous parlez de stationnement. Oui, le stationnement aujourd’hui en ville et les accès en ville sont un problème. C’est un problème qui est abordé dans certains secteurs de manière certainement excessive.

En plus, il se trouve que tout est avivé par les problèmes généraux de circulation qui sont liés aux autres travaux et aux autres projets, et ça se conjugue aujourd’hui, ça rend les choses encore plus difficiles. Mais, je crois en effet, et ça, c’est un souci que nous avons qu’il faut bien comprendre que ça participe à la construction réelle d’une ville durable. Il faut que cette ville puisse être habitée et que nous puissions faciliter la vie des résidents et des habitants qui ont fait le choix de venir habiter en centre-ville et qui ont, en général, beaucoup plus que les autres. C’est vrai d’ailleurs dans toutes les villes de France, d’Europe et du monde, les habitants de centre-ville ont en général un comportement plus vertueux en termes d’empreinte carbone que les autres. Je crois que l’intérêt à la fois de la ville elle- même et je dirais l’intérêt général de la planète, si j’ose dire, c’est faire en sorte que ce centre soit habité. Pour cela, il faut en effet considérer que c’est d’abord une ville à vivre.

Et nous avons quand même le sentiment, Colette a dit de « ville à consommer », je partage. Parfois, cette municipalité se conduit davantage en office de tourisme vis-à-vis de ce centre- ville que vis-à-vis d’une véritable municipalité. J’ai l’impression que s’il y a un quartier ou des quartiers, parce qu’il y a plusieurs quartiers dans le centre-ville que nous ne considérons pas comme des quartiers à part entière, mais comme des vitrines, c’est bien celle-là. Et nous appelons ici évidemment à davantage d’équilibre dedans. Vous parlez de magie dans ce lieu. Je relativiserai aussi. Évidemment qu’il y a des moments de convivialité, mais il y a aussi, vous le savez parfaitement, vous y êtes d’ailleurs confrontés, des débordements qui seProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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produisent là et à d’autres occasions en d’autres lieux de la ville. Donc tout n’est pas irénique. En effet, je crois qu’il faut bien mesurer les choses et les risques. Monsieur Millet- Barbé le sait aussi, puisqu’il est en charge de ces questions difficiles. Attention, nous ne pouvons pas d’un côté construire une ville et dire – pardon, nous ne caricaturons pas, mais ça a été dit, la réception par exemple des nouveaux Bayonnais, la dernière, j’y étais, – que nous vantons encore cet aménagement de place parce que nous pourrons y étendre à l’infini les terrasses de café, comme si c’était l’alpha et l’oméga de la ville.

Je pense qu’il faut faire attention, évidemment, au maintien des commerces de bouche et des commerces de proximité et prendre garde à ce qui est un petit peu à l’œuvre aujourd’hui quand même, il faut le dire, une sorte de folklorisation quand même d’une partie du commerce du centre-ville avec beaucoup de franchises, de plus en plus de boutiques de souvenirs. Attention à la dérive qui guette Bayonne comme beaucoup d’autres centre-ville en France, malheureusement, mais il faut avoir ça à l’esprit, cette sorte de « Mont-Saint- Michelisation » qui serait un véritable danger pour la vie en ville, et je dirais pour la vie bayonnaise de manière générale, parce que si en effet, notre ville a du succès et est attractive, c’est aussi jusqu’ici, ne l’oublions pas, parce qu’elle est authentique, parce qu’il y a une vie authentique. Ça, nous engageons l’ensemble du conseil municipal à garder cette nécessité à l’esprit et du coup, à trouver les équilibres nécessaires dans les aménagements urbains de proximité dans le centre-ville ou dans le Petit Bayonne qui iraient dans ce sens. Merci.

M. le Maire : Votre propos est parfaitement clair. Martine Bisauta a demandé la parole, va répondre.

Mme Bisauta : Quelques mots d’abord pour me réjouir d’une partie de cette intervention, puisqu’à peu près toutes les trois phrases, nous disons « durable ». Donc comme c’est un mot que nous avons eu du mal à faire pénétrer dans certaines enceintes, je pense qu’il y a quelques avancées.

Après, il ne faut peut-être pas tout confondre. Faire de Bayonne une ville-musée, je pense qu’ici, autour de cette table, il ne va pas y avoir beaucoup de personnes pour y arriver, parce que le jour où nous réussirons à faire que les Bayonnais et les Bayonnaises soient des personnages de musée, c’est un défi auquel je vous convie, mais qui n’est pas près d’arriver.

Nous avons une chance, qui n’est pas celle de la majorité, de vivre dans une ville, qui quand nous la comparons à quelques autres, n’est pas tout ce qu’il faut, parfaite, mais franchement, pas trop mal quand même, parce que pour une ville moyenne, nous parlons d’attractivité. Ce n’est pas un mot que j’aime beaucoup, c’est une ville où nous vivons. C’est une ville où quelque jour que ce soit où nous nous baladons, il y a de la vie. Nous n’en sommes pas les uns ou les autres plus responsables que d’autres. Nous avons un capital, un héritage, une réalité qui fait qu’il est encore beaucoup plus agréable de déambuler dans les rues de Bayonne que dans d’autres villes de même strate, et je ne donnerai pas de noms.

Mais, effectivement, nous voyons une forme de désertification est peut-être un mot très fort, mais une forme de repli en place. Alors, il n’y a pas de jeu de faire des polémiques dessus. Il suffit d’être content d’habiter cette ville, parce qu’elle nous donne des choses autant que nous essayons de lui en apporter, mais quand je vois les nouveaux commerces qui sont ouverts, j’ai participé à des débats à la radio où l’une des intervenantes me disait « la désertification du centre de Bayonne ». C’est quelqu’un qui n’a jamais été dans le désert, même si à Bayonne il y a peut-être peu d’eau. Enfin, il fallait bien qu’elle en parle. Mais, il faut garder raison, se satisfaire de cette vie quand même qui n’est pas peu festive. Bien sûrProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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que ça va être un endroit de rencontre. Magique, je ne sais pas, mais quand sur cette place, nous tournons les yeux autour de soi, nous en prenons plein les yeux. C’est un bonheur constant que je souhaite à tout le monde de vivre tous les jours. Quand nous regardons cet environnement, il participe un peu aussi à notre moral.

Je pense que dans cette ambiance délétère, ce n’est pas très politique ce que je dis. C’est affectif. Mais dans cette ambiance de déprime constante, je pense quand même que quand nous ouvrons les yeux sur cette ville, quand elle voit ce que les gens sont capables d’en faire, pas nous forcément, mais nous ne pouvons que nous en féliciter.

Je vais citer à nouveau Talleyrand que j’aime beaucoup, par beaucoup d’aspects, qui disait « quand je me regarde, je me désole. Mais quand je me compare, je me console ». Alors, consolons-nous ensemble pour une fois, que cette ville qui devient durable, c’est-à-dire qui va durer bien au-delà des 2 000 ans qu’elle a actuellement, elle continue à produire ce qu’elle produit, parce qu’elle produit de la vie. Elle produit du mélange intergénérationnel. Elle produit une certaine mixité sociale en son sein. Et je pense que nous aurions tort de nous en désoler, même s’il y a toujours des choses à apporter et des modifications à faire. Je pense que cet espace va être approprié. D’abord, parce que nous avons eu déjà beaucoup d’expression dessus, et je pense qu’il va être approprié. Puis, je vous invite à voir que c’est quelque chose de réversible. Nous pouvons nous tromper. Nous pouvons nous tromper. Tout le monde peut se tromper, même nous. C’est dur à accepter, mais nous pouvons nous tromper. Mais c’est réversible. Nous ne construisons pas quelque chose qui ne bougera plus. Si c’est une erreur, si nous nous rendons compte que c’est mal pensé, nous modifierons. Il n’y a pas de honte à ça. Le tout est de voir si les Bayonnais vont se l’approprier. Je commence à vouloir prendre un pari ce soir. Je pense que ce sera un endroit qui deviendra un espace, pas seulement de convivialité, mais de vie, parce que cette ville, elle vit.

M. le Maire : Merci, Madame Bisauta. Vous avez la parole, Monsieur Bergé.

M. Bergé : Juste dire qu’il y a quelque chose qui est bien partagé autour de cette table, c’est l’affection pour notre ville quand même, tout courant partagé.

Mme Bisauta : Des fois, j’en doute.

M. Bergé : Quand même.

Mme Bisauta : Mais c’est bien de le dire.

M. Bergé : Je voudrais aussi rebondir sur ce que disait Monsieur le Maire, puisqu’il a démarré son propos dessus, sur la question de libérer la place des voitures. Dessus, comme sur la place Patxa, vous avez toujours eu notre soutien. D’ailleurs, nous avons même voulu aller au-delà en vous demandant de libérer des voitures la place de la République. Une fois de plus, vérité en deçà de l’Adour, erreur au-delà, surtout que nous aurons l’occasion, quand nous allons parler du pôle multimodal, il y a un grand parking qui est prévu en face de la place de la République. Donc il faudra une fois de plus m’expliquer pourquoi les personnes de la rive gauche ont le droit d’être libérées des voitures pour pouvoir vivre sur les places et les personnes de la rive droite n’ont pas le droit d’être libérées pour pouvoir vivre sur les places. Mais nous aurons l’occasion d’en reparler.

D’autre part, Henri Etcheto a mentionné la question des portraits de quartiers. J’ai participé à certaines réunions et j’ai trouvé ça très bien. C’est vrai que la participation n’était pas toujours au rendez-vous, mais elle l’a été à certains moments. Nous ne pouvons pas toujoursProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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non plus prendre les habitants par la main et les obliger à venir à des réunions. Il n’empêche que quand nous mettons en place ce type de projet, ça peut avoir un impact en termes de conflit d’usage, et là, je parle de nuisances sonores. C’est quand même sur cette place que le container verres a été sorti parce que ça gênait les riverains. Si le fait de jeter ses bouteilles qui se cassent, ça gêne les riverains, vous pouvez imaginer l’impact sur les riverains, qu’auront ces jeunes qui resteront sous ces bâches. Parce que les bâches sont aussi faites là pour protéger de la pluie. J’ai passé quelques années à Madrid. À Madrid, il y a beaucoup de voilures de cet ordre, ça permet quand même aussi de protéger de la pluie. Moi, je vous mets en garde par rapport à ça. J’ai entendu ce qu’a dit Martine Bisauta sur le fait que si ça crée trop de désagréments, peut-être pourrons-nous revenir dessus. C’est quand même un investissement qui a un coût, mais je pense que quand nous avons ce type d’aménagement qui a vocation de faire vivre un lieu, il faut solliciter de manière plus spécifique les riverains, notamment quand eux-mêmes se sont plaints du bruit des bouteilles cassées au pied de leur immeuble. C’est la réalité de ce qu’il se passe sur ce territoire en ce moment. Et nous pensons également que Bayonne doit être une ville habitée, mais le fait de libérer la ville de voitures peut permettre à Bayonne d’être une ville habitée le jour où nous aurons des transports en commun, efficaces, et je pense que nous y travaillons tous.

M. le Maire : Ils arrivent. Madame Bisauta, ensuite Alain Lacassagne, puis nous allons voter.

Mme Bisauta : Je veux compléter, parce que je pense que c’est important. Libérer la ville de la voiture, oui, mais soyons raisonnables. La voiture est là dans un sens, et je pensais à ça quand j’y faisais référence tout à l’heure, il ne faut pas rendre la ville durable insupportable à toute une population. Là, aussi, il faut être raisonnable. Il faut que la voiture puisse traverser Bayonne, qu’elle puisse stationner dans certaines conditions avec, si nous pouvons, un turn-over avec les minutes que personne ne respecte d’ailleurs, parce que c’est rouge tout le temps. Je le signale au passage. Ça m’agace, parce que ce n’est pas fait pour y rester cramponné, mais pour permettre, justement, aux gens de s’arrêter pour pouvoir faire quelques courses. Et je ne pense pas forcément aux handicapés au sens reconnu du terme, mais à des mobilités réduites, à des difficultés passagères ou constantes. Il faut aussi coller… Alors c’est difficile de trouver l’équilibre. C’est sûr que nous n’avons pas un curseur certain, mais je vous assure que je le place dans chaque décision, parce que l’éradication totale de la voiture dans un centre qui n’est pas très grand, mais enfin, qui représente quand même, peut poser beaucoup de problèmes, et aussi pour les personnes qui y vivent, qui ont besoin d’avoir accès, pour déposer des commissions, des enfants, ce que nous voudrons.

Cet équilibre, nous l’avons derrière la tête et il n’y a pas de vraie volonté de supprimer, mais de trouver un usage partagé.

M. le Maire : Bien, il faut que nous passions au vote de ce rapport. Je vous remercie, jusque-là, et je suis sûr que ça va continuer à être vrai, de la qualité de ces débats, parce que ce carreau des halles le méritait bien. Alain Lacassagne effectivement avait demandé la parole, ensuite, Monsieur Iriart.

M. Lacassagne : Une intervention très courte pour ne pas monopoliser la parole, parce que tout à l’heure, j’ai un certain nombre de rapports à présenter pour dire qu’effectivement, j’entends parler des portraits de quartier. C’est vrai que quand nous organisions à la maison des associations ce portrait de quartiers, nous-mêmes, nous nous sommes posés la question qu’il n’y avait pas beaucoup de monde. Mais, il ne faut pas toujours regarder quand il n’y a pas beaucoup de monde. Quand nous avons commencé les portraits de quartiers, notamment je parlerai des portraits de quartiers que nous avons réalisés au quartier Saint-Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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Esprit, nous avons quand même eu, et plusieurs fois, plusieurs réunions, où plus de 300 personnes étaient présentes. Donc il ne faut pas dire que les portraits de quartiers n’intéressent pas les habitants des différents quartiers. La même chose à Polo-Beyris, nous avons eu plus de 120 personnes qui sont venues écouter et surtout nous proposer. Parce que nous organisions ces portraits de quartiers pour dire le message suivant : c’est que la ville est capable de faire des propositions, mais justement, dans ces portraits de quartiers, c’était de montrer que nous, les élus de la ville, étions capables d’écouter la population et ne pas venir avec des projets ficelés, mais savoir écouter la population et ensuite, faire des propositions. Ce que nous avons fait dans la rue de l’Esté que je vous présenterai tout à l’heure.

Tout à l’heure, j’entendais Colette Capdevielle, effectivement, qui disait que Bayonne aussi, c’était une ville à vivre, mais aussi c’est tout ce que nous faisons à travers les opérations de requalification, à travers le travail du PNRQD que nous sommes en train de réaliser, des travaux vont démarrer, à travers tous les programmes de PRU. Effectivement, Bayonne est un patrimoine à vivre. Ce n’est pas une ville-musée et ce n’est pas du tout ce que nous voulons faire.

M. le Maire : Merci. Jean-Claude Iriart va conclure sur la série des débats avant de passer au vote.

M. Iriart : Oui, merci, Monsieur le Maire, puisqu’il y a eu débat, tout simplement prendre un très court instant pour expliquer notre vote. En matière d’aménagement d’espace public, les choses sont rarement binaires. Pour l’illustrer, je dirai que je partage beaucoup des propos que vient d’énoncer Colette Capdevielle. Pour autant, sur ce projet d’aménagement de cette place, nous vous avons accompagné jusqu’à présent par un vote favorable, parce que nous partagions l’orientation générale, et en particulier celle au fait de libérer cet espace de l’usage de la voiture. Nous continuerons ce soir en cohérence avec cette orientation que nous avons partagée avec vous. Pour autant, nous restons quand même plus réservés, mais c’est peut-être une observation pour des aménagements futurs. Nous restons plus réservés sur l’orientation de l’aménagement minéral que vous avez privilégié, aménagement minéral qui est de plus en plus controversé en matière d’aménagement public, parce que ça génère des impacts négatifs sur l’imperméabilisation des sols. Ça génère aussi un réchauffement des températures sur les espaces qui sont impactés et qu’en période de réchauffement climatique, de plus en plus de spécialistes émettent des réserves sur ce type d’aménagement.

Maintenant, ce choix a été fait. À partir de là, le fait de disposer des voilages pour atténuer l’effet chaleur nous semble plutôt bien vu. Nous verrons bien à l’usage et à la manière dont les uns et les autres nous nous approprierons aussi cet espace. Donc en cohérence avec nos votes précédents, nous voterons pour cette délibération au-delà des réserves que j’exprimais sur la minéralisation.

M. le Maire : Merci, Monsieur Iriart. Donc nous allons mettre aux votes.

M. Bergé : Explication de vote.

M. le Maire : Explication de vote, oui. Vous aviez fait une réserve. Est-elle levée ?

M. Bergé : Et non, donc nous ne participerons pas au vote, parce que nous estimons que la population riveraine n’a pas suffisamment été associée, notamment sur la problématique d’usage. L’histoire des containers n’est pas innocente. Nous avons supprimé un container pour nuisance sonore à cet endroit. C’est tout.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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M. le Maire : Donc nous pouvons mieux faire. Nous allons accepter cette notation. Nous mettons aux voix. Donc vous ne participez pas au vote. Vous votez pour et la majorité, qui porte ce projet, vote pour aussi. Je vous remercie.

ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote.

8. Dérogations au repos dominical des salariés des commerces de détail pour l’année 2019 – Avis du conseil municipal.

M. le Maire : Madame Durruty, vous prenez le rapport 8 qui concerne les dérogations au repos dominical des salariés et des commerces de détail, comme chaque année, à la même période.

Mme Durruty : Oui, en effet, depuis la loi du 6 août 2015, la règle des « dimanches du Maire » a été modifiée, vous le savez. Et l’article L.3132-26 du Code du travail dispose que « dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante ». Il s’agit donc là de traiter des dimanches de 2019.

En plus de l’avis du conseil municipal, il convient donc de procéder à la consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressées ainsi que de recueillir l’avis conforme de la communauté d’agglomération pour les autorisations envisagées au-delà de 5 dimanches.

Au vu de l’ensemble des demandes et après avoir dégagé les propositions les plus exprimées, dans un souci de cohérence, il est soumis au conseil municipal pour avis les dérogations au titre de l’année 2019, classées par type d’activité dans le tableau qui vous a été joint et dont j’ai donné, Monsieur le Maire, les explications, je pense, suffisantes, lors de notre commission générale, qui sont jointes dans la note explicative de synthèse.

M. le Maire : Sur ce rapport, vous avez la parole, Monsieur Iriart.

M. Iriart : Merci, Monsieur le Maire. Nous voici, pour la troisième ou quatrième année consécutive, je pense.

Mme Durruty : Quatrième.

M. Iriart : Donc confrontés à cette délibération relative à l’ouverture des commerces de détail, le dimanche. Les positions au sein de cette assemblée semblent désormais bien installées. Il devient peut-être un peu difficile dans ce contexte de renouveler son discours. Pour autant, il n’est pas inutile de réexpliquer, à chaque fois que l’occasion nous sera donnée, d’indiquer pourquoi nous restons sans surprise opposés à cette délibération.

Je souhaitais juste rappeler que la question n’est pas de savoir si nous sommes pour ou contre le travail du dimanche. En toute circonstance, ce dernier est une réalité pour plus de 5 millions de Français qui travaillent déjà au moins, un dimanche par mois. Le travail du dimanche est même incontournable pour de nombreux services publics liés aux soins, auxProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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secours ou à la sécurité par exemple, ou pour des activités commerciales, telles que la restauration, et ce, pour le bien-être de tous.

Le débat de ce soir, c’est l’occasion de le rappeler, est de saluer les agents publics, tous les employeurs et salariés qui font face à cette responsabilité. Le travail du dimanche est déjà une réalité, car le droit au repos dominical pour tous les salariés, inscrit dans la loi depuis un siècle, plus d’un siècle, a fait l’objet au fil du temps de multiples dérogations, des dérogations permanentes pour le commerce de détail alimentaire par exemple, des dérogations conventionnelles liées à des accords de branche ou des accords d’entreprise, des dérogations accordées par le préfet, comme dans le cas de certaines zones touristiques, et pour finir des dérogations accordées par le maire, limitées à cinq jours par an, jusqu’à cette fameuse loi du 6 août 2015, dite loi Macron, qui a élargi cette possibilité à douze dimanches par an.

Avec les autres mesures contenues dans cette loi, même si elle comporte aussi quelques mesures plus sociales, cette loi a eu donc pour effet d’élargir encore le champ des dérogations. Au fil du temps, les dérogations ne font que se développer. Et de plus en plus de personnes se trouvent exposées à la perte progressive de ce droit au repos dominical. Et pourtant, les raisons qui ont amené le législateur de 1906 à instaurer ce droit dans l’intérêt des salariés sont toujours d’actualité. N’aspirons-nous pas tous, salariés ou employeurs, à ce jour où l’activité s’arrête pour tous en même temps, pour voir sa famille, ses amis, se consacrer aux loisirs, à la culture, aux activités sportives, associatives ?

Si certains métiers ne peuvent échapper à ce coût social, est-il pour autant nécessaire de l’élargir à d’autres ? Si les possibilités de travailler le dimanche restent pour beaucoup soumises au volontariat des salariés, qui peut objectivement contester que pour de plus en plus d’étudiants, de travailleurs pauvres, de salariés en contrat précaire, ce choix reste bien relatif.

Les multiples dérogations existantes ne suffisaient-elles pas à assouvir déjà largement nos besoins de consommateurs ? Les réponses sont pour nous contenues dans les questions, vous l’aurez compris. C’est pourquoi, nous pensons que les communes ne devraient pas se saisir de cette possibilité offerte par la loi, de rajouter sept dimanches travaillés dans le calendrier des activités commerciales. Elles n’y sont pas tenues et beaucoup s’en dispensent, d’ailleurs, en restant dans le cadre des cinq jours précédemment autorisés.

Je ne peux m’empêcher de terminer sans faire référence à l’argument avancé par les promoteurs de la loi, concernant l’impact recherché sur le chiffre d’affaires et l’emploi. Cet argument largement controversé par ailleurs ne peut s’entendre que si le pouvoir d’achat des ménages augmente au même rythme que l’élargissement des possibilités de consommation. Le mouvement social qui secoue la France depuis plusieurs semaines nous montre que pour une partie importante de nos concitoyens, la capacité à consommer n’est pas au rendez-vous ni les jours de la semaine ni le dimanche. Plus d’ouvertures dominicales dans les commerces n’y changera rien, malheureusement pour eux et malheureusement pour les commerçants. Merci de votre écoute.

M. le Maire : Merci, Monsieur Iriart. C’est maintenant, Madame Aragon, qui a demandé la parole.

Mme Aragon : Oui, Monsieur le Maire, chères et chers collègues, revoilà notre marronnier de décembre. Le président Macron et la majorité municipale prennent le relais du ministre Macron et le repos dominical disparaît progressivement de l’agenda des Français. CertainsProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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pensent même que remettre en cause le travail du dimanche risque d’entraver la liberté de travail des salariés. On nous parle de croissance, de créations d’emplois alors que le pouvoir d’achat des consommateurs n’augmente pas et que ce qui est acheté le dimanche ne l’est pas en semaine.

Depuis toujours, les commerces de proximité et les marchés sont ouverts le dimanche matin. Les cinq dimanches du maire, trois dimanches de décembre et deux dimanches de début de soldes complètent cette offre commerciale. Rien ne nécessite une extension. Bien sûr, des salariés sont volontaires, principalement ceux qui n’ont contractuellement ou financièrement pas le choix, mais les compensations coûtent cher et disparaîtront à n’en pas douter, dès que les habitudes seront prises.

Parallèlement aux périodes de changement climatique, nous ne pouvons que douter de l’intérêt d’ouverture commerciale, un jour de plus par semaine, c’est-à-dire un jour de plus d’éclairage, de chauffage, de déplacements des salariés et des consommateurs de transport de marchandises, etc.

Quel est le coût national en CO2 de onze ou de douze journées supplémentaires d’activités par an ? Personne ne le calcule. Ce serait quand même intéressant. Nous voterons contre ce rapport. Je vous remercie.

M. le Maire : Merci, Madame Aragon. S’il n’y a pas d’autres demandes d’interventions, peut- être une explication de vote, Monsieur Etcheto ?

M. Etcheto : Oui, exactement. Nous n’en rajouterons pas sur ce débat, parce que comme ça a été d’ailleurs dit, les positions des uns et des autres autour de cette table n’ont pas varié et sont, je crois, bien connues. Le débat d’ailleurs peut traverser certains groupes ou certaines formations au travers, en tout cas notre groupe, ce qui fait que nous aurons des voix différenciées, de la même façon que la majorité municipale sûrement.

M. le Maire : C’est vrai.

M. Etcheto : Nous n’en rajouterons pas dessus, si ce n’est que j’imagine que le débat n’est pas terminé, qu’il y aura des réponses, que les arguments entendus ou qui sont peut-être encore à entendre, qui pourraient être partagés ici et là.

M. le Maire : Très bien. Donc vous voterez pour, Madame Capdevielle et les autres voteront contre. Vous votez contre. Vous vouliez dire quelque chose. C’était contre aussi, Monsieur Iriart ?

Mme Durruty : Simplement, sans prolonger le débat, parce qu’effectivement, ce sujet est un sujet qui provoque des clivages, clairement. Nous pouvons nous satisfaire que chacun reste sur ses positions d’une année sur l’autre. Il reste qu’il y a aussi la position du consommateur, qui elle, évolue, et qui malheureusement évolue dans le sens qui est de demander davantage d’ouverture le dimanche. En disant cela, je ne porte pas de jugement, mais c’est la réalité. Vous le savez.

Ce que j’invite chacun d’entre nous à faire, au travers de cette délibération, c’est finalement, nous interroger sur nos habitudes de consommation, parce que c’est assez facile, je dirais, de prendre des positions tranchées sur un sujet tel que celui-là, et de se servir pour finalement porter de grands jugements ou voire même, de critiquer certains agissements des uns ou des autres. Il reste que le commerce en France de façon générale traverse uneProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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période compliquée, et je nous invite les uns et les autres à nous poser les véritables questions sur nos habitudes de consommation, parce que c’est vrai. Le e-commerce, la vente en ligne, inexorablement, elle se développe. Nous le savons. Et nos habitudes de consommation, les uns ou les autres, parce que nous sommes de plus en plus connectés à ces outils, fait que, bien évidemment, la tentation est forte, chez nos générations peut-être un peu moins, mais chez les jeunes générations, de façon très forte.

Ceci dit, ce n’est pas lieu pour mener ce type de débat. Ce que je veux simplement pointer, par rapport à ce que Jean-Claude Iriart a mis en avant, et il le sait, parce qu’il a posé beaucoup de questions sur ce rapport et il a eu tous les éléments de réponse depuis la commission générale. Nous y avons veillé, y compris les copies de tous les courriers qui ont été adressés aux organisations professionnelles et les réponses qui ont été faites, notamment celles qui se sont prononcées défavorablement. Vous le savez puisque vous avez lu tout ça.

Moi, ce que je veux dire, c’est que cette année, à Bayonne, nous sommes dans une jauge qui est à la baisse. Tout simplement, parce que nous avons fait la même concertation que les années précédentes, mais considéré que si, tous les dimanches n’avaient pas été utilisés les années précédentes, il n’était pas logique que nous puissions les donner. Donc les dimanches supplémentaires auxquels vous faisiez référence au-delà des cinq traditionnellement attribués, cette année, sur l’ensemble des catégories, vont de zéro, mais certaines catégories, c’était déjà zéro l’an passé, mais en tout cas de deux à quatre. Ça veut dire que nous ne sommes pas allés au-delà de neuf autorisations.

Ça ne veut pas dire que nous avons souhaité cette baisse, mais quelque part, qu’il nous semblait important de finalement, considérer qu’il valait mieux faire les choses de façon la plus consensuelle possible. Donc cette proposition de passer à neuf pour, notamment les grands magasins et les commerces de détail, semblait correspondre le plus à l’évolution de l’attente des consommateurs et notamment, des visiteurs de la ville, parce que vous l’aurez vu, les dates qui ont été rajoutées, sont des dates en été.

Par contre, toutes les demandes individuelles ont été rejetées, je tiens à le repréciser. Nous l’avions déjà fait l’année dernière, mais là, nous l’avons fait aussi cette année.

M. le Maire : Merci. Vous allez conclure, Monsieur Bergé, puisque vous avez demandé un mot.

M. Bergé : J’aime beaucoup quand Madame Durruty commence à parler de baisse du pouvoir d’achat.

Mme Durruty : Ce n’est pas du tout ce que j’ai dit.

M. Bergé : Peut-être qu’enfin, dans ce pays, nous allons arrêter de parler du politique et parler de la politique et de la vraie politique. Je ne sais pas si vous avez vu hier, le gouvernement espagnol a augmenté le SMIC de 22 %. Vous parlez de problématiques de pouvoir d’achat. Il y a une crise à l’heure actuelle en France du pouvoir d’achat. Ce n’est pas en ouvrant les magasins le dimanche que nous allons régler la crise du pouvoir d’achat dans ce pays. Ça fait des années que nous menons les mêmes politiques et vous remarquerez le résultat, la situation dans laquelle notre pays est à l’heure actuelle. Si vous voulez parler du pouvoir d’achat, je pense qu’il faut rejoindre les revendications et développer les politiques en direction de la demande et non de l’offre, parce que l’ouverture du dimanche est une politique en direction de l’offre et non de la demande de manière très claire. Et je pense queProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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nous, responsables politiques, nous devons commencer très sérieusement, maintenant, à nous poser ces questions pour savoir aussi le logiciel que nous appliquons et le bon. Et je peux vous dire que je crois que ce n’est pas le bon.

Mme Durruty : Le sujet que j’ai évoqué est celui des comportements d’achat et de la façon dont nous consommons les uns et les autres. Ce n’est rien d’autre.

M. Bergé : Cela va avec le pouvoir d’achat.

M. Iriart : Puis-je rajouter un mot ? Manifestement, c’est vous qui menez la séance à l’instant. Ce n’est pas une réponse à ce que tu disais Sylvie, c’est juste que… Cela ne me vient plus. Je m’apprêtais à énoncer quelque chose. Écoutez, ça me reviendra. Je pense que c’est l’arrivée de Monsieur le Maire qui m’a perturbé.

M. le Maire : Il y a quelque chose qui m’a échappé ?

M. Iriart : Oui, pardon, ça m’est revenu. Je voulais juste faire état des résultats d’un sondage que j’ai lu il n’y a pas très longtemps, je crois, qui indiquait que la très grande majorité des Français était favorable à l’ouverture des commerces le dimanche, mais qu’en même temps, ils étaient plus des trois quarts à ne pas vouloir travailler le dimanche. Je pense que ça résume bien la réalité. Je pense que ça interroge bien les modes de consommation. Je suis d’accord avec toi, mais je pense qu’il faut résister justement à la montée en puissance de la dimension consumériste.

M. le Maire : Il faut que nous concluions, mais je vous donne la parole. Martine Bisauta va faire une explication de vote et vous verrez que ce sujet nous divise tous.

Mme Herrera-Landa : Juste une intervention pour dire que Madame Durruty nous demande de nous interroger sur nos habitudes de consommation. Je crois d’abord qu’elles sont très hétérogènes, et qu’aujourd’hui, il est très difficile d’avoir une réponse fixe à des problématiques qui sont très segmentées. C’est le premier élément.

La deuxième chose, je pense qu’il y a quand même beaucoup de réflexions aujourd’hui sur la réflexion des nouvelles générations avec le nouveau mode de consommation. Je ne sais pas si d’ailleurs le terme de commerce est encore adapté. Nous sommes plutôt sur des boutiques qui ont une autre vocation que celles du simple acte d’achat. Il y a toute une réflexion dessus. Et il y a aussi des modes de consommation qui sont plutôt en soirée, etc., et que les réponses à donner ne seront certainement pas que sur l’ouverture des boutiques le dimanche.

M. le Maire : Merci. Donc Martine Bisauta va conclure.

Mme Bisauta : Oui, ça va être très court. Je ne vais pas faire le même vote que l’année dernière, parce que je m’étais abstenue et cette année, je vais voter contre, parce que l’évolution des choses, des ventes. Franchement, il y a une divergence d’appréciation sur ce sujet, une divergence personnelle. Je pense d’ailleurs que puisque nous réduisons les dimanches, puisqu’ils ne sont pas utilisés, c’est qu’il n’y a pas tellement de demandes. Et que je l’ai déjà dit l’année dernière, il est difficile de dépenser le dimanche l’argent que nous n’avons pas, sauf que j’ai fait une erreur, parce que toutes les études démontrent que l’ouverture du dimanche est censée attirer les familles, parce que c’est quand nous sommes en famille que nous faisons l’achat inutile et en général, coûteux comme un home cinéma et des choses dont nous pourrions nous passer.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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C’est donc là que se cristallisent les plus grands dangers de surendettement qui mènent les plus fragiles d’entre nous à des situations catastrophiques et les mois récents nous le montrent à l’envie. À un moment donné, il faut prendre la mesure des choses. Puis, il y a quelque chose qui est difficile d’accepter. C’est que nous disions que c’est sur la base du volontariat, parce que ce volontariat, pour approcher de beaucoup, notamment des femmes qui sont en travail, pas à temps plein, nous savons les pressions exercées pour qu’elles travaillent le dimanche. Et quand elles l’acceptent, l’argent qu’elles gagnent suffit à peine à payer la garde, s’il n’y a pas une famille ou des amis autour pour assurer ces choses.

Ayant travaillé moi-même le dimanche, toute ma vie salariée, je sais l’impact que ça a sur la vie personnelle, sur la vie amicale, sur beaucoup de choses, mais j’avais fait le choix de faire un métier qui ne laissait pas effectivement le doute sur ce qui allait être l’exercice professionnel. Il n’empêche pas que je pense que ce n’est pas la peine de l’étendre constamment à des professions qui ne le nécessitent pas.

Donc, je suis désolée, enfin, j’affirme peut-être un peu plus que d’habitude.

Mme Durruty : Tu avais voté contre, Martine, l’année dernière.

Mme Bisauta : Eh bien, j’avais voté contre l’année dernière.

Mme Durruty : Parce que nous avions donné onze autorisations, donc cette année, tu aurais pu t’abstenir parce que nous en donnons moins.

M. le Maire : Il y a de la constance.

Mme Bisauta : Non, parce que la situation ne me permet pas de l’aborder comme ça. Alors, je ne peux pas faire plus que contre.

M. le Maire : Bon, il n’y avait plus personne. Donc, Mesdames des services, il va bien falloir que toute l’opposition vote contre, sauf Madame Colette Capdevielle, que toute la majorité vote pour, sauf Madame Bisauta qui vote contre.

M. Aguerre : J’aimerais bien expliquer pourquoi, car d’ailleurs j’avais voté pour l’année dernière.

Mme Durruty : Non, tu t’étais abstenu.

M. Aguerre : Ou je m’étais abstenu peut-être. J’entends tout ce qui est dit, tous les arguments auxquels j’adhère. J’adhère à presque tous les arguments au final. J’habite en centre-ville, et c’est vrai que cette ouverture des commerces le dimanche en période de Noël, les périodes de fêtes, est quand même bien utile. Je pense aussi qu’elle est très utile pour certains en période estivale, parce que Bayonne est une ville de plus en plus visitée, fréquentée tout au long de la saison. Là, je crois qu’il y a un besoin par rapport aux touristes de faire un appel d’air au niveau commercial. Et c’est vrai que très souvent Bayonne a été une ville déserte le dimanche, comparativement à Biarritz et Saint-Jean-de-Luz. Et ce n’est pas superflu pour certains commerces de pouvoir ouvrir le dimanche en pleine saison.

M. le Maire : Merci, Monsieur Aguerre. Alors dans les votes, les choses sont claires dans la majorité, parce qu’il y a un seul vote contre, Madame Bisauta. Tous les autres votent pour. La délibération est donc adoptée.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES

Mme BISAUTA vote contre.

MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA votent contre. Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE votent contre.

M. IRIART et Mme LEUENBERGER votent contre.

CULTURE ET PATRIMOINE

9. Rénovation, extension de la médiathèque centrale – Mission de maîtrise d'œuvre – Modification de la répartition des honoraires – Avenant n° 1.

M. le Maire : Le rapport suivant, Monsieur Esmieu, nous allons dire juste un avenant sur la convention de maîtrise d’œuvre de la médiathèque.

M. Esmieu : Oui, merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit de la rénovation, extension de la médiathèque centrale et de la mission de maîtrise d’œuvre, modification de la répartition des honoraires, avenant numéro 1. Dans le cadre du projet de restructuration de la médiathèque centrale, la Ville a conclu le 13 novembre 2018 un marché de maîtrise d'œuvre avec l'équipe Deshoulière – Jeanneau pour un montant total de 1 393 090 euros hors taxes, conformément à la délibération du 18 octobre 2018.

À la suite d’un changement de répartition des honoraires relative aux éléments de missions diagnostic, définition et choix des équipements mobiliers entre le mandataire, le cabinet d'architecture Deshoulières et deux de ses cotraitants, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant numéro 1, dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse.

M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, je le mets aux voix. Oui, pardon, Monsieur Duzert ?

M. Duzert : Oui, merci, Monsieur le Maire, chères et chers collègues. Cette délibération technique pourrait passer anonymement au vu des autres nombreux sujets de ce soir qui déjà nous prennent du temps. Hélas, vous persistez dans l’enfumage des Bayonnais, Bayonnaises. Nous attendons toujours un plan de financement du coût global du projet, en partant des chiffres réels évalués par nos services. Je rappelle les propos tenus lors du conseil municipal du 10 octobre passé : « Cette délibération continue de présenter une enveloppe globale de 9,5 millions d’euros. La population bayonnaise a le droit de connaître la vérité et la réalité des perspectives. J’ai siégé au jury permettant de choisir l’équipe lauréate. Et comme tous les acteurs de ce jour-là, je salue la qualité de la préparation des dossiers, la clarté effectuée par nos services. L’enveloppe prévue réexaminée, évaluée par les services, en l’état, est de 11,4 millions d’euros. Déjà 2 millions d’euros de dépassement rien que lors du concours où j’exprimais mes interrogations sur la part financière. Cette vérité chiffrée n’apparaît pas sur la délibération soumise et n’est donc pas à la disposition des Bayonnaises et Bayonnais. Pourquoi le cacher ? Nous émettons un doute sur la sincérité de cet acte. » Fin de citation.

Et voilà que vous continuez dans ce manque évident de sincérité. Je reprends le Bayonne Mag de ce jour, de cette semaine dont l’encre vient à peine de finir de sécher. Concernant la médiathèque, vous continuez de refuser la vérité aux Bayonnaises et Bayonnais. Vous continuez d’évaluer les travaux à 9,5 millions d’euros. Vous me parliez, dans une forme d’humour, lors du conseil municipal précédent de doigt mouillé concernant les évaluations – page 41, dernier paragraphe, pour celles et ceux qui veulent le vérifier, – finalement, vous étiez fumeusement visionnaires. Quand comptez-vous nous fournir, à la représentationProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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publique, le plan de financement du coût global de travaux ? J’ose à peine à vous demander un PPI sur l’investissement et encore moins, de dire la vérité sur cette nouvelle prévisible dérive financière aux Bayonnaises et Bayonnais. Nous ne prendrons pas part au vote. Merci.

M. le Maire : D’accord. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? S’il n’y en a pas, je vais répondre très rapidement sur ce point. Il n’y a pas de loup. Il n’y a pas d’enfumage. Simplement, que le total des travaux mobiliers, y compris 7,5 millions d’euros hors taxes, et effectivement nous arrivons à 12 millions d’euros pour l’ensemble de l’opération. Vous trouvez ici toujours la même dichotomie entre le montant des travaux et l’opération.

S’agissant des recherches de financement, elles sont effectivement déjà parties auprès de l’État, via la DRAC. Je rappelle que la DRAC ici a déjà donné son accord pour participer à hauteur de 40 % et ceci a toujours été indiqué. Nous recherchons également la Région, parce que la Région, au titre de l’opération Cœur de Ville, peut être sollicitée. Elle a déjà d’ailleurs par un courrier récent, et je le dis à Monsieur Mathieu Bergé, indiqué qu’elle voudra bien soutenir avec d’autres collègues, également Sylvie Durruty ce dossier à la région. Tout ceci, le plan de financement, sa consolidation, est donc à venir. Vous voyez, mais enfin, vous avez déjà 40 % acquis de la part de la DRAC, tout du moins de l’Etat. Et pour ce qui concerne la région, le département, parce que je ne vous ai pas parlé du département qui est sollicité également par mes soins, et également la communauté d’agglomération Pays basque, s’agissant d’un équipement culturel, puisqu’après demain, le conseil communautaire sera amené à se prononcer sur la question des équipements culturels à vocation communautaire.

Je vous rappelle que la bibliothèque-médiathèque est le lieu où se trouve l’essentiel des collections lié aux Fonds basques. Et c’est à ce titre que la bibliothèque-médiathèque est associée à la Bibliothèque nationale de France et ceci nous autorise effectivement à émarger à la communauté Pays basque. Je le plaiderai auprès de vos collègues, mais avec vous tous ici, une demande de subvention auprès de l’agglomération. Voilà la réponse que je pouvais faire, Monsieur Duzert, rapidement. Vous voulez dire encore un mot et nous passons au vote. Et Monsieur Etcheto veut dire un mot également.

M. Duzert : Vous parliez de la DRAC à 40 %, est-ce sur 9,5 millions d’euros ? Ou sur quelle somme ?

M. le Maire : Non, c’est une bonne question. Je ne l’ai pas dit. C’est une très bonne question. Merci de l’avoir posée.

M. Duzert : Merci.

M. le Maire : Comme vous le savez, c’est un avant-projet sommaire, qui permet effectivement à ce moment de fixer le chiffre définitif, ce sera 40 % non pas de 9,5 millions, mais du chiffre réellement qui sera retenu.

M. Duzert : Donc déjà, ça sera sur 11 millions et quelques, dont je vous avais déjà parlé. Mais en même temps que j’ai repris le Bayonne Mag avec l’encre sèche, je ne suis pas d’accord avec les chiffres. Pour moi, ils ne sont pas bons puisque vous parlez, parce que si nous faisons des soustractions, à des honoraires de 1,5 millions d’euros d’honoraires et 1,4 millions aujourd’hui, plus les 200 000 euros et des lauréats qui doivent être rémunérés, 4 fois 50 000 euros. C’était ça ? Cela fait 1,8 millions. Déjà, le total ne correspond pas aux premières prévisions. Donc quand vous parlez de doigt mouillé et de nos inquiétudes sur les dérives financières, même si ce n’est que 200 000 euros, si ça reste à la fin du projet, ceProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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sera encore l’Atalante…

M. le Maire : Servez-nous encore l’Atalante.

M. Duzert : Merci pour la qualité de la première partie de la réponse.

M. le Maire : Quand même, nous avons pu y répondre au moins partiellement. Henri Etcheto et nous passons aux voix.

M. Etcheto : C’est un dossier des plus sérieux quand même, vu le montant qui est affiché et qui dépasse donc, avant même de commencer de 30 % le premier montant qui avait été discuté, 12 millions d’euros. Je ne vais pas revenir en détail sur ce qui a été dit par Alain. Les enjeux budgétaires de ce dossier sont quand même très importants, et malheureusement, la manière dont tout est monté, rappelle aussi le projet précédent, notamment du Musée Bonnat, la question du plan de financement.

Derrière, ça, c’est l’objet de ma remarque. Il y a un petit problème d’informations du conseil municipal qui va faire fort écho à ce qui a été dit tout à l’heure en début de conseil sur ce sujet, comme sur d’autres. Je vous invite à vous poser la question. Nous vous avons posé la question parce que nous étions plusieurs. Il y avait eu plusieurs échanges qui avaient convergé à ce moment, lors du dernier conseil municipal, avec une délibération qui était rédigée de manière extrêmement équivoque sur le montant du projet, qui laissait croire à la représentation municipale que le projet était alors sur un coût global de 9,5 millions d’euros, ce qui avait été d’abord annoncé. Nous avions été plusieurs à vous poser la question, parce que nous avions entendu soit en commission d’appel d’offres, soit en commission culture, que son coût était bien supérieur. Vous n’avez pas répondu à ce moment. Vous n’avez pas répondu à nos questions. Nous voyons en effet la réponse à notre question sur le magazine municipal. Nous aurions apprécié sur ce dossier, comme sur d’autres, pouvoir être informés, puisque c’était en votre capacité à ce moment, dès le conseil municipal, déjà avec la délibération, de manière loyale, et pour le moins derrière, en répondant aux questions, je précise, que nous vous posions.

Derrière, quand même, de manière générale, pour tous ces dossiers, nous aimerions, nous l’avions déjà réclamé, nous en reparlons quand même, avoir une visibilité plus honnête et plus sincère sur l’ensemble des projets d’investissements municipaux, ce qui vous a été demandé, avec par exemple, les autorisations de programme. Aujourd’hui, sur le musée Bonnat, nous ne savons pas encore où nous en sommes. Et j’en profite pour élargir et réitérer une demande plusieurs fois formulée en conseil municipal, mais aussi en commission. Nous avons souhaité, divers groupes d’opposition d’ailleurs, à avoir accès à différentes études sur différents projets dont la majorité municipale dit s’appuyer pour nourrir des aménagements. Alors, je n’ai pas tout en tête, mais celle qui me vient à l’esprit – j’ai oublié de vous en parler tout à l’heure. Nous en parlions dans les décisions du maire – il y a une étude sur l’aménagement des douves et de la Poterne. Nous l’avons demandé. Nous souhaiterions y avoir accès. Et également, Jean-Claude Iriart l’a soulevé aussi, l’étude qui nous a été présentée, enfin, dont on nous a parlé en commission urbanisme sur le projet d’urbanisation du Prissé, le secteur du Prissé. Nous n’avons eu accès qu’à des documents retravaillés, indigestes des services de la Ville, mais je pense que notre demande était celle d’avoir accès à l’étude qui a été commandée et sur laquelle la Ville s’est appuyée pour ce projet d’urbanisation. Il y a sans doute aussi d’autres études, d’autres projets qui ne me reviennent pas forcément à l’esprit. Ce serait quand même très utile, et important que les oppositions aient accès à ces études commandées par la ville.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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M. le Maire : Il y a, pour répondre rapidement à ce que vous dites, cette espèce de suspicion générale pour dire « vous ne nous dites pas tout ». Enfin, vous donnez deux exemples : aménagement des douves. Il n’y a aucun souci pour que vous puissiez les avoir. Je vais le dire aux services. Il y a une étude qui a été faite. Vous l’aurez. Je ne sais pas si vous l’avez demandée à la commission générale.

M. Etcheto : Nous l’avons demandé.

M. le Maire : Vous l’avez demandé. Écoutez, vous l’aurez. Monsieur Lacassagne sur le Prissé, puisque Monsieur Etcheto en a parlé.

M. Lacassagne : Oui, Monsieur le Maire, très rapidement, je réponds à Monsieur Etcheto. Effectivement, j’ai déjà apporté la réponse en commission urbanisme. C’est vrai que nous avons présenté une étude sur le Prissé. L’étude du Prissé était simplement par rapport à la modification que nous envisageons et que nous allons voter la délibération. À ce jour, nous sommes très en amont. Lorsque je vous indiquais, ce que nous sommes en train de continuer à travailler avec l’urbanisme sur un certain nombre de sujets et le jour où nous aurons tous ces éléments qui seront bien calés et sur lesquels nous aurons toutes les validations nécessaires parce qu’il faut savoir en avance. Il va y avoir un certain nombre de modifications. Et moi-même, j’ai demandé un certain nombre d’études également à l’agglomération et au syndicat des transports. Le jour où nous aurons calé, ces ensembles, bien sûr, nous les présenterons en commission d’urbanisme et ces documents vous seront présentés et nous pourrons vous les transmettre ensuite.

M. le Maire : Bon, l’étude n’est pas terminée, c’est ce que m’avait confié Madame Bisauta, qui suit ces dossiers aussi. Nous n’avons pas tout. Nous ne pouvons pas donner ce que nous n’avons pas effectivement, mais sur les douves, nous avons. Il n’y a pas de problème, vous les aurez. Je ne me souviens plus du sens de vote que vous avez indiqué dans vos différentes interventions. Monsieur Bergé ?

M. Bergé : Nous voterons pour parce que nous avions voté pour lors du dernier conseil municipal. Et il me semble que Madame Marie-Christine Aragon avait mentionné d’ores et déjà la somme de 4 millions d’euros à ce moment. D’autre part, par contre, c’est vrai que l’encre n’est pas encore sèche du magazine, lors du dernier conseil municipal, je crois que nous vous avions demandé six fois la production d’un plan pluriannuel d’investissement.

M. le Maire : ça, c’est sûr.

M. Bergé : Ce qui nous faisait écrire que nous avons perdu le chef, maire, comptable de la mairie de Bayonne dans le magazine municipal. Auriez-vous la possibilité de nous transmettre par courrier, comme tout à l’heure pour l’agence Trajectoire, concernant la politique linguistique, le plan pluriannuel d’investissements de la ville de Bayonne, parce que je ne peux pas imaginer que les services financiers de la ville et son premier magistrat puissent prendre toutes ces décisions sans avoir une vision réelle des trajectoires financières d’endettement pluriannuel de la ville.

J’en profite. Il y a la presse qui est ici. Je ne vois pas quelle est la problématique de produire ce type de plan. Ça se fait dans d’autres collectivités. Nous avons l’occasion avec Madame Durruty de participer à des débats dans d’autres collectivités. Le plan pluriannuel d’investissements, les trajectoires d’endettement, de désendettement, les ratios, tout cela est présenté. Vous imaginez bien que pour des élus de l’opposition, c’est un peu difficile de mener seuls ce travail. Donc, nous qui voudrions prendre des décisions éclairées, et je penseProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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que les citoyens Bayonnais réclament que leurs élus soient éclairés. Pourriez-vous produire ces données, parce que je suis certain qu’elles existent au sein de la municipalité, car nous ne pouvons pas nous engager sur des projets de plus de 20 millions d’euros pour le Musée Bonnat, sur la médiathèque aujourd’hui à 12 millions d’euros, les opérations Cœur de Ville avec des dépenses supplémentaires sans avoir une vision financière claire ?

Nous terminions notre article dans le magazine municipal en disant : « une fois encore, nous réclamons un plan pluriannuel d’investissements et les prévisions budgétaires afférentes : endettement communal, fiscalité des Bayonnais et Bayonnaises y compris post-échéance électorale de 2020.

M. le Maire : Vous adressez-vous à nos collègues ou à la presse ?

M. Bergé : Je m’adresse à mes collègues et à la presse. Néanmoins, j’ai la décence de le faire en conseil municipal. Vous, vous vous adressez à la presse avant le conseil municipal.

M. le Maire : D’accord. N’insistez pas. Dites sur le dernier point, de savoir la question du PPI, vous vous arcboutez sur un document, PPI. C’est presque une addiction, le PPI.

Mme Aragon : C’est une nécessité.

M. le Maire : Dites-moi, nous pouvons appeler le document différemment. Vous aurez la présentation de la trajectoire financière, faite lors des orientations budgétaires à venir, avec l’évolution de l’endettement. Bien sûr, ce que vous souhaitez avoir, c’est le détail d’un PPI pour la culture, pour le sport, etc. Vous avez les orientations qui sont données jusqu’à la fin du mandat. Ne vous inquiétez pas, ce sera parfaitement clair. Ce qui n’est pas marqué là, ne le sera pas évidemment.

Cette réponse ne vous satisfait pas, mais je n’en suis pas surpris. Et je propose de mettre aux voix cette délibération. Je n’ai pas compris dans quel sens vous aviez dit que vous votiez. Merci, Monsieur. Monsieur Iriart, vous ne prenez pas part au vote et la majorité vote cette délibération. Je vous remercie. C’était le rapport 9.

ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

10. Modalités d’organisation des concerts « Lauga, côté scène » – Avenant à la convention de financement et d’objectif conclue avec l’Office de Tourisme de Bayonne.

M. le Maire : Monsieur Ugalde, vous passez maintenant au rapport 10 pour nous présenter cette série de concerts « Lauga, côté scène », qui, du reste, a déjà commencé.

M. Ugalde : Oui, Monsieur le Maire, c’est une délibération concernant les modalités d’organisation des concerts « Lauga, côté scène », pour la mise en œuvre opérationnelle des spectacles de « Lauga, côté scène », il est apparu pertinent de s’appuyer sur les ressources et les compétences de l’Office du tourisme de Bayonne, qui signerait les contrats avec les différents producteurs de spectacles, payerait les dépenses relatives à l’organisation, assurerait la billetterie et percevrait l’intégralité des recettes. De son côté, la Ville pourrait assurer la conception de la saison culturelle, mettre à disposition gratuitement la salle Lauga et apporter à l’Office du tourisme, les moyens permettant l’équilibre financier de cetteProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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activité, si c’était nécessaire. Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver la conclusion d’un avenant numéro 1 à la convention d’objectifs et de financement confiant à l’Office de tourisme la mise en œuvre opérationnelle de certains concerts et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

M. le Maire : Sur ce rapport, je vois une demande d’intervention de Madame Herrera et de Monsieur Iriart.

M. Iriart : J’avais juste une petite question, parce que j’ai été interpellé par un usager de l’espace Dojo.

M. le Maire : Pardon ?

M. Iriart : J’ai été interpellé par un usager de l’espace Dojo, qui se situe à l’intérieur du bâtiment de Lauga. Actuellement, effectivement, la programmation des dates de concerts, a priori, amène le fait que l’ensemble des activités sportives sont annulées le jour où le concert est programmé. Comme il y a une entrée qui, me semble-t-il, est assez dissociable du reste du bâtiment, je trouvais sa remarque assez pertinente. Il y a peut-être une raison qui m’échappe sur le fait de geler l’accès à cet espace, mais si nous pouvions a minima limiter l’impact effectivement sur l’utilisation des locaux sportifs. Encore une fois, c’est une question et une suggestion.

M. Ugalde : Non, mais je l’entends.

M. le Maire : Votre question est claire. Monsieur Ugalde, nous allons demander à Madame Herrera sa question, puis vous regrouperez les réponses.

Mme Herrera-Landa : Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous nous félicitons que des spectacles diversifiés, s’adressant à différents publics et accessibles économiquement soient proposés aux Bayonnais et aux Bayonnaises, d’ailleurs pas exclusivement aux Bayonnais et aux Bayonnaises. Nous nous interrogeons toutefois sur les modalités de mise en œuvre de cette programmation, qui repose en très grande partie, du point de vue de la logistique ou de la commercialisation sur l’Office du tourisme et sa capacité à absorber cette charge de travail à moyens constants, si nous nous référons à la délibération et sur une période de l’année qui est quand même sensible, puisque que nous sommes en pré saison estivale. Nous avons des concerts qui débutent, nous allons dire, en décembre et qui, ensuite, vont s’achever sur la période de mai. C’est notre première interrogation.

La deuxième est que nous souhaiterions avoir des informations complémentaires sur l’immobilisation de la salle Lauga par les spectacles, car certes, il y a le jour du concert, mais il y a aussi les répétitions, l’installation du matériel, la représentation elle-même, le montage et le démontage et les conséquences pour les autres utilisateurs de la salle. Donc Jean- Claude Iriart vient d’évoquer les utilisateurs du dojo, mais nous pensons en particulier au public sportif, scolaire, aux clubs, aux associations qui aussi proposent du sport-loisir. Quel impact sur leurs activités ? Quelles solutions alternatives en matière de repli, en particulier pour des entraînements ? Je pense aux utilisateurs de la salle de sport collectif, donc de l’espace de hand-ball et de basket principalement. Quelles procédures ont été mises en œuvre ? J’ai vérifié le programme de l’équipe de hand-ball, qui semble compatible avec l’utilisation de la salle.

M. Ugalde : Nous l’avons vérifié aussi.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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Mme Herrera-Landa : Elles sont en déplacement en général au moment où se déroulent les spectacles. Par contre, il y a un problème d’immobilisation régulière de la salle sur les éléments qui ne sont pas que de la représentation.

M. Ugalde : Sylvie, veux-tu intervenir ?

M. le Maire : Vouliez-vous dire quelque chose, Madame Meyzenc ?

Mme Meyzenc : Oui, je voulais dire quelque chose.

M. le Maire : Par rapport à l’office de tourisme. Yves Ugalde répondra après. Allez-y.

Mme Meyzenc : Je voudrais répondre sur la partie qui concerne l’office de tourisme, bien évidemment. Tout ça pour dire qu’effectivement, c’est une saison qui a été voulue par la ville et qui est portée par son office de tourisme. À travers cette mission qui a été, d’ailleurs, particulièrement appréciée par le personnel de l’Office de tourisme. Pourquoi ? Parce que ça permet de renforcer aussi leur positionnement au niveau des populations locales. Je rappelle quand même que l’office de tourisme n’a pas découvert la billetterie avec « Lauga en scène ». Elle s’occupe la billetterie depuis bon nombre de temps avec les arènes, avec les matchs, même de l’Aviron Bayonnais et différents concerts, bien évidemment.

Donc à partir de là, ça renforce cette partie. Ça nous permet aussi d’être présents sur du tourisme culturel, ce qui nous semble important. Et pas plus tard qu’aujourd’hui, j’ai reçu, je regarde mes chiffres, 32 représentants d’association seniors des Pyrénées-Atlantiques et des Landes, à qui nous allons proposer à la fois des visites de la Ville, à la fois un repas dans la ville et à la fois un spectacle qui nous permet de boucler, en fait, une formule, qui ne va faire que rendre la ville de Bayonne beaucoup plus attractive.

Donc, par rapport à cette mise en place, nous travaillons déjà. L’ensemble des équipes travaille avec des logiciels qui permettent effectivement de gérer l’ensemble des concerts. Nous avons notre première expérience, puisqu’il y avait Diamond Dance, la semaine dernière. Et il y a eu 1 400 personnes qui ont assisté à ce concert, 1 433 très exactement. Puisque nous nous y sommes vus, nous avons pu constater que ça s’adressait effectivement à un public très diversifié, multigénérationnel, et que ça, c’est quelque chose qui est important par rapport à notre population.

Pour information, le prochain concert est Kalakan. J’en profite.

M. le Maire : À ne pas louper.

Mme Meyzenc : Le 22 décembre.

M. le Maire : Merci, Madame Meyzenc. Monsieur Ugalde sur les aspects plutôt culturels compte tenu du programme.

M. Ugalde : Je voulais simplement revenir, mais je sais que nous partageons la même philosophie autour de cette table, donc je ne pense pas que je vais irriter qui que ce soit sur le fait qu’effectivement, à travers l’intervention de l’office du tourisme, nous avons la mainmise, y compris sur la politique tarifaire, vraiment, jusqu’au bout de ce que nous voulions faire. C’est-à-dire qu’en l’occurrence, lorsqu’un producteur commence à nous parler de limitations, et nous pouvons l’entendre, parce qu’il est dans une logique marchande tout à fait différente. Lorsqu’il a commencé à nous parler de limitations fortes des tarifs sociaux ouProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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très accessibles que nous souhaitions mettre en place, nous nous sommes vite rendu compte que nous ne parlions pas exactement des mêmes objectifs et qu’il fallait prendre la main sur cette saison et l’assumer après tout, pleinement. C’est effectivement la philosophie qui nous anime aujourd’hui.

Et nous nous rendons compte d’ailleurs qu’elle a une répercussion très directe et très palpable, puisque dès que l’office du tourisme et la politique tarifaire pour laquelle nous avions une grande liberté se sont mises en place, il y avait une répercussion sur la vente des billets, je dirais, très spectaculaire. Comme quoi, les billets, en particulier les plus hauts tarifairement parlant, ne devaient pas correspondre. C’est une évidence, en tout cas dans la masse que nous attendions. C’est là qu’effectivement la billetterie s’est vraiment déclenchée avec les 1 300 personnes qui sont venues retrouver Diamond Dance, ce soir-là. C’est une première chose.

La seconde est qu’effectivement, l’intérêt d’avoir un lien direct avec maintenant, ce que nous appelons une cession complète des spectacles, c’est bien sûr de pouvoir faire intervenir des notions qui jusqu’à présent devaient faire l’objet de continuation avec des producteurs privés qui n’en finissaient pas d’avoir des exigences de plus en plus importantes sur la mise à disposition des locaux annexes aux artistes. Aujourd’hui, nous sommes en mesure, et de rendre compatible, c’était une évidence dès le départ, le calendrier sportif avec le calendrier culturel, mais aussi de demander le respect des surfaces tel que l’a évoqué Jean-Claude tout à l’heure, ou encore la possibilité pour des disciplines autres de pouvoir s’exprimer en contact quasi direct avec la date, la veille du spectacle du montage. Nous demandons à ce que le montage soit fait la veille. Quand le spectacle est suffisamment léger, il peut permettre quelquefois de le faire le matin. La veille, c’est aujourd’hui une exigence que nous n’avions pas la possibilité d’imposer quand les producteurs privés avaient la main totalement mise sur ces spectacles. C’est aussi un élément qui nous a amenés à prendre cette décision.

M. le Maire : Monsieur Ugalde, la carte Déclic que nous avons mise en place récemment avec Monsieur Cyril Laiguillon permet de réduire à 15 euros l’entrée de certains spectacles qui dans une ville pas bien loin serait à 45-50 euros. Ai-je bien compris ?

M. Ugalde : Voire 55 euros.

Mme Meyzenc : Actuellement, nous sommes à 35 euros.

M. le Maire : Voilà.

M. Ugalde : Dernier élément, je vais intervenir sur les prérogatives de Sylvie, ce dont je la prie de m’excuser tout de suite. Grâce à la venue de l’Office aussi, il y a la possibilité de proposer des packagings et des produits servant l’image de Bayonne au sens large. Et sur ce plan, il y a des spectacles en matinée, en particulier, pour les personnes d’un certain âge, qui pourront amener à des propositions de produits dont parlait Sylvie, pour vendre Bayonne au sens large.

M. le Maire : Merci. Je pense que nous pouvons maintenant voter. Oui, Agnès Duhart, nous parlons du Palais des Sports aussi, quand même.

Mme Duhart : Oui, c’est un problème important, au niveau de l’immobilisation régulière de la salle Lauga, suite au développement, en plus des activités sportives dans des évènements culturels, dans l’évènementiel. Lauga est en effet un équipement qui est très occupé. Ce n’est pas une coquille vide du tout. C’est un équipement qui est occupé à 95 %. LeProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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calendrier événementiel qui a été établi, a été établi en relation bien entendu avec le service des sports et en particulier, Éric Guerra donc, qui est responsable des installations sportives, qui a tout le calendrier. Donc nous essayons de faire en sorte que le calendrier culturel et le calendrier sportif s’adaptent. Alors, il y a des activités pour la salle de jeux principale, les activités comme le hand-ball. Ces activités sont prioritaires. Nous sommes confrontés à des problèmes d’homologation, c’est-à-dire que si la salle est occupée par exemple au moment où les filles doivent jouer, nous avons des difficultés de repli. Au niveau du hand-ball, nous avons eu une réflexion il y a peu de temps, pour votre information, avec le nouveau président de la section hand-ball, Monsieur Jupiter, qui a eu une idée, qui a évoqué le problème du hall du bar, c’est-à-dire la salle qui est à l’étage de Lauga, qui est bien entendu utilisée par le hand pour ses réceptions après-match. Là, nous avons trouvé une solution, c’est-à-dire que nous avons demandé à Monsieur Jean-Paul Champres, qui est président du rugby amateur, de pouvoir utiliser la salle réceptive qui est située au premier étage du gymnase Robert Caillou, chose qu’il a gentiment accepté.

Pour ce qui concerne les autres activités, les autres associations qui utilisent la salle Lauga, là, il y a une réflexion à mener. Elle est déjà menée, mais elle doit être approfondie, puisqu’il y a un problème d’annulation de certaines séances d’associations sportives. Et il faut avoir également des solutions de repli, réfléchir à ces solutions de repli qui sont très importantes. Merci.

M. le Maire : Merci, Madame Duhart, pour ces explications. Nous mettons aux voix cette délibération. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ?

ADOPTION, A L’UNANIMITE

11. Concert du Nouvel An – Convention de partenariat entre le Syndicat mixte pour le fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel, la Scène nationale du Sud-Aquitain et la ville de Bayonne.

M. le Maire : Le rapport suivant est présenté, ça devait être Madame Castel. Est-ce moi ? Est-ce vous ? C’est Monsieur Ugalde. C’est vous, Monsieur Ugalde, le rapport 11.

M. Ugalde : Je viens en renfort de Madame Castel, concernant le concert du Nouvel An et la convention de partenariat entre le syndicat mixte pour le fonctionnement du conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel, la scène nationale du Sud-Aquitain et la ville de Bayonne. Après les succès rencontrés par les éditions 2017 et 2018 du Concert du Nouvel An et à la demande de la Ville de Bayonne, une nouvelle édition du Concert du Nouvel An est prévue à la Salle Lauga, les 5 et 6 janvier 2019. Pour ce faire, le partenariat avec le Conservatoire du Pays basque – Maurice Ravel et la Scène nationale du Sud-Aquitain, coorganisateurs des deux premières éditions, est reconduit, dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse. Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention de partenariat afférente et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, il n’y a pas de question. Il n’y a pas d’abstention. Il n’y a pas de vote contre. Il est donc adopté.

ADOPTION, A L’UNANIMITEProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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12. Musée Bonnat-Helleu – Restauration d'une série d’œuvres – Demande de subventions à la DRAC Nouvelle-Aquitaine.

M. le Maire : Monsieur Ugalde, vous continuez de remplacer Madame Castel sur les rapports concernant le musée Bonnat-Helleu.

M. Ugalde : Oui. Là, il s’agit de la restauration d’une série d’œuvres, pour une demande de subventions à la DRAC Nouvelle-Aquitaine. Le musée Bonnat-Helleu, musée des beaux-arts de Bayonne, entreprend régulièrement des restaurations sur ses collections afin d’assurer la conservation des œuvres. Si le chantier des collections arts graphiques a pu être engagé par le restaurateur d’arts graphiques du musée, l’essentiel des interventions précitées a été confié à des professionnels agréés par la Direction des Musées de France. En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine, une subvention au taux le plus élevé possible pour la restauration des œuvres visées dans la note explicative de synthèse et les opérations liées au chantier des collections.

M. le Maire : Très bien. Pas d’abstention, pas de vote contre. La délibération est adoptée.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

13. DIDAM – Exposition « Cuba » d’Yvon Lambure et Séverine Thévenet.

M. le Maire : Cette fois, c’est un rapport qui vous revient, Monsieur Ugalde. C’est l’exposition à venir. Ça ne vous interdit pas de parler de l’actuelle et de son succès.

M. Ugalde : Oui, le DIDAM… Je tente une dernière fois, ce sera la bonne (problème de micro). Pour l’instant, il n’y avait rien de nouveau. Je me répétais. Je suis désolé. Le DIDAM connaît un succès important, vous le savez. Il s’est inscrit assez naturellement dans le paysage culturel bayonnais, assez vite quand nous savons les expériences que d’autres villes ont pu connaître pour trouver un chemin à des propositions culturelles de ce type. Je pense que le contexte, le site, beaucoup d’éléments font qu’aujourd’hui, effectivement, il s’est trouvé une place de choix avec, en ce moment, un très beau succès de l’exposition d’Aliagas, dont je vous demande, pour ceux qui ont une vision simplement « TFunième » du personnage d’aller plus au fond de la découverte. Je vois déjà des visages un rien ironiques, mais pour autant, je vous demande d’aller voir cette exposition qui en dit long sur la forte, la belle personnalité du grand reporter qu’a été Nikos Aliagas, bien avant d’être l’animateur bon chic, bon genre et mondain que l’on sait. C’est un homme qui gagne vraiment à être connu et à être véritablement investi dans sa démarche de photographe, en particulier des visages de personnes âgées de sa Grèce natale et les mains, puisqu’il prétend que ce sont les mains qui parlent, et non pas les visages. Il sait de quoi il parle, puisqu’en l’occurrence, les visages, il les voit mentir souvent sur la chaîne qu’il anime. Et il dit qu’en revanche, avec les mains, nous ne pouvons pas tricher. Il y a en particulier des gros plans de mains de vedettes qui surprennent sur la personnalité de leur possesseur.

La programmation 2019 du DIDAM ouvrira ses portes sur une proposition d’échanges de regards sur l’île de Cuba, qui se retrouvera ainsi à l’honneur dans le dialogue inédit entre les peintures d’Yvon Lambure, avec le talent que l’on sait, et les photographies de Séverine Thévenet, photographe choisie par Yvon Lambure pour la réalisation de ce projet. Ils partagent en effet une même vision de cette île. Ils ont même eu l’occasion de l’approcher photographiquement et picturalement en parlant ensemble. Dans ce cadre, il est demandéProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à rechercher des subventions auprès de partenaires potentiels, aux taux les plus élevés possible et à signer les conventions et contrats amenés à être établis avec les différents partenaires du projet.

C’est l’occasion pour moi de rappeler que nous pouvons passer d’Aliagas à Yvon Lambure sans difficulté au DIDAM. Et c’est aussi une philosophie qui nous anime. C’est-à-dire que deux fois par an, sur les cinq programmations, les artistes locaux de qualité ont bien sûr leur place.

M. le Maire : Bien, c’était radio DIDAM. Nous allons voter cette délibération numéro 13 présentée par Yves Ugalde. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ? Il n’y en a pas. Belle unanimité sur ce rapport.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

14. Confluences 2019 – Édition dédiée à Michel Portal.

M. le Maire : Monsieur Ugalde, vous poursuivez sur les Confluences 2019 avec cette édition dédiée à Michel Portal, grand Bayonnais.

M. Ugalde : Bayonnais universel s’il en est, point n’est besoin de revenir sur le parcours exceptionnel de cet homme et son rayonnement mondial. Il était bon que Bayonne revînt sur cette personnalité et l’honora au niveau qu’il représente aujourd’hui. L’organisation des Confluences 2019 est dans cet esprit et elle est donc dédiée à Michel Portal. Cet évènement, la succession d’expositions, l’intervention de conférences et de concerts, tout cela va nécessiter la mise à disposition de divers équipements municipaux ainsi qu’un budget de 30 000 euros pour couvrir l’ensemble des dépenses liées à la venue des divers artistes et intervenants, les frais de communication et de logistique. À ce titre, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à rechercher des subventions auprès de partenaires potentiels, aux taux les plus élevés possible, à signer les conventions et contrats amenés à être établis avec les différents partenaires du projet et à régler les dépenses afférentes à cette manifestation dans le cadre du budget proposé.

Pour avoir eu Michel Portal à plusieurs reprises au bout du fil, je suis toujours surpris de voir la vraie joie que cela lui apporte de se retrouver à Bayonne et de vivre ce moment avec nous, quand nous savons qu’il se produit sur toutes les scènes du monde. Il est manifestement très sensible au fait que Bayonne pense à lui et lui accorde donc cette mise en lumière toute particulière à travers Confluences et il nous fera aussi profiter bien sûr de rencontres avec les musiciens de très hauts niveaux, que nous aurions eu, vous pouvez l’imaginer, un peu de mal à faire venir s’ils avaient appliqué les conditions financières habituelles.

M. le Maire : C’est clair. C’est tout à fait clair. Merci, Monsieur Ugalde. Sur ce rapport, il n’y a pas d’abstention ni de votre contre. Adopté, je vous remercie.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

15. Acquisitions en faveur des collections du Musée basque et de l’histoire de Bayonne.

M. le Maire : Vous continuez, Monsieur Ugalde, le rapport qui revenait à Madame Castel.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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M. Ugalde : Oui, nous passons aux acquisitions en faveur des collections du Musée basque et de l’histoire de Bayonne.

Par des acquisitions régulières, la Ville de Bayonne enrichit les collections du Musée basque et de l’histoire de Bayonne. Pour ce deuxième semestre de l’année 2018, le conservateur en chef du musée a signalé son intérêt pour un certain nombre d’articles. Compte tenu des éléments développés dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires pour que ces œuvres enrichissent les collections du Musée basque et de l’histoire de Bayonne.

Je vous rappelle qu’à l’heure actuelle, le Musée basque détient 60 000 pièces dont moins de 10 000 sont aujourd’hui visibles par le public. Ça vous interroge d’ailleurs sur votre devoir de mémoire et peut-être un jour, Monsieur le Maire, sur la possibilité que nous ayons d’avoir une vision un peu plus territoriale pour faire profiter tous et toutes de la richesse de ce musée de l’agglomération Pays basque, pourquoi pas.

M. le Maire : Merci, Monsieur Ugalde. Nous pouvons peut-être dire à cette occasion que le directeur du Musée basque qui a travaillé, Monsieur Rafael Zulaika, avec talent, d’ailleurs, à cette direction, pendant neuf ans, ou un peu plus, – je ne sais plus, peut-être onze, je ne sais plus trop, vous allez me le dire – a décidé de rejoindre San Sébastian pour d’autres activités professionnelles. Et il sera remplacé par une personne qui devrait cumuler sur sa tête à la fois la fonction de directeur, et la fonction de conservateur. Cette personne n’est pas connue, parce que le concours n’est pas encore lancé.

M. Ugalde : Et le comité syndical d’hier soir a effectivement validé ce dont vous parlez, Monsieur le Maire. Nous commençons cette procédure de recrutement qui va s’engager autour de ce profil de poste que nous avons d’ailleurs validé déjà, ne l’oublions pas, pour le musée Bonnat, d’une direction et d’une conservation tout à la fois, puisque nous savons qu’aujourd’hui, les notions managériales pour les musées de cette importance sont absolument capitales. Le musée est certes un outil culturel, mais il a aussi aujourd’hui à répondre à bien d’autres dimensions, y compris d’ailleurs de marketing et d’économie. Il n’y a pas de honte à utiliser ces termes lorsque nous parlons de culture au sens large.

C’est l’occasion pour moi de rappeler que nous dépassons le record de l’année précédente avec 64 000 visiteurs cette année. Donc ça fait trois ans que le record est battu pour la fréquentation du musée.

Et une information, puisque vous avez évoqué le sujet, notre ami Raphaël Zulaika nous a effectivement quittés pour prendre une responsabilité forte à la fondation El Cano, qui est une fondation qui travaille sur le tour du monde de Magellan, dont il ne faut pas oublier que Le Cano l’a terminé, Le Cano ayant des racines basques sur lesquelles je n’ai pas besoin de revenir ici, Rafa aura une pertinence toute particulière à défendre cette dimension dans cette fondation Elcano pendant les trois années qui viennent.

M. le Maire : Nous aurons l’occasion d’honorer Rafaël Zulaika ici même, car j’estime que le travail qu’il a fait pendant presque une dizaine d’années à la direction de ce musée, dans des circonstances parfois compliquées et difficiles, mérite qu’il soit honoré par cette ville.

M. Etcheto : Oui, en saluant le départ de Rafa Zulaika pour d’autres musées, vous disiez qu’il serait remplacé par un conservateur-directeur. Donc ça sera, j’imagine aussi, le remplaçant également d’Olivier Ribeton.

M. le Maire : Oui, Olivier Ribeton est né en 1952.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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M. Etcheto : C’est jeune.

M. le Maire : C’est encore jeune, oui. Ayant la même année de naissance, je trouve que c’est jeune. Cela dit, on peut quand même faire valoir ses droits à la retraite, quand on a 66 ans. Et il les a accomplis. Donc il va partir dans le courant de l’année 2019. Nous ne pourrons pas nous passer des services – je le dis ici, même si c’est un peu public – de celui qui a beaucoup servi, je parle pour le coup du conservateur, d’Olivier Ribeton, de ses services. S’il continue à vivre à Bayonne, il continuera à vivre à Bayonne et nous aurons besoin de sa science et de sa culture qui est immense et sa connaissance de notre collection. Et, si vous voulez, celui qui le remplacera, ou celle, devra certainement bénéficier de son savoir. Les choses se feront en bonne intelligence. Il a accepté le principe. Monsieur Ugalde, vous avez travaillé avec lui. Tout ça va bien se passer pour un métier aussi important, il faut prendre beaucoup de précautions.

M. Etcheto : Cela a eu lieu un peu par anticipation parce que nous parlions de Rafa, mais quand nous avons de grands serviteurs de la culture bayonnaise dont Olivier Ribeton, au passage aussi, Dominique Burucoa dans une autre instance, qui lui aussi a servi pendant une longue période, la culture bayonnaise, et tout à fait au-delà.

M. le Maire : Dominique Burucoa que nous allons également honorer ici. Je ne sais plus quand.

Ça a été fait à la scène nationale, mais nous le faisons ici, le 20 décembre. Ne l’avez-vous pas reçu ?

Mme Herrera-Landa : Si.

M. le Maire : Vous n’êtes pas libre.

M. Etcheto : Malheureusement, nous avons une session du conseil départemental le même jour.

Mme Meyzenc : C’est le soir à 18 heures.

M. le Maire : C’est à 18 heures.

M. Etcheto : Je pense qu’à 18 heures, nous n’aurons pas fini la session de l’orientation budgétaire.

M. le Maire : Il y aura au moins deux conseillers départementaux.

M. Etcheto : Nous vous chargeons, Monsieur le Maire, de lui transmettre nos amitiés et nos remerciements.

M. le Maire : Je le ferai.

M. Ugalde : Monsieur le Maire, si vous me le permettez, mais simplement, parce que nous évoquions la personnalité d’Olivier Ribeton qui est pour le moins prégnante dans ce musée, depuis de nombreuses années. Force est de constater, pour ne prendre qu’un seul exemple, que l’exposition Pablo Tillac, que nous allons inaugurer dans quelques jours, n’aurait pas été même imaginable sans sa capacité d’abord de culture au sens large concernant Pablo Tillac,Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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et en plus sa maîtrise du maillage, je dirais, des mines qui ont permis, par exemple, à des musées de se mobiliser pour quelques tableaux emblématiques de l’œuvre de Tillac.

M. Etcheto : Si je me permets d’enchérir à nouveau, je crois que le plus beau hommage que nous pourrions lui faire, que Bayonne pourrait lui faire, ce serait d’accompagner la réussite de projets qu’il avait à cœur, qu’il a à cœur toujours et que d’autres Bayonnais du monde patrimonial ont à cœur, c’est le retour des collections de grands noms à Bayonne, et leur meilleure valorisation possible, dans le meilleur cadre possible.

M. le Maire : Nous sommes d’accord, Monsieur Etcheto.

M. Etcheto : Je crois qu’Olivier Ribeton s’est associé à beaucoup de combats. Nous pouvons parler de combats sur ce sujet, et celui-là en particulier.

M. le Maire : Ce retour du legs des collections Gramont est prévu l’année prochaine. Les services le savent, s’y préparent. Et nous devrions pouvoir installer ces collections au Château-Neuf où se trouvent déjà les collections du Musée basque, comme chacun le sait.

M. Etcheto : Il était le promoteur de ça, alors que c’était il y a très longtemps. Je crois que c’était votre prédécesseur encore, Henri Grenet, à qui Olivier Ribeton avait présenté le premier projet.

M. le Maire : Je confirme qu’effectivement c’était à Henri Grenet que ça avait été présenté. Écoutez, nous le ferons en 2019. Je ne suis pas en train de dire que nous allons pouvoir exposer toute la richesse du legs Gramont au Château-Neuf. Ce sera un lieu de stockage dans les conditions d’hydrométrie qui bien sûr, doivent être compatibles avec la nature de ces œuvres. Ce sera fait. Mais ça nous permettra surtout de faire des expositions temporaires dans différents lieux. Et ça, jusqu’à maintenant, nous n’avons pas pu le faire, sauf à des occasions très rares.

Je rappelle que nous étions sur le rapport 15. Ces digressions étaient justifiées par le fait que nous étions sur le Musée basque. Donc je mets aux voix cette délibération. J’ai bien compris qu’il n’y avait pas d’abstention ni de vote contre. La délibération est donc adoptée.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

16. Dons en faveur des collections du Musée basque et de l’histoire de Bayonne.

M. le Maire : Madame Langlois, vous avez le rapport 16.

Mme Langlois : Il s’agit de dons en faveur des collections du Musée basque et de l’histoire de Bayonne. L’activité croissante et le rayonnement du Musée basque et de l’histoire de Bayonne, qui ont connu ces deux dernières années des fréquentations records, conduit un certain nombre d’amateurs d’art à proposer des œuvres en sa faveur, décrites dans la note explicative de synthèse. Il est demandé ainsi au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dons et de remercier les donateurs pour leur générosité et notamment notre collègue, Madame Castel.

M. le Maire : Voilà, je vous remercie pour cette présentation. Nous faisons ça en son absence. Écoutez, sur le rapport 16, il n’y a pas d’abstention ni de vote contre, j’imagine. Donc c’est adopté. Je vous remercie.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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ADOPTION, A L’UNANIMITE

17. Muséum d'histoire naturelle – Prêts d’expositions.

M. le Maire : Le rapport 17, c’est Yves Ugalde qui reprend la parole, parce que c’est un rapport de Madame Castel.

M. Ugalde : Oui, sur le muséum d’histoire naturelle avec un prêt d’expositions. Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes des conventions de prêt des expositions « les migrations animales », « abeilles & Cie », « l’aile ou la patte » et « les secrets de la communication animale », jointes à la note explicative de synthèse, et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.

M. le Maire : Merci. Pas d’abstention ni de vote contre : délibération adoptée.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

18. Muséum d'histoire naturelle – Acceptation de dons.

M. le Maire : Rapport 18.

M. Ugalde : Toujours au muséum d’histoire naturelle, avec une acceptation de dons cette fois. Il est demandé au conseil municipal d’accepter le don d’un album d’affiches de la maison Vilmorin-Andrieux, portant sur des plantes potagères et d’un spécimen de pigeon ramier, Columba palombus, et d’autoriser Monsieur le Maire à remercier les donateurs au nom de la Ville pour leur générosité.

M. le Maire : Pas d’abstention ni de vote contre, la délibération est adoptée.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

DEVELOPPEMENT URBAIN

19. Définition du périmètre de la « zone tampon » à instituer autour de la Cathédrale Sainte-Marie dans le cadre de la préservation par l’UNESCO des chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France.

M. le Maire : Monsieur Lacassagne, vous avez plusieurs rapports. Je pense que vous serez tenté de donner un certain nombre d’explications qui seront bienvenues sur l’évolution du patrimoine bayonnais. Je vous ai demandé d’être assez synthétique, si c’est possible.

M. Lacassagne : Je vous entends, Monsieur le Maire. J’ai préparé un certain nombre de notes, mais je ferai court. Donc déjà le premier rapport, qui devait être présenté par Sophie Castel, qui concerne la définition du périmètre de la « zone tampon » à instituer autour de la Cathédrale Sainte-Marie dans le cadre de la préservation par l’UNESCO des chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France.

Il a été inscrit en 1998 par l’UNESCO sur la liste du patrimoine mondial. À ce titre, la cathédrale Sainte-Marie de Bayonne figure en tant que composante dans la liste des biens culturels retenus pour illustrer cette inscription. Pour la mise en œuvre de la gestion de ce bien culturel, il convient de définir sa « zone tampon », sur la base des éléments décritsProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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dans la note explicative de synthèse. Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de valider le projet de « zone tampon » de la cathédrale Sainte-Marie de Bayonne, composante du « bien en série Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France », telle qu’il figure au plan annexé à la note précitée.

M. le Maire : Merci. Sur ce rapport : abstentions, votes contre, il n’y en a pas. Donc, adopté.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

20. PNRQAD – Avenant n° 3 de clôture de la convention 2011-2018 du centre ancien de Bayonne.

M. le Maire : Monsieur Lacassagne, alors c’est une série de rapports PNRQAD que vous allez présenter. Le rapport 20, d’abord.

M. Lacassagne : il s’agit de l’avenant numéro 3 à la convention 2011-2018 du centre ancien de Bayonne. La convention relative au Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés du centre ancien de Bayonne a été signée en 2011 pour une durée de sept ans. L’avenant n° 3, ou avenant « de clôture », a pour objet d’arrêter les conditions de réalisation du PNRQAD. Compte tenu de l’effort et du rôle déterminant de l’ensemble des financeurs du logement social public et au vu des éléments exposés dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d’approuver les modifications envisagées dans le cadre du projet d’avenant n° 3 à la convention PNRQAD et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer, éventuellement amendé sur la forme suite à l’avis du Comité national d’engagement de l’ANRU, ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre.

Juste quelques mots par rapport à cet avenant, qui est quand même un avenant de clôture, pour dire qu’il vient valider un certain nombre d’éléments, avenant de clôture qui a pour principal objet d’adapter la convention aux besoins de ce projet complexe et d’arrêter les engagements administratifs et financiers de manière définitive. Je voudrais simplement attirer votre attention notamment, sur l’îlot 45, un montage d’opérations qui est raisonnablement innovant. Il concerne le quai Chaho, rues Pannecau, Pelletier et Charcutière, qui présente une première expérimentation au niveau national, ce que nous avons vu avec l’ANRU. Il s’agit en fait de la production de logements d’accession sociale à la propriété conduite par le COL et adossé à l’organisme foncier social de l’EPFL Pays basque afin de rendre des biens accessibles au plus grand nombre au vu de la tension du marché immobilier local.

Vous savez que la dernière loi qui a été votée au parlement permet dans le cadre de l’accession sociale, et qui est adossée à du foncier solidaire avec de l’OFS, cela permet de rentrer dans le quota du logement social. Ce n’est pas forcément ce que nous recherchions, mais le nouveau texte de loi le permet.

Je précise aussi, et je vais rapidement, que l’avenant numéro 3, démarre avec une enveloppe constante, notamment pour l’ANRU et pour celui de la ville, puisque la ville a budgétisé 5 129 340 euros. C’est un effort très conséquent de la ville. Monsieur le Maire a souhaité que ce montant financier soit consolidé. Je rappelle que les dotations de l’État sont d’au moins 11 millions d’euros. Donc c’est quand même un effort conséquent et je préciserai, sans augmenter les impôts depuis 9 ans.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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Je précise aussi que les permis de construire et études sont en cours et font aujourd’hui état d’un potentiel de 79 logements. Je précise aussi rapidement que bien qu’aujourd’hui ce soit l’avenant de clôture PNRQAD qui est examiné, c’est en réalité le démarrage du projet dans ses aspects opérationnels et de mise en chantier qui est évoqué ici. Je vais parler de l’opération de l’îlot 38 du COL, rue Bourgneuf, qui sera la prochaine opération envisagée avec le désamiantage au mois de janvier et la démolition du bâti, situé côté Frédéric Bastiat en février. Les autres opérations, îlots 14 et 15 de HSA, respectivement rue de la Salie et rue Argenterie, seront prêtes à démarrer au printemps prochain, 2019, dès finalisation des accords avec les copropriétaires concernées par les projets. Aussi, nous réalisons ces opérations avec des copropriétaires. Ce n’est souvent pas facile, puisque moi-même, j’ai assisté à des assemblées générales et, Monsieur le Maire, je sais que nous devons encore rencontrer des copropriétaires.

Tout ça pour vous dire que, vous voyez, c’est très long. Je vous rappelle que nous avons démarré en 2011. Il a fallu définir les périmètres. Il a fallu maîtriser le foncier. C’est complexe. Et heureusement, je le souligne, l’établissement public foncier local Pays basque a réussi à mener ces opérations de négociations avec les propriétaires. Il y a eu un montage financier qui a été de trouver aussi un équilibre pour les opérations, puisque les bailleurs sociaux, qui sont à la fois HSA, le COL et HABITELEM ont apporté des moyens financiers importants. Juste pour que vous le sachiez, sur une opération traditionnelle pour des logements neufs, chaque bailleur social apporte environ 20 000 euros. Dans le contexte ici présent, ils apportent environ 50 000 euros, voire plus dans certaines des opérations. Ensuite, les opérations vont arriver.

Donc vous voyez, nous avons démarré en 2011 et nous allons terminer les opérations pour 2024. Vous voyez le temps de décisions et des actions, dans le cas présent, ça demande du temps. Il faut avoir de la persévérance pour y arriver. Voilà ce que je voulais vous dire, Monsieur le Maire, sur cet avenant numéro 3.

M. le Maire : Effectivement, vous avez tout à fait raison. Nous sommes, avec ces opérations, si nous pouvons dire dans l’os, puisque nous avons tenté toutes les opérations possibles. Et il arrive qu’il y ait des situations d’une grande complexité et c’est à ça que sert le PNRQAD. Voilà donc le rapport 20 que je mets aux voix. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. Je vous remercie.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

21. PNRQAD – Convention de cofinancement de l’ingénierie de projet entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville de Bayonne – déclinaison du Schéma directeur de développement commercial et artisanal.

M. le Maire : Rapport 21, toujours Monsieur Lacassagne.

M. Lacassagne : Il s’agit de la convention de cofinancement de l’ingénierie de projet avec la Caisse des Dépôts et Consignations, déclinaison du schéma directeur de développement commercial et artisanal.

Le schéma directeur de développement commercial et artisanal 2016-2020 a été approuvé par le conseil municipal le 21 juillet 2016. Les actions retenues sont portées dans l’avenant numéro 1 de la convention du PNRQAD, signé le 20 avril 2018, et reprises dans le cadre de l’avenant numéro 3. Afin de préciser les modalités de participation financière de la Caisse des Dépôts et Consignations pour les actions retenues, une convention de cofinancement de l’ingénierie de projet est proposée pour la période 2018-2020, dans les conditions énoncéesProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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dans la note explicative de synthèse. Il est ainsi demandé au conseil municipal d’approuver les termes de cette convention de cofinancement entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

M. le Maire : Caisse des Dépôts et Consignations qui est un partenaire majeur dans les opérations du PNRQAD. Monsieur Iriart ?

M. Iriart : Oui, nous avons vu dans l’annexe qu’il était fait état d’un certain nombre d’opérations, donc que j’imagine au croisement du PNRQAD et du plan Cœur de ville, dont certaines arrivent à échéance en octobre ou en novembre 2018. Je cite : l’évaluation du schéma directeur commercial, les études préparatoires et élaboration d’une charte d’occupation du domaine public, l’étude stratégique et programmation et conception d’un pôle gourmand aux halles, mise en place d’un parcours découverte et marchand. C’était juste, peut-être, pour prolonger le début de la liste que Henri Etcheto a commencé à faire tout à l’heure. Pour les documents qui seraient déjà disponibles, serait-il possible que nous puissions y accéder ? Merci.

M. le Maire : Monsieur Lacassagne, voulez-vous répondre ?

M. Lacassagne : Je pense que tout d’abord, il faudrait les présenter dans les différentes commissions. Je pense qu’effectivement, envoyer les documents bruts, ce n’est pas forcément bien, mais ça peut être présenté en commission ou non. Sylvie, je ne sais pas.

M. le Maire : Il faut présenter aux membres de la commission en même temps que nous les invitons à participer à la réunion. Cela vous irait-il ?

M. Iriart : Parfaitement. Après, les documents bruts, ce serait intéressant aussi.

M. le Maire : Ecoutez, il n’y a aucun problème dessus.

M. Iriart : Voilà, partager l’information est une façon de faire évoluer la qualité des débats.

Mme Durruty : Vous aurez aussi bien sûr ces documents lorsqu’ils seront faits, puisque pour le moment, nous aurons bien compris que les études ne sont pas faites, et dans le cadre des travaux et des réunions de l’office de commerce auxquelles vous participez tous les deux désormais, je parle à Madame Aragon et à vous-même, Monsieur Iriart, effectivement de façon à ce que nous puissions partager les conclusions de ces travaux tous ensemble.

M. le Maire : D’accord. Je mets aux voix cette délibération numéro 21. Il n’y a pas d’abstention. Il n’y a pas de vote contre. Elle est donc adoptée.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

22. PNRQAD – Îlot 12 –Acquisitions de lots de copropriété sis 22 rue Victor Hugo – Avenant n° 2 à la convention de portage foncier avec l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) Pays basque.

M. le Maire : Monsieur Lacassagne, votre dernier rapport est le numéro 22.

M. Lacassagne : Il s’agit de l’acquisition de lots de copropriété au 22 rue Victor Hugo, avenant numéro 2 à la convention de portage foncier avec l’Établissement Public FoncierProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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Local, l’EPFL Pays basque. Dans le cadre de la poursuite du processus d’acquisitions foncières engagé, l’EPFL Pays basque a acheté par voie de négociation amiable les lots 3 et 8 et les lots 4 et 10 de la copropriété du 22 rue Victor Hugo, dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse, en complément des lots 11 et 7 déjà acquis. Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de ces nouvelles acquisitions, d’approuver l’avenant numéro 2 à la convention de portage foncier et d’autoriser à le signer, ainsi que tous les actes nécessaires à son application.

M. le Maire : Sur ce rapport, il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. Il est donc adopté.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

23. Programme d’Action Foncière – Acquisition de lots de copropriété de l’immeuble sis 34 place de la république – Convention de portage foncier avec l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) Pays basque.

M. le Maire : Madame Durruty, vous avez le rapport 23 pour l’acquisition de lots de copropriété.

Mme Durruty : Oui, il s’agit donc de l’acquisition, ça a été évoqué tout à l’heure, de l’immeuble 34 place de la République ou d’une partie de l’immeuble d’ailleurs, convention de portage foncier avec l’Établissement Public Foncier (EPFL) Pays basque.

La Ville a sollicité la préemption par l’EPFL Pays basque des lots 4 et 22 de la copropriété du 34 place de la République mis en vente, située dans le quartier prioritaire « Maubec- Citadelle » en raison de la nécessaire maîtrise foncière des locaux commerciaux situés entre le parvis de la gare et la place de la République en lien avec le projet de pôle d’échange multimodal et l’arrivée du tram’bus. Ce local commercial de 67,21 m² a été acquis par l’EPFL Pays basque au prix de 70 000 euros et doit faire l’objet d’une convention de portage foncier, dont les conditions sont détaillées dans la note explicative de synthèse.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’accepter les modalités d’intervention de l’EPFL Pays basque et d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec cet établissement la convention de portage foncier et tous les actes nécessaires à son application.

Alors, quelques explications nécessaires ou précisions nécessaires, eu égard à l’intervention de Madame Aragon au début de cette séance de conseil municipal, puisque le journaliste qui a écrit l’article auquel vous faisiez référence a quitté la salle et qu’il est toujours bien malgré tout de rétablir les vérités, je rappelle que dans le cadre du schéma directeur du commerce, c’est le 19 juillet 2016 que nous avons validé tous ensemble l’action qui consiste à définir et mettre en œuvre une politique d’acquisition foncière sur le secteur de projet du quartier Saint-Esprit et que ce n’est pas la première acquisition qui est faite. Ces acquisitions sont soit faites à l’amiable et donc nous délibérons sur ces acquisitions, soit sont faites dans le cadre de préemption, ce dont il s’agit là, donc cette acquisition a d’ores et déjà été faite, le 17 novembre 2017. Donc ça fait déjà plus d’un an que l’EPFL a acquis ce lot. Ce lot concerne une partie du 34 place de la République. Il ne concerne pas l’établissement Bernadette dont nous avons parlé, mais bien au contraire, l’autre établissement qui est juste à côté pour lequel il y a un exploitant, il y a un bail commercial. Simplement dans le cadre des démarches en cours, nous avons commencé par cette partie de lots et nous continuerons. Normalement, la signature d’une partie de l’acte qui concerne la suite, c’est-à-dire une partie du local de Bernadette, puisque ce local est situé sur plusieurs lots, sera faite, si mes informations sont bonnes, le 19 décembre. Mais il nous restera encore une partie à acquérirProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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avant, nous l’espérons, de pouvoir utiliser ce local, si tant est que son exploitant le libère.

M. le Maire : Très bien, merci, Madame Durruty. C’est vrai que le titre peut prêter à confusion. L’objet de la délibération n’est pas d’acquérir des lots, parce qu’ils sont déjà acquis par la voie de la cession, que nous avons faite par la voie de la préemption qui était une cession forcée. En réalité, c’est une convention de portage de l’EPFL, qui intervient finalement pour notre compte. Tout cela n’est pas bien grave. Je le rectifie quand même en séance pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté dessus, parce que nous sommes vraiment appelés uniquement à accepter les modalités d’intervention de l’EPFL et rien d’autre. Y a-t-il des abstentions ou votes contre ? Pardon.

M. Bergé : Nous avons une intervention.

M. le Maire : Une intervention, bien sûr.

M. Bergé : Vous faites bien de rappeler le rôle de l’EPFL. C’est un outil stratégique que nous avons sur notre territoire qui nous permet justement de faciliter énormément les choses aux collectivités territoriales dans ce domaine, mais également d’autres. Une intervention juste pour vous dire que nous soutenons cette démarche au global, qui a lieu sur le triangle, je dirais Maubec, Place de la République et Rue Sainte-Catherine. La main invisible du marché ne parvient pas à elle seule à répondre aux enjeux commerciaux d’aménagement urbain et de paix civile. Il est grand temps que le politique, dans ce domaine comme d’autres, réinvestisse les domaines et assume son rôle d’aménageur commercial et urbain, garant de l’ordre public, car ce sont plus de 40 ans de désintérêt par les élus en place qui avaient conduit à une dégradation du triangle Maubec, Place de la République et Rue Sainte- Catherine. Il a fallu l’émergence du projet du pôle multimodal, avec sa manne financière et un ras-le-bol des citoyens suite aux incivilités dans le quartier pour que l’éternelle majorité bayonnaise, avec son ancien adjoint à l’urbanisme à la tête, s’intéresse à l’autre côté du pont.

Alors, oui, enfin, la maîtrise des locaux commerciaux va permettre de piloter une stratégie commerciale en lien avec le projet urbain. C’est déjà un premier pas. Le second sera au travers d’une véritable stratégie citoyenne et participative de définir le projet humain de la place de la République, auquel le maintien des stationnements – nous y revenons – ne semble pas des plus pertinents, hormis pour répondre peut-être à certaines demandes individuelles, voir individualistes. Loin des enjeux de transports, un site propre que symbolise le projet de pôle multimodal avec ses 40 millions d’euros d’investissement et un parking, nous souhaiterions qu’au regard de cesdits enjeux que représente la place de la République et au regard de son caractère stratégique, que les habitants du quartier soient de nouveau associés à la démarche de son aménagement afin d’envisager une stratégie commerciale partagée et un aménagement urbain libéré des voitures et remplir de vie le quartier. Un projet, portrait de la place de la République, aurait aujourd’hui tout son sens.

M. le Maire : Madame Durruty, vous commencez à répondre en attendant que je complète.

Mme Durruty : Bien sûr, nous nous retrouvons parfaitement, et je l’ai exprimé à de nombreuses reprises, sur la nécessité de retrouver de l’activité économique et de la commercialité à la majorité des locaux, pour certains vacants depuis quelque temps, place de la République. Et je profite de cette séance et de cette interrogation de Monsieur Bergé pour lui dire qu’actuellement, ce ne sont pas moins de cinq commerces dont plusieurs inaugurations ont lieu cette semaine. Il y a eu une ouverture hier – je vous invite à y aller – du « spot du linge », place de la République qui est un nouveau concept, un concept mixteProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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que vous appeliez de vos vœux tout à l’heure, de nouvelles formes de commerce. Je crois qu’à Bayonne nous n’avons pas attendu et nous ne nous sommes pas contentés d’affirmer ce genre de choses, mais nous sommes dans l’action. Donc le « spot du linge », c’est un endroit dans lequel nous pouvons aller faire nettoyer son linge, comme son nom l’indique, mais aussi il y a un espace de partage qui correspond parfaitement, d’ailleurs, à ce qui était sorti dans portraits de quartiers. Ce n’est pas porté par une association, c’est porté par une porteuse de projets qui a été accompagnée par Andere Nahia d’ailleurs, et très bien accompagnée. Je le souligne, parce que finalement, ce qu’il faut savoir, Monsieur Bergé, c’est que la plupart des porteurs de projet que nous essayons d’accompagner au mieux sont...

M. Bergé : (Inaudible)

Mme Durruty : Porteuses, oui, mais vous savez qu’ils ont changé leur statut pour pouvoir intervenir sur le coworking d’Itxassou. Donc nous pouvons aussi imaginer qu’il y ait des porteurs pour les commerces. Et c’est vrai que pour le moment, ce ne sont que des porteuses de projet, mais je vous avoue que je les solliciterai s’il y a des porteurs de projet qui en ont besoin, parce que là, je dois vous avouer que la façon dont ils interviennent à nos côtés où ils peuvent intervenir en complémentarité, c’est – j’ose le dire – plus que satisfaisant.

Donc il y a aujourd’hui des personnes qui s’installent place de la République, des personnes qui aussi s’intéressent, qui achètent des locaux vacants. Nous ne nous opposons pas bien sûr à l’acquisition par un exploitant, lorsque l’opportunité se produit. Pour le Taureau d’argent aussi, vous l’avez vu certainement, puisque vous n’habitez pas loin, que les travaux ont commencé. Je suis aussi très fière de pouvoir accompagner des porteurs de projet. Je n’en dirais pas plus. Je leur laisserai le soin de dévoiler leur projet, mais c’est une reconversion dont nous nous féliciterons tous, je le sais.

Puis, un par un, local après local, c’est comme ça que nous agissons avec une régulation du marché et du prix du marché, soyons très clairs. Nous pouvons simplement regretter, Monsieur Bergé, que sur les opportunités de locaux qui existent dans le cadre de l’aménagement du pôle multimodal et des locaux de la gare, les prix de loyers pratiqués sont totalement hors marché et totalement déconnectés de la réalité du marché allant jusqu’à sept fois le prix du marché que nous essayons d’accompagner.

Donc moi, je vous interpelle au titre de votre rôle dans ce projet pour dire : moi, des loyers à 700 euros annuels le mètre carré sur des endroits comme celui-là sont totalement incompatibles avec toute réalité économique. Nous, les loyers que nous avons accompagnés place de la République sont plutôt autour de 10 voire un peu moins, parce que nous essayons de répondre le mieux à la capacité économique des porteurs de projet, y compris les propriétaires qui ont accompagné ou accepté de baisser leurs loyers pour que nous arrivions à trouver tout simplement un équilibre au projet qui existait. Il y aura aussi, Alain Lacassagne n’en a pas parlé tout à l’heure, le 4 rue Maubec dans lequel en bas, il y a des locaux commerciaux. Je peux vous assurer que tous les jours, ce sont des sujets qui nous occupent et nous préoccupent. Et, Monsieur Bergé, la concertation est faite avec les acteurs économiques du quartier et avec les associations de commerçants, toutes y compris celle de la rue Sainte-Catherine, mais aussi celles des professionnels de Saint-Esprit, qui tous les jours nous envoient des porteurs de projet. J’ose le dire aujourd’hui parce que c’est paru dans la presse. C’est vrai. Il y a un maraîcher par exemple, qui cherche un local et j’espère que nous pourrons trouver le local ad hoc pour ce porteur de projet, mais il y en a plein d’autres.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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Question du stationnement, je ne peux pas vous laisser dire. Je ne peux pas vous laisser dire que nous avons laissé le stationnement place de la République et tous ceux du quartier qui nous entendent ne vont pas se satisfaire de vos propos. J’en suis certaine. Pourquoi ? Parce que nous avons dans le cadre du réaménagement de Saint-Esprit, supprimé beaucoup des stationnements qui existaient, et vous le savez, sur un certain nombre d’axes. Et nous sommes passés d’une cinquantaine de places, si ma mémoire est bonne, à une vingtaine de places. L’aménagement des places, à la fois côté allée Suarès et côté square Gambetta, donc place de la République et square Gambetta, a été faite en concertation, je l’ai déjà dit dans cette instance, avec l’ensemble des acteurs socio-économiques et notamment, les commerçants. Supprimer les places à cet endroit, Monsieur Bergé, c’était faire disparaître tous les commerces qui sont installés. Nous avions au départ prévu de ne mettre que de l’arrêt-minute pour justement assurer cette rotation, considérant que c’était la bonne solution. Ce sont eux qui nous ont demandé, enquêtes et sondages à l’appui, de mixer l’offre et de proposer à la fois du stationnement un peu plus longue durée et du stationnement de courte durée. Donc, s’il vous plaît, je comprends que nous ayons les uns et les autres de la politique à faire, mais sur ce sujet, la concertation a eu lieu et la demande correspond, je le pense sincèrement, aux besoins qui ont été remontés par le terrain.

M. le Maire : Votre dernière phrase amène Monsieur Bergé…

M. Bergé : À réagir.

M. le Maire : Voilà, quand nous faisons de la politique.

M. Bergé : Oui, j’aime bien l’escrime politique, mais vous m’amenez à me prononcer. Je l’évoquerai à nouveau au point 64 sur le pôle d’échange multimodal. Mais vous-même, vous mentionnez le coût prohibitif des locaux mis à disposition par Gares et Connexions.

Mme Durruty : C’est une réalité.

M. Bergé : Il faudra alors que le syndicat des transports décide lui-même de louer des locaux pour sa maison du vélo à Gares et Connexions, alors qu’il y a des locaux qui appartiennent à la collectivité juste à côté. Donc c’est prohibitif pour les commerçants, mais pas pour le syndicat des transports qui peut très facilement dépenser beaucoup d’argent à ce niveau. Mais nous y reviendrons au moment du point sur le pôle d’échange multimodal.

M. le Maire : Nous répondrons tout de suite.

M. Bergé : Parce que finalement avec l’argent public, c’est peut-être moins cher. Je ne sais pas, mais nous en discuterons tout à l’heure quand nous parlerons du pôle multimodal.

Concernant les parkings et le stationnement, oui, j’ai du mal à comprendre, parce que justement, nous revenons sur cette délibération 64 sur le pôle d’échange multimodal et dedans, nous parlons des travaux qui vont être faits pour le parking ouvragé, qui à vol de palombes, comme le disait tout à l’heure, Monsieur Ugalde, est à 100 mètres des fameux que vous évoquez. Donc nous allons faire des investissements pour un parking ouvragé à 100 mètres des fameux vingt stationnements que vous souhaitez maintenir. Ce n’est pas cohérent en termes d’utilisation d’argent public et d’aménagement d’espace public. Nous investissons pour faire des places de parking ouvragé. C’est la délibération 64. Et nous maintenons sous couvert de l’activité commerciale, ce que je peux entendre, mais s’il n’y avait pas ce parking ouvragé qui va être agrandi à l’occasion du projet également du pôleProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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multimodal, je pourrais totalement acquiescer à ce que vous êtes en train de dire, qu’il faut laisser un minimum de places pour les personnes. Mais là, nous sommes à 100 mètres de vol de palombus, comme le disait tout à l’heure Monsieur Ugalde, desdits commerces. C’est là où je dis que ça manque de cohérence. Et nous pourrions aménager encore plus et de manière encore plus qualitative cette place de la République. C’est tout ce que je demande. Je ne dis pas qu’il ne faut pas du tout de stationnement dans ce quartier, loin de là, mais vous faites des travaux. Vous investissez.

M. le Maire : Il faut conclure. Allez-y, Madame Durruty.

Mme Durruty : Ecoutez, je crois que c’est dommage que vous n’ayez pas participé à toutes les réunions, parce que des réunions il y en a eu de très nombreuses. Je rejoins ce que disait Martine Bisauta, ou je reprends ce que disait Martine Bisauta tout à l’heure : il en faut pour tous les usages. Est-ce qu’aujourd’hui les personnes sont capables d’acheter une baguette, d’acheter un journal, d’acheter un paquet de chewing-gum ou de bonbons en faisant 100 mètres ? La réponse est non. Ne pas permettre aux personnes de pouvoir s’arrêter, repartir et faire une course, c’est tout simplement faire disparaître les commerces. C’est la politique que nous avons menée.

M. Bergé : Ce n’est pas la réalité.

Mme Durruty : Laissez-moi terminer. C’est la politique que nous avons menée en essayant de déployer des arrêts-minute au plus près de tous les commerces de proximité dans tous les quartiers, parce que c’est la réponse pour aller chercher une commande, repartir, prendre un médicament, repartir. Voilà l’objet de ces places, tout simplement.

M. le Maire : Il faut conclure, Monsieur. Dernier mot.

M. Bergé : Je comprends la logique d’aller acheter une baguette en voiture, de manière très claire. Non, je plaisante quand je dis ça. Mais, vous savez très bien, vous-mêmes vous avez dit que ce ne sont pas des places arrêt-minute. Vous ne rentrez même pas dans cette logique.

M. le Maire : Si.

Mme Durruty : C’est moitié-moitié. Au départ, nous n’avions prévu que des places d’arrêt- minute. Il faut aussi prévoir des places de livraison, vous le savez, parce que chaque commerce, compte tenu de ses spécificités, a besoin de places de livraison. Donc ce travail d’orfèvres a été fait. Et je vous fais grâce de toutes les réunions qui ont dû être mises en œuvre pour pouvoir répondre aux besoins de tous les commerçants, les uns après les autres. Cette démarche, nous l’avons expérimentée, puisque c’était Saint-Esprit, qui le premier était concerné. Depuis, c’est la même méthode que nous développons au fur et à mesure où les chantiers se déploient.

Ce que je peux vous dire, c’est qu’au départ, il n’y avait que des places d’arrêt-minute. Donc, finalement, nous nous rejoignons, et sur demande d’un certain nombre de commerçants et donc de leurs usagers, parce qu’ils ont fait des enquêtes des personnes installées. Nous avons accédé à leur demande, considérant que pour le moment, et pour le démarrage, il y avait 50 % de places d’arrêt-minute et 50 % de places de stationnement classique. Nous parlons là de deux fois douze places, seulement. Et comme le dit Martine, rien n’est figé dans le temps. Sauf qu’une borne d’arrêt-minute, ça a un coût. Et il nous a semblé préférable dans un premier temps de proposer une offre mixte, pour ensuite peut-être allerProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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vers davantage d’arrêts-minute, si tant est que ça puisse répondre aux attentes des consommateurs.

M. le Maire : Madame Bisauta et après nous concluons. Nous votons.

Mme Bisauta : Juste pour répondre à Mathieu, mais c’est pour le plaisir. Tout à l’heure, vous n’avez pas voté une délibération parce que nous n’avions pas discuté avec les riverains. Je crains que vous ne votiez pas celle-là pour avoir trop parlé avec les riverains.

Mme Durruty : C’est vrai.

M. le Maire : C’est terminé. Ne relancez pas le débat.

M. Bergé : Mais je ne relance pas.

M. le Maire : Micro, s’il vous plaît, pour Monsieur Bergé. Il veut le dernier mot. Il va l’avoir.

M. Bergé : C’est dommage, parce que tu étais sortie quand j’ai fait mon intervention. Donc d’une part, j’ai dit que nous allions voter la délibération. Et d’autre part, j’ai demandé à ce que ce soit peut-être l’occasion de mettre en place une procédure type « portraits place de la République » pour voir comment nous aménagions avec un retour vers les citoyens.

M. le Maire : Allez, nous avons fait le tour du sujet. C’était le rapport 23. Nous finirons par oublier que nous passions un rapport de convention de portage foncier vers l’EPFL. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ? Il n’y en a pas. Il est donc adopté.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

24. 5 rue Argenterie – Cession par la ville de Bayonne à HSA de lots de copropriétés

M. le Maire : Monsieur Lacassagne, vous reprenez la parole pour une cession par la ville de Bayonne à HSA de lots de copropriétés.

M. Lacassagne : Oui, Monsieur le Maire, il s’agit de la mise en œuvre de la convention relative au PNRQAD du centre ancien de Bayonne prévoit une opération de restructuration de l’immeuble en copropriété situé au 5 rue Argenterie. Le programme de travaux concerne la partie arrière consistant en la réalisation d’un curetage avec la création d’une cour en cœur d’îlot, la réhabilitation de quatre logements locatifs sociaux et l’implantation d’un escalier de secours mutualisé. L’ensemble des lots détenus par la Ville doit faire l’objet d’une cession à HSA, Habitat Sud-Atlantique. Ce dernier doit en effet détenir la maîtrise foncière de ces biens en vue d’assurer sa mission de maître d’ouvrage de l’opération. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les conditions de cette cession détaillées dans la note explicative de synthèse et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de celle-ci avec HSA.

Mme Durruty : Y a-t-il des interventions sur ce rapport ? Je vous propose donc de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Il est donc adopté à l’unanimité.

ADOPTION, A L’UNANIMITEProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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25. Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.

Mme Durruty : Le rapport suivant.

M. Lacassagne : Il s’agit de l’attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution, dans le cadre de l’OPAH- RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne et du PIG 2016-2019, de 2 887,54 euros de subventions, et dans le cadre du règlement d’intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 29 429,91 euros de subventions, telles que détaillées dans la note explicative de synthèse, d’autoriser le versement de ces subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements correspondants et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.

M. le Maire : Nous mettons ce rapport aux voix. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. La délibération est adoptée.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

ENFANCE-JEUNESSE ET ÉDUCATION

26. Orientations du schéma directeur enfance-jeunesse.

M. le Maire : Rapport 26, Madame Martin-Dolhagaray, c’est le schéma directeur enfance- jeunesse.

Mme Martin-Dolhagaray : Oui, merci, Monsieur le Maire, la Ville de Bayonne souhaite marquer une nouvelle étape dans l’actualisation et la formalisation de ses politiques publiques à travers l’élaboration de son schéma directeur enfance-jeunesse, dans la continuité et en complémentarité de son contrat « Enfance Jeunesse 2 e génération », conclu avec la Caisse d’allocations familiales. L’enjeu réside prioritairement dans la volonté de donner une plus grande cohérence, de rechercher une meilleure complémentarité dans la définition et la mise en œuvre de l’action publique communale en direction des enfants, des jeunes et de leurs familles.

Le schéma directeur enfance-jeunesse assurera ainsi la continuité du schéma directeur petite enfance et présentera un plan d’action en faveur des 6-17 ans, dans la droite ligne des orientations définies dans le projet éducatif global 2015-2020 de la ville de Bayonne.

Il s’agira ainsi de valoriser un environnement éducatif favorable aux apprentissages, de contribuer à l’épanouissement de l’enfant, du jeune et à son intégration dans la société, de renforcer l’information sur l’offre éducative et de développer les réseaux d’acteurs éducatifs.

Le schéma directeur enfance-jeunesse doit ainsi permettre de connaître les besoins sociologiques des enfants, des jeunes, de leur famille sur l’ensemble du territoire bayonnais, de recenser et d’identifier l’ensemble des opérateurs intervenant dans ce domaine d’activité, d’évaluer prioritairement l’ensemble des besoins concernant les 6-17 ans, les actions en cours et de recenser les projets existants ou en devenir, d’avoir une approche qualitative du sujet tels les souhaits des jeunes, les besoins des familles, la connaissance des institutions, les associations intervenant dans les champs de l’enfance et de la jeunesse, de définir enfinProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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les orientations stratégiques de la politique enfance-jeunesse de la Ville de Bayonne et de les traduire en un plan d’action opérationnel dans les cinq prochaines années.

L’élaboration du schéma directeur se décline en deux phases. Première phase : définition des grandes orientations à partir du diagnostic territorial et le recensement des besoins. Cette phase s’est déroulée sur la période de juillet à décembre 2018. Seconde phase : il s’agit d’une définition du plan d’actions permettant de renforcer la structuration et la coordination de la politique enfant jeunesse de la ville de Bayonne en fonction des différentes tranches d’âge pour les cinq prochaines années.

À ce stade, la phase est conduite à son terme. Elle a été élaborée à partir des données INSEE, des différentes enquêtes qualitatives et quantitatives menées autour de plusieurs axes de réflexion, et à la suite des questionnaires adressés aux familles, aux jeunes, à la suite également des rencontres organisées avec les acteurs associatifs et les partenaires institutionnels. Le diagnostic territorial permet ainsi de tirer plusieurs constats à partir desquels, il convient désormais de proposer une déclinaison des grandes orientations du schéma directeur enfance-jeunesse.

Ce travail a fait l’objet d’une large concertation et d’un travail en complémentarité avec l’ensemble des partenaires œuvrant dans le champ de l’enfance et la jeunesse : la CAF, l’Éducation nationale, les centres sociaux, des DDCSPP. En effet, si plus de 500 familles et 500 jeunes ont répondu aux deux questionnaires distincts, des questionnaires qui ont été présentés en comité de pilotage et validés par ce dernier, il est important de souligner la participation de plus de 50 personnes acteurs de la vie sociale, sportive, culturelle, partenaires institutionnels et professionnels de l’enfance et de la jeunesse lors du séminaire dédié principalement au schéma directeur enfance-jeunesse, organisé le 14 novembre dernier. Cette concertation a permis à la ville de Bayonne de conforter certains constats, d’identifier les problématiques et les enjeux et ainsi définir et coconstruire les trois axes majeurs de son schéma directeur.

Axe numéro 1 : associer pleinement les jeunes au développement de la politique enfance- jeunesse.

Axe numéro 2 : améliorer l’accès à l’offre éducative et de loisirs des enfants et des jeunes. Axe numéro 3 : coordonner et animer en réseau une politique enfance-jeunesse sur le territoire.

Il est ainsi demandé au conseil municipal de valider les orientations stratégiques du schéma directeur enfance-jeunesse, de poursuivre la phase 2 en déclinant l’ensemble des fiches actions qui fixeront la feuille de route en matière de politique enfance-jeunesse pour les cinq prochaines années.

Je vous prie de m’excuser d’avoir pris un peu de temps, mais je pense que c’était un sujet pour lequel il était nécessaire de prendre le temps. C’est un engagement majeur de la ville de Bayonne pour sa politique éducative. Donc je souhaitais développer un peu le sujet. Merci.

M. le Maire : Merci, Madame Martin-Dolhagaray. Il y a une demande de parole de Monsieur Bergé.

M. Bergé : Oui, merci, Monsieur le Maire. Oui, nous estimons aussi que ce dossier mérite débat. C’est quelque chose de stratégique que de s’adresser à une politique pour notre jeunesse. Et vu que nous trouvons quand même le document un peu généraliste, nousProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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souhaitions faire quelques apports.

Dire que la démarche avec un cabinet est très classique, c’est une chose. Nous, quelque part, nous nous réjouissons que ça s’inscrive dans la continuité du projet éducatif global 2015-2020, mais nous ne pouvons que constater que ce projet lui-même est déjà amputé de votre fait par la suppression des activités périscolaires qui jouaient un rôle quand même stratégique, notamment pour répondre à un élément du diagnostic qui était l’inégal accès à la culture. C’est vrai que ces activités périscolaires avaient un caractère vraiment positif. Donc il s’agit de tout refonder à ce niveau. Nous notons également l’absence de continuité éducative qui démarrerait de la petite enfance et l’absence des écoles dans l’énoncé. Nous ne mentionnons pas une seule fois dans, je dirais, la lettre de cadrage au cabinet, les écoles. Quand nous parlons de projet jeunesse, éducatif, il nous semble que donner un rôle central à l’école reste particulièrement stratégique.

Quelques commentaires également concernant les trois axes. Nous sommes globalement d’accord, mais nous estimons que ça manque un peu de pilotage politique. En gros, l’axe numéro 1 : associer pleinement les jeunes au développement de la politique enfance- jeunesse en développant une veille sociale effective sur les besoins des jeunes. Bien évidemment, il s’agit de répondre aux besoins des jeunes, mais est-ce notre rôle, comme ville éducative, je dirais, d’une certaine manière, participative, de juste répondre aux besoins ? Il y a peut-être aussi un cap, une vision à donner. Nous ne sommes pas là juste pour répondre à un besoin, à des demandes. Nous sommes là également peut-être pour pouvoir donner une couleur, un projet éducatif de jeunesse.

Axe 2 : améliorer l’accès à l’offre éducative et de loisirs des enfants et des jeunes, en favorisant l’inclusion des publics les plus fragiles. Comme je vous le disais tout à l’heure, les activités périscolaires répondaient en grande partie à cet objectif, mais avant même la programmation de ce schéma, vous décidez de les supprimer. Nous aurions pu imaginer un processus inversé, c’est-à-dire que nous les maintenons et nous attendons le résultat du schéma pour les supprimer.

Enfin, l’axe 3 : coordonner et animer en réseau une politique enfance-jeunesse sur le territoire en redonnant un sens commun à l’action. Mais à qui est-ce de définir le sens commun à l’action ? Est-ce au cabinet ? Ou est-ce à nous, les élus, de dire quel doit être ce sens commun ? Il faut partager et promouvoir un socle de valeurs. C’est à nous de promouvoir ce socle de valeur. Alors, nous avons quelques idées, mais je vous en donnerai une par exemple. Nous pourrions dire que nous voulons une jeunesse polyglotte sur notre territoire. Et ça rentrerait dans le cadre du schéma. Nous aurons l’occasion de débattre à nouveau, mais je pense que ce n’est pas à un cabinet externe de venir définir le sens commun. C’est à ceux qui sont porteurs de l’intérêt général et ici, en particulier, je pense, les élus qui doivent avoir une vision pour leur propre ville.

M. le Maire : Merci. Monsieur Iriart.

M. Iriart : Afin de répondre à Madame Martin-Dolhagaray et après de répondre globalement, juste une explication de vote. Associer pleinement les jeunes au développement de la politique enfance-jeunesse, améliorer l’accès à l’offre éducative et de loisirs des enfants et des jeunes, coordonner en réseau une politique enfance-jeunesse sur le territoire. Ainsi formulé, c’est difficile de ne pas être d’accord avec ces grandes orientations. Donc nous voterons logiquement en faveur de ce rapport, puisque nous sommes à la première étape de ce dispositif et que tout se jouera d’ailleurs dans l’élaboration du plan d’action opérationnelle, qui constitue la seconde étape. Concernant l’élaboration du planProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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d’action opérationnelle, je souhaitais juste indiquer que pour autant, l’adoption de l’axe 1 : associer pleinement les jeunes au développement de la politique enfance-jeunesse nous engage un peu vis-à-vis des modalités d’élaboration de ce plan d’action opérationnelle. Il serait effectivement contradictoire d’afficher ce principe, et de ne pas trouver un dispositif qui permette effectivement de coproduire ce schéma ou une partie de ce schéma en tout cas, avec les jeunes. Voilà, c’est simplement ce que je voulais signaler. Donc vote favorable à ce stade, puisque nous pouvons partager les orientations de ce schéma. Et nous attendons avec impatience la deuxième étape pour rentrer plus dans le plan d’action opérationnelle. Merci.

M. le Maire : Très bien. Merci. Madame, répondez-vous en bloc à toutes les questions ?

Mme Martin-Dolhagaray : Oui, je vais essayer. Comme vous l’avez très bien dit, Monsieur Iriart, nous sommes sur la première partie. Il va s’agir maintenant d’organiser des ateliers, qui sont déjà prévus, ateliers au cours desquels tous les partenaires vont se retrouver, réfléchir et travailler. Le cabinet nous a servi à mettre en place un système, nous a permis de développer un sondage qui a été fait auprès des parents, etc. C’était un instrument, mais bien évidemment, ça n’est pas le cabinet qui va décider des orientations. C’est une orientation totalement politique.

Il y a eu donc ce séminaire qui a eu lieu le 14 novembre. Lors de ce séminaire, nous avions tous les partenaires qui étaient présents. Et ces partenaires ont produit une réflexion. Il y a eu des ateliers, mais ce sont ces réflexions qui ont permis d’élaborer le document qui vous est soumis. Donc il n’est absolument pas question d’avoir un cabinet qui pilote notre politique. Ça n’est qu’un instrument. Donc ça, c’est pour une réponse très précise sur un point.

Pour revenir sur les rythmes scolaires, nous savons tous ce qu’il en est. Il y a eu une proposition pour revenir à quatre jours, nous n’allons pas revenir dessus. Cette proposition a été validée en conseil municipal, mais nous ne pouvons pas laisser dire qu’il n’y a plus de périscolaire. Le périscolaire existe toujours. Nous avons une formation qui est menée par beaucoup de nos agents pour justement pouvoir amener une qualité, pour les élèves qui quittent la classe plus tard.

Les rythmes scolaires permettaient avant d’avoir beaucoup plus d’interventions d’associations. À l’heure actuelle, nous savons pertinemment qu’un enfant, qui sort de l’école à 16 heures 30 ou 17 heures, est fatigué, n’est pas suffisamment disponible pour pouvoir ensuite enchaîner un maximum d’activités. Donc les propositions qui leur sont faites sont faites en collaboration avec l’Éducation Nationale, parce que vous savez que nous avons un partenariat très étroit. Nous travaillons avec les équipes pédagogiques pour savoir quelles sont les activités qui sont les plus à même d’apporter un plus aux élèves bayonnais. Donc, dire qu’il n’y a plus de périscolaire, je ne peux pas l’entendre. Périscolaire tel que nous l’avions sur la semaine des quatre jours et demi, en effet, c’est modifié, sauf à Malégarie, qui a fait le choix de rester à quatre jours et demi. Et nous avons maintenu à Malégarie le périscolaire initialement prévu.

Pour ensuite parler des écoles, écoutez, les écoles sont intrinsèquement impliquées dans ce travail. Lorsque nous avons eu le séminaire, l’Éducation nationale était présente. L’inspecteur, Monsieur Dejoux, était présent. Madame Fernandes, qui est la référente du réseau d’éducation prioritaire, était présente également. Les enseignants, les directeurs étaient tous invités. Nous avions d’ailleurs mis cette journée sur un mercredi afin de leur permettre, pour la grande majorité, de participer. Donc il ne s’agit pas d’exclure les écoles deProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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cette réflexion.

Voilà, je crois que ce schéma directeur, nous sommes sur la première étape. Lorsque nous l’avons présenté en commission, nous avons été très honnêtes sur le travail qui avait été fait. Nous avons d’ailleurs fourni tous les documents. Reste à charge pour nous maintenant de continuer à travailler. Nous savons pertinemment qu’il va y avoir des défis à relever. Le fait d’impliquer les jeunes par exemple dans la société, de faire en sorte qu’ils souhaitent rentrer dans les activités, c’est un constat de se dire : les jeunes vont-ils rentrer dans quelque chose que nous leur prévoyons ou ne vaut-il pas mieux travailler avec eux ?

Je crois que c’est une tranche d’âge qui est assez compliquée à mobiliser, à passionner. Ils ont leur propre mode et ils ont leur propre code. À nous d’essayer de travailler avec eux pour faire en sorte qu’ils s’impliquent, tout en sachant que 80 %, si je ne me trompe pas au niveau des chiffres, des jeunes, la tranche d’âge de 12, 14 ans, voire plus, fait du sport, font partie d’associations sportives. Donc ce ne sont pas des jeunes qui sont dans la nature, non répertoriés. Tout est perfectible. Nous sommes en train de travailler. Et la seule chose que je peux dire, c’est que, puisque des séminaires vont être proposés, des journées d’ateliers vont être proposées, libre à chacun d’y participer et d’amener sa pierre à l’édifice.

M. le Maire : Merci de ces explications. Cette délibération est donc mise aux voix. Je n’ai pas compris qu’il y avait des abstentions ou des votes contre. Donc la délibération est adoptée.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

27. Forfait communal – Année scolaire 2018-2019.

M. le Maire : Nous passons au forfait communal, Madame Martin-Dolhagaray.

Mme Martin-Dolhagaray : Alors, il s’agit donc du forfait communal pour l’année scolaire 2018-2019. Par délibération du conseil municipal du 7 mai 1997, la Ville de Bayonne a adopté le système de la répartition intercommunale des dépenses scolaires des écoles publiques, qui implique la prise en charge des dépenses d’externat pour les élèves scolarisés dans une autre commune que celle de leur résidence. À Bayonne, le coût moyen par élève en 2017 s’élève à 681 euros, soit une variation de moins 4 euros par rapport à 2016. En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’adopter l’ensemble des dispositions exposées dans la note explicative de synthèse et notamment le montant du forfait de fonctionnement fixé à 681 euros par élève, afin de permettre l’engagement, au titre de l’année scolaire 2018-2019, des opérations de dépenses et de recettes afférentes à ce dispositif.

M. le Maire : Merci. Je vois que Monsieur Iriart demande la parole, puis ce sera le cas aussi de Monsieur Pallas et de Madame Aragon. Nous commençons par Monsieur Iriart.

M. Iriart : Merci, Monsieur le Maire. Le mode de présentation de cette délibération ne facilite pas la clarté du débat pour ceux qui nous écoutent, car elle regroupe des décisions de nature très différente, concernant à la fois les écoles publiques et les écoles privées, pour partie obligatoire et pour partie facultative, sans distinguer ce qui relève d’une simple application légale s’imposant à tous, et ce qui relève d’un choix plus politique qui mérite débat et explications. Et comme, par ailleurs, dans cette délibération, une des trois décisions qu’elle contient nous amène à voter contre, alors que nous partageons les deux autres, vous comprendrez la nécessité pour nous de préciser notre explication de vote pour la bonneProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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information des Bayonnaises et des Bayonnais.

La première décision concerne l’accord croisé liant Bayonne avec ses communes voisines pour prendre en charge les frais de scolarisation dans des écoles publiques, lorsqu’un élève est scolarisé dans une autre commune que sa commune de résidence. La formalisation de l’accord est d’ailleurs obligatoire, et nous partageons les modalités du dispositif tel qu’il fonctionne aujourd’hui.

La deuxième décision concerne le financement des écoles privées sous contrat d’association situées sur Bayonne, à savoir les six écoles relevant de la fédération de l’enseignement catholique et les deux Ikastola relevant de la fédération Seaska. Cette participation financière est obligatoire pour les écoles élémentaires et pour les écoles maternelles auxquelles la ville a donné son accord au moment de la signature du contrat d’association avec l’État, et ce à hauteur des élèves domiciliés sur la commune. Elle reste facultative pour les autres écoles maternelles et pour les élèves non bayonnais scolarisés dans les établissements bayonnais. La dépense obligatoire s’impose par la loi et n’entraîne pas de débat. Concernant la partie facultative, vous faites le choix de limiter le versement du forfait pour les seuls bayonnais et vous assurer le versement pour toutes les écoles maternelles. Nous partageons aussi ce double choix au regard du principe d’égalité de traitement de tous les élèves bayonnais, qui n’a pas vocation pour autant à s’étendre pour les écoles privées à la prise en charge des frais de scolarisation des élèves non bayonnais.

La troisième décision concerne le versement d’une participation financière aux écoles privées des communes environnantes, qui scolarisent des petits Bayonnais. Dans certaines situations : obligation professionnelle des parents, raison médicale, scolarisation d’un frère ou d’une sœur, cette participation est obligatoire. C’est le rappel à la légalité du récent rapport de la cour régionale des comptes que vous intégrez cette année, mais vous élargissez généreusement cette participation financière pour tous les élèves résidents bayonnais, scolarisés dans les écoles privées des communes environnantes, en versant une participation annuelle à ces dernières. Nous y sommes opposés, car c’est en soi une incitation à l’adresse des écoles privées extérieures à accueillir des élèves de Bayonne au détriment des établissements bayonnais, alors même que ces derniers proposent cette offre éducative qu’il s’agisse de l’enseignement catholique aussi bien que des Ikastola. C’est cette dernière décision illogique, de notre point de vue, qui entraîne notre vote négatif sur cette délibération. Cela n’enlève rien par contre à notre adhésion aux autres décisions qu’elle contient, et je me devais donc de l’expliquer.

Je pense que nous aurons l’an prochain, à la même époque, la même délibération pour la dernière fois du mandat, puisqu’il s’agira de se positionner sur le forfait d’externat pour l’année scolaire 2019-2020. Je ne désespère pas peut-être que notre argumentaire, concernant la participation financière aux écoles privées des communes environnantes puissent peut-être à l’occasion de cette délibération future permettre d’en prendre compte et de faire en sorte que nous puissions de façon unanime adhérer à l’ensemble de la délibération. Merci.

M. le Maire : Merci. Alors, Monsieur Pallas.

M. Pallas : Merci, Monsieur le Maire, comme ça vient d’être rappelé par Jean-Claude Iriart, effectivement, ce projet de délibération nous appelle à voter non seulement le montant du forfait communal, mais aussi un certain nombre de dispositions qui s’y rapportent. Alors, autant vous le dire de suite, et cela ne surprendra personne je pense, nous ne pouvons y souscrire. Les positions, c’est vrai, sont connues depuis longtemps en la matière, mais jeProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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pense que la pédagogie est dans la répétition, donc je vais quand même préciser notre explication de vote.

Tout d’abord, pour rendre le débat un peu intelligible, ce que nous appelons « forfait communal », il faut rappeler que c’est l’évaluation du coût moyen de fonctionnement d’un élève de l’enseignement public, et que c’est sur la base de ce montant par élève que s’effectue le financement de l’enseignement privé. Nous mesurons en simulant. Dès lors, les motifs qui nous conduisent à voter contre cette délibération sont multiples.

En premier lieu, parce que vous débordez largement de ce que vous impose la loi, quand vous étendez ce forfait aux élèves des écoles maternelles privées, c’est vrai que le contrat d’association le prévoyait, mais vous pourriez très bien revenir dessus. Également, quand vous continuez à en octroyer le bénéfice aux établissements privés extérieurs à la ville de Bayonne, fut-ce en le réduisant de moitié. Jean-Claude Iriart vient d’y faire allusion. Notre doctrine en la matière est que vous devriez vous conformer aux seules obligations posées par les lois qui régissent ce forfait, loi Debré et loi Carle, déjà bien généreuses pour le privé. Appliquer la loi, toute la loi, mais rien que la loi. User et abuser comme vous le faites de la faculté de dépasser son cadre obligatoire, c’est en rajouter inutilement à la satisfaction d’intérêt privé.

En clôture de notre intervention, lors du dernier conseil municipal sur l’instructif rapport de la chambre régionale des comptes sur le financement communal de l’enseignement primaire bayonnais, nous faisions une suggestion, ce qui n’était autre, d’ailleurs, que la reprise d’une proposition que vous nous aviez faite en 2016, puis aussitôt retirée en séance. Elle consistait, et Jean-Claude Iriart vient aussi de le rappeler, concernant les enfants scolarisés dans les écoles privées extérieures à Bayonne, à ne régler le forfait communal que pour les seuls cas obligatoires édictés par la loi, l’inique loi Carle de 2009. Entre les lignes, la CRC, la Chambre régionale des Comptes, vous avait aussi opportunément soufflé que vous pouviez vous en tenir là. Nous pressentions que notre position allait rester un vœu pieux et nous en avons la confirmation ce soir. Vous rétablissez donc la mesure que nous allons qualifier « à l’eau tiède » du versement à ces établissements privés extérieurs à la ville, d’une moitié de forfait communal. Une moitié de forfait communal, pourquoi pas un tiers ou un quart ? Et de fait, vous ne savez d’ailleurs pas combien il vous faudra verser, parce que, selon le texte, le montant s’établira au maximum au coût de revient le moins élevé d’un élève d’école publique de la commune d’accueil ou de résidence. Mais peu importe le calcul. La division par deux du forfait appliqué dans ces cas de scolarisation dans des écoles privées extérieures à la ville est bien l’aveu que vous êtes partagé sur le bien-fondé de ce versement.

Pour dire les choses plus clairement, ce que vous nous faites voter encore une fois ce soir, c’est le financement par l’argent public de tous les Bayonnais, d’établissements privés extérieurs à la commune, fréquentés par des élèves qui sont inscrits par pur choix ou convenance personnelle de leurs parents. Tous les contribuables bayonnais appelés à payer pour le choix de certains : où est l’intérêt général là-dedans ? Vous nous direz peut-être que la mesure est modique compte tenu du faible nombre d’élèves concernés, mais c’est à l’aune des principes qui doivent pour nous guider l’action publique et de sa symbolique, qu’elle nous paraît injustifiable et indéfendable, qui plus est en ces temps où le sentiment d’injustice est exacerbé.

En outre, et je ne voudrais pas être trop désobligeant, mais les modalités mêmes de calcul de ce forfait communal 2018-2019 ne manquent pas de nous interpeller. Les éléments retenus pour le faire, réglementairement définis et quantifiés au regard du compte administratif 2017 conduisent à ce forfait de 681 euros, en recul de 4 euros par rapport àProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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2017. La note de synthèse nous explique benoîtement que cette légère diminution est liée à l’augmentation du nombre d’élèves de référence et à la réduction de certaines dépenses énergétiques, mais elle passe sous silence une augmentation de 70 000 euros, que vous allez sans doute nous expliquer du poste de dépense « services communaux nécessaires au fonctionnement des écoles publiques », et plus précisément de la direction de l’éducation et de ses services, dépenses répercutées en quote-part dans le calcul du forfait. Pardon d’ergoter sur ces chiffres, mais je crois que c’est important, car sans cette augmentation salutaire, oserais-je dire, sans mauvais esprit, providentiel, les autres éléments de calcul étant à peu près constant d’une année sur l’autre, le forfait communal aurait dû s’établir cette année autour de 660 euros. En elle-même, me direz-vous, la différence de 21 euros apparaît minime, mais multipliée par le nombre d’élèves concernés, nous avoisinons les 40 000 euros, ce qui, avouez-le, commence à faire une belle somme. Sur ce point précisément, c’est ce que nous avons lu par le détail des dépenses de fonctionnement qui nous a été adressé. Donc, peut-être que nous aurons quelques éclaircissements qui préciseront justement tout cela.

Les finances publiques communales étant contraintes, la politique accommodante, que vous menez vis-à-vis de l’enseignement privé, est autant de soustraits au budget alloué à notre service public d’éducation municipale et nos écoles publiques, celles qui accueillent tous les enfants sans condition de ressources ni d’option religieuse ou spirituelle, sans regard sur leur origine sociale ou géographique. Nous pensons, pour notre compte, que l’argent public, en dehors de ce qui est prescrit par la loi, doit être réservé exclusivement au service public, et en l’occurrence à l’enseignement public. C’est d’ailleurs l’essence même de la lumineuse loi de 1905. À défaut, nous contribuons indirectement au financement de cultes ou d’options spirituelles particulières, auxquels une collectivité laïque et républicaine n’a pas à se mêler. Et nous alimentons une concurrence déloyale des écoles publiques dont nous avons la charge. Comme le disait fort justement Pierre Mauroy, il peut y avoir plusieurs écoles dans la République, mais il n’y a qu’une seule école de la République. C’est l’école laïque. Alors, je crois que votre traitement de cette question révèle une vraie divergence philosophique avec nous. Pour notre part, à travers nos critiques, nous revendiquons notre idéal laïc, idéal d’émancipation de l’individu, idéal universaliste d’organisation de la cité, vecteur de concorde social et fraternité à travers ses fondements : liberté de conscience, égalité de traitement de tous, ceux qui croient, ceux qui ne croient pas, ceux qui doutent, primauté du bien commun et de l’intérêt général pour la sphère publique. En conséquence, notre groupe votera donc contre cette délibération. Je vous remercie.

M. le Maire : Merci, Monsieur Pallas. Madame Aragon.

Mme Aragon : Oui, Monsieur le Maire, chères et chers collègues, la chambre régionale des comptes, dans son rapport du 5 juin 2018 s’est longuement penchée sur le forfait communal de la ville de Bayonne, et en particulier sur la participation de la ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées, situées hors de son territoire. Cette délibération a donc un double objet : voter le forfait communal et répondre à la demande de la chambre régionale des comptes, de proposer au conseil municipal une nouvelle délibération « pour corriger les imperfections relevées » suite au vote du 20 octobre 2016 qui réduisait à 50 % le forfait communal, le montant de la contribution pour les écoles privées extérieures à Bayonne, quelle que soit la situation.

En 2000, la ville de Bayonne a choisi de participer non seulement aux dépenses des écoles élémentaires extérieures à la commune, recevant des élèves bayonnais, mais également aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelles privées sous contrat d’association, situées hors de son territoire. C’est un choix que nous ne cautionnons pas. Si la loi prévoitProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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que le forfait communal s’applique pour les écoles élémentaires publiques et privées de la commune, il n’en est pas de même pour les écoles maternelles privées. Vous avez choisi d’étendre le forfait communal aux classes enfantines et aux écoles maternelles privées de Bayonne. Ça n’était pas obligatoire, mais depuis de très nombreuses années, les apprentissages débutent effectivement en maternelle, et dans ce cas, nous sommes effectivement en train d’anticiper la loi qui sera votée théoriquement assez rapidement sur l’école obligatoire à partir de trois ans.

En 2016, vous avez décidé de donner la priorité à l’accompagnement des écoles bayonnaises, mais vous n’êtes pas allé jusqu’au bout, vous vous êtes arrêté au milieu du pont en donnant 50 % du forfait communal. Il est encore temps de revenir sur cette demi- mesure et de donner véritablement la priorité aux écoles bayonnaises, qui en ont tant besoin. Dans le cas contraire, nous voterons contre ce rapport. Je vous remercie.

M. le Maire : Merci, Madame Aragon. Maintenant, Madame Martin-Dolhagaray, qui a noté toutes ces interventions, va y répondre en bloc, s’il vous plaît.

Mme Martin-Dolhagaray : Ecoutez, je pense que nous pouvons dire une chose, c’est que nous avons tous une constance dans cette assemblée. Les années se suivent et se ressemblent un peu. J’entends tout à fait vos remarques. Notre choix est différent. Je respecte vos positions. Pour autant, c’est un choix qui est assumé par une majorité. Je pense que dessus nous sommes tous d’accord. Par rapport aux dépenses qui sont annoncées ou proposées, il n’y a rien de particulier par rapport aux autres années, donc je ne vais pas rentrer dans les détails de chiffres. Vous avez reçu, tous, les documents. Nous vous avons fourni cette année les grilles de calculs et les détails que vous n’aviez pas forcément les autres années. Diminution, en effet, c’est vrai que ça vous fait sourire peut-être, mais en effet, plus d’enfants, économie d’énergie, donc il baisse. Il y a une logique. Donc, rentrer dans une logique de chiffres, ce n’est pas mon métier. Nous pourrons vous donner les explications si vous le souhaitez, bien entendu, de manière plus pointue. Je m’y engage. Nous pourrons vous donner des explications concernant vos interrogations. Je pense que c’est à peu près les éléments que je peux vous avancer. Ce que je peux, c’est m’engager à vous donner une réponse par rapport à des questionnements de chiffres où je n’ai pas forcément de réponse à vous donner maintenant, mais je m’engage à vous les fournir très rapidement.

M. le Maire : D’accord. Vous voulez reprendre la parole, Madame Aragon.

Mme Aragon : Je vous remercie pour la réponse, mais ce n’était pas du tout la réponse que nous attendions, à savoir qu’il ne s’agit pas d’un problème de chiffres ni d’un problème de calcul, même si effectivement, il y a aussi l’aspect financier. Mais c’est un problème de politique, savoir quelles sont les raisons qui peuvent nous amener à financer les écoles privées extérieures à Bayonne. Pour quelles raisons, sauf bien évidemment les cas qui sont obligatoires ? Mais lorsque les cas ne sont pas obligatoires, qu’est-ce qui peut nous amener politiquement à le financer ? C’est ça, la question.

M. le Maire : Le respect du choix des parents, en l’occurrence. Enfin, Madame Martin- Dolhagaray, allez-y. Puis, nous allons conclure dessus.

Mme Martin-Dolhagaray : Je pense qu’avant tout ce sont des élèves bayonnais. Je pense que lorsque la décision a été prise initialement d’amener les subventions à l’enseignement privé, puisque c’est bien de ça dont nous parlons, c’est un choix qui a été fait par le maire de l’époque de dire que tous les enfants de Bayonne doivent bénéficier des mêmes avantages,Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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qu’ils soient dans l’enseignement public ou dans l’enseignement privé. Nous parlons d’enfants. Nous ne parlons pas d’un système. Donc je pense que c’est le choix qui a été opéré par la municipalité de l’époque, et c’est ce choix qui perdure à l’heure actuelle, c’est-à- dire qu’en fait, ce sont des enfants, des petits Bayonnais, et non pas des élèves qui vont dans le public ou dans le privé.

M. le Maire : Bien, oui, Monsieur Pallas, vous allez conclure.

M. Pallas : Ce n’est pas pour conclure.

M. le Maire : Non, mais c’est la dernière intervention.

M. Pallas : Juste un mot, si vous le permettez. J’entends parfaitement que vous ne puissiez pas nous répondre maintenant, bien sûr, sur ces chiffres, mais avouez quand même, ça nous a interpellés le nombre d’élèves de l’enseignement public a augmenté, sur les bases de référence, entre 2016 et 2017 de 3,5 % et la quote-part des services municipaux dédiés à l’éducation augmente quant à elle, sur la même période de référence de 35,2 %, c’est-à-dire surtout en matière de coûts de personnel, qui ont été répercutés dans le cadre du calcul de ce forfait communal. Donc c’est véritablement dessus que nous nous sommes étonnés. Après, je n’en rajoute pas. Je sais bien que ce débat est philosophique. Chacun a ses positions dessus. Il n’y a aucun problème. Nous vous avons fait part de la nôtre, en tout cas.

Juste, une petite précision quand même. Il y a des incidences fortes dans la mesure où le rapport de la chambre régionale des comptes l’avait mis en exergue. Il y a quand même un pourcentage d’élèves bayonnais scolarisés dans l’enseignement primaire privé de 41 %. C’est quand même un chiffre qui est colossal, au regard de ce chiffre sur le plan national, y compris sur le plan académique où il n’est que de 12 %. Donc c’est pour dire que derrière ces querelles un peu de chiffres, il y a quand même des incidences fortes pour ce qui doit rester au cœur d’une politique municipale, à savoir, quand même, consacrer l’essentiel de ses moyens sur ce qui est sa compétence, c’est-à-dire l’enseignement primaire public. Je vous remercie.

M. le Maire : Ecoutez, nous entendons. Nous respectons votre position. Je crois que les choses sont claires ainsi. Nous allons passer maintenant au vote. Vous votez contre, également, Monsieur Iriart. La majorité, il y aura une abstention, celle de Madame Bisauta. Donc la délibération est adoptée. Je vous remercie.

ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES

Mme BISAUTA s’abstient.

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA votent contre.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE votent contre.

M. IRIART et Mme LEUENBERGER votent contre.

28. Attribution des bourses municipales d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2018-2019.

M. le Maire : Madame Larré, vous avez le rapport 28.

Mme Larré : Merci, Monsieur le Maire, il s’agit de l’attribution des bourses municipales d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2018-2019. Depuis de nombreusesProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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années, la ville de Bayonne est engagée dans une action volontariste de soutien en faveur des jeunes, et tout particulièrement, des étudiants. Les bourses d’enseignement supérieures peuvent ainsi être attribuées sous condition de ressources, aux étudiants poursuivant leurs études au-delà du baccalauréat soit en établissement universitaire (faculté, IUT), soit dans une grande école ou en classe préparatoire, soit dans d’autres établissements d’enseignement supérieur. Les critères d’attribution sont détaillés dans le règlement adopté par le conseil municipal lors de la séance du 20 octobre 2016.

Lors de la commission d’attribution réunie le 21 novembre 2018, 141 demandes ont été examinées dont 138 répondaient aux critères d’attribution. Toutefois, 2 dossiers ont été reçus hors délais, suite à la notification tardive du CROUS de Paris. L’examen de ces derniers fait apparaître une éligibilité à la bourse municipale. Dans ces conditions, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution des bourses municipales d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2018-2019 aux personnes mentionnées sur la liste ci- annexée pour un total de 39 892 euros.

M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. Il est adopté.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

29. Organisation des accueils de loisirs sans hébergement – avenant aux conventions-cadres avec les associations MVC Saint-Étienne, MVC centre-ville, Patronage laïque des petits Bayonnais et Uda Leku.

M. le Maire : Le rapport 29, c’est Madame Martin-Dolhagaray qui reprend la parole.

Mme Martin-Dolhagaray : Oui, Monsieur le Maire. Il s’agit de l’organisation des accueils de loisirs sans hébergement, avenant aux conventions-cadres avec les associations MVC Saint-Étienne, MVC Centre-ville, Patronage laïque des petits Bayonnais et Uda Leku. Depuis la rentrée scolaire 2018-2019, la refonte des rythmes scolaires est venue impacter le fonctionnement des structures d’accueils de loisirs sans hébergement, qui doivent dorénavant soit proposer un accueil des enfants le mercredi matin, soit déployer des ressources humaines supplémentaires pour organiser ce service. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le versement de subventions complémentaires aux associations concernées dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions-cadres 2018.

M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. Il est donc adopté.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

30. Dispositif « Coup de Pouce » – Accompagnement du Programme de réussite éducative de la Ville de Bayonne par l’association Coup de pouce.

M. le Maire : Le rapport suivant, toujours Madame Martin-Dolhagaray, « Coup de pouce ».

Mme Martin-Dolhagaray : Oui, il s’agit donc du dispositif « Coup de pouce », l’accompagnement du programme de réussite éducative de la ville de Bayonne par l’association Coup de pouce.

Le Coup de Pouce constitue une action de prévention des échecs précoces en lecture et écriture, afin d’accompagner certains enfants du cours préparatoire et de la grande sectionProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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de maternelle, dits « fragiles », car éloignés de la culture écrite. Le détail de cette action est décrit dans la note de synthèse. Ce dispositif Coup de Pouce nécessite la conclusion d’une convention détaillant les obligations réciproques de chaque partie et prévoit une participation financière de la Ville à hauteur de 400 euros par club soit 4 400 euros pour 11 clubs Coup de Pouce pour l’année scolaire. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

M. le Maire : Merci. Pas d’abstention ni de vote contre, délibération adoptée.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS

31. Participation financière à la rénovation du chemin d’Isle de la Carrière situé sur la commune de Villefranque – Convention financière avec la commune de Villefranque.

M. le Maire : Monsieur Arcouet, vous allez maintenant intervenir sur deux rapports. Le premier est sur la participation financière à la rénovation du chemin d’Isle de la Carrière.

M. Arcouet : Absolument, convention financière avec la commune de Villefranque. La Plaine d’Ansot marque la limite sud du territoire bayonnais en rive droite de la Nive. De par cette situation géographique, l’unique desserte « véhicule lourd » du site passe par ce chemin de l’Isle de la Carrière situé en intégralité sur la commune de Villefranque, qui par ailleurs conduit à trois habitations de cette commune. Du fait de la dégradation du chemin liée aux travaux réalisés sur la Plaine d’Ansot, il est proposé au conseil municipal d’approuver la participation financière de la Ville de Bayonne à la commune de Villefranque, à hauteur de 42 500 euros maximum ainsi que les termes de la convention financière jointe à la note explicative de synthèse, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à son exécution.

M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, il n’y a pas d’abstention, pas de vote contre. Je vous remercie.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

32. Avis de la commune de Bayonne sur le projet d’extension-reconstruction de la station d’épuration de Saint-Bernard

M. le Maire : Nous passons.

M. Arcouet : Avis de notre commune de Bayonne, sur le projet d’extension-reconstruction de la station d’épuration de Saint-Bernard. Dans le cadre de l’exercice de sa compétence assainissement, la CAPB a déposé, le 31 mai 2018, un dossier d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement pour le projet d’extension-reconstruction de la station d’épuration Saint-Bernard à Bayonne et la restructuration des réseaux raccordés à cet équipement.

Considérant les éléments décrits dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis favorable au dossier d’enquête publique relatif au projet d’extension-reconstruction de la station d’épuration en ajoutant une observation portant sur l’absence d’intégration d’une unité de méthanisation dans ce projet. En effet, un tel dispositif, outre une réduction de volume de boues, aurait permis de diminuer l’empreinteProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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énergétique de la station.

M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, Monsieur Bergé.

M. Bergé : Oui, Monsieur le Maire, nous donnerons bien évidemment un avis favorable. Il se trouve que j’avais posé des questions lors de la réunion préparatoire, parce que les chiffres sont quand même assez édifiants. C’est-à-dire que cette station d’épuration a été construite en 1986 pour 5 500 équivalents habitants. L’autre jour, quand j’ai posé la question, puisque nous sommes en train de prévoir une nouvelle station d’épuration pour, à terme, 39 000 équivalents habitants. Donc j’ai posé la question pour savoir où en était cette station, puisque nous parlions de saturation. Et on m’a répondu qu’il y avait entre 10 000 et 15 000 équivalents habitants qui étaient raccordés à cette station d’épuration. Ce qui veut dire que de manière très régulière, cette station d’épuration déborde d’eau non traitée, qui du coup, vient polluer de manière bactériologique les eaux de l’Adour. Ceci a un impact sur quelque chose qui défraie la chronique seulement l’été, c’est-à-dire la fermeture des plages et la qualité des eaux de baignade.

Je pense qu’il faut que nous, élus, collectivement, agissions, et je pense que Martine Bisauta sera d’accord avec moi, sur ce type de questions. Quand nous parlons de la communauté d’agglomération, c’est toujours sexy de parler du développement économique, de l’implantation d’entreprises, etc. Mais la communauté d’agglomération a la compétence de l’assainissement. Et c’est quand même particulièrement sexy à l’heure actuelle de pouvoir lutter contre ce type de pollution bactériologique, qui en plus, peut avoir un impact sur la vie économique, et notamment le tourisme. Parce que, là, nous parlons de la station d’épuration de Saint-Bernard, mais pour avoir présidé l’observatoire de l’estuaire de l’Adour, nous savons très bien qu’au niveau du pont de l’Aveugle, il se passe la même chose.

Donc je voulais juste prendre la parole, parce que je pense qu’être des élus aujourd’hui responsables, c’est placer les questions environnementales et de développement durable au centre de nos préoccupations et que s’occuper d’assainissement et de déchets, c’est sexy en politique. Il n’y a pas que le développement économique. Et ce type de délibération nous montre bien où sont nos responsabilités. Et je dirais la directive ERU, eaux résiduelles urbaines, a été prise en 1991 par la commission européenne et transcrite en droit français en 1994. C’était il y a 24 ans. Voilà, c’est tout ce que je voulais dire.

M. le Maire : Merci. Sur cela, je vous donne quelques éléments d’explications, parce qu’effectivement, je sais que vous avez posé un certain nombre de questions lors de la commission préparatoire et c’est fort bien. J’ai demandé aux services de l’agglomération, puisque cette affaire relève de l’agglomération et nous émettons un avis finalement, sur une procédure qui est gérée par l’agglomération. Donc la station d’épuration effectivement a été construite en 1986 pour traiter 5 000 équivalents habitants. Vous avez dit 5 500, mais bon, nous ne sommes pas loin. Par contre, elle traite actuellement les effluents de 7 000 équivalents habitants. C’est le chiffre que me donnent les services de l’agglomération. Il n’empêche pas qu’elle surcharge.

M. Bergé : Ce n’est pas ce qu’on nous a dit en réunion préparatoire.

M. le Maire : Non, mais il n’empêche qu’il y a une surcharge hydraulique et en plus de ça, organique, le problème venant principalement de là. Je veux vous dire quand même que depuis 2013 où nous avons eu conscience de cette situation, nous avons ici suspendu toutes les autorisations de construire du côté de Boucau, puisque c’est moitié Boucau, moitié Bayonne. Du côté de Boucau, ils ont eu la même attitude responsable pour éviter que desProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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rejets continuent à être aggravés, parce que c’est un problème.

C’est vrai que nous sommes à la fois sur une nouvelle station d’épuration qui va avoir de nouvelles technologies, qui n’a rien à voir avec ce que nous avons fait dans les années 1980, évidemment. Deuxièmement, elle aura une capacité bien supérieure à celle d’aujourd’hui.

Maintenant, nous sommes amenés à nous prononcer ici dans le cadre de l’avis sur l’enquête publique, mais le marché a été lancé évidemment. La commission d’appel d’offres à l’agglomération va se réunir prochainement pour attribuer ce marché entre les deux ou trois – je ne me rappelle plus – sociétés ou groupements d’entreprises qui sont intervenus.

C’est effectivement, vous avez raison, mettre fin à une situation qui n’a que trop duré. Et Bayonne, de ce point de vue, avec Boucau, trouve cette solution. Je veux vous dire malgré tout que nous aurions été plus vite si le terrain sur lequel ces travaux doivent être effectués était des terrains simples. Il y a une mauvaise qualité de sol, etc. Nous pouvons le deviner assez facilement, là où nous sommes. Tout cela n’a pas arrangé les choses. Il a fallu faire des études environnementales. Elles ont été faites.

Tout ceci a pris beaucoup de temps. J’aurais espéré que cette construction soit finie avant la fin de ce mandat. Non, elle va démarrer au mieux fin 2019, début 2020. Nous sommes d’accord sur tout en définitive, sauf sur le fait que, quand même, nous prenons des initiatives. Madame Bisauta, vous avez demandé la parole.

Mme Bisauta : Juste une phrase, vous remarquerez que nous l’avons assorti d’une réserve.

M. Bergé : Oui, j’ai vu sur la méthanisation.

Mme Bisauta : Ce qui veut dire que nous n’avons pas toujours gain de cause.

M. Bergé : Oui.

M. le Maire : Bien, alors, il faut décoder.

Mme Bisauta : Je pense que nous nous sommes compris.

M. le Maire : J’ai compris aussi.

M. Duzert : Je n’ai pas compris.

M. le Maire : Vous n’avez pas le bon code, Monsieur Duzert. Vous en avez beaucoup, mais pas celui-là. Je mets aux voix cette délibération. J’ai compris que vous votiez cette délibération, vous aussi, Monsieur Iriart aussi. Donc cette délibération est adoptée. Je vous remercie.

ADOPTION, A L’UNANIMITEProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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ESPACES PUBLICS

33. Enfouissement de lignes électriques dans le quartier des Arènes (tranche 2) – Approbation de l’inscription au programme d’électrification du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) et du financement des travaux.

M. le Maire : Madame Durruty, vous intervenez maintenant pour le sujet 33.

Mme Durruty : Enfouissement de lignes électriques dans le quartier des Arènes (tranche 2), approbation de l’inscription au programme d’électrification du Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantique (SDEPA) et du financement des travaux.

Donc le SDEPA, auquel la Ville de Bayonne adhère, a été sollicité pour réaliser une étude et une estimation pour la tranche 2 de l’enfouissement des réseaux dans le quartier des Arènes. Ce projet s’élève à 507 683,14 euros TTC, la participation maximale de la Ville étant estimée à 366 689,26 euros, selon les conditions détaillées dans la note explicative de synthèse. Il est ainsi demandé à notre conseil municipal de décider de procéder aux travaux désignés, de charger le SDEPA de l’exécution de ceux-ci, d’approuver le montant et le plan de financement prévisionnel de l’opération et d’accepter la constitution d’une servitude de passage de réseau à titre gratuit sur le domaine privé communal, si nécessaire.

M. le Maire : Merci. Oui, il y a une question de Madame Herrera.

Mme Herrera-Landa : Oui, une question récurrente sur le sujet : existe-t-il un plan pluriannuel avec des zones, un zonage qui est fait auquel nous pourrions avoir accès ? Je crois que c’est la deuxième ou la troisième fois que nous le demandons. Nous découvrons les délibérations qui disent que ce quartier est concerné, de manière très ponctuelle, mais nous n’avons pas de visibilité. Nous n’avons pas non plus les critères. Est-ce des critères techniques ? Est-ce l’opérateur privé qui a sa propre cartographie ? Est-ce, comme c’est écrit dans les annexes, des éléments d’ordre plutôt esthétique ? Est-ce finalement le ratio habitant dans le quartier qui va impacter ? Nous demandons à nouveau ce que nous avons demandé déjà plusieurs fois, c’est-à-dire, nous pouvons l’appeler le PPI, mais au moins un zonage et une planification par zone. Merci.

M. Bergé : C’est parce que les cornes des taureaux viennent toucher les lignes.

M. le Maire : Sur ce sujet, je vous dis ce que je peux vous dire. C’est tout. C’est une convention pluriannuelle qui est signée avec différents opérateurs – vous m’arrêtez les services, si je me trompe – où il est prévu, effectivement, un échelonnement des travaux dans un certain nombre de rues. Nous allons beaucoup moins vite que nous ne l’espérions, d’ailleurs, parce que je pensais qu’à la fin de cette année, nous serions bien plus loin que là où nous sommes. Il se trouve que ça se passe actuellement dans un quartier que je connais bien, mais il n’empêche qu’il y a bien longtemps que l’intervention dans ce quartier était prévue. C’était dans le précédent mandat même.

Maintenant, je ne suis pas capable de répondre sur le moment. Je vous le confesse. Je vous propose que nous fassions un courrier pour vous répondre et vous dire les éléments de programmation qui existent dans ce domaine, parce qu’il y en a quand même, même si je ne suis pas capable de vous les donner dans le temps, mais il y en a quand même. Les services notent tout cela, pour pouvoir, Madame Herrera, vous informer.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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Je mets aux voix cette délibération.

Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ? La délibération est donc adoptée.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

34. Aménagement rue de l’Esté – Autorisation de dépôt de la déclaration préalable.

M. le Maire : Le rapport suivant, Monsieur Lacassagne, vous nous avez déjà annoncé que vous parleriez de la rue de l’Esté. C’est l’autorisation de dépôt de la déclaration préalable. Là, pour le coup, vous pouvez quand même dire qu’il y a eu du portrait de quartiers dedans et que tout ceci a été mûrement réfléchi avec le quartier.

M. Lacassagne : Je vous confirme, Monsieur le Maire, mais je vais faire très court et Martine Bisauta pourrait réagir dessus. Effectivement, c’est issu des portraits de quartiers et des demandes à la fois des habitants et de certains des acteurs sur place, et à la fois des parents d’élèves, parce qu’il y avait quand même quelques difficultés à la sortie de cette école. C’est aussi une volonté de pouvoir lier la rue Sainte-Catherine au boulevard Alsace- Lorraine et, par la suite, nous pouvons imaginer quelques configurations à un moment, sur le quai Bergeret. Donc il y a une multitude de personnes qui se sont exprimées dans le cadre des portraits de quartiers. Et c’est un bel exemple. Dernièrement, c’était, je crois, mardi, il y a eu une présentation aux parents d’élèves et aux différentes équipes, différentes personnes du quartier.

Alors, il s’agit de l’autorisation de dépôt de la déclaration préalable, expérimentée pendant environ un mois au printemps dernier dans le cadre de la demande citoyenne « Portraits de quartiers » à Saint-Esprit, la piétonisation d’une partie de la rue de l’Esté a été largement plébiscitée par les Spiritains. La Ville souhaite donc aménager ce tronçon de manière définitive afin de transformer cette rue située entre les deux écoles en espace piétonnier, plus sécurisé, plus agréable et convivial.

Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable pour les travaux d’aménagement de la rue de l’Esté.

Et les travaux devraient démarrer pendant les vacances du mois de février 2019.

M. le Maire : Enfin. Pas d’abstention, pas de vote contre. Délibération adoptée.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

ÉVÉNEMENTIEL ET ANIMATION

35. Noël à Bayonne 2018 – Mise à disposition de locaux à l’association LOF’ART pour une exposition à l’Espace Montaut.

M. le Maire : Monsieur Ugalde, c’est le rapport 35 que vous allez nous présenter.

M. Ugalde : Je vais parler de l’évènementiel et de l’animation avec cette délibération numéro 35. C’est une mise à disposition de locaux à l’association LOF’ART pour une exposition à l’Espace Montaut. Au regard de la réussite de la manifestation de l’an passé, il est proposé de consentir une nouvelle convention de mise à disposition des locaux de l’espace Montaut à l’association LOF’ART, en vue d’une exposition, dans les conditionsProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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énoncées dans la note explicative de synthèse. Il est ainsi demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

M. le Maire : Lof’Art. Pas d’abstention, pas de vote contre. Adoptée.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

36. Noël à Bayonne 2018 – Modalités d’organisation et de tarification des manifestations.

M. le Maire : 36, Madame Meyzenc. C’est vous qui avez le rapport 36 pour ces modalités d’organisation et de tarification des manifestations pour Noël.

Mme Meyzenc : Oui, Monsieur le Maire. Dans le cadre des animations de Noël, la Ville de Bayonne propose du 5 décembre 2018 au 6 janvier 2019, une programmation riche et variée, qui n’a pas dû vous échapper, je suppose. Il est envisagé une nouvelle grille tarifaire pour la grande roue et la création d’un tarif pour la patinoire, qui est située square Gambetta, nouvelle animation d’ailleurs. Il est également proposé un service de garderie, dans les locaux de l’école maternelle du Grand-Bayonne, dont il convient également de fixer les tarifs. Au regard des éléments énoncés dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d’approuver les tarifs des animations de Noël présentés.

M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, il n’y a pas de demande d’explication. Monsieur Iriart.

M. Iriart : Nous n’avons absolument rien contre les manifestations, les animations en fin d’année sur le centre bayonnais, en particulier. Nous nous abstiendrons quand même, non pas par défiance par rapport au contenu qui est développé, mais c’est simplement le fait qu’on nous demande de nous positionner sur une tarification et nous n’avons aucun élément sur le coût de la totalité de ces animations. C’est simplement une petite réserve méthodologique. Il serait quand même bien que nous puissions disposer de l’ensemble des éléments pour bien apprécier cette réalité et nous prononcer en conséquence sur la tarification, tout étant de fait, lié. Donc, encore une fois, pas d’objection sur le fond et une abstention de principe sur la méthode.

M. le Maire : Sur la méthode, Madame Meyzenc.

Mme Meyzenc : Juste le coût global des animations de Noël est de 250 000 euros cette année, sur l’ensemble des animations de Noël 2018.

Mme Durruty : Il y a des recettes aussi en face.

Mme Meyzenc : Bien sûr, heureusement.

Mme Durruty : 150 000 euros.

M. le Maire : Vous dites 150 000 euros.

M. Iriart : Si vous pouviez nous donner les informations.

M. le Maire : Nous notons la demande de Monsieur Iriart sur un détail concernant ces sommes. Nous avons compris que vous vous absteniez. Que fait le groupe de Bayonne villeProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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ouverte sur ce rapport ? Vous votez pour, vous aussi. Deux abstentions sont notées et le reste est pour. C’était le rapport 36.

ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent.

37. Génération seniors – Conventions de mise à disposition d’un local situé 55 boulevard Alsace Lorraine et de partenariat avec l’association des seniors bayonnais.

M. le Maire : Madame Lauqué, rapport 37, concernant les seniors.

Mme Lauqué : Il s’agit d’une convention sur une mise à disposition d’un local situé 55 boulevard Alsace Lorraine et de partenariat avec l’association des seniors bayonnais. Depuis le 1er janvier 2018, la Ville a repris en lieu et place du CCAS la compétence du service animation seniors. La Ville a donc repris à son compte le contrat d’occupation du local situé au 55 boulevard Alsace Lorraine, en vue de poursuivre les activités qui y sont organisées et s’est vue octroyer par HSA, un contrat de mise à disposition aux mêmes charges et conditions que celui consenti antérieurement au CCAS. Considérant que la Ville souhaite confier l’animation de ce dispositif à l’association des seniors bayonnais, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de ce local, et les termes de la convention de partenariat avec l’association des seniors bayonnais, et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.

M. le Maire : Très bien. Sur ce rapport, il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. Il est donc adopté.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

38. Génération seniors – Convention de partenariat avec l’Association de santé, d’éducation et de prévention sur les territoires Sud-Aquitain pour la mise en place de cycles d’ateliers mémoire à l’attention des seniors.

M. le Maire : Madame Lauqué, vous poursuivez avec le rapport 38.

Mme Lauqué : Une convention de partenariat avec l’association de santé, d’éducation et de prévention sur les territoires Sud-Aquitain pour la mise en place de cycles d’ateliers mémoire à l’attention des seniors.

Dans le cadre des activités proposées aux seniors, la Ville de Bayonne a sollicité un partenariat avec l’association de santé, d’éducation et de prévention sur les territoires Sud- Aquitains, dénommée ASEPT Sud-Aquitain, pour la mise en place de cycles d’ateliers mémoire selon la méthode PEPS Eureka, à compter du 7 janvier 2019. Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat qui reprend les modalités décrites dans la note de synthèse.

M. le Maire : Bien, un rapport qui parle de peps. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. Il est donc adopté.

ADOPTION, A L’UNANIMITEProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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39. Génération seniors – Mise à disposition d’un local du CCAS et modalités d’intervention de personnel municipal sur les sites du CCAS – Signature de conventions pour l’année 2019.

M. le Maire : Madame Lauqué encore, 39.

Mme Lauqué : Mise à disposition du local du CCAS et modalités d’intervention de personnel municipal sur les sites du CCAS. Depuis le 1er janvier 2018, comme je l’ai dit tout à l’heure, la Ville a repris en lieu et place du CCAS, la compétence du service animation seniors et l’organisation des activités que le CCAS avait développées en direction des personnes retraitées, et notamment celles qui se tiennent à la Résidence Autonomie Soleil et au foyer Jauréguiberry. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de la salle de restauration et d’animation du foyer Jauréguiberry ainsi que la convention d’intervention de personnel, annexées à la note explicative de synthèse, et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.

M. le Maire : Merci. Pas d’abstention ni de vote contre. Adopté.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

40. Mise à disposition des arènes pour les concerts de l’été 2019.

M. le Maire : Monsieur Ugalde, vous reprenez la parole et vous allez nous parler des arènes avec une mise à disposition qui, finalement, annonce une programmation riche cette année, qui ne ressemblera pas à l’année passée, qui ne fut pas riche.

M. Ugalde : Oui, cela m’oblige à adopter cette image. Ce sera la lumière après l’ombre. J’ai enfin trouvé un micro qui fonctionne, ce qui ce soir relève de la performance. Je ressemble à un vieux général du Kremlin des années 1950 avec quarante micros devant moi. Donc j’espère qu’un va fonctionner quand même.

Dans le cadre de la programmation en cours d’élaboration des organisateurs de spectacle, nous présenterons des concerts aux arènes de Bayonne durant la période estivale. D’ores et déjà, les concerts suivants sont programmés : M, autrement dit Mathieu Chedid, le 19 juillet, Boulevard des Airs, le 20 juillet, Maître Gims le 22 juillet et Patrick Bruel, le 23 juillet. Cette concentration de dates donne un air de festival et a aussi le mérite de permettre les organisations de temporadas de se mettre en place ensuite et de ne pas avoir à bouger des structures qui sont particulièrement lourdes, et d’ailleurs, assez traumatisantes pour le ruedo lui-même. Cette programmation resserrée dans le temps permet d’obtenir une configuration technique des arènes quasiment identiques pour l’ensemble des spectacles venant optimiser les coûts engagés par la ville pour la mise à disposition des lieux. Il est demandé au conseil municipal d’adopter ce tarif de mise à disposition des arènes pour les concerts de l’été 2019 et de modifier en conséquence le règlement général d’utilisation des arènes.

M. le Maire : Merci. Et pour ce rapport et le contenu, y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? La délibération est adoptée.

ADOPTION, A L’UNANIMITEProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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FINANCES

41. Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) – Approbation du rapport n° 1 du 16 octobre 2018.

M. le Maire : Les deux rapports suivants, je vais les présenter. Ils sont en relation avec la commission locale d’évaluation des charges transférées que nous appelons plus généralement la CLECT et qui a pris donc deux rapports, le rapport 1, le 16 octobre, puis le rapport 2 également le 16 octobre, mais sur des sujets différents. Je vous propose de présenter tour à tour ces deux rapports et de faire un vote ensuite en bloc.

Ce premier rapport, numéro 41, concerne la GEMAPI. Vous savez que la communauté d’agglomération a la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations et que ceci s’inscrit dans ce que nous appelons le grand cycle de l’eau, qui relève de la responsabilité exclusive de la communauté d’agglomération. Donc cette commission dont je viens de parler, la CLECT, s’est réunie le 16 octobre 2018, dans sa composition actualisée par l’arrêté du président de la CAPB du 3 octobre.

À cette occasion, elle a établi et approuvé le rapport 1 relatif à l’évaluation des transferts de charges de droit commun suivant. D’une part, l’exercice de la compétence aménagement, entretien, gestion des aires d’accueil des gens de voyage en lieu et place des communes de Saint-Jean-de-Luz et de Saint-Pée-sur-Nivelle. En réalité, ça ne concerne que ces deux communes. L’autre sujet est la compétence tourisme assurée jusqu’au 30 décembre 2017 par les communes de Lahonce et Urt. Ça ne concerne que ces deux communes et non pas les autres, et l’exercice, je viens de le dire, de la compétence GEMAPI, grands cycles de l’eau, en remplacement des syndicats rivières internes et périmètres de la CAPB, parmi lesquels le syndicat mixte de la Nive maritime.

J’arrête là l’explication de ce rapport en vous disant que nous vous demandons d’approuver ce rapport numéro 1 de la CLECT du 16 octobre, tel qu’il vient d’être présenté.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

42. Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) – Approbation du rapport n° 2 du 16 octobre 2018.

M. le Maire : Le rapport suivant est aussi un rapport qui fait suite à une réunion de la CLECT, mais tout à fait différent, et je dirais, bien plus important cette fois.

Vous vous souvenez que lorsque les élus de tout le Pays basque des 158 communes ont souhaité créer cette institution, elles se sont mises d’accord sur un pacte de gouvernance, mais aussi sur un pacte financier et fiscal. C’est de ce pacte que je vais parler, un pacte dans lequel un principe, numéro 11, indiquait que si des communes avaient finalement, du fait de la fusion, une augmentation de leur dotation, elles devaient le reverser dans le pot commun, alors que celles qui, du fait de la fusion, se trouvaient en déficit par rapport aux dotations précédentes, elles devaient bénéficier de ce différentiel.

Il se trouve que Bayonne fait partie des 5 communes bénéficiaires par l’effet fusion d’une somme qui était de 356 553 euros. Biarritz, Anglet, Boucau faisaient partie également de ces communes. L’addition de ces communes était de l’ordre de 900 000 euros et quelques. Le déficit que l’addition des communes déficitaires donnait était de l’ordre de 1 200 000 euros.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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Donc je suis en train de vous expliquer que Bayonne, comme les autres communes, a renoncé à l’augmentation de sa dotation, parce que c’était la conséquence de l’effet fusion, et que la communauté d’agglomération Pays basque a accepté de prendre en charge ce différentiel, tout au moins pour partie, en considérant malgré tout, que les communes qui avaient perdu une partie de la dotation du fait de l’effet fusion, devaient quand même en supporter 10 %.

Nous nous sommes mis d’accord, bien sûr, dans le cadre de l’agglomération sur ce que je suis en train de vous dire, mais il s’agit pour chacune des communes de venir approuver ou ne pas approuver, bien sûr, les rapports. Là, c’est le rapport numéro 2 de la CLECT du 16 octobre 2018 concernant donc, principalement, les dotations.

Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, je mets aux voix d’abord la première délibération, numéro 41. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre.

M. le Maire : La 42. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. Je vous remercie.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

43. Exercice 2018 – Budget principal – Décision modificative n° 2.

M. le Maire : Nous passons maintenant avec Monsieur Salanne, à la présentation de la DM numéro 2 du budget principal.

M. Salanne : Oui, merci, Monsieur le Maire. Nous allons parler du budget principal, budget supplémentaire, décision modificative numéro 2. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 2 pour le budget principal, telle que présentée en note explicative de synthèse, et s’équilibrant en dépenses et en recettes à hauteur de – 2 190 000 euros, soit 2 080 000 pour l’investissement et 110 000 euros pour le fonctionnement.

M. le Maire : Merci pour la présentation de ce rapport. Monsieur Artiaga, vous avez demandé la parole.

M. Artiaga : Merci, Monsieur le Maire. À l’occasion de la présentation de cette DM, permettez-moi de formuler une remarque d’ordre général, qui portera autant sur la méthode d’ailleurs, que le fond. Nous avons réitéré à plusieurs reprises, et Henri Etcheto l’a encore fait tout à l’heure, notre demande d’adoption d’une présentation des investissements de la ville, par autorisation de programme et crédits de paiement, afin, avons-nous dit, d’avoir une meilleure visibilité de la politique d’équipement que vous conduisez.

Régulièrement, vous refusez cette méthode en arguant que la présentation au fil de l’eau de cette politique, la politique d’équipement, au travers des décisions budgétaires va suffire à éclairer le conseil sur la conduite de cette politique. Et la décision modificative de ce soir est censée en constituer une illustration. Alors, si vous me permettez une analogie avec le domaine des sciences et plus particulièrement, avec celui de la physique quantique, l’opposition municipale, et peut-être aussi, quelques conseillers de la majorité se retrouvent systématiquement confrontés, lors de chaque délibération de DM de ce type à ce que Heisenberg appelait le principe d’incertitude ou non-détermination. Ce principe stipule, vous le savez, qu’il n’est pas possible de connaître simultanément et la vitesse et la position d’uneProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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particule dans l’espace. Ce même principe d’incertitude pèse sur votre présentation de votre politique d’équipement. Et il nous est rarement possible, lorsque vous nous demandez de voter les financements des programmes de connaître simultanément et le montant, et le calendrier d’exécution des opérations concernées. Et ce n’est pas une présentation au fil de l’eau des DM qui nous y aidera.

Pour illustrer mon propos, je tirerai quelques exemples de cette DM, sur laquelle nous sommes passés très vite, où nous assistons à un véritable choc des temporalités. Nous sommes dans la relativité générale du temps. Nous avons d’une part des opérations d’équipement dont la budgétisation remonte à l’exercice 2017, et qui semblent toujours au point mort. Alors, je les citerai rapidement : la réfection de la couverture de la MVC du Polo- Beyris, 100 000 euros, les travaux du quai des Corsaires, 350 000 euros, l’église Saint-André, 150 000 euros, ou encore l’aménagement de la rue Jules Balasque 250 000 euros, qui était déjà inscrit au budget 2017. D’autres sont juste en phase de démarrage comme l’espace quartier du Séqué.

Autre temporalité, autre type d’opérations. Les opérations nouvelles apparues spontanément et budgétées par décision modificative en 2018, mais qui semblent disparaître ensuite, nous supposons pour un temps du budget de ce même exercice où elles ont fait l’objet d’une décision modificative, comme l’aménagement de la rue Montalibet, par exemple 130 000 euros, la poterne 180 000 euros, et les aires de jeux de Habas pour 100 000 euros. Puis, nous avons enfin des opérations qui étaient dans le budget primitif 2018, mais qui sont encore en phase projet. C’est le cas de l’aménagement de la place du Polo pour 200 000 euros, dont nous pouvons voir qu’elle est encore en consultation sur le site des marchés publics de la ville.

Bien sûr, nous sommes bien conscients que les aléas de la programmation des travaux ne permettent pas une concordance constante entre ces travaux et l’annualité budgétaire. Tout comme, nous comprenons fort bien que certaines opérations d’équipement que vous menez, peuvent être dictées par l’urgence d’une situation comme les travaux du quai de Lesseps pour l’accueil des migrants. Mais comprenez en retour que ce mode opératoire de présentation au fil de l’eau de cette politique ne permet pas pour le moins une lisibilité claire de celle-ci.

Pour reprendre l’analogie avec la physique quantique, face à des projets qui entrent et sortent du budget communal dans un mouvement brumeux, nous sommes aussi perplexes que devant l’expérience de la boîte de Schrödinger, ne sachant pas toujours si le chat – projet – est mort ou vivant, ou les deux en même temps. Nous devons par nous-mêmes, systématiquement, tenter de reconstituer et le coût, et la programmation des projets, en gros, faire revivre le chat.

Pour revenir à la méthode, vous nous adressez le plus souvent les documents détaillés de ces DM certes, mais postérieurement à la tenue des commissions générales, qui sont pourtant le lieu, et vous le dites vous-même, et le moment où l’information préalable peut être fournie à l’opposition municipale. Mais quand vient le conseil municipal, chacun convient que ce n’est plus le lieu de débats techniques sur ces opérations.

Bref, en résumé, ce n’est jamais le bon moment pour éclairer la représentation municipale sur la programmation et le coût de la politique d’investissement. Bien sûr, vous nous direz qu’en démocratie, fort légitimement d’ailleurs, la majorité gouverne, fixe la méthode et le calendrier et que les Bayonnais verront bien en temps voulu le fruit de votre politique d’équipement, peu importe que la minorité municipale s’estime mal informée des tenants etProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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des aboutissants de celle-ci. Mais nous vous dirons quand même en retour que le respect de la minorité et de son droit d’information est tout autant un pilier de la démocratie, d’une démocratie apaisée. L’actualité immédiate d’ailleurs nous montre que trop négliger la représentation et la minorité est rarement un signe de bonne santé de la démocratie, qu’elle soit nationale ou locale.

Mme Bisauta : Il faut oser quand même.

M. Artiaga : Pour faire le lien avec la DM suivante, sur le budget annexe des fêtes, qui nous permet d’illustrer à quel point ce principe d’indétermination irrigue les présentations budgétaires qui nous sont faites, je prendrai un exemple simple, concret. S’il vous plaît ?

M. le Maire : Poursuivez, Monsieur Artiaga.

M. Artiaga : Un exemple simple et concret, disais-je, qui est tiré du bilan financier qui nous a été présenté sous la forme d’un simple PowerPoint, puisque nous disposons, à ce jour d’ailleurs, que de cette seule source d’informations. Donc dans ce bilan que vous nous avez présenté, la première colonne indiquait le coût des fêtes en 2017 par grands postes de dépenses, et une deuxième colonne nous indiquait le coût des fêtes en 2018 à dispositif constant, hors dispositif payant. Ça avait le mérite au moins d’être clair. Les causes de l’augmentation des dépenses à dispositif constant, d’une année sur l’autre, restaient quelque peu mal explicitées. C’était quand même 227 000 euros d’augmentation, par exemple le poste sécurité qui augmentait de 170 000 euros, mais aussi l’augmentation de 60 000 euros d’un poste que nous appelons « logistique et organisation ». Et ces données nous étaient données en masse. Il était attendu dans la délibération 44 qui nous est présentée ce jour, que vous allez nous présenter en suite, ce complément de crédit de 60 000 euros de dépenses de fonctionnement est présenté comme la résultante, je cite, « des mesures complémentaires prises en matière de sécurité et de gardiennage, afin d’améliorer les dispositifs de barriérage situés aux entrées du périmètre clos et de contrôle des piétons. » Alors, « périmètre clos », cela relève-t-il du dispositif habituel, dispositif payant ? S’agit-il d’une simple similitude de montant entre la décision modificative et le PowerPoint que vous nous avez présenté ? Bref, l’incertitude continue de régner. Et comment sortir de cette relativité générale des chiffres, puisque nous ne disposons même pas du document budgétaire de la DM ? Nous n’avons qu’un PowerPoint.

Aussi, vous comprendrez pourquoi nous vous réitérons notre souhait pour l’avenir d’être mieux informés et informés plus tôt du contenu de délibérations importantes, comme une DM, qui sont soumises, comme c’est le cas ce soir, au vote du conseil municipal, en espérant, sans trop y croire, qu’à cette demande, ne soit pas réservé le sort du chat de Schrödinger. Je vous remercie.

M. le Maire : Ecoutez, vous parlez avec beaucoup de sérieux d’un sujet sérieux, mais avec des références qui font sourire, mais c’est bien. Je vous remercie de la qualité de votre intervention. Alors, maintenant, peut-être pas sur le même registre, Monsieur Salanne.

M. Salanne : Certainement pas, non. Je n’avais pas préparé ça dans le même sens. Je vais essayer d’être bref, mais nous revenons toujours sur la même polémique sur les DM. Quand nous engageons un projet, premièrement, nous engageons un projet pour l’avenir. Il faut ensuite l’engager. L’engagement ne vient pas forcément dans l’immédiat, ne serait-ce que parce qu’il peut y avoir des changements de choix dans nos décisions politiques, exemple, le carreau des halles où nous avons une partie du projet qui est reportée à l’année prochaine. Pourquoi ? Parce que nous avons décidé que le Carreau des halles, tel qu’il était, il fallaitProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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terminer pour ensuite décider comment nous allions l’aménager. Bref, nous prenons un décalage.

Deuxième exemple, pourquoi choisir de faire les travaux quai de Lesseps en priorité, par rapport à d’autres qui ont été décalés ? Eh bien, à un moment, il faut faire un choix. Effectivement, quand ce n’est pas engagé, entre le moment où nous décidons de faire un projet et que nous le votons ensemble, nous votons ce projet. Il faut ensuite le mettre en place. Il y a un délai. Parfois, ça ne peut pas se faire dans l’immédiat, d’où l’obligation de faire une DM, comme nous le faisons aujourd’hui.

Pour les fêtes, je ne sais pas si je réponds, mais c’est toujours facile de décider... Je m’attendais à ce qu’on nous parle plus de la bascule entre le budget général et le budget des fêtes. Ce n’est pas le cas. Visiblement, pour l’instant, nous n’en parlons pas. Peut-être que nous en parlerons tout à l’heure. Ça va venir, mais nous en parlerons à ce moment-là. Mais, il est évident qu’il y aura toujours moyen de discuter : la barrière posée là dépend d’un système ou de l’autre. Nous avons essayé d’être le plus cohérent possible sur l’imputation des coûts entre ce qui est sécuritaire absolu et le coût de revient de l’installation des algecos et du personnel pour faire les bracelets.

M. le Maire : Merci.

M. Salanne : Rentrer dans le détail, je ne sais pas. Nous n’allons pas y rentrer.

M. le Maire : De toute façon, vous n’avez pas le même prisme dans l’approche du sujet, n’importe comment.

M. Salanne : Non.

M. le Maire : Où est le chat ? Oui, Monsieur Artiaga, avez-vous retrouvé votre chat ?

M. Artiaga : Non, juste une petite précision, à propos de cette réponse qui a été faite. Je parlais de mouvements brumeux quand je donnais l’exemple de décisions modificatives en 2018. Ça veut dire qu’il y a des projets qui n’étaient pas dans le budget, qui apparaissent en cours d’année et qui en ressortent. J’ai cité les urgences comme le quai de Lesseps.

Ensuite, je parlais, sur le deuxième point, c’était la méthode. C’était notre désir d’être informés. Vous nous dites que c’est difficile de dire ce qui relève d’un dispositif ou de l’autre. Non, pas du tout, c’est très facile.

M. Salanne : Je n’ai pas dit que c’était difficile. J’ai expliqué. J’ai dit que c’était difficile de le démontrer.

M. Artiaga : Non.

M. le Maire : Finissez, Monsieur.

M. Salanne : J’ai parlé du gardiennage et des vendeurs de bracelets.

M. Artiaga : Ce n’est pas une dépense relative à un périmètre clos. Donc il est clair. Il ne faut pas être sorti de Saint-Cyr pour comprendre que c’est le nouveau dispositif. Or, il nous est présenté dans un powerpoint, comme une réponse, du passage à dispositif constant entre 2017 et 2018. Comment voulez-vous que nous retrouvions notre chat ?Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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M. le Maire : Vous n’avez donc pas retrouvé votre chat.

M. le Maire : Avez-vous une idée d’où se trouve le chat ?

M. Iriart : Non, ma prise de parole sera plus courte et moins lyrique. Juste, j’indique le vote. Donc nous nous abstiendrons sur les rapports qui vont du 43 au 46 compris, traditionnellement à nos habitudes. Après, j’avais juste une question concernant le rapport 43 sur le budget général. Vous indiquez que les modifications de cette DM vont réduire la prévision de recours à l’emprunt. C’est juste pour savoir, comme nous sommes à mi-décembre. Je pense que vous avez une petite idée de l’emprunt prévisionnel que la ville aura à supporter sur l’exercice 2018. Pourriez-vous nous l’indiquer ?

M. Salanne : C’est un chiffre que je n’ai pas là.

M. Iriart : Cela reste une indication majeure qui n’apparaît pas dans le document.

M. le Maire : La réponse est 8 millions d’euros, me disent les services derrière, parce que je n’aurais pas été capable de vous le dire.

M. Iriart : Combien ?

M. le Maire : 8. Avez-vous fini, Monsieur Iriart ?

M. Iriart : Oui, j’ai fini.

M. le Maire : Pardon, d’accord. Ecoutez, pouvons-nous passer aux votes ?

M. Etcheto : Nous ne prendrons pas part aux votes sur les rapports de modification budgétaire.

M. le Maire : Qui suivent.

Mme Aragon : Nous non plus.

M. Iriart : Du 43 au 46.

M. Etcheto : C’est de l’anticipation sur les provisions d’endettement.

M. le Maire : C’est noté. Monsieur Iriart, qu’avez-vous dit ?

M. Iriart : Nous ne participerons pas au vote du 43 au 46.

M. le Maire : Très bien, abstention des trois groupes d’opposition. Merci.

M. Etcheto : Nous ne prenons pas part au vote.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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M. le Maire : Vous ne prenez pas part au vote. Excusez-moi, c’est moi qui ai mal traduit ce que vous venez de dire. Non-participation aux votes. Merci, c’était le 43.

ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent.

44. Exercice 2018 – Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada – Décision modificative n° 2.

M. le Maire : Monsieur Ugalde, c’est vous qui avez le rapport 44, dont il a finalement été un peu question dans le précédent rapport.

M. Ugalde : Oui, mais je vais pour autant quand même le lire, et sacrifier à l’obligation qui m’en est faite. Il est toujours difficile d’enchaîner après la physique quantique. Je suis conscient qu’il faut revenir sur terre en quelque sorte avec des références moins félines. Donc pour ce qui concerne les fêtes traditionnelles et la temporada, conformément à l’instruction budgétaire, et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 2 pour le budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, telle que présenté en note explicative de synthèse, et s’équilibrant en dépenses et en recettes à hauteur de 200 000 euros.

M. le Maire : Très bien. Merci. Sur ce rapport, il y a une intervention de Madame Marie- Christine Aragon.

Mme Aragon : Oui, Monsieur le Maire, chères et chers collègues, à la fin de la réunion de la commission extramunicipale des fêtes du 6 novembre, nous avions demandé si nous serions destinataires du PowerPoint. « Mais bien sûr » nous avez-vous répondu. Nous l’avons finalement reçu le 6 décembre, soit deux jours après la commission générale. Faudra-t-il encore un mois pour obtenir le PowerPoint présenté le 4 novembre en commission générale ? Nous ne l’avons pas reçu. Ce fonctionnement n’est pas très sain.

M. le Maire : Je n’ai pas compris pour le second.

Mme Durruty : C’est décembre.

Mme Aragon : Le 4 décembre pour la commission générale, nous avons eu un PowerPoint que nous n’avons toujours pas reçu.

M. le Maire : Vous ne l’avez pas eu non plus. D’accord.

Mme Aragon : Donc ce fonctionnement n’est quand même pas très sain. Chaque année, nous vous demandons d’intégrer dans les recettes des fêtes, le surcoût des parkings. Je reprends ?

M. le Maire : Non, nous vous écoutons avec attention.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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Mme Aragon : Chaque année, nous vous demandons d’intégrer dans les recettes des fêtes, le surcoût des parkings municipaux, que vous évaluez très curieusement à 10 000 euros pour la semaine. Nous n’avons toujours pas compris le calcul, ce qui ressemble à une plaisanterie. Nous vous demandons d’intégrer dans les dépenses le temps passé par les agents de la ville, qui ne sont pas également comptabilisés. Cette année, nous devons ajouter les aménagements destinés aux forains sur le parking Boufflers. Nous n’avons pas le montant exact, mais ça devrait être intégré.

Venons-en à l’esprit des fêtes. Plus les années passent, plus les clôtures, les barrières et les grillages se multiplient. Nous donnons symboliquement les clefs de la ville à la population pour cinq jours, mais nous fouillons le contenu des sacs de celles et ceux qui entrent dans le périmètre sécurisé et nous faisons payer le droit de se promener en ville.

M. le Maire : Poursuivez, Madame.

Mme Aragon : Nous sommes loin de la liberté de circulation dans une ville accueillante. En 2018, la fréquentation est en baisse de 4 à 10 %. Est-ce à cause du samedi pluvieux ou de la baisse du pouvoir d’achat qui n’a pas permis à certains de payer l’entrée en plus des manèges et des consommations ? Bien sûr, la subvention d’équilibre diminue de 473 000 euros. Mais pour ce faire, nous augmentons les dépenses de 828 000 euros. Est-ce bien raisonnable ? Ne rentrons-nous pas dans une spirale inflationniste ?

Monsieur le Maire, vous nous aviez dit que lorsque le périmètre de la fête serait fermé, les forces de l’ordre seraient payantes. Vous avez certes bien négocié avec le préfet cette année, mais quel sera le montant de l’augmentation du budget sécurité l’année prochaine ? 200 000 ? 400 000 ? Excellente question. Merci.

M. le Maire : Merci de l’avoir posée.

Mme Aragon : Absolument. Ce budget a déjà augmenté de 62 % depuis 2014 : 615 734 euros en 2014, 1 million d’euros en 2018, alors que les recettes habituelles sur le même temps ont diminué de 15 %. Ne détruisez pas la mixité sociale et culturelle de nos fêtes. Ce sont des fêtes populaires. Donnez-leur la chance de le rester et supprimez le droit d’entrée. Je vous remercie.

M. le Maire : Merci, Madame Aragon. Oui, Jean-Claude Iriart prend la parole.

M. Iriart : Merci, Monsieur le Maire. Je ne reviendrai pas sur la question relative au budget des fêtes, parce qu’il s’avère que la presse s’est déjà fait écho de vos positions et des nôtres. Je souhaitais simplement à l’occasion de ce rapport évoquer plutôt la question de la temporada, et là aussi, vous poser deux questions. Jusqu’en 2016 et depuis fort longtemps, je pense, les conseils municipaux d’octobre ou de décembre faisaient systématiquement l’objet de présentation d’un rapport, bilan de la saison et perspectives pour la saison suivante. Ces rapports permettaient de partager des informations relatives au nombre d’entrées payantes, aux recettes de la billetterie, je parle toujours de la temporada, au montant des cachets pour les taureaux et toreros, etc. En fait, depuis 2017, ce rapport n’est plus présenté. Et nous ne le retrouvons pas non plus cette année, en 2018. Donc ma question est : pourriez-vous nous dire pourquoi vous avez renoncé à cette pratique ? La question suivante est : serait-il possible de renouer avec cette bonne habitude avant la fin de ce mandat, d’autant plus que la question financière liée à la temporada reste entière, voire une problématique croissante puisque le déficit est d’une année sur l’autre de plus en plusProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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conséquent ? Aujourd’hui, nous ne disposons que du chiffre final et il serait là aussi intéressant de pouvoir disposer d’une complétude d’éléments.

La deuxième question toujours relative à ce budget fait référence au précédent rapport de la CRC, que nous avions examiné lors du précédent conseil municipal. Tout à l’heure, au rapport 50 que nous voterons tout à l’heure, nous finaliserons le changement de statut du budget annexe du stationnement, en régie avec autonomie financière suite aux recommandations de la CRC. Mais cette CRC préconisait également un dispositif similaire pour le budget des fêtes et de la temporada soit en vous invitant à faire réintégrer ce budget dans le cadre du budget général, soit à officialiser cette activité au titre d’une régie avec autonomie financière, comme pour le stationnement. Comme il n’y a pas de délibération au cours de ce dernier conseil municipal de l’année, là aussi, double question : cela veut-il dire que vous avez opté pour la première solution, c’est-à-dire de réintégrer dans le cadre du budget général de la collectivité ? Si oui, pourquoi ? Ou envisagez-vous de rester dans une situation juridiquement incertaine encore pour l’année 2019 ?

M. le Maire : Nous parlons toujours de la temporada ?

M. Iriart : Oui, pour la temporada et les fêtes. Voilà, quatre questions, deux fois deux. En espérant avoir la réponse.

M. le Maire : Tout le monde a-t-il pris la parole ? Tous ceux qui l’avaient demandée ? Monsieur Ugalde, alors peut-être pas sur les aspects budgétaires, mais pour les autres aspects qui ont été évoqués sur les fêtes.

M. Ugalde : Oui, je voudrais simplement contextualiser peut-être la réponse. Ensuite, nous serons plus techniques sur le budget, parce qu’il n’y a bien sûr, rien à cacher, loin s’en faut, en termes de présentation de chiffres que vous avez et qui sont très exactement, directement issus de ce qu’il s’est passé aux arènes de Bayonne et des rentrées financières.

Je veux vous dire quand même que nous sommes dans une situation qui suppose quand même un commentaire supplémentaire par rapport aux années précédentes et que les chiffres, par définition, ne traduisent pas. Je pense en particulier à la venue du Campo de Feria, que nous pouvons peut-être traiter avec légèreté quand nous la voyons de loin, mais ça a été un élément structurant fort de notre temporada bayonnaise, et qui a supposé bien sûr des efforts financiers un peu particuliers, mais dont nous pouvons nous réjouir des résultats quant à l’animation et surtout, au ciment que ça a pu représenter pour la feria de septembre en particulier, dont nous pouvons dire aujourd’hui qu’elle a trouvé son ancrage bayonnais.

Vous dire aussi un autre mot concernant le système de régie, parce que ça a aussi son importance et ça nous permettra d’ailleurs, lorsque nous ferons un choix, et je parle sous le contrôle de Monsieur le Maire, mais pour l’instant le débat est toujours ouvert. Ça nous permettra enfin d’avoir des comparaisons fiables vis-à-vis de Dax à qui on nous compare systématiquement. N’est-ce pas ? Nous allons en rester là, parce que nous ne sommes pas là pour rentrer tout à fait dans les détails, mais je suis ouvert à aller beaucoup plus loin avec vous, si vous en avez envie, mais lorsque nos amis dacquois, par exemple, nous disent qu’ils gagnent beaucoup d’argent avec leur temporada, grâce à une régie dont ils oublient de dire qu’elle est aussi subventionnée pour d’autres manifestations que la temporada. Parce que la régie des fêtes de Dax, par exemple, intègre le carnaval, la fête de la musique, et bien d’autres manifestations. Après, on vous présente ça comme une réussite financière attribuée à la régie et à la temporada, sauf qu’on oublie de dire, sans que le chat soit totalement mort,Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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que les comparaisons ne peuvent pas être tenues avec la fierté que l’on peut connaître quelques fois à nos amis dacquois, « chez nous, à Dax », oui, mais, parce qu’il y a des différences tangibles sur lesquelles il conviendra de revenir un jour, si nous faisons le choix d’une régie.

La régie sera-t-elle dédiée ? C’est encore le deuxième étage de la fusée. Sera-t-elle dédiée simplement aux temporadas et aux fêtes ? Ou ferons-nous peut-être comme les Dacquois ou comme d’autres, un choix de régie beaucoup plus généraliste sur d’autres animations ? Voilà, c’est en cela que le débat est ouvert aujourd’hui. Et je ne pense pas que nous puissions le régler en quelques jours, parce que ça suppose que nous intégrions beaucoup d’éléments qui reviennent sur la culture bayonnaise, qui n’a rien à voir avec la culture des principales arènes qu’on nous oppose souvent.

M. le Maire : Bien, merci, Monsieur Ugalde. Je vais un peu compléter le propos pour tenter de répondre à toutes les interventions. Nous avons entendu, lu, un certain nombre de contre-vérités, par exemple, mais ça n’a pas été dit ce soir, que nous cachions la question de la TVA sur les recettes des entrées des fêtes de Bayonne. Réponse juridique et fiscale : nous ne sommes pas pour ce type de recettes assujetties à la TVA pour une raison assez simple, je dis ça devant un expert-comptable, commissaire aux comptes, parce qu’il n’y a pas de contrepartie comme ça existerait s’il s’agissait de spectacles. Certes, la chambre régionale des comptes l’avait d’ailleurs dit elle-même, c’est une redevance. Ils qualifient même ça de redevance administrative sus generis. Quand nous ne savons pas qualifier un objet, ce n’est pas le chat qui pose un problème, c’est cet objet. Donc nous concluons dans ce sens. Il faut retenir simplement : ne cherchez pas la TVA, ce n’est pas soumis à la TVA.

Pour le reste, il y a beaucoup de choses qui sont dites et qui ont été dites dessus, par exemple, que nous ne tenons pas compte de l’intervention des services municipaux, qu’ils n’étaient pas valorisés. C’est une façon de le dire au fond. Vous dites avoir un gain de 700 000 euros et quelques en réalité, il est moindre que ça, parce que vous ne valorisez pas l’intervention des services municipaux. Faux. Il y a un détail qui m’a été fourni où l’intervention des agents représente un montant total de 391 000 euros, et qui a été, bien sûr intégré, après valorisation, dans le bilan dont je vous parle. Et ce bilan de 391 000 euros, les services m’indiquent que ces 44 000 euros d’animation, 143 000 euros de logistique. Il y a là la vidéo surveillance, le point info des fêtes, le camping, etc. Il y a 65 000 euros de propreté et 125 000 euros de sécurité. Alors, nous pouvons peut-être nous arrêter deux secondes sur la sécurité, qui correspond en réalité à la mise en place du dispositif de sécurité, travail essentiellement par les équipes de la voirie. Le dispositif, que j’évoque ici, permet simplement de dire que lorsque nous avons présenté le bilan des fêtes et que nous avons abouti à un résultat qui est de dire que finalement, le gain, in fine, est de 730 000 euros. Et bien, nous sommes tout simplement en train de tenir compte de l’ensemble de ces postes, et encore une fois, aussi, de la valorisation de l’intervention des services municipaux.

On nous a parlé aussi du stationnement, des recettes de stationnement durant les fêtes de Bayonne. Alors, sur ce point, il est fait aussi une erreur, et j’ai demandé à ce que le point soit fait sur ce sujet. Il se trouve que l’offre de stationnement passe de 7 400 places à 3 300 places. Je n’imaginais pas, d’ailleurs, un chiffre pareil. Pourquoi ? Parce que les avenues Boufflers sont condamnées, que le quai Pedros n’est pas accessible, que le parking Sainte-Claire non plus, et de Gaulle, il y a les forains dessus, et par définition, il n’y a pas de recette sur des espaces que nous ne pouvons pas mettre à disposition des voitures. Donc, ça aussi, c’est une forme de chimère qu’il y a dans les explications qui ont été données, car si nous voulons bien regarder les choses, et tout ce que j’ai sous les yeuxProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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pourra vous être remis, et je pense que déjà vous me le demandez. Je vous le ferai communiquer. Il n’y a aucun souci dessus. Et je demande aux services de le faire très vite pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté dessus.

Mais, quand nous regardons ce qu’est le chiffre d’affaires hebdomadaire moyen de stationnement à Bayonne, donc pour une semaine, n’est-ce pas, il est en 2018 de 98 000 euros, alors que pour la semaine des fêtes, il est de 143 000 euros. Vous me direz qu’il y a un gain. Oui, il y a un gain de 44 500 euros, mais il y a face à ce gain, des dépenses exceptionnelles qui, elles, sont de 71 000 euros, c’est-à-dire, supérieures à ce gain. Il y a les vacations de personnel pour compléter les effectifs. Voilà donc de la valorisation qu’on demande souvent, mais elle est là, des prestations pour la sécurité ou l’accueil. Bref, si nous prenons l’année 2018 où nous pensions pouvoir gagner 44 000 euros, et bien, face à ces 71 000 euros de dépenses, nous avons un solde négatif par rapport au stationnement de l’ordre de 29 000 euros.

Entre la chimère des recettes supposées sur le stationnement, de l’application éventuelle de la TVA sur tout cela, également de la non-prise en compte de l’intervention des services municipaux, que reste-t-il ?

Moi, je vous dis : nous assumons le fait d’avoir rendu les fêtes payantes. Et lorsque nous sommes en train de dire qu’il y a trop de sécurité dans cette ville pendant les fêtes, je vais vous dire : je suis le maire qui a permis la poursuite des fêtes de Bayonne avec ma majorité. Nous avons décidé de cela. Et quand on dit que pour rendre ces fêtes pérennes, il faut qu’elles soient « secure » – je mets des guillemets parce que le mot n’est pas vraiment français – mais c’est exactement ça que nous voulons dire. C’est l’augmentation des frais de sécurité – Christian Millet-Barbé est mieux placé que moi pour en parler – vont crescendo. Que pouvons-nous à cela ? Dire que les prescriptions de l’État, nous ne devons pas les entendre ? Il se passe quelque chose, où allons-nous ? Alors, le risque zéro, excusez-moi, mais vous le savez comme moi, n’existe pas. Nous ne sommes pas en train de vous dire que le dispositif qui a été mis en place permet de régler toutes les situations. Ça serait faux de le penser, évidemment. Mais, écoutez, quand nous faisons le bilan des fêtes, il n’est pas dans les chiffres ce bilan, mais il est dans d’autres éléments de la Protection civile, notamment. Nous avons diminué de 30 % le nombre d’infractions, le nombre de blessures également à cause des verres cassés, ou autres. Nous avons eu des fêtes qui étaient beaucoup plus calmes. On me dit « oui, mais nous étions beaucoup moins nombreux ». Oui, nous étions moins nombreux, entre 5 et 10 %. Alors, nous étions moins nombreux de 5 à 10 %, par contre, c’est de 30 % qu’ont diminué les incidents que nous avons pu avoir précédemment. Alors, non, même sur le thème de la sécurité, nous avons un bilan plutôt positif.

Dernier point, et je ne veux pas être plus long. Oui, Monsieur Etcheto, vous pourrez parler, mais je veux juste dire à Monsieur Iriart, qui est intervenu tout à l’heure en disant que tout ceci manque de lisibilité. Alors, je vous dis ça, parce que les services m’ont communiqué cette note. Le rapport relatif au bilan de la temporada était présenté précédemment, à l’époque donc, où les comptes étaient intégrés dans le budget général. Donc les temporadas étaient un peu isolées dans le budget général. Il y a maintenant un budget annexe, comme nous le savons, de la temporada et des fêtes d’ailleurs. La délibération approuvant le compte administratif donnera les informations sur le bilan. C’est vrai, vous ne les avez pas là, mais vous les aurez dans le compte administratif du mois de juin. Donc, six mois de patience.

Vous n’êtes pas d’accord avec ce que je viens de dire.

M. Iriart : Non. Nous pouvons patienter quelque temps pour avoir les éléments.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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M. le Maire : Mettez le micro en face.

M. Iriart : Ceci étant dit, je pense que le rapport sur la temporada a été présenté postérieurement à la création du budget annexe. Donc je pense que jusqu’en 2016, nous avions ces éléments. Donc, je ne m’explique pas pourquoi nous ne les avons plus, mais encore une fois, patientons le temps de les avoir. Par contre, je réitère ma question sur la prise en compte de la préconisation de la CRC, parce que je n’ai pas compris quelles étaient vos intentions. Envisagez-vous de réintégrer le budget des fêtes à la temporada dans le budget général, comme il serait possible de le faire ? Imaginez-vous le maintenir dans les budgets annexes avec régie à autonomie financière ? Ou ne changez-vous pas la situation, quitte à rester une année de plus, dans une situation qui ne serait pas conforme à la préconisation de la CRC ? Voilà, comme nous sommes à quelques semaines de la préparation du budget, j’imagine que vous avez tranché.

M. le Maire : C’est votre dernière…

M. Iriart : C’est ma dernière question.

M. le Maire : C’est la dernière chose qui est la vérité. La remarque de la CRC qui est la chambre régionale des comptes portait sur le statut juridique de la régie des fêtes. Vous l’avez dit vous-même. Nous avons indiqué lors du précédent conseil que la solution d’une régie à autonomie financière n’était pas adaptée. Donc je répète : nous considérons qu’elle n’est pas adaptée. Et il n’y a pas d’obligation d’adopter ce statut juridique. Donc notre décision, et je réponds à votre question précisément, est de conserver le fonctionnement actuel jusqu’à la fin du mandat.

M. Iriart : Donc vous restez en porte-à-faux vis-à-vis du rapport de la CRC.

M. le Maire : Ecoutez, la chambre régionale des comptes, si pour vous, c’est la bible, c’est très bien. Pour moi, ce sont des indications. La chambre régionale des comptes, je ne suis pas en train de m’asseoir dessus, bien évidemment. Du reste, nous essayons de répondre aux attentes de la chambre régionale des comptes autant que faire se peut. Maintenant, il y a quelques fois des indications qui sont données, et qui sont de pures indications. Il n’y a pas d’obligation d’adopter ce statut juridique. Alors s’il n’y a pas d’obligation juridique, nous avons bien le droit de dire que nous n’allons pas l’adopter jusqu’à la fin du mandat. Après, ceux qui seront en place décideront. Monsieur Etcheto, vous vouliez intervenir.

M. Etcheto : Oui, merci. Je n’avais pas prévu de le faire, mais, quand même, quelques réactions à ce que vous venez de dire. Vous êtes le maire et la majorité municipale qui, je ne sais plus le terme précis, ont sauvé les fêtes, assuré la survie des fêtes. Notre collègue parlait tout à l’heure d’inflation des chiffres. Manifestement, il n’y a pas que les chiffres qui enflent. Quand même, quelques éléments de réponse sur tout ce que vous venez de dire. Je vais aller très vite, parce que je crois qu’il y a divers sujets, pas que celui des fêtes. À propos des déficits d’informations et des informations tronquées dont les conseillers municipaux d’opposition, et peut-être pas qu’eux, sont les destinataires, nous en avons vu sur tous les sujets. Je rajoute juste pour tout le monde qu’en fait, nous avions aussi les services communication de la ville qui ont été informés certainement avant les élus municipaux, parce qu’ils ont pu publier, évidemment, les documents dont notre collègue cherchait à signaler que le PowerPoint avait mis du temps à nous être communiqué.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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Deuxième point quand même sur la sincérité des comptes présentés, oui, nous devons quand même les mettre en cause. Je reprends ça, qui est le cœur de votre communication, un gain de 739 000 euros pour les Bayonnais. André Artiaga vient d’en faire la démonstration. En réalité, ce gain, le delta n’est pas du tout là. Il est à 473 000 euros.

M. le Maire : Mais pas du tout.

M. Etcheto : Mais bien sûr.

M. le Maire : Mais non.

M. Etcheto : Évidemment.

M. le Maire : Ecoutez, vous avez le droit de le dire, mais nous avons le droit de vous dire que vous avez tort.

M. Etcheto : J’ai le droit de le dire. J’ai le droit de le constater. La différence par rapport à l’an dernier est celle-là. Elle n’est pas de 739 000 euros. Elle est de 473 000 euros.

M. le Maire : Écoutez, campez sur vos certitudes, Monsieur Etcheto.

M. Etcheto : En effet, sur les coûts budgétaires qui ont d’ailleurs été mis en évidence par André, tout à l’heure, nous avons évidemment des choses qui sont de toute évidence liées, clairement, à la mise en place de dispositifs de sécurité des fêtes. Quant à la question de la valorisation du travail du personnel communal, ça ne pourra être apprécié, encore, est-ce que ça pourra être véritablement apprécié, il faudrait être vraiment au cœur de l’exécutif pour pouvoir le discerner, que lors de la présentation du compte administratif 2018, qui ne sera présenté qu’en juin 2019. Donc si vous savez déjà les choses, si vous êtes déjà en capacité, Monsieur le Maire, de nous présenter le compte administratif 2018, après, sur des budgets qui ne sont pas séparés, de faire la part des choses, sur le travail et la mise à disposition du travail du personnel municipal, compensé soit par des heures supplémentaires, soit d’ailleurs par des jours de congé qu’il aura fallu donner et compenser, dans le service public peut-être par de l’appel à de l’externalisation. Ça, franchement, personne ici de sérieux n’y croit, en tout cas.

En ce qui concerne, ça a été évoqué aussi, les incertitudes à venir. Cette année, nous y avons échappé, mais ce dispositif pose quand même question. Donc j’avais posé la question de la TVA. Je n’avais eu la réponse qu’en commission préparatoire la dernière fois. Parce que, ce n’est pas la première fois que nous posions cette question qui était jusque-là, totalement évacuée. Mais nous comprenons peut-être bien pourquoi, parce que vous nous dites qu’il n’y a pas de TVA, parce que ce n’est pas une billetterie. D’accord, si ce n’est pas une billetterie. La question est : qu’est-ce ? Vous venez de nous donner la réponse. Vous êtes un peu gêné pour la donner, de dire que c’est une redevance. Nous comprenons bien pourquoi vous êtes gênés. Du point de vue juridique, ce n’est pas du tout la même chose. Et je rappelle que la légalité du système est en question. Elle n’a pas été jugée au fond par le juge administratif.

M. le Maire : En référé seulement.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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M. Etcheto : Nous sommes bien d’accord. Ça n’a donc pas été jugé au fond. Donc à partir de ce moment, si la somme qui est perçue n’est pas une billetterie, mais une redevance, ça pose une question vis-à-vis du principe constitutionnel de libre circulation sur l’accès au domaine public. Ce n’est pas n’importe quoi. Nous sommes quand même sur une zone…

M. le Maire : Vous aviez dit que vous n’étiez pas du tout concerné par le recours qui a été fait. Vous en prenez la paternité désormais.

M. Etcheto : Je vous pose la question de la légalité du dispositif dans l’intérêt de la ville. Imaginez une chose. Imaginez, mes chers collègues, une chose. Le juge administratif casse cette décision. La ville pourrait être fondée à rembourser les 165 000 bracelets qui ont été vendus. Imaginez-vous l’affaire pour les finances municipales ?

M. le Maire : Ça a trop bien marché.

M. Etcheto : Je vais aller jusqu’au bout du raisonnement, parce que ça pose une vraie question qui vous gêne manifestement.

M. le Maire : Pas du tout.

M. Etcheto : Cette question reste ouverte. Je dirais qu’en plus, au-delà de la simple dimension de légalité, elle enchaîne sur quelque chose auquel nous tenons tous, et qui n’est pas qu’une question budgétaire, c’est l’esprit de ces fêtes de Bayonne, en effet, et la mise en dispositif payant de ces fêtes de Bayonne porte atteinte, nous l’avons tous dit, et je crois que nous continuerons à le dire, en tout cas, ceux qui défendent cette position, à cette question. Encore une fois, et je terminerai par-là, il existe pourtant d’autres solutions. Vous les balayez très rapidement du revers de la main. Elles ne sont pas toutes faciles à mettre en place, mais en effet, il en existe d’autres. Nous en avions proposé. L’une, parmi d’autres, Martine Bisauta était d’ailleurs d’accord avec nous, lorsque nous l’avons exposée au mois de juillet, c’est une contribution qui serait tout à fait légitime de la communauté d’agglomération Pays basque. Pourquoi ? D’abord peut-être parce que ses habitants sont parmi les premiers, et les plus nombreux, à venir fréquenter les fêtes, et qu’ils seraient peut-être très heureux de ne pas avoir à payer cet octroi, et de continuer à venir librement, et accueillir librement leurs amis sur le territoire bayonnais et du Pays basque. La deuxième chose, c’est parce que la communauté d’agglomération, nous le savons tous ici, est celle qui perçoit la fiscalité économique. Donc s’il y a bien une collectivité à qui les fêtes de Bayonne rapportent de l’argent, ce n’est pas la ville de Bayonne, c’est la communauté d’agglomération qui perçoit la fiscalité sur les entreprises, non seulement bayonnaises, mais également…

M. Salanne : intervention inaudible

M. Etcheto : Je vais aller jusqu’au bout, Jean-Marc, s’il te plaît, parce que j’aurais pu avoir des choses à redire sur ce que tu disais, je ne l’ai pas fait.

M. le Maire : Poursuivez.

M. Etcheto : La communauté d’agglomération lève la fiscalité économique sur les entreprises bayonnaises, mais également sur toutes celles du territoire de l’agglomération, y compris celles qui font de l’activité économique sur les fêtes de Bayonne. Combien les grandes surfaces, sans faire de publicité bien évidemment, ou les limonadiers installés sur le territoire de l’agglomération, font de surcroît de chiffre d’affaires grâce aux fêtes deProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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Bayonne ? Ce n’est pas une honte. C’est une très bonne chose. Et ils paient une fiscalité en conséquence à l’agglomération. Par conséquent, bien entendu, il y aurait une légitimité à ce que la communauté d’agglomération puisse verser, je n’ai pas dit prendre en charge la totalité de la charge budgétaire, mais une contribution à la ville, qui pourrait être facilement du montant du delta qui a été ici avancé. Et je dirais que ça n’a pas l’air tout à fait idiot, puisqu’à Pampelune, c’est à peu près comme ça que nous faisons, puisque la charge budgétaire est assumée aussi en partie par la ville de Pampelune bien sûr, par la diputacion.

M. Ugalde : Une très petite part.

M. le Maire : Avez-vous fini ?

M. Bergé : Et la CVAE ? Et la taxe foncière des entreprises ?

M. Etcheto : La CVAE et la CFE.

M. Salanne : Mais la CFE, que nous fassions les fêtes ou que nous ne les fassions pas, nous la payons. Quand nous sommes une entreprise, nous payons le forfait.

M. Etcheto : Et la CVAE ?

M. le Maire : Donc, si vous voulez intervenir, faites-le maintenant.

Mme Aragon : Oui, juste une toute petite intervention. Je confirme ce que disait Henri Etcheto tout à l’heure au sujet de 473 000 euros de gain pour les Bayonnais, puisqu’en 2017, la mairie a payé 1 543 000 euros. Cette année, elle paie 1 070 000 euros. L’écart est de 473 000 euros. Lorsque vous parlez des 739 000 euros, vous parlez exclusivement du gain sur la vente des bracelets. Il y a un gain sur la vente des bracelets, certes. Nous avons des recettes de 1 340 000 euros, avec des dépenses de 601, nous avons 739. Très bien, mais ça n’est pas les fêtes. Et ça n’est pas l’argent des Bayonnais. L’argent des Bayonnais, c’est 473. Question subsidiaire que je vous ai posée tout à l’heure dans mon intervention et sur laquelle, j’aimerais bien avoir une réponse.

M. le Maire : Laquelle ?

Mme Aragon : À savoir, une fois que la ville est sécurisée, est fermée, nous allons payer les forces de l’ordre.

M. le Maire : Oui, excusez-moi, je ne vous ai pas répondu.

Mme Aragon : Combien cela va-t-il nous coûter ? Le paiement des forces de l’ordre va-t-il faire disparaître les 473 000 euros ? Et repartons-nous pour une autre inflation ?

M. le Maire : Ecoutez, il faut terminer.

M. Bergé : Je suis très heureux. Vous ne pouvez pas savoir à quel point. Je suis très heureux des chiffres et des informations que nous avons eus ce soir, parce qu’il y en a une que je trouve assez extraordinaire. C’est-à-dire que la ville de Bayonne, pendant ses propres fêtes, supprime la moitié de ses stationnements payants, alors que la plupart des villes qui organisent des fêtes, et nous pourrions prendre l’exemple de Pampelune, vont doubler voire tripler le nombre de stationnements payants pour pouvoir générer des ressources. Il n’y a pas de solution pour avoir des ressources, il faut faire payer les fêtes. Vous supprimez laProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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moitié des stationnements payants, 25 euros la journée, 4 000 places fois 25 euros, c’est 100 000 euros. Si vous doublez le nombre de places initiales en allant à 7 500 places, toute ville normale qui organise les fêtes va se dire : je reçois 1 million de personnes pendant 5 jours, je double les stationnements payants pour faire de la ressource. 15 000 places fois 25 euros, ça génère des recettes. Donnez un exemple d’une commune qui supprime ses stationnements.

M. le Maire : Votre raisonnement est planétaire.

M. Bergé : Pourquoi est-il planétaire ?

Non, mais vous plaisantez ? Il n’y a pas de foncier ? Vous ne passez pas de partenariats par exemple avec des infrastructures comme le Port, de temps en temps, pour pouvoir occuper des terrains. Vous passez des conventions. Vous avez des autorisations gratuites.

M. le Maire : 200 places, le port.

M. Bergé : Non.

M. le Maire : Si.

M. Bergé : Non, écoutez, 200 places ? Là, on vient de nous dire que parce que nous supprimons les parkings où nous mettons les manèges, nous perdons 3 500 places. Ça veut dire que vous n’avez jamais étudié sérieusement cette question du stationnement. La question du stationnement n’a pas été étudiée sérieusement. Et vous renoncez à 3 500 places de stationnement payant pour organiser les fêtes de Bayonne. Honnêtement, c’est extraordinaire ce que vous nous avez donné comme information. Depuis des mois, nous demandons, des années, nous demandons des informations sur le stationnement. Cette question du stationnement, nous pouvons prendre les PV qui concernent l’organisation des fêtes de Bayonne, je la pose depuis des années. Ce soir, vous venez de nous donner une réponse. Bayonne supprime la moitié de ses places de stationnement pendant les fêtes. C’est quand même une information assez extraordinaire.

M. le Maire : Bon, d’accord. Vous avez fait votre show. Nous vous avons entendu. Je voudrais qu’Yves Ugalde réponde sur la question : considère-t-il que nous ayons perdu l’âme des fêtes ? Je préfère que ce soit lui qui réponde.

M. Ugalde : Nous n’allons pas philosopher dessus, Monsieur le Maire. Par contre, ce dont nous pouvons être sûrs, c’est qu’il n’y a pas qu’un camp des préservateurs de l’ADN, n’est-ce pas ou des personnes qui seraient totalement ignares et inhumains. Ça se saurait depuis très longtemps, car ils auront du mal, nos amis de l’opposition, à faire croire à qui que ce soit qu’ils sont plus détenteurs de l’ADN des fêtes que nous-mêmes. Nous nous impliquons. Nous sommes des militants des fêtes de Bayonne. Nous sommes fiers de les vivre. Et nous savons à quoi nous le devons en particulier, c’est-à-dire à un degré de sécurisation de nos fêtes aujourd’hui, qui nous oblige à passer par ces fourches caudines dont les seules villes, qui s’y intéressent beaucoup par ailleurs, nous disent qu’elles ne l’appliqueront pas. N’oublions pas de le préciser l’année prochaine, n’est-ce pas ? Parce qu’il n’est pas question dans les villes dont je parle de remettre aux calendes grecques le paiement des fêtes que ce soit de Dax, de Mont-de-Marsan ou de Nîmes. Il y a simplement le fait que nous pourrons peut-être y penser après des échéances électorales que tout le monde a bien en tête. Nous avons eu ce courage politique avec un an d’avance et je suis très fier de faire partie de cette majorité pour cette raison aussi.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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M. le Maire : Merci.

Attendez, s’il vous plaît, moi, je voudrais répondre à Madame Aragon, parce que tout à l’heure, j’ai oublié de le faire. Vous avez posé la question « mais cette année, vous n’avez pas eu à payer les CRS ». C’est vrai. « Combien cela va-t-il coûter l’année prochaine ? » Madame, je ne sais pas. Par contre, je peux vous dire, là aussi, c’est quelque chose que je n’ai pas déclaré jusqu’à maintenant, c’est que nous avons reçu un projet de convention de l’État pour une prise en charge des frais de CRS. Lors d’une réunion en préfecture, les CRS m’avaient annoncé une facture de, tenez-vous bien, 500 000 euros. Et la convention qui m’a été adressée par les services du ministère de l’Intérieur affichait 150 000 euros. Quand nous avons vu que cette somme n’était pas réclamée ni à Dax ni à Mont-de-Marsan, je me suis pris un avis de principe de légalité. Imaginez que c’est comme ça que cette convention n’a pas eu de suite. Maintenant, est-ce que l’année prochaine, ils vont mettre en place ce dispositif ? Je suis comme vous, j’attends la décision. Maintenant, quelle sera la somme ? J’espère qu’elle ne sera pas supérieure à 150 000 euros, c’est sûr, ou qu’elle soit même inférieure.

Alors, il y a des critères sur lesquels ils ont fondé cette somme de 150 000 euros. Pour tout vous dire, je crois peu que ce dispositif sera mis en place l’année prochaine, car c’est beaucoup de festivals qui disparaîtraient en France. Vous avez eu une intervention de Jack Lang sur le sujet, très pertinente d’ailleurs, pour dire que si nous voulions faire mourir les festivals, il ne fallait plus qu’effectivement faire payer les CRS aux communes ou aux autorités organisatrices de ces belles manifestations.

Mme Bisauta : Il faudra regarder la fête des Lumières à Lyon, 2 millions de personnes attendues. Je voudrais savoir si l’ex-ministre Collomb va faire payer au maire Collomb, et à combien se monte la convention. Je pense que nous devons pouvoir le savoir. La fête se tient. Elle a été maintenue. Il reste à savoir. Il y a un dispositif policier.

Mme Capdevielle : À la fête des Lumières, il n’y a pas besoin de bracelet pour pouvoir aller voir les lumières.

Mme Bisauta : Non, mais Mont-de-Marsan et Dax sont concernés par la convention, Madame Capdevielle. Et pour l’instant, ils ne paient pas encore.

Mme Capdevielle : Je crois que Dax est venu. Vous avez bien expliqué. Ils n’ont pas du tout été convaincus ni pour l’un ni pour l’autre. Et Mont-de-Marsan non plus.

Mme Bisauta : Le Préfet de région à Mont-de-Marsan, il y a eu un article, s’est exprimé en disant que pour cette année, 2018, nous ne mettions pas en œuvre les conventions après les protestations de la ville de Bayonne, puisque Mont-de-Marsan en avait été exonérée, mais il a bien dit que l’année prochaine, ça s’appliquerait à toutes les ferias du Sud-Ouest. Si après vous voulez mettre en doute ce que dit le préfet de région…

M. le Maire : Madame Bisauta, que ces fêtes soient payantes ou qu’elles ne le soient pas.

Mme Bisauta : Il l’a bien précisé.

M. le Maire : Ecoutez, il y a des personnes qui se réjouissent et c’est la majorité que nous trouvions une solution satisfaisante pour la pérennité des fêtes. La population est venue nous dire qu’elle était très satisfaite. Vous campez sur votre position. Vous avez parfaitementProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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le droit de le justifier comme vous venez de le faire, sauf que nous vous avons répondu ce que nous avions à vous dire sur ce sujet. Et l’année prochaine, ce sera la même chose. Au cas où vous poseriez la question, ce sera la même chose.

M. Etcheto : Nous verrons le recours en conseil d’État.

M. le Maire : Mais pourquoi parlez-vous du recours ?

M. Etcheto : Je pense que l’État a répondu autre chose.

M. le Maire : Je croyais que vous n’y étiez pour rien dans ce recours.

M. Etcheto : Vos allusions… J’ai parlé ici du Conseil d’État dans la question de la facturation des forces de l’ordre sur le domaine public. Je pense que de toute manière, si l’État prend cette décision, à partir du moment en tout cas où c’est un accès gratuit au domaine public, devant le Conseil d’État, ça ne tiendra pas, puisque ça fait partie des attributions régaliennes de l’État.

M. le Maire : Je sens bien votre culture juridique.

M. Etcheto : Mais nous pouvons nous intéresser. Ne nous traitez pas par du mépris.

M. le Maire : Mais ce n’est pas du mépris.

M. Etcheto : Cette arrogance. Vous savez, nous pouvons nous intéresser au droit et à la chose publique. C’est même recommandé.

M. le Maire : Continuez.

M. Etcheto : C’est toujours votre technique, un petit peu, quand vous êtes gêné, de couper la parole à vos interlocuteurs. Donc pour répondre à votre interpellation, la question se posait dessus. Et je crois que ça, de toute manière, ce n’est pas tranché. Et à mon avis, si l’État n’est pas allé jusque-là, c’est parce qu’il n’est pas très sûr de lui, pour ce qui est en tout cas, des manifestations gratuites et non payantes. Là, par contre, c’est un critère à mon avis, très différent.

M. le Maire : C’est vous qui le dites. Ce n’est pas mon avis et ce n’est pas l’avis du préfet non plus. Comment votons-nous ? Quels sont les sens des votes ? Pas de participation aux votes pour Monsieur Etcheto.

Un intervenant : Nous l’avions déjà dit.

M. le Maire : Vous l’aviez déjà dit, excusez-moi. Abstention. C’est noté. Il n’y a pas de problème. La délibération est adoptée.

ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennentProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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45. Exercice 2018 – Budget principal et budgets annexes – Approbation des montants pour les provisions comptables.

M. le Maire : Le rapport 45, Monsieur Salanne, vous poursuivez.

M. Salanne : Merci, Monsieur le Maire. Donc nous allons passer au 45 : budget principal et budgets annexes, approbation des montants pour les provisions comptables. La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour les communes. Il en existe de différents types : provisions pour litiges, pour grosses réparations, pour dépréciation des stocks, etc. Il est proposé d’en approuver les montants tels qu’exposés dans la note explicative de synthèse.

J’ai une petite réticence sur « dépense obligatoire ». Je dirai « charge obligatoire », plutôt que « dépense obligatoire », puisque nous ne payons pas. C’est justement parce que nous n’avons pas payé que nous devons faire une provision.

M. le Maire : Ce n’est pas grave. C’est le commissaire aux comptes qui rectifie à la lecture. Il n’empêche qu’il faut quand même passer aux votes. Vous ne participez pas au vote. Vous vous abstenez. Parfait.

ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent.

46. Autorisations budgétaires d’investissement par anticipation au vote du budget primitif 2019.

M. le Maire : 46, Monsieur Salanne toujours.

M. Salanne : 46, je garde la parole donc. Autorisations budgétaires d’investissement par anticipation au vote du budget primitif 2019. Afin de permettre la continuité des investissements jusqu’à l’adoption du budget primitif 2019, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement détaillées dans la note explicative de synthèse, par chapitre et par article. Ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2019.

M. le Maire : Parfait. Sur ce rapport, vous ne participez pas au vote. Vous vous abstenez. La délibération est adoptée.

ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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47. Exercice 2019 – Versement d’avances sur subventions et contributions par anticipation au vote du budget primitif 2019.

M. le Maire : Monsieur Cyrille Laiguillon, rapport 47 sur le versement d’avances sur subventions et contributions par anticipation. Je suis persuadé que nous allons retrouver une unanimité sur ce rapport.

M. Laiguillon : Chaque année, courant janvier, une avance sur subventions et sur participations est versée aux principales structures financées par la Ville (associations et clubs sportifs professionnels, centre communal d’action sociale, organismes de regroupement) afin de leur assurer un niveau de trésorerie suffisant pour le premier semestre. Il est rappelé que ces avances n’engagent pas le montant définitif de l’aide financière qui sera votée ultérieurement par le conseil municipal. Pour l’année 2019, il est proposé au conseil municipal d’approuver le versement d’une avance sur subventions et sur participations, dans les conditions précisées dans la note explicative de synthèse.

M. le Maire : Sur ce rapport, vous votez pour. Tout le monde vote pour. Il suffit que Cyrille Laiguillon prenne un rapport et l’unanimité revient. Merci.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

48. Transfert de la compétence eau potable à la Communauté d’Agglomération Pays basque – Transfert de l’état de l’actif et du passif.

M. le Maire : Monsieur Arcouet, vous avez les deux rapports qui suivent.

M. Arcouet : Transfert de la compétence eau potable à la communauté d’agglomération Pays basque, transfert de l’état de l’actif et du passif. La compétence eau potable est exercée depuis le 1 er janvier dernier par la CAPB. Suite au transfert des résultats de clôture du budget de l’eau potable au budget principal, le trésorier a établi l’état de transfert définitif de l’actif et du passif de ce budget, qui doit être approuvé par délibération. En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’état de transfert de l’actif et du passif du budget de l’eau, annexé à la note explicative de synthèse.

M. le Maire : Sur ce transfert, il n’y a pas d’abstention. Il n’y a pas de vote contre. Adopté.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

49. Transfert de la compétence assainissement non collectif à la Communauté d’Agglomération Pays basque – Transfert de l’état de l’actif et du passif.

M. le Maire : Rapport 49.

M. Arcouet : Rapport 49, transfert de la compétence assainissement non collectif à la communauté d’agglomération Pays basque, transfert de l’état de l’actif et du passif. La compétence assainissement non collectif est exercée depuis le 1 er janvier dernier par la CAPB. Suite au transfert des résultats de clôture du budget de l’assainissement non collectif au budget principal, le trésorier a établi l’état de transfert définitif de l’actif et du passif de ce budget, qui doit être approuvé par délibération. En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’état de transfert de l’actif et du passif du budget de l’assainissement non collectif, annexé à la note explicative de synthèse.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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M. le Maire : Sur ce rapport, il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. Il est adopté.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

50. Ouverture d’un compte au trésor pour le budget annexe du stationnement.

M. le Maire : Monsieur Salanne, rapport 50.

M. Salanne : J’étais sur les procédures de contrôle interne. Excusez-moi. Ouverture d’un compte au trésor pour le budget annexe du stationnement. Comme suite à la recommandation formulée par la chambre régionale des comptes portant sur la création d’un compte de trésorerie pour le budget annexe du stationnement, distinct de celui du budget principal, il est demandé au conseil municipal de solliciter auprès des services de la direction départementale des finances publiques l’ouverture d’un compte de trésorerie distinct pour le budget annexe du stationnement.

M. le Maire : Merci. Des observations dessus ? Je mets aux voix. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas. Adopté.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

51. Exercice 2018 – Attribution d’une subvention exceptionnelle.

M. le Maire : 51, Monsieur Ugalde.

M. Ugalde : Il s’agit effectivement d’une subvention exceptionnelle à l’association Tango Barrio pour 440 euros. Elle a organisé la première édition « Nuit du tango à Bayonne », le 7 juillet. Et il faut aussi préciser qu’elle est aussi une actrice, toujours très disponible lorsqu’il s’agit de porter main-forte à de nombreuses animations bayonnaises, et pas toujours en demandant des sous.

M. le Maire : Sur l’attribution de cette subvention exceptionnelle, il n’y a pas d’abstention ni de vote contre.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

52. Demandes d’exonération exceptionnelle de la redevance de mise à disposition d’équipements municipaux.

M. le Maire : Nous passons à nouveau à Monsieur Laiguillon pour des demandes d’exonération exceptionnelle de la redevance à la MDA et aussi, Palais des Sports de Lauga.

M. Laiguillon : Au titre de l’utilisation de locaux municipaux, un certain nombre d’occupants sollicitent, compte tenu de la nature des évènements organisés, l’exonération de la redevance de mise à disposition. Il est donc demandé au conseil municipal d’accorder les exonérations exceptionnelles proposées en note explicative de synthèse, qui s’élèvent à 25 053,56 euros. Merci.

M. le Maire : Je mets aux voix cette délibération. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre.

ADOPTION, A L’UNANIMITEProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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53. Demandes d’exonération exceptionnelle de la redevance d’occupation du domaine public.

M. le Maire : Madame Meyzenc, rapport 53.

Mme Meyzenc : Merci, Monsieur le Maire. C’est aussi une demande d’exonération. Au titre de l’occupation temporaire du domaine public, un certain nombre d’occupants sollicitent l’exonération exceptionnelle de la redevance d’occupation du domaine public. Compte tenu des circonstances dans lesquelles les manifestations se sont déroulées ou au regard de la qualité du demandeur, il est proposé au conseil municipal d’accorder les exonérations exceptionnelles proposées en note explicative de synthèse, qui s’élèvent à 4 087,20 euros.

M. le Maire : Merci. Pas d’abstention, pas de vote contre. Adopté.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

54. Mise en œuvre de l’abattement à la taxe foncière dans les quartiers prioritaires – Avenant à la convention avec HSA.

M. le Maire : Docteur Pocq, vous avez le rapport.

M. Pocq : Oui, Monsieur le Maire. Il s’agit de la mise en œuvre de l’abattement de la taxe foncière dans les quartiers prioritaires, avenant à la convention avec Habitat Sud-Atlantic. Le conseil municipal a approuvé, par délibération du 10 décembre 2015, la conclusion d’une convention permettant à HSA, seul bailleur social présent sur les deux quartiers prioritaires de Bayonne, de bénéficier d’un abattement de 30 % sur la taxe foncière pour les logements sociaux, portant sur la période 2016-2018. Grâce à la loi de finances rectificative pour 2016, il est possible d’envisager une prorogation de ce dispositif pour deux années supplémentaires. Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal de valider le principe d’une prorogation de deux ans du dispositif de l’abattement à la taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et d’autoriser, à cette fin, Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention du 16 mai 2016.

M. le Maire : C’est un abattement qui permet à HSA de faire une économie de charge de 220 000 euros, mais nous récupérons sur 500 000 euros, ce qui fait que ça coûte pour la ville, 120 000 euros. Quand nous voyons l’intervention de HSA sur certaines opérations dans le PNRQAD, Monsieur Lacassagne, et les sommes qu’ils doivent mettre en jeu sur des fonds propres, Habitat Sud-Atlantic, on se dit quand même que ce serait un juste retour des choses. C’est le rapport 54 que je mets aux voix. Y a-t-il des abstentions, des votes contre ? Il n’y en a pas. La délibération est adoptée.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

FONCIER

55. Restructuration du site Jean-Jacques Rousseau – Acquisition de volumes auprès de la CAPB.

M. le Maire : Madame Martin-Dolhagaray, vous allez nous parler de la restructuration du site Jean-Jacques Rousseau.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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Mme Martin-Dolhagaray : Oui, Monsieur le Maire. Situé au 12 bis avenue de Mounédé. Il s’agit de l’acquisition de volumes fonciers auprès de la communauté d’agglomération du Pays basque. Le Département et la Ville de Bayonne bénéficient de la mise à disposition par la CAPB de locaux au sein du site Jean-Jacques Rousseau situé 12 avenue de Mounédé, qui prêtent les locaux, en vertu de contrats de sous-occupation, à l’association SEASKA. Au regard de l’affectation de ce bien et de sa vétusté nécessitant des travaux de réhabilitation importants, la CAPB a souhaité ne plus conserver ce bien dans son patrimoine et a décidé de le céder au Département et à la Ville. Au regard des éléments développés dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d’approuver le nouveau découpage foncier de l’établissement scolaire Jean-Jacques Rousseau et le projet descriptif de division en volumes, les acquisitions des volumes concernés moyennant un prix fixé à l’euro symbolique et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires au transfert de propriété des biens mentionnés.

M. le Maire : Sur ce rapport, Monsieur Etcheto, vous avez la parole.

M. Etcheto : Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, mon intervention brassera conjointement les deux délibérations, 55 et 56 qui sont indissociables. À travers elles, vous proposez un montage complet comportant l’acquisition – c’est la 55 – et la restructuration totale – c’est la 56 – du site de l’ancien collège public Jean-Jacques Rousseau, à la ZUP, pour le mettre à la disposition de l’association SEASKA, afin d’y accueillir l’école maternelle élémentaire existante et un nouveau collège.

La cession-acquisition se fait à titre gratuit auprès de la Communauté d’agglomération, le montant total prévisionnel de la restructuration s’élèverait lui à 3,5 millions d’euros, selon une clef de répartition 60-40 % entre le département et la ville, soit un montant de près de 1,5 million d’euros pour les seuls contribuables bayonnais. Les locaux refaits à neuf seraient ensuite mis à disposition de ce double établissement, moyennant une redevance annuelle globale de 10 000 euros. Je parfais un petit peu l’information du conseil municipal, puisque ce n’était pas dans la délibération, soit environ 800 euros par mois. Par son coût financier et sa nature, ce projet pose sérieusement question.

Le coût financier tout d’abord est particulièrement conséquent : 1,5 million d’euros pour la part de la commune évidemment. C’est plus de 10 % du PPI total, le plan pluriannuel d’investissement, faut-il le rappeler, entretien compris, que vous prétendez affecter à l’ensemble des écoles publiques bayonnaises sur l’ensemble de la mandature. Un investissement majeur donc, jamais évoqué en commission éducation, jamais porté à la connaissance, encore moins à l’appréciation, du comité départemental de l’éducation nationale, le CDEN, l’instance pourtant habilitée à donner son avis sur de telles opérations.

Second point, nous sommes devant une opération manifestement entachée d’illégalité. Je rappelle en effet que le financement des établissements privés par les collectivités publiques est très strictement encadré par la loi Falloux et les autres qui l’ont suivie. Dans le cas des communes, la nôtre ici, ces dispositifs législatifs interdisent purement et simplement toute aide à l’investissement de tout établissement privé. Le montage imaginé ici vise bien entendu à contourner la loi, ni plus ni moins, avec une mise à disposition des locaux, mais des locaux que nous venons d’acquérir.

La loi prévoit pourtant ce cas aussi, en précisant explicitement que les locaux ne peuvent être mis à disposition qu’aux conditions du marché. Nous en sommes évidemment très loin aussi avec une redevance qui, sans même tenir compte des intérêts ni de la valorisation duProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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foncier, mettrait 3,5 siècles à amortir l’investissement public. Vous faites un simple rapport : 3,5 millions d’euros sur 10 000 euros de redevance annuelle.

Ces deux lourdes objections exposées, nous voyons déjà certains se réjouir ou s’empresser de relayer à nouveau et à peu de frais, la caricature habituelle qui vise à dresser un tableau opposant d’un côté les aimables défenseurs de la basquitude et de l’autre, ceux que nous voudrions désigner comme les ennemis irréductibles et inexpiables de l’identité de la langue basque. Personne d’ailleurs ne pourra être assez naïf pour ne pas penser que certaines arrières-pensées politiciennes électoralistes ne viennent pas sous-tendre le montage de cette opération et de sa présentation.

Il existerait pourtant des voies pour dépassionner ce débat, pour sortir de ces caricatures et pour prévenir toute accusation d’électoralisme. De manière générale, je pense à l’intégration du réseau des Ikastolas dans le service public de l’éducation nationale, une intégration qui simplifierait tout et qui permettrait d’apaiser définitivement la question de l’enseignement en langue basque et de la transmission de l’Euskara en faisant en sorte que l’enjeu de la langue, qui est largement partagé, ne soit plus un instrument pour d’autres revendications, d’autres combats, qui ne le sont pas autant.

De manière plus immédiate, sur ce dossier précis, il existe une autre possibilité de porter ce projet. Ça va vous intéresser, peut-être, Monsieur le Maire, de manière beaucoup plus acceptable et consensuelle, à la fois du point de vue politique, du point de vue légal, et dans l’intérêt de notre ville et de ses habitants. Cette option, nous vous la présentons et nous vous la proposons. La ville ne peut pas venir financer la construction d’une école privée, quelle qu’elle soit. C’est la loi. Sa compétence scolaire se limite aux écoles publiques et au versement du forfait communal pour le fonctionnement. Nous en avons parlé tout à l’heure.

Alors, nous pourrons certes estimer qu’il s’agit là d’une école privée spécifique, puisqu’il s’agit d’un établissement d’enseignement en langue basque et que c’est à ce titre que nous pourrions considérer l’intérêt à agir de la collectivité. Il existe alors, un autre moyen, beaucoup plus pertinent d’y répondre. Il se trouve que nous venons de mettre en place, il y a quelque temps, une collectivité dont l’un des arguments de création était justement celui de la défense de l’identité territoriale du Pays basque. Vous avez compris que c’est la communauté d’agglomération. Il se trouve qu’à ce titre, précisément, nous avons attribué à la communauté d’agglomération la compétence linguistique à l’unanimité. Je crois que c’est la preuve d’un consensus sur la question. Autant nous avons des questions comme les transports qui font un petit peu débat au sein de la communauté d’agglomération, autant je crois que la question linguistique, elle, fait l’unanimité.

Il se trouve également que la communauté d’agglomération est déjà propriétaire de ces locaux qu’il s’agit de restructurer pour les mettre à disposition de cet établissement.

La conclusion s’impose de la manière la plus logique : la communauté d’agglomération peut parfaitement, au titre de sa compétence linguistique, rénover les locaux dont elle est déjà propriétaire, afin de les mettre à disposition de SEASKA. Nous ajouterons quand même dans cette hypothèse que dans un souci d’équité avec les autres offres d’enseignement en langue basque du territoire, la communauté d’agglomération devra évidemment consentir des efforts comparables pour soutenir leurs activités.

Voilà, c’est la solution que nous vous proposons. Elle présente plusieurs avantages. D’abord, et ce n’est pas rien, celui de sécuriser juridiquement ce projet qui paraît, tel que vous l’avancez ici, bien fragile. Le second avantage est celui de contribuer à apaiser le débatProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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autour de cette question particulièrement sensible de l’enseignement basque et de la concurrence des offres. Le troisième, celui qui n’est pas neutre, surtout au vu des échanges précédents que nous avons eus et que nous aurons encore, est celui de préserver les finances municipales bayonnaises, afin de consacrer cet argent public à la création d’une école publique dans les quartiers du Séqué et d’Arroussets, des quartiers, répétant à l’envi depuis pas mal d’années, qu’ils attendent toujours leur groupe scolaire depuis plus de 10 ans maintenant, et d’y ouvrir, dans cette nouvelle école publique, dans ce nouveau groupe scolaire, naturellement, une section bilingue, qui permettra également aux familles du secteur qui le souhaitent, d’accéder à un enseignement en basque. Cette proposition est sur la table. Elle s’adresse à la fois au maire de Bayonne bien sûr, mais aussi au président de la communauté d’agglomération ici présent, communauté d’agglomération à laquelle nous ne demandons ni plus ni moins que d’exercer une de ses compétences phares, si j’en crois d’ailleurs, l’ordre du jour de la prochaine séance de samedi, et de se rendre ainsi utile à la population de son territoire. Merci de votre attention.

M. le Maire : Merci. Monsieur Iriart.

M. Iriart : Je vais commencer par annoncer sans surprise notre vote favorable par rapport à cette double délibération. Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais je souhaitais, à l’écoute des propos de Henri Etcheto, partager avec vous, un certain nombre de réflexions. La première est relative un peu à l’histoire aussi de cet enseignement immersif en langue basque. En écoutant Henri, je me rappelais mes jeunes années où nous étions quelques-uns à manifester dans les rues de cette ville en disant « Ikastola eskola publikoa », « Ikastola, école publique ». C’était en fait et c’est toujours l’aspiration première du réseau d’enseignement en langue basque, qui depuis sa création, n’a eu de cesse effectivement de faire en sorte qu’il soit pris en charge par la puissance publique, en création d’un statut d’ordre privé. Il n’est pas inintéressant de rappeler que c’est en fait le cadre légal en France qui n’a pas rendu possible l’aboutissement de cette démarche, puisqu’à deux reprises, dans l’histoire récente, sauf erreur de ma part, fin des années 1990 et fin des années 2000, en tout cas, il y avait eu discussions avec les ministères de l’Éducation nationale de l’époque pour essayer de voir de quelle manière l’État pouvait répondre à cette particularité de l’enseignement.

Et c’est en fait le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel qui ont retoqué à deux reprises ce dispositif et ont rendu inopérante la stratégie souhaitée par l’ensemble des réseaux d’enseignement en langue basque, bretonne, corse, même, parce qu’elles sont toutes régies sous le même dispositif. Du coup, le statut qui émerge maintenant, la situation des Ikastolas, des écoles bretonnes et des écoles corses, c’est un statut d’établissement privé sous contrat d’association avec l’Etat, parce que c’est la seule solution, en partie insatisfaisante, que l’Etat a proposée pour résoudre effectivement cette difficulté.

Depuis, ce réseau d’enseignement a été reconnu au titre de sa contribution à la politique linguistique par l’ensemble des collectivités, y compris l’État. Aujourd’hui, l’État et les collectivités reconnaissent effectivement à la fédération SEASKA, sa contribution à l’apprentissage et au développement de la langue basque.

Pour autant, la question immobilière n’a jamais été résolue et fait toujours l’objet de solutions « au coup par coup » qui sont, pour certaines, instables d’un point de vue juridique. Mais pour autant, les pouvoirs publics ont cherché, y compris l’État, à trouver des réponses adaptées.

Je souhaiterais simplement illustrer ce propos en rappelant qu’il est arrivé à l’Etat lui-mêmeProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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de financer la création et la construction d’Ikastola en Pays basque intérieur, malgré le cadre légal contraignant, parce que l’Etat était confronté à une difficulté : de faire en sorte de rendre cohérent sa reconnaissance officielle de l’enseignement immersif en langue basque et permettre à ce système de pouvoir se développer. À l’inverse des établissements privés sous contrat d’association avec l’État qui relèvent de l’enseignement catholique, la fédération SEASKA ne dispose pas de biens propres. Elle est issue d’une simple initiative militante. Elle n’est pas inscrite dans l’histoire. Il n’y a pas de patrimoine immobilier, qui au fil des années, permettrait de proposer des solutions.

À partir de là, je pense que jusqu’à présent, à de multiples reprises, l’État a toujours oscillé entre le rappel normal au cadre légal et à la légalité, tout en essayant de façon pragmatique de trouver des solutions adaptées au problème posé par l’enseignement immersif en langue basque.

Dans le cas de l’opération, je l’ai découverte dans le détail, moi aussi, en lisant la délibération. Dans le cadre de cette délibération, il me semble que d’un point de vue juridique s’annonce ou se présente de façon parfaitement recevable puisque le cadre légal permet la mise à disposition de locaux existants auprès d’un certain nombre d’établissements. Donc je ne sais pas quelle est la nature des contacts et des discussions que vous avez avec l’Etat, mais il me semble que le montage de ce dispositif permettrait certainement de recueillir de la part de l’Etat, un avis favorable à ce dispositif.

Voilà ce que je souhaitais simplement rappeler. Effectivement, c’est plutôt le cadre légal, plutôt fermé à la question des langues régionales qui a empêché que nous trouvions une situation adaptée à la situation particulière des systèmes d’enseignement en langue régionale qui, depuis les années 1960, se sont créés effectivement dans les diverses régions concernées. Donc il me semble plutôt logique qu’effectivement le département pour ce qui concerne les collèges, la région pour ce qui concerne les lycées, les communes pour ce qui concerne les écoles, apportent leur contribution au côté de l’État, à la recherche de solutions adaptées. J’ai lu cette délibération plutôt en concordance avec cette posture. C’est pour ça que nous la voterons sans réserve. Merci.

M. le Maire : Merci. Madame Capdevielle et Monsieur Bergé.

Mme Capdevielle : Pouvez-vous répondre à Jean-Claude sur la question de ce que dit l’État et sur le coût aussi ? Ce qu’a dit Henri, c’était assez effrayant effectivement les coûts et sur l’absence d’écoles primaires ailleurs. Où en sommes-nous dans cet équilibre ?

M. le Maire : D’accord. En tout cas, je vais répondre de ce que je peux dire. En fait, Jean- Claude Iriart a apporté plus de réponses que de questions. Et ses réponses, je me retrouve complètement dans ce qu’il vient de dire. Je ne saurais pas dire mieux que ce qu’il a parfaitement indiqué avec son expérience passée, qui l’a amené à s’intéresser à ce sujet de près. Vous aussi, d’ailleurs, Monsieur Bergé, qui avez demandé la parole, qui avait été président de l’office public de la langue basque.

M. Bergé : Oui, je vous remercie, Monsieur le Maire. La politique linguistique, ça a déjà été rappelé à deux, trois reprises, c’est une compétence qui est partagée entre l’État et les collectivités territoriales. Il se trouve que, quand la communauté d’agglomération a pris la compétence politique linguistique, elle ne l’a pas pris de manière exclusive par rapport aux communes, ce qui permet aux communes de continuer à intervenir en matière de politique linguistique. Cette politique fait l’objet d’un consensus social et politique, nécessaire à la revitalisation de la langue basque. Elle fait aussi l’objet d’une responsabilisation croissanteProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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des institutions dans leur domaine d’intervention. Et c’est ce que rappelait Jean-Claude Iriart en évoquant la région, le département et la commune.

Après un cycle continu de perte de locuteurs, la dernière enquête sociolinguistique pointait une stabilisation du nombre de locuteurs, voire une légère reprise. Preuve que la politique publique portée par le consensus social et politique commençait à porter ses fruits. Afin de maintenir ce consensus social, il est déterminant de permettre aux collectivités et aux opérateurs de la politique linguistique de pouvoir se mouvoir dans un cadre juridique stabilisé et permettant d’agir en renforcement de la politique publique. À ce titre, la circulaire Durand est venue clarifier les modalités d’intervention des collectivités auprès des opérateurs privés d’éducation sous contrat. Et nous vous inviterons, et je pense que vous nous répondrez, en fonction de cette fameuse circulaire Durand.

La délibération que vous nous soumettez aujourd’hui à vocation, je pense à se conformer avec le cadre juridique de la circulaire et en ce sens, de normaliser et stabiliser la participation de notre collectivité à la politique linguistique au travers d’un soutien à l’enseignement immersif associatif.

Au regard des enjeux de la politique linguistique, du caractère légal et sécurisant pour l’avenir de cette délibération, nous la voterons, ainsi que la suivante.

Cependant, je voudrais quand même faire une remarque, puisqu’il se trouve que dans le cadre de la seconde délibération, il y avait une annexe qui nous était présentée. Cette annexe nous présentait l’ensemble des travaux qui vont être effectués dans le cadre de cet aménagement. Il se trouve qu’au regard des travaux qui sont faits et au regard du PPI des écoles publiques, je voudrais signaler qu’il y a peut-être un sous-dimensionnement du PPI en faveur des écoles publiques.

Très clairement, et c’est pour ça que j’ai demandé l’autre jour aux services techniques s’ils pouvaient nous passer un diagnostic sur toutes les écoles publiques, mais également l’avancement du PPI. Je vous le dis très clairement, il n’y a aucun problème, nous allons voter les deux délibérations, mais il est vrai qu’au regard des investissements qui seront faits, qui seront normaux dans le cadre de la politique linguistique, nous sommes en droit de nous poser la question si notre PPI en faveur des écoles publiques, dans lesquelles est également enseignée la politique linguistique, que ce soit immersif ou bilingue, n’est pas sous-dimensionnée. Je vous demanderai, Monsieur le Maire, de nous remettre ces éléments le plus rapidement possible. Je vous remercie.

M. le Maire : Merci. J’ai indiqué à mes services, quand vous avez terminé à l’instant qu’il fallait vous adresser ces éléments. Écoutez, vous avez répondu, que ce soit Jean-Claude Iriart ou vous, Mathieu Bergé. C’est ce que j’avais prévu de dire. Donc vous avez raison de dire que la compétence linguistique est partagée. Les communes ont une clause générale de compétence. Elles n’ont jamais perdu cette compétence. Donc les communes peuvent continuer à exercer cette compétence. Donc nous sommes légitimes pour pouvoir le faire. Après la question de savoir si le « montage », c’est-à-dire ce que Jean-Claude Iriart a appelé tout à l’heure, la question immobilière qui a été au cœur de toutes les discussions, de tous les contentieux sans fin. Quand j’étais avocat, j’ai plaidé une dizaine de fois concernant des délibérations qui avaient été prises par des communes qui mettaient à disposition, comme ça, et qui ont été attaquées.

La circulaire Durand que vous citiez tout à l’heure est venue apporter de l’ordre dans tout ça, dans le sens que vous avez parfaitement rappelé, pour permettre de trouver une solutionProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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satisfaisante. Le problème est exactement ce que Jean-Claude Iriart a indiqué tout à l’heure. C’est cette distorsion historique qui existe, concernant l’apprentissage des langues régionales, et pas spécialement de la langue basque d’ailleurs, mais en ce qui nous concerne, la langue basque.

Alors, oui, le dispositif que nous avons imaginé est celui-là, conforme à la manière dont la circulaire Durand a été appliquée jusqu’à maintenant. Quand le nouveau préfet est arrivé, je lui ai posé cette question : allez-vous considérer que la circulaire Durand, puisque nous l’appelons comme ça, mais c’est une autre circulaire, doit servir de modèle ? Il m’a répondu que oui. Il m’a même dit que pour lui, il faisait une analyse encore plus libérale que le faisait le préfet Durand, ce qui m’a un peu surpris.

Cela dit, cette circulaire est toujours considérée comme étant l’état du droit aujourd’hui, compte tenu de la situation très particulière dans laquelle nous sommes, ici, au Pays basque. Mais au-delà des aspects juridiques, c’est la question politique. Voulons-nous que les communes aient aussi une politique linguistique ? À Bayonne, la réponse est oui. Et nous nous donnons les moyens pour cela. Alors, oui, c’est vrai que nous avons beaucoup fait pour que le lycée Etxepare s’installe là où vous savez. D’ailleurs, ils sont déjà à l’étroit. Vous devez le savoir, Monsieur.

M. Bergé : Oui, je sais.

M. le Maire : Ils ont dû vous le dire. Et j’ai vu l’autre jour le directeur qui m’a dit qu’ils explosaient, qu’ils étaient déjà à l’étroit. Ce lycée a libéré des locaux. Et ce sont dans ces locaux qu’on envisage le collège et l’Ikastola, donc les deux degrés d’enseignement, donc tout ça est très heureux pour cette ville, capitale du Pays basque. Mais comment pouvons- nous remettre en cause une décision aussi bien sentie sur le plan politique et historique ? Je vous le dis, Monsieur Etcheto. Je respecte votre position. J’entends ce que vous dites. Un monde nous sépare. Y a-t-il d’autres demandes d’explication ? Madame Capdevielle.

Mme Capdevielle : Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Nous savons tous ici que la question immobilière pour la question de l’implantation de la création des écoles en langue régionale n’est pas réglée. Une circulaire, ce n’est quand même pas au juriste de droit public, que je vais l’apprendre, n’a aucune valeur juridique. Elle a la même valeur que le Bayonne Mag ou qu’un coup de téléphone, c’est-à-dire qu’elle n’en a aucune. Alors, je veux bien les grandes déclarations d’intention, et c’est l’ancienne parlementaire qui vous parle, et qui a tenté pendant cinq ans, notamment avec Mathieu Bergé, président de l’OPLB, de trouver une solution, de faire des propositions de loi. Et, quel que soit l’exécutif, cette question est très loin d’être réglée, parce qu’il y a une loi ancienne, contre laquelle aucun, mais vous le savez, ne veut revenir. Donc nous sommes dans une situation hypocrite, dans un véritable imbroglio juridique, qui fait que ça place une opération à cette hauteur dans une fragilité juridique. Je voulais quand même vous le rappeler.

Quant à la bienveillance de l’Etat, l’Etat n’a aucune bienveillance, aucune. Pardon, la charte n’a pas été votée. Chaque fois, que quelqu’un de droite, de gauche, du centre, d’où vous voulez, a fait des propositions de loi pour trouver une solution pour régler la question de l’immobilier à l’État, ça a été balayé. C’était impossible. Vraiment, je tiens à vous le rappeler. Donc, il n’est pas question aujourd’hui de fragiliser ce dossier.

M. le Maire : Vous jetez un regard sur cette délibération qui va attirer l’attention. Si c’était l’objectif, c’est fait.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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Mme Capdevielle : Non, simplement, pour avoir travaillé cette matière pendant des années, je sais très bien à quel point c’est difficile. Et il est vrai que notre proposition est constructive et elle permet justement, dans le cadre pour éviter cet aller-retour, pour éviter de faire passer du département à l’agglomération, maintenant de l’agglomération au département et à la ville de Bayonne, et surtout pour faire faire, pardon, des économies aussi, aux contribuables bayonnais, puisque vous venez de dire, un grand collège, une grande école pour Bayonne. C’est logique aussi que ce soit la collectivité communautaire, celle qui a un périmètre pertinent et qui a décidé, comme Henri Etcheto l’a dit, à l’unanimité d’avoir pour compétence la question des langues régionales. C’est d’ailleurs ce qui est repris dans la délibération numéro 1, qui viendra samedi matin, à notre conseil d’agglomération.

Voilà, moi, ce que je souhaite, c’est qu’un projet puisse se faire, qu’il puisse se faire dans les meilleures conditions, mais qu’ils puissent aussi ne pas se faire au détriment d’autres équipements. Donc je pense aussi aux contribuables bayonnais. Et je pense aussi aux habitants de Bayonne et aux quartiers de Bayonne qui attendent aussi des écoles dans leur quartier. Ce n’est pas en déshabillant Paul qu’on habille Pierre. J’en ai bien conscience aussi.

M. le Maire : Bien. Monsieur Bergé.

M. Bergé : Là, je pense qu’il y a vraiment quand même des erreurs d’analyse sur la question de la compétence. Comme je disais, la compétence, ça a été fait exprès. Au moment où la compétence a été prise par l’agglomération, ça a été de laisser la possibilité aux municipalités de pouvoir se saisir de la compétence linguistique dans le cadre de l’exercice de leur propre compétence. Ça a été fait de cette manière. J’en sais quelque chose, j’étais président de l’OPLB à ce moment, parce que ça représentait un enjeu majeur pour le territoire pour la politique linguistique. C’est-à-dire que chaque niveau de collectivité peut, dans le cadre de l’exercice de ses compétences, exercer une politique en faveur de la politique linguistique.

Vous le savez, je ne suis pas fan de l’enseignement privé. Je scolarise mes propres enfants dans du bilingue public. Il n’empêche que nous sommes en train de parler de politique linguistique, d’une réalité sociolinguistique, du fait que sur les cinquante dernières années, nous avons perdu la grande partie des locuteurs. À ce moment, et je dirais, tant que l’enseignement public n’est pas en capacité de manière qualitative, pas quantitative – là, aussi, je veux rectifier des éléments – de produire des locuteurs complets. SEASKA, ainsi que des écoles privées confessionnelles, qui sont un peu dans l’enseignement bilingue, voire immersif en maternelle, participent à la fabrication de locuteurs nécessaires pour sauvegarder la langue basque.

De toute manière, tous les efforts doivent être portés sur cette priorité. Il n’empêche que moi, ancien président de l’office public de la langue basque, et j’étais encore auditionné l’autre jour au ministère de l’Éducation nationale, je souhaite et je me bats pour que nous renforcions la place de la langue basque dans le secteur public, sur ce que nous appelons le chantier qualitatif, de la qualité de langue. Parce que le système actuel ne permet pas de manière satisfaisante de produire ce que nous appelons des locuteurs complets. Et alors, nous avons fait des propositions avec l’ensemble de la délégation de l’office public de la langue basque qui a été reçue, c’est-à-dire les parlementaires, ainsi que les représentants, les différents niveaux de collectivité. Nous avons demandé que nous développions l’immersif public à titre expérimental dans les écoles maternelles, puisque nous avons déjà des premières études et suivis de cohortes qui montrent que quand nous avons fait de l’immersif en maternelle, le niveau de langue fait un saut qualitatif énorme. Donc nous avons demandé que ce soit généralisé pour les écoles publiques, juste pour avoir un niveau de langue.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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Nous avons demandé également, il y a quatorze collèges bilingues dans le public en Pays basque à l’heure actuelle. Il n’y en a que quatre qui atteignent la parité horaire. Il n’y en a que quatre qui atteignent la parité horaire. Donc, là aussi, je souhaite que les élus de ce territoire se mobilisent aussi pour renforcer l’enseignement public et la qualité de l’enseignement de la langue basque dans les établissements publics. Car, comme nous nous mobilisons pour justement avec SEASKA à l’heure actuelle, pour des raisons de politique linguistique, je pense que l’ensemble des élus de notre territoire doit aussi se mobiliser avec la même force pour renforcer l’enseignement qualitatif de la langue basque dans les établissements publics. Là aussi, il y a une rupture d’égalité. Et vous le savez très bien, notamment dans notre commune, qu’entre le collège Marracq et le collège Camus, qui est en zone d’éducation prioritaire, vous avez un collège où les enfants ont accès à la parité horaire et vous avez un collège où les enfants n’ont pas accès à la parité horaire. Or, ils se retrouveront au lycée ensemble s’ils continuent en bilingue. Là, il y a une rupture d’égalité. C’est là que je souhaiterais aussi que l’ensemble des élus de ce territoire se mobilise pour défendre l’enseignement public en langue basque.

M. le Maire : Bien, maintenant, Monsieur Etcheto, ça va être le mot de conclusion avant de passer aux votes.

M. Etcheto : Rapidement, je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été dit. Il ne faut pas non plus se tromper de débat et revenir à ça. Mais je voudrais d’abord, juste réagir. J’ai apprécié le rappel historique et politique de Jean-Claude Iriart sur cette question, qui dépasse bien entendu le cadre de notre délibération et du sujet de ce soir, mais qui quand même lui donne son contexte général. J’ai apprécié ce rappel, parce que ça montre quand même que la bonne volonté existe. Malheureusement, ce ne sont pas toujours les bonnes volontés qui l’ont emporté dans ces débats d’un côté et de l’autre, mais ça aurait pu peut-être permettre de construire de l’apaisement pour aujourd’hui, enfin aujourd’hui, ce n’est pas le cas, mais pour un jour en tout cas, normaliser, je crois, cette question de la défense de la langue basque. Et d’abord, comment la défendre ? Par l’enseignement, c’est une évidence.

Je crois qu’il y a des choses qui permettent d’être convergents. J’ai moins apprécié, Monsieur le Maire, votre commentaire. « Un monde nous sépare » avez-vous dit dessus. Je dirai que c’est l’aveu même de ce que nous croyons penser, quelques arrières pensés qui sont derrière, malheureusement trop présentes sur l’instrumentalisation de ces questions, et peut- être de ce dossier.

Je dirai une chose sur les compétences générales de la commune, linguistiques comme tout le reste bien sûr, tout le monde sait ici, que la commune a conservé sa clause de compétence générale, donc linguistique comme toutes les autres compétences possibles. C’est une évidence bien entendu. Il n’empêche que dans le domaine de l’enseignement privé. C’est la loi. Colette l’a rappelé : une circulaire n’est pas la loi. La loi est extrêmement restrictive. C’est même pour les communes qu’elle est la plus restrictive en matière d’aide à l’investissement de l’enseignement privé. C’est comme ça. C’est un vieil héritage qui dépasse de très loin le seul Pays basque et notre époque, puisque ça remonte au milieu du XIXe siècle.

Il se trouve que nous avons eu ces débats au moment de la création de la communauté d’agglomération Pays basque, qui a fait débat, qui n’a pas mis tout le monde d’accord, et qui ne met pas encore tout le monde d’accord sur les différences de politique à mettre en œuvre en son sein et le niveau des politiques et des efforts fiscaux à faire. J’y mets les exemples des transports. Il pourrait y en avoir un autre. Mais en tout cas, s’il y a une compétence quiProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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fait l’unanimité, c’est la compétence linguistique. Je vous dirai, Monsieur le Maire, vous avez évoqué l’exemple du lycée Etxepare. Justement, le lycée Etxepare, c’est la communauté d’agglomération qui a mis le foncier à disposition. Donc ce n’est pas du tout la commune. Quand vous dites que nous l’avons vu avec la ville de Bayonne et le lycée Etxepare, non. C’est la communauté d’agglomération justement qui a fait cet effort. C’était d’ailleurs à l’époque la communauté d’agglomération Côte basque Adour. Donc, voilà la preuve, déjà, c’était tout à fait possible. Et je dirai que non seulement aujourd’hui, ça l’est encore plus avec l’affirmation de cette compétence. Et je crois que du point de vue juridique, la communauté d’agglomération était en outre déjà propriétaire de ce foncier de manière quasi historique, et finalement, le bailleur de SEASKA en la matière. Il y aurait une double logique et légitimité à ce que ce soit la communauté d’agglomération qui le porte.

C’était donc la proposition qui vous était faite.

M. le Maire : Merci. Nous allons mettre ces deux, parce que nous nous sommes exprimés sur deux délibérations. Et c’est très bien comme ça. Je mets aux voix la délibération 55. C’est effectivement l’acquisition de ces volumes fonciers dont nous venons de parler avec la règle de répartition avec le département. Y a-t-il des abstentions ?

M. Etcheto : Nous ne prendrons pas part au vote.

M. le Maire : Vous ne prenez pas part au vote. Vous votez pour. Vous vous abstenez, Madame Leuenberger. Monsieur Iriart vote pour et la majorité vote pour aussi.

ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mme LEUENBERGER s’abstient.

56. Restructuration du site Jean-Jacques Rousseau – Approbation d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le CD 64.

M. le Maire : Le rapport 56, nous sommes sur les mêmes sens de vote. S’il vous plaît, est- ce la même chose ? Je pose la question pour être sûr que nous soyons d’accord. Les rapports 55 et 56 sont donc adoptés.

ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mme LEUENBERGER s’abstient.

57. Convention de mise à disposition avec l’EPFL pour les locaux situés aux 18 et 18bis quai de Lesseps.

M. le Maire : Madame Lauqué, vous allez nous parler de cette convention de mise à disposition que nous avons passée avec l’établissement public foncier local pour installer ce centre d’accueil des migrants aux 18 et 18 bis quai de Lesseps.

Mme Lauqué : À la suite de la fermeture des frontières de certains pays de l’Europe du Sud, un afflux de migrants est enregistré depuis plusieurs semaines au Pays basque et notamment à Bayonne. En raison de l’urgence humanitaire en découlant, la Ville de Bayonne et la CAPB ont décidé de l’ouverture d’un local d’accueil temporaire de ces populations enProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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situation de vulnérabilité, situé 18-18 bis quai de Lesseps.

Au vu des éléments détaillés dans la note explicative de synthèse, il est proposé au conseil municipal d’approuver cette mise à disposition et d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser la convention afférente.

M. le Maire : Oui, Madame Aragon.

Mme Aragon : Monsieur le Maire, Madame Lauqué, chers collègues, que de chemin parcouru depuis le conseil municipal du 18 octobre. Les locaux vides du quai de Lesseps ont trouvé une bonne destination. La belle unanimité municipale pour répondre à la sollicitation des associations d’aide aux migrants a permis de trouver des solutions dignes pour accueillir les personnes qui transitent par Bayonne, dans l’attente des bus qui les conduisent à leur destination.

Les dispositions prises par le maire de Bayonne ont permis le passage de la place des Basques, où chaque jour, chaque nuit, une centaine de migrants mangeaient, dormaient, vivaient dehors, grâce à l’aide de bénévoles très engagés, puis au nouveau local dans lequel sont accueillis aujourd’hui plus de 100, voire pas loin de 200 migrants entrants en transit dans des locaux salubres, chauffés, sobres, mais équipés où des équipes professionnelles ont rejoint les bénévoles. Nous savons tous que l’immigration climatique, économique, sociale ne va pas cesser, et que ces problématiques dépassent le cadre municipal et se posent au niveau mondial. Les actions engagées localement contribuent à répondre au mieux à une urgence humanitaire. Nous devons non seulement être solidaires, mais également nous préparer dès maintenant aux conséquences de la folie d’un système inégalitaire à bout de souffle. Je vous remercie.

M. le Maire : Merci. Jean-Claude Iriart.

M. Iriart : Je ne vais pas prolonger le débat inutilement pour formaliser notre adhésion à cette délibération, bien entendu. Nous avons, à plusieurs reprises commenté ce soir le magazine municipal. Nous avons fait le choix dans le magazine de décembre de mettre en évidence ce geste de solidarité envers les migrants et de nous féliciter effectivement, que la ville de Bayonne et la CAPB aient choisi d’adresser ce message d’ouverture, ce message de solidarité et de faire vivre aussi la tradition d’accueil qui honore notre ville, qui honore aussi depuis très longtemps, l’ensemble du Pays basque. Voilà, encore une fois, nous n’avons qu’à nous féliciter de l’engagement de la ville de Bayonne et de la CAPB pour trouver une solution digne à l’accueil des migrants, tels qu’ils se présentaient dans notre ville depuis quelques semaines. Merci.

M. le Maire : Depuis quelques mois même, ça a commencé en juin. Madame Lauqué, voulez-vous ajouter quelque chose, vous qui suivez de très près ce dossier ?

Mme Lauqué : Oui, ajouter, je sais que certains d’entre vous sont allés sur site, d’autres pas encore, mais les encourager à le faire, parce que je crois vraiment que nous ne pouvons réaliser ce qu’il se passe, que quand nous sommes sur les lieux, tant pour le travail des bénévoles qui depuis le mois de juin, sur la place des Basques, avaient fait un travail énorme, et qui aujourd’hui, dans cette nouvelle structure, aidés bien sûr par Atherbéa, mais ça reste quand même l’association qui est à la base de ce travail. Je vous encourage tous à y aller et à apporter votre aide si vous le pouvez aussi.

M. le Maire : Merci, Madame Lauqué. Monsieur Etcheto et Madame Capdevielle.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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M. Etcheto : Rapidement, nous partageons bien entendu. Et nous saluons comme ça a été fait, évidemment, l’engagement de la ville de Bayonne, de la communauté d’agglomération qui a été entraînée, évidemment. Rappelons aussi la nécessité que tous les acteurs publics puissent s’engager, chacun dans leurs compétences et même au-delà de leurs compétences, sur ces questions. Le rappeler, c’était notamment pour la dimension éducative, parce qu’il y a beaucoup, et nous le voyons au conseil départemental, puisqu’il est compétent, notamment dans l’accueil des mineurs isolés, des mineurs non accompagnés. Nous voyons aussi de jeunes gens, qui sont des adolescents ou de jeunes adultes, transiter en grand nombre, avec toutes les difficultés spécifiques que ça pose.

L’État doit aussi être interpellé. Nous l’avons fait d’ailleurs en CDEN justement, il y a quelque temps, parce que sur la mise en sécurité de ces jeunes, et parmi les mesures de mises en sécurité, il y a aussi celle de l’accès à la scolarité. Donc c’est un enjeu dans lequel la ville de Bayonne s’est honorée de prendre les devants avec la communauté d’agglomération et pour lequel, il faut être vigilant. J’aurais peut-être même dû commencer par là avec les initiatives citoyennes, qui sont venues aussi du terrain, citoyennes et associatives, organisées ou en cours d’organisation. Cette prise de conscience salutaire a été, je crois, à l’honneur de notre ville, populations et institutions confondues.

M. le Maire : Effectivement, vous avez tout dit, les uns et les autres. Beaucoup de bénévoles, des associations – Diakité, Etorkinekin – d’autres bénévoles aussi, qui sont intervenus, même s’ils ne sont pas membres de ces associations, qui font un travail exceptionnel depuis plusieurs semaines. L’hôpital a également décidé d’être partie prenante de l’opération, car bien sûr, beaucoup de ces personnes ont des problèmes de santé. Donc ils sont pris en charge par les infirmiers, infirmières, les médecins qui sont là, des dermatologues. Il y a souvent des pathologies de cette nature qui obligent effectivement des dermatologues de venir. Tout ça, c’est organisé d’une manière assez incroyable. L’invitation que vous a faite Madame Lauqué, il y a un instant, c’est très intéressant à voir. Ça pousse à l’humilité. Nous voyons que nous ne sommes pas, a priori, dans notre rôle, parce qu’après tout, nous pourrions très bien dire que nous n’avons pas besoin d’être dans cette affaire.

M. Etcheto : C’est une compétence générale.

M. le Maire : Une compétence générale, oui, mais l’immigration, la compétence, c’est la responsabilité des États qui, dans cette affaire, nous n’allons pas rentrer dans le détail, mais nous savons ce qu’il s’est passé en Italie, qui a fermé les frontières à la faveur ou à la défaveur de la montée des nationalistes, même chose, peu ou prou en Allemagne. Donc nous nous retrouvons désormais sur l’axe atlantique. Tout ça, bien évidemment, ça nous interroge beaucoup. Nous nous disons que nous sommes dans l’urgence humanitaire. Donc nous faisons ce que nous pouvons faire. Avec Madame Lauqué et Monsieur Pocq aussi, nous avons à chaque fois essayé d’imaginer les solutions qui pouvaient être mises en œuvre, parce que les problèmes se présentent au fur et à mesure. Nous ne sommes jamais assurés le soir que nous avons réglé toutes les questions.

Hier soir, 185 repas ont été servis, à midi, 172. Ce sont des chiffres que j’ai demandé qu’on me fournisse. Les lits picots ne suffisent plus. Nous en avons 150. Nous ne pouvons pas en avoir davantage pour l’instant. Donc ils sont à même le sol avec des couvertures, etc. Le local étant chauffé, la nourriture ne pose pas de problème, parce que les bénévoles s’en occupent. Pour le midi, il s’agit de repas fait par Réole, payés par la collectivité publique.

Je dis au passage que tout est mis à la charge de la communauté d’agglomération, au titre de l’intérêt social communautaire que nous avons déjà décrété, puisque j’ai fait voter aussi,Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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et c’est à l’unanimité également, comme ici, au conseil exécutif de l’agglomération, cette décision de prise en charge.

Ce sont des sommes importantes qui sont investies chaque mois pour cette mission humanitaire, dans laquelle nous sommes les uns et les autres. J’attends de l’État qu’il prenne ses responsabilités. Vous pensez bien que les sommes que nous mettons en jeu, je vais les réclamer à l’État, au département et à la région également, parce qu’il faudrait que toutes les collectivités participent à la prise en charge de ces frais que nous avons mis en place d’une manière spontanée. Voilà, un petit point que nous avions tout intérêt à faire à l’occasion de cette délibération qui portait uniquement sur la convention entre la Ville et l’EPFL. Madame Capdevielle.

Mme Capdevielle : Merci, Monsieur le Maire, je voulais juste vraiment saluer l’engagement de la ville de Bayonne, parce que c’est quand même initialement l’engagement de la ville de Bayonne. Et c’est parce que vous avez la double casquette que nous avons pu obtenir également le soutien de l’agglomération. Personne n’est dupe. Donc je voulais saluer aussi votre engagement personnel, en soutien à des bénévoles qui ont quand même entrepris, dès cet été, de faire ce travail, sans lequel, parce que j’ai entendu beaucoup de choses et beaucoup de critiques totalement injustifiées et je réponds systématiquement : que se serait-il passé si rien n’avait été fait ? S’il n’y avait pas ce travail de bénévoles et si la collectivité n’avait pas pris les choses en charge ? Nous aurions tous les jours des dizaines, voire plusieurs centaines de personnes qui seraient à la rue, à la recherche d’un hébergement de fortune.

Donc le travail des bénévoles est effectivement remarquable. Il est salué d’ailleurs au niveau national, puisque l’ensemble de la presse nationale est venu voir ce travail qui se faisait à Bayonne associant à la fois des bonnes volontés et aussi, des professionnels, sans lesquels rien ne serait possible.

Ce que je voulais simplement dire, c’est que l’État ne va pas pouvoir se dérober éternellement. Si effectivement, il est question de solidarité, c’est bien que la collectivité de base, c’est-à-dire la commune, montre l’exemple. C’est à ce titre que nous sommes fiers d’être bayonnais, vraiment. J’aimerais quand même que dans cette fierté que nous avons puisque c’est l’agglomération qui paie, que d’autres communes aussi – et je lance cet appel aujourd’hui – qu’elles manifestent un peu plus de solidarité. Ce que je vois, ce sont quand même des bénévoles qui portent des denrées, des produits de toilette, etc., tout ce qui est nécessaire. Il y a besoin de tout, notamment pour des femmes et des enfants en bas âge. Et je ne vois pas. C’est facile de se retrancher derrière la communauté d’agglomération, la CAPB qui intervient. Finalement, nous continuons à faire l’autruche. Donc il y a des communes qui ne sont pas en grande difficulté à côté qui, je pense, pourraient aussi, comme l’a fait la ville de Bayonne, soit parce que nous allons peut-être arriver à un moment donné, il ne faut pas se cacher les choses, avec des limites. Il ne sera pas possible d’aller au-delà peut-être de 200, 250 personnes. Les bénévoles ont leurs limites eux-mêmes, parce que même s’ils sont nombreux, efficaces, volontaires, ce ne sont que des bénévoles. Les professionnels, nous ne pouvons pas aller au-delà. Donc je pense que si d’autres communes veulent aussi participer, elles sont les bienvenues. Bayonne a montré l’exemple. Je pense qu’il y a des villes à côté qui peuvent suivre tout cela.

Nous sommes effectivement dans une urgence humanitaire. Bravo à ceux qui se sont engagés. Il ne faut pas baisser les bras. Il ne faut pas baisser les bras, parce que je pense que dans les semaines et les mois à venir, la situation ne va faire véritablement que s’aggraver. Nous le savons. L’Italie a fermé ses portes.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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M. le Maire : Oui.

Mme Capdevielle : Donc aujourd’hui, nous nous trouvons avec un apport de population qu’il faut gérer. Et vous aurez en tout cas, je pense, le soutien de l’ensemble de votre conseil municipal, lorsqu’il faudra faire des démarches auprès des collectivités, mais aussi auprès de l’État, qui ne peut pas se contenter de fermer la porte, comme il le fait depuis des mois, sur l’ensemble de ces sujets qui touchent à la question de l’immigration.

M. le Maire : Merci, Madame Capdevielle. Bon, nous avons bien compris au travers de toutes les interventions que c’est à l’unanimité que cette délibération est adoptée.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

58. Avenant à la convention de mise à disposition avec l’EPFL Pays basque pour les locaux situés 16, 17 quai de Lesseps et avenant à la convention d’occupation afférente avec le CCAS pour la banque alimentaire – Prolongation des occupations.

M. le Maire : Le rapport 58, c’est également vous, Madame Lauqué. Ça concerne la Banque alimentaire, qui est justement à côté du local dont nous parlions.

Mme Lauqué : C’est ça. L’EPFL Pays basque, par convention en date du 28 avril 2011, a mis gracieusement à la disposition de la Ville les locaux situés au rez-de-chaussée de l’immeuble 16, 17 quai de Lesseps, qui sont affectés pour une partie à usage de stockage pour les besoins des services municipaux, et pour l’autre partie, aux activités de la banque alimentaire du CCAS. Compte tenu de l’arrivée à échéance des deux conventions de mises à disposition liées ci-dessus, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de ces deux avenants de prolongation dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.

M. le Maire : Sur ce rapport, Madame Aragon.

Mme Aragon : Oui, Monsieur le Maire, voici une autre utilisation utile au quai de Lesseps. Bien sûr, nous voterons pour ce rapport, mais nous souhaitons en profiter pour aborder un sujet : la mise en œuvre à Bayonne de la charte départementale de la distribution alimentaire dans les Pyrénées Atlantiques, qui date de 2014. L’un des signataires a été le président de l’union départementale des CCAS, Monsieur Pocq.

Six structures œuvrent à la distribution alimentaire pour les Bayonnais en difficulté. Le CCAS du quai de Lesseps, le CCAS épicerie sociale, la table du soir, le restaurant social d’Atherbéa, Emmaüs et la Croix-Rouge. Certaines de ces structures sont signataires de la charte. La ville de Bayonne devrait prendre l’initiative d’organiser des échanges de concertation entre, et avec ces différentes structures afin d’analyser plus finalement les besoins des populations, prévoir leur évolution, fixer des objectifs et mutualiser et coordonner des réponses. Ça permettrait de structurer.

M. le Maire : Merci. Alors, Docteur Pocq, vous avez été interpellé en votre qualité de président de l’union départementale.

M. Pocq : Oui, Madame Aragon. La signature de cette charte a été faite donc, en 2014. Depuis, le CCAS de Bayonne a été chargé par le département d’organiser une réunion entreProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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toutes les associations à but humanitaire, essentiellement alimentaire. Donc ça fait un an et demi que les choses sont sur les rails. Il a été très difficile de réunir, Monsieur Duzert est au courant, des associations avec chacune un maillot différent, qui voulaient garder leurs couleurs et leur façon de travailler, et surtout ne pas échanger, pour ne pas pouvoir perdre peut-être, une certaine auréole. Nous avons réussi quand même par le biais de la Banque alimentaire à pouvoir fédérer tout ceci, donc un échange se fait petit à petit, non pas des listings – il y a une très grande difficulté pour savoir qui bénéficie de quoi – mais au moins de pratiques pour arriver un petit peu à uniformiser tout ceci. Ça se fait très discrètement, malheureusement à mon goût, très lentement.

M. le Maire : Merci. Cette délibération ne pose pas de problème. Nous l’avons bien compris. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. Donc c’est adopté.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

59. Acquisition à la société Central Avenue de terrains situés 4 et 6 chemin du Busquet.

M. le Maire : Monsieur Esmieu, c’est à vous pour le rapport 59. Nous allons essayer d’aller rapidement maintenant.

M. Esmieu : Merci, Monsieur le Maire. Acquisition à la société Central Avenue du terrain situé 4 et 6 chemin du Busquet. La Ville a délivré un permis de construire à la société AEDIFIM, valant autorisation de travaux pour un projet de construction d’un immeuble de 20 lots et bureaux au 6 chemin du Busquet, au titre des établissements recevant du public, le 4 janvier 2017, dans lequel l’article 3 prescrivait la cession d’un terrain nécessaire à une opération d’élargissement du chemin du Busquet à 11 mètres de plateforme. Il est demandé au conseil municipal d’approuver les conditions de cette acquisition, décrites dans la note explicative de synthèse et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de celle-ci.

M. le Maire : Merci. Pas d’abstention, pas de vote contre. Adopté.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

MARCHES PUBLICS

60. Maintien en condition opérationnelle et évolution des réseaux LAN, WIFI et des infrastructures de téléphonie – Lot n° 2 – maintien en condition opérationnelle et évolution de l’infrastructure de téléphonie – avenant n° 1 à l’accord-cadre conclu avec la société Orange SA.

M. le Maire : 60, toujours Monsieur Esmieu.

M. Esmieu : Il s’agit du maintien en condition et évolution du réseau LAN, WIFI et des infrastructures de téléphonie, lot numéro 2, maintien avec la société Orange. En octobre 2018, la Ville de Bayonne a notifié à la société Orange SA un marché public en vue d’assurer le maintien en condition opérationnelle et l’évolution des infrastructures de téléphonie. Le constructeur Mitel ayant récemment modifié ses conditions de réabonnement en appliquant une baisse significative, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché correspondant.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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M. le Maire : Merci. Pas d’abstention ni de vote contre. Adopté.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

61. Location, montage et démontage de structures événementielles tels que les chapiteaux et les chalets à l’occasion de diverses manifestations – Années 2019 à 2023 – Accords-cadres à marchés subséquents – Lancement de la consultation – et signature des contrats.

M. le Maire : 61, Monsieur Esmieu.

M. Esmieu : Location et montage de structures événementielles telles que les chapiteaux et les chalets à l’occasion de diverses manifestations pour les années 2019 à 2023, avec un accord-cadre de marché subséquent, lancement de la consultation et signature des contrats. La Ville de Bayonne loue toute l’année pour l’ensemble des manifestations qu’elle organise des structures événementielles : chapiteaux et sanitaires mobiles pour la Foire au Jambon, chalets pour Noël, bungalows et conteneurs dans le cadre des Fêtes de Bayonne, etc. Dans ce cadre, elle souhaite conclure pour les années 2019 à 2023, un accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents composé de six lots attribuables séparément, relatif à la location de ces structures. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer cette consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert européen à lots séparés pour une durée de douze mois, reconductibles trois fois, à signer les accords-cadres à intervenir et conduire la procédure de marché, dans les conditions énoncées dans la note de synthèse.

M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, il n’y a pas d’abstention ni de vote contre.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

62. Location, montage et démontage de matériel de sonorisation et d’éclairage à l’occasion de diverses manifestations – Années 2019 à 2023 – Accords-cadres à marchés subséquents – Lancement de la consultation et signature des contrats.

M. le Maire : Monsieur Esmieu, vous poursuivez avec le rapport 62.

M. Esmieu : C’est à peu près la même chose, mais il s’agit de la location, montage et démontage de matériel de sonorisation et d’éclairage à l’occasion de diverses manifestations pour les années 2019 à 2023. La Ville de Bayonne loue toute l’année pour l’ensemble des manifestations qu’elle organise du matériel de sonorisation et d’éclairage : lâcher des lanternes de Noël, concerts de la Fête de la Musique et des Fêtes de Bayonne, spectacle de Carnaval au Palais des Sports de Lauga, cérémonies nécessitant un pupitre sonorisé et de haut-parleurs sur pieds, animations lors de la Foire au Jambon, etc. Dans ce cadre, elle souhaite conclure pour les années 2019 à 2023, un accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents composé de quatre lots attribuables séparément. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer cette consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert européen à lots séparés pour une durée de douze mois, reconductibles trois fois, à signer les accords-cadres à intervenir et conduire la procédure de marché, dans les conditions énoncées dans la note de synthèse.

M. le Maire : Sur ce rapport, il n’y a pas d’abstention ni de vote contre.

ADOPTION, A L’UNANIMITEProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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63. Renouvellement du parc automobile et acquisition de vélos à assistance électrique – Années 2019 à 2023 – Accords-cadres à marchés subséquents – Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS, lancement de la consultation et signature des contrats.

M. le Maire : Rapport 63, dernier rapport présenté par Monsieur Esmieu.

M. Esmieu : Oui, il s’agit du renouvellement du parc automobile et acquisition de vélos à assistance électrique pour les années 2019-2023, également un accord-cadre à marchés subséquents, constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS et lancement de la consultation et signature des contrats. Le renouvellement du parc automobile conduit la Ville et son CCAS à l’acquisition régulière de véhicules neufs ou d’occasion récents, assortie éventuellement de la reprise de véhicules anciens, ainsi que de véhicules à assistance électrique. Compte tenu du caractère évolutif de ces besoins, il est prévu de recourir à des accords-cadres. Il est demandé au conseil municipal d’approuver la constitution du groupement de commandes, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CCAS, et de conduire la procédure de marché, dans les conditions énoncées dans la note de synthèse.

M. le Maire : Merci. Oui, Madame Herrera, vous avez la parole.

Mme Herrera-Landa : C’est une prise de parole qui concerne les délibérations 63 à 65. Monsieur le Maire, chères et chers collègues, nous ne commenterons pas la totalité des délibérations relatives au renouvellement du parc automobile. Et nous nous attacherons plus particulièrement à la thématique de l’achat de vélo à assistance électrique, donc la délibération 63, et la location de boxes à vélos sur voirie, la délibération 65. Pour résumer la situation, à Bayonne, disposer d’un vélo et le garer, c’est à peu près possible, rouler avec en sécurité, c’est totalement impossible, sauf à disposer d’une très forte dose d’inconscience doublée d’une vision à 360 degrés ou de limiter ses déplacements à des aller-retour sur les rives de la Nive et de l’Adour. Nous proposons d’ailleurs aux plus téméraires de se risquer à une traversée du pont Saint-Esprit, sur un trottoir sur lequel cohabitent en tous sens et sur un espace très limité pécheurs, cyclistes, marcheurs. Je passe sur les pratiquants de la trottinette, du skate ou du patin à roulettes.

La délibération 65 précise pourtant bien que la mise en œuvre de 18 boxes vise à accompagner et à favoriser le changement de comportement face au tout voiture, et ainsi à privilégier le vélo comme moyen de locomotion en proposant aux usagers, une offre de stationnement spécifique.

Le changement de comportement des usagers est en route, mais la puissance publique est en grand retard vis-à-vis de la demande sociale et des enjeux en matière d’environnement et de qualité de l’air, de santé publique, d’énergie voire de respect de la loi. Des associations d’usagers sont forces de propositions sur ce sujet, mais les réponses qui leur sont faites sont trop, très souvent formulées en termes d’impossibilité et non, de recherches de solutions. Elles existent pourtant. Certaines communes les mettent en œuvre. Encore faudrait-il une véritable ambition municipale et communautaire pour un dossier majeur en termes de mobilité alternative sur lesquelles, nous ne manquerons pas de vous interpeller régulièrement. À défaut d’avoir un temps d’avance, nous vous demandons sur ce sujet, tout simplement, d’être en phase avec votre temps. Merci.

M. le Maire : Très bien, très préparé. Oui, Monsieur Etcheto, sur ce rapport aussi ?Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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M. Etcheto : Non, mais comme Sophie a inclus le rapport 65, c’était plus précis. C’était quelques petites remontées du terrain, des usagers et des associations, qui gèrent, qui sont un petit peu moteur dans ce domaine. D’abord, juste, mais ça, je pense que ce sont des questions techniques qui seront vites solutionnées, mais les boxes prévus pour l’instant n’ont pas l’air de fonctionner tous. En tout cas, il y en a certains qui fonctionnent et d’autres qui présentent des petits problèmes de dysfonctionnement. Ce sont sans doute des choses qui pourront être réglées.

L’autre demande qui revient évidemment, au-delà de ces boxes payants, ce sont les accroches traditionnelles, je dirais, des bicyclettes, des vélos sur la voie publique, ici et là, que nous estimons, sûrement à raison, pas en nombre suffisant. Il faut encore identifier évidemment, les espaces qui peuvent le permettre, mais c’est vrai que ça remonte aussi du terrain.

M. le Maire : OK. Vous mélangez plusieurs rapports. C’est un peu vous. Nous étions sur le 63 quand même. Donc, je mets aux voix le 63, si vous en êtes d’accord. Il y a des réponses globales qui vont être faites ensuite. Sur le rapport, y a-t-il des abstentions, votes contre ? J’ai compris qu’il n’y en avait pas.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

MOBILITÉ

64. Pôle d’échanges multimodal – Convention de financement des études projet et des travaux de réalisation – Volet espaces d’intermodalité urbains.

M. le Maire : Le 64, justement, Madame Bisauta sur le PEM, sur la convention de financement des études et notamment, le volet espaces d’intermodalités urbains. Important rapport.

Mme Bisauta : Très important rapport. Je ne vais pas être trop longue cependant, parce que vu l’heure, il y a peu d’attention à la fin. Mais je crois que vous avez bien compris l’enjeu de ce rapport. Après plusieurs mois d’études et quand même des travaux largement entamés, nous sommes sur une véritable reconfiguration de tout cet espace que nous voyons peu à peu se dessiner, sachant qu’il reste encore des gestes assez lourds, puisque le parvis n’est pas encore bien terminé. Il y aura l’aménagement de la maison du vélo, qui a une répartition entre le syndicat qui gère tout ce qui est parvis piétons, station tram’bus et station interurbaine, tout l’aménagement pour les taxis. Il y a la ville en maître d’ouvrage sur la réhabilitation du parking de la gare et la CAPB, plus particulièrement concernant l’aménagement d’une maison du vélo.

Ce rapport répertorie aussi l’ensemble des partenaires, qui sont autour de ce projet que ce soit ce que nous avons eu de l’Europe, la participation de la région Nouvelle-Aquitaine, autour de ce que fait la CAPB, la ville de Bayonne et le syndicat des mobilités.

En fait, il est demandé au conseil municipal, sur la base des éléments présentés dans la note explicative de synthèse, d’approuver la convention de financement des études projet et des travaux du Pôle, du PEM – je suis fatiguée – prévoyant les modalités d’intervention des différents partenaires et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout autre document permettant sa mise en œuvre.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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Il s’agit d’un pôle d’échange multimodal, mais vous aviez compris.

M. le Maire : Monsieur Bergé.

M. Bergé : Je vais être un petit peu moins consensuel, pas sur le début, pas sur le pôle multimodal. C’est un très beau projet qui est porté collectivement par toutes les collectivités. Dessus, il n’y a pas de problème. J’ai, par contre, de plus en plus de mal, de doutes sur les actions et les choix du syndicat des mobilités, en termes de financement. Vu que c’est un acteur structurant du territoire, qu’il y a un débat sur la fiscalité transport, il faut à un moment que nous nous disions les choses.

Ce que je vous ai dit tout à l’heure sur le projet justement de la maison du vélo, elle est nécessaire. Faut-il vraiment le louer à Gares et connexions avec un surcoût par rapport à des locaux dont nous disposons à côté ? Quand nous essayons de gérer l’argent public, il faut se poser cette question.

Là, je vais mettre les pieds dans le plat, parce qu’il se trouve que c’est également le cadre de votre communication politique. Et il se trouve que je suis à l’heure actuelle confronté à de nombreuses négociations avec le syndicat des transports quand je porte mon autre casquette de la région, et nous avons un syndicat des transports qui demande toujours plus d’argent à la région. Et je voudrais poser la question au syndicat des transports : est-il vraiment nécessaire de dépenser 1 million d’euros cette année pour le passeur fluvial, pour 247 mètres, qui est la distance du pont ? Je ne pense pas. Vous regardez le débat que nous avons eu tout à l’heure sur les fêtes de Bayonne pour 750 000 € de gains. Aujourd’hui, nous avons un passeur fluvial qui coûte 1 million d’euros à l’année.

Alors, vous pouvez me dire, quand le pont était fermé, il était fermé, mais pas aux piétons. Donc les 247 mètres, ils auraient pu le faire encore. Sauf que là, je viens de lire le magazine municipal, ça a rouvert en juillet et ça va jusqu’à juin. Donc nous allons remettre 1 million d’euros sur le passeur fluvial. 200 000 passagers, c’est un succès. J’ai fait le calcul. 30 euros la traversée de l’Adour, et ça, c’est de l’argent public. Et nous pourrions parler d’autres points sur les surcoûts du tram’bus, etc. Je pense que nous arrivons à un moment où les élus, qu’ils soient municipaux, mais également communautaires, méritent que le syndicat des mobilités vienne rendre des comptes. Il y a une manne d’argent extraordinaire. Les municipalités ont de moins en moins d’argent. Par contre, le syndicat des mobilités, il a de l’argent. Et j’ai bien peur que certains élus de notre territoire se servent de cette manne pour développer des projets qui n’ont plus grand-chose à voir avec la mobilité douce de nos concitoyens.

M. Etcheto : C’est sûr que le syndicat des mobilités a des ressources.

M. le Maire : Avez-vous fini ? Y a-t-il d’autres prises de parole ? Madame Bisauta, voulez- vous répondre ?

Mme Bisauta : Je n’ai pas entendu qu’il y avait des questions. Il n’y a pas de question.

M. le Maire : Non.

M. Bergé : Il y a des questions.

Mme Bisauta : À laquelle, je n’ai pas de réponse. Je vous invite à voter.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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M. Bergé : Nous le ferons.

Mme Bisauta : Il y a quand même un travail important derrière, beaucoup de réflexions. La maison du vélo, j’y tiens beaucoup. J’ai peur, à un moment donné, qu’elle disparaisse. Elle est toujours là. Et je vous signale que contre la maison du vélo, il y a aura une location de vélos. La ville fera aussi un parking de 70, 80 places pour les vélos. Ce sera quand même l’usage du vélo en ville, auquel je tiens autant que vous. Je partage un certain nombre de vos réflexions, pas toutes.

M. le Maire : Bien, alors, je mets aux voix. Oui, Madame Leueunberger.

Mme Leuenberger : J’ai des questions. Je vais voter en abstention, parce que j’ai une petite inquiétude sur ce projet, à savoir qu’il est adossé au GPSO, qui est un projet assez fluctuant quand même. La LGV, ce n’est pas la préoccupation des usagers locaux. Effectivement, ils préféreraient des trains du quotidien, le train de nuit, plutôt que des errements mégalomaniaques de certains élus.

Et, en ce qui concerne les subventions qui pourraient tenter certains décideurs de se dédouaner de leurs responsabilités, que ce soit les fonds du FEDER, de la région Nouvelle- Aquitaine, du syndicat des mobilités Pays basque, il s’agit toujours de l’argent du contribuable.

Je ne mets pas en cause tous les merveilleux travaux qui ont été faits devant la gare, mais c’est cet adossement à un projet qui bat de l’aile.

M. le Maire : Ecoutez, nous avons compris. Oui, Madame Bisauta ?

Mme Bisauta : De mon côté, le merveilleux projet de la LGV, je pense que nous partageons très largement le côté merveilleux de cette affaire. J’ai commencé en 1992 avec la LGV. Vous voyez, ça me rajeunit. Il faut une gare à Bayonne. Et il faut une gare moderne, qui réponde aux besoins des usagers. Nous avons quand même des voyageurs en nombre important. Il n’y a aucune accessibilité dans cette gare. Nous ne pouvons pas nous déplacer avec un bagage. Nous ne pouvons pas avoir une mobilité réduite. Nous avons un service à l’usager du train, qui est en dessous de tout ce que nous pouvons imaginer.

Donc, vraiment, cette révolution autour de la gare est d’une nécessité impérieuse. En plus, elle va permettre à des personnes, parce que les comportements changent. Je sais que tout le monde ne veut pas le voir ou l’entendre. Alors, nous allons le répéter encore une fois. Oui, il y a des personnes qui peuvent descendre d’un train et imaginer prendre un vélo. Ça existe. Et ce n’est pas forcément un gamin de 18 ans. Il y a des personnes qui viennent pour des rendez-vous professionnels qui trouvent maintenant, pas complètement farfelu de prendre un vélo.

Nous avons mis du temps à convaincre. Et il y a encore des résistances. Alors, aidez-nous plutôt à les faire avancer. Enfin, nous aurons un plateau où nous pourrons passer du train au taxi, au bus, au vélo avec quand même un confort que sont en droits d’exiger, non seulement les personnes d’ici qui se déplacent, mais aussi les personnes qui viennent à Bayonne. Et c’est quand même la porte et la plus importante gare du Pays basque. Donc, franchement, il faut que nous y arrivions. Et ce n’est pas du tout un problème de LGV.

Mme Leuenberger : Martine, le projet, je suis d’accord avec toi. Tout ça, c’est parfait. Mais dans le développement durable, il y a aussi de ralentir. Ce que je veux dire…Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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M. Bergé : C’est mentionné dans la convention.

M. le Maire : Elle n’a pas fini.

Mme Leuenberger : Ce que je veux dire, c’est que c’est quand même lié à un projet. C’est une convention quand même que vous signez.

M. le Maire : Ecoutez, nous avons essayé de répondre à la question. Je vous propose de mettre aux voix cette délibération 64. Il n’y a pas d’abstention, pas de vote contre. Une abstention de Madame Leueunberger, excusez-moi. Une seule abstention, donc.

ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme LEUENBERGER s’abstient.

65. Boxes à vélos sur voirie – Mise en place d’une tarification pour l’occupation des garages.

M. le Maire : 65, Madame Bisauta.

Mme Bisauta : Alors le numéro 65, ce sont les boxes à vélos sur voirie, mise en place d’une tarification pour l’occupation des garages. Dans la poursuite des actions déjà mises en place en faveur des déplacements doux et pour accélérer le développement de nouvelles solutions de mobilité, la Ville expérimente depuis le deuxième trimestre 2018 la mise à disposition de boxes à vélos (dont vélos à assistance électrique) dans le centre-ville. Dans ce cadre, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la création d’un tarif qui sera appliqué à compter du 1er janvier 2019 aux utilisateurs qui devront souscrire à un abonnement, dans les conditions décrites dans la note explicative de synthèse.

Alors, il y en a un à Glain. Il y en a un sur le boulevard Alsace-Lorraine. Il y en a un qui est à la piscine Lauga. C’est une expérimentation. Quand nous disons le deuxième trimestre 2018, c’est avec un optimisme un peu exagéré peut-être.

Mme Herrera-Landa : Si je veux mettre mon vélo ce soir, est-ce ouvert ?

Mme Bisauta : Il y a eu de grands problèmes informatiques à la mise en place du système. D’ici la fin de l’année, ça devrait être accessible, expérimenté. En fait, c’est le problème de l’informatique qui nous a beaucoup retardés.

M. le Maire : Il faut toujours un responsable.

Mme Bisauta : Monsieur Etcheto est-il parti ? C’est dommage, parce qu’il a posé une question. Vous lui transmettrez.

M. Duzert : Il n’est plus dans la salle, mais il doit nous regarder.

Mme Bisauta : Très bien. D’accord. Donc le système doit fonctionner. L’idée était que nous puissions laisser un vélo à l’abri des intempéries et de façon sécurisée. Ce sont trois pôles d’expérience, mais je pense que c’est appelé à se développer, parce que nous passons du vélo-loisirs et promenades, à vraiment une demande pour le vélo trajet domicile-travail, le vélo dans la vie courante, comme moyen de déplacement. Et nous pouvons constater qu’il y a de plus en plus de personnes qui le font au quotidien. Il nous faut les accompagner.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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M. le Maire : Bien.

M. Iriart : Je vais aller vite, parce que d’autres personnes sont déjà intervenues sur cette question. En ce qui nous concerne, ce sera la dernière intervention de la soirée. Je souhaite résumer d’une phrase le sens de notre vote, dans un demi-sourire : pour une fois que nous avons une délibération qui encourage la pratique du vélo, nous ne bouderons pas le plaisir de la voter. La possibilité de stationner son vélo dans un endroit sécurisé est un vrai besoin. Donc effectivement, ce dispositif y répond en partie. Je ne reviens pas, parce que ça a été mentionné tout à l’heure, sur les quelques réglages certainement, qu’il reste à effectuer. Petite réserve aussi, peut-être, sur l’emplacement à côté de la piscine Lauga, qui n’est pas à proximité de beaucoup de résidences. Et interrogations aussi sur une procédure d’abonnement qui ne garantit pas à l’abonné de pouvoir accéder aux boxes. Donc si, ce dispositif répond à l’attente du public, ça risque certainement de poser question.

Ceci étant dit, il est nécessaire dans ce domaine de multiplier les expérimentations, de tester les dispositifs. Et c’est comme ça, progressivement, je pense, que nous trouvons les bons systèmes.

Je ne rementionne pas, parce que ça a été fait tout à l’heure, je crois, par Henri Etcheto, que le besoin en équipement fixe sur trottoir est aussi réel sur la ville de Bayonne. Je prendrai juste l’exemple du petit stationnement vélo, qui se situe au pied de ce bâtiment qui est très souvent plein. Donc il m’arrive très régulièrement de devoir poser le vélo de l’autre côté de la rue, contre les barrières qui longent l’Adour.

Je ne reviens pas non plus sur l’aménagement piéton-vélo du pont Saint-Esprit. Nous en avons déjà largement parlé, mais en ce qui nous concerne, aux heures de fortes circulations piétonnes en tout cas, nous sommes largement plus sécurisés de rouler sur la chaussée, c’est paradoxal, mais c’est ainsi, que de rouler sur la voie dédiée aux vélos. À mon avis, la question reste entière, et il serait peut-être souhaitable d’y retravailler.

Deux suggestions pour terminer, rapidement. À l’occasion des fêtes de fin d’année, la ville communique largement sur les offres de stationnement, essentiellement voitures, sans évoquer la possibilité d’accès en vélo ou le dispositif de boxes que nous officialisons ce soir. Tous les achats effectués en centre-ville ne se soldent pas toujours en des paquets volumineux et s’accommodent aussi, dans beaucoup de cas, de déplacements en vélo, ce qui est souvent, d’ailleurs, un gain de temps non négligeable, surtout par les temps qui courent.

Voilà, donc je me dis que la communication de la ville pourrait aussi, dans son dispositif volontariste de développer le stationnement, pourrait aussi développer ce message par rapport à l’usage du vélo.

Dernière suggestion, nous disposons d’un schéma petite-enfance, d’un schéma culture, d’un PPI école. Nous avons adopté ce soir la première partie d’un schéma jeunesse. Nous aurons bientôt le schéma sport. Autant d’initiatives intéressantes pour fixer un cap aux politiques de la ville. Je compléterais bien cette liste par un schéma vélo qui nous fait, je pense, cruellement défaut aujourd’hui, et qui pourrait nous permettre de fixer une stratégie, de se fixer des étapes en termes d’équipements, d’aménagements, etc. Il reste encore une année avant la fin du mandat. Peut-être que dans la continuité de tous les schémas qui ont été initiés, il serait possible de lancer aussi cette réflexion. Merci.

M. le Maire : Merci. Rapidement, Madame Bisauta.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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Mme Bisauta : Très rapidement. Tout le monde parle un peu, mais ce que je retiens quand même, Jean-Claude, j’espère que vous pouvez remarquer quand même que la communication sur le vélo s’améliore un peu et le transport en commun aussi. Nous arrivons à voir des choses où la ville ne parle pas que de ses places de parking. J’espère que tout le monde l’a remarqué. Nous arrivons à dire que nous pouvons venir à Bayonne en bus. Ça date depuis peu, mais la communication cette année est beaucoup plus claire.

Nous faisons des vœux. Tout le monde fait des vœux, quelle que soit la place où nous sommes assis. Je pense que l’histoire du pont Saint-Esprit devrait peut-être se réaliser dans peu de temps. Monsieur le Maire va peut-être finir par nous le dire, répondant ainsi au souhait de beaucoup de personnes.

M. le Maire : Cela devrait déjà être fait, Madame Bisauta.

Mme Bisauta : Le plan schéma vélo, je suis tout à fait d’accord, sauf que nous avons déjà un plan vélo, que j’ai porté moi-même de mes petits bras. Mais faire un plan qu’après nous n’arrivons pas à faire ce qui est écrit dans le plan devienne ce qui est attendu dans le plan. Ce n’est pas la peine de faire un schéma. Il vaut mieux que nous en parlions comme ça de temps en temps. Et petit à petit, les choses avancent.

Donc il y a une mobilisation importante, et de plus en plus importante, parce que quand nous avons fait le plan vélo, il y avait quand même considérablement moins de personnes qui utilisaient le vélo de façon quotidienne. Aujourd’hui, nous avons une pression plus importante à laquelle il nous faut répondre de façon vraiment efficace, et ne pas remettre toujours à demain. Je pense que c’est un enjeu fondamental et que nous avons de plus en plus de pratiquants du vélo. Parce que le vélo, nous ne sommes pas toujours dessus. Nous parlons toujours des pistes, mais il y a aussi ce que nous faisons du vélo lorsque nous ne l’utilisons pas, comment il est sécurisé, comment il est abrité, ce qui fait partie des éléments très importants. C’est sans oublier que la ville employeur va devoir aussi réfléchir un jour à comment nous accueillons les vélos de nos propres agents. Ce sont des choses qui changent, mais qui font partie des interrogations maintenant, absolument incontournables.

M. le Maire : Bien. Ce rapport 65, j’ai bien compris qu’il n’y avait pas d’abstention ni de vote contre. Il n’y a pas de problème.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

RESSOURCES HUMAINES

66. Modification du tableau des effectifs.

M. le Maire : Madame Durruty, rapport 66.

Mme Durruty : Modification du tableau des effectifs. Il est proposé à notre conseil municipal d’apporter des modifications au tableau des effectifs, décrites dans la note explicative de synthèse, à savoir, neuf créations et treize suppressions de poste, et de prendre ainsi en compte soit des départs à la retraite, soit des nominations après concours, soit des évolutions d’organigramme.

M. le Maire : Sur ce rapport : abstention, ne participe pas au vote et ne prend pas part au vote. Les choses sont claires.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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Donc il n’y a que des non-participations au vote des trois oppositions.

ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent.

67. Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville en matière de prévoyance – Avenant de prolongation.

M. le Maire : Madame Durruty, vous poursuivez avec le rapport 67.

Mme Durruty : Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville. Dans sa séance du 12 décembre 2013, le conseil municipal a décidé de la conclusion par la Ville d’une convention de participation avec Solimut – Mutuelle de France Prévoyance concernant le volet prévoyance de la protection sociale des agents municipaux. Compte tenu notamment du taux de cotisation attractif proposé, de la qualité de la prestation assurée par Solimut, et des taux de cotisations revalorisés dans les conditions indiquées dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d’approuver la prolongation du contrat prévoyance pour le personnel municipal pour une durée d’un an, d’approuver les termes de l’avenant n° 2018-01 à la convention de participation avec Solimut et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche pour 2019 et 2020, sachant que 98 % de nos agents profitent de ce contrat de prévoyance.

M. le Maire : Pas d’abstention ni de vote contre. La délibération est adoptée.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

68. Convention de mise à disposition d’un agent permanent auprès du comité d’action sociale du personnel des collectivités territoriales de Bayonne.

M. le Maire : Rapport 68.

Mme Durruty : Convention de mise à disposition d’un agent permanent auprès du comité d’action sociale du personnel des collectivités territoriales de Bayonne. Par délibération du 26 octobre 2017, notre conseil municipal a approuvé le principe de la mise à disposition d’un agent municipal auprès du CAS du personnel, donc comité d’action sociale des collectivités territoriales de Bayonne. Afin d’assurer la continuité des activités sociales et de loisirs en faveur des membres du CAS, il est demandé au conseil municipal d’approuver le principe de la poursuite de cette mise à disposition à compter du 1er janvier 2019, ainsi que les termes de la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

M. le Maire : Pas d’abstention, pas de vote contre. Adopté.

ADOPTION, A L’UNANIMITEProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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69. Convention avec le centre de gestion des Pyrénées atlantiques (CDG 64) – Prestations de médecine préventive et adhésion aux missions facultatives de la direction santé et conditions de travail.

M. le Maire : 69, Madame Durruty.

Mme Durruty : Convention avec le centre de gestion des Pyrénées Atlantiques, prestations de médecine préventive et adhésion aux missions facultatives de la direction santé et conditions de travail. La loi du 26 janvier 1984 prévoit que les agents de la collectivité sont soumis à un examen médical périodique. À ce titre, la Ville de Bayonne confie l’organisation des visites de ses agents au médecin de prévention du centre de gestion des Pyrénées- Atlantiques. Le conseil d’administration du CDG 64 ayant décidé de proposer aux collectivités du département une nouvelle convention qui intègre la mise en place d’une équipe pluridisciplinaire autour du médecin de prévention et l’adhésion de la Ville arrivant à son terme le 31 décembre 2018, il est demandé à notre conseil municipal d’approuver les termes de la convention d’adhésion aux missions facultatives santé et conditions de travail du CDG 64, jointe en annexe, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

M. le Maire : Sur ce rapport, pas d’abstention ni de vote contre.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

TEMPORADA

70. Dispositions complémentaires à la vente de billets.

M. le Maire : Monsieur Ugalde, vous allez présenter un rapport sur les spectacles taurins.

M. Ugalde : Oui, très complémentaire de ce qui est fait dans les six autres grandes plazas françaises d’ailleurs, afin de développer les ventes de billets pour les spectacles taurins, il est proposé de faire bénéficier le public d’un prix très attractif et exceptionnel à 9 euros pour 500 places dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse. Par ailleurs, il est proposé d’instituer une offre dédiée spécialement aux nouveaux Bayonnais afin de les inciter à découvrir le site historique des Arènes de Bayonne et l’univers de la tauromachie au sens large, compte tenu de la place de celle-ci dans le patrimoine culturel local. Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ensemble de ces dispositions.

M. le Maire : Merci, pour ce rapport, il y a une demande. Combien êtes-vous ? Monsieur Artiaga et Monsieur Bergé. Monsieur Artiaga, sur ce rapport, nous vous écoutons. Que se passe-t-il ?

M. Artiaga : Je vais être très bref, parce qu’il est tard et tout le monde est fatigué. C’est juste pour renouveler la question que nous avions posée en commission générale. Nous avions exprimé un doute sur la légalité de la différenciation des tarifs de ce service public, parce que c’en est un, pour la catégorie des nouveaux Bayonnais. Alors, comme nous ne sommes pas dans le cas d’une différenciation de tarifs à caractère social, comme nous pouvons le faire pour la restauration scolaire ou d’autres domaines, nous savons qu’il y a une jurisprudence – vous ne l’ignorez pas – qui remonte aux années 1970 sur l’île de Ré, qui avait défini les conditions dans lesquelles nous pouvions effectivement différencier les tarifs. Il ne me semblait pas que la catégorie « nouveaux Bayonnais » permette d’appliquer dans ce cas, cette différenciation.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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Alors, nous ne courrons pas un grand risque contentieux vu la modicité de la réduction, 10 euros, mais, en plus, l’appartenance à cette catégorie est par définition éphémère, parce qu’au bout d’un an, nous ne sommes plus un nouveau Bayonnais, donc il n’y a pas de grands risques. Néanmoins, nous ne sommes pas simplement dans la case de ce type, puisque c’est un tarif de service public. Donc il faut aussi interroger. Et nous vous faisons une proposition pour sécuriser cette offre promotionnelle : c’est de l’étendre à tous les Bayonnais, comme nous avons fait une exonération générale de la redevance pour les fêtes, en vertu du fait que les Bayonnais appartenaient simplement à la catégorie de contribuables bayonnais qui finançait déjà le service public ou l’évènement public, par l’appartenance à cette catégorie.

M. le Maire : Nous avons compris. Merci, Monsieur Artiaga. Monsieur Bergé ?

M. Bergé : C’était exactement la même chose. Dire aussi que la politique tarifaire est intéressante. Nous en avons parlé à plusieurs reprises en commission. Dire cependant que notre groupe ne participera pas au vote, car, comme vous le savez, tant que nous ne serons pas mis en régie ou en DSP, nous ne participerons pas au vote. Mais j’ai entendu vos réflexions sur la régie, tout à l’heure, Monsieur Ugalde.

M. le Maire : Monsieur Ugalde ?

M. Ugalde : J’allais rebondir, mais c’est vrai que j’avais oublié que nous étions face à deux groupes aujourd’hui, parce qu’en général, lorsque nous parlons tauromachie, vous avez pris soin depuis longtemps de prendre vos distances sur la question pour des raisons de choix différents vis-à-vis de vos options envers la délégation de service public en particulier. Donc, je suis très surpris, au bon sens du terme, de vous entendre parler de taureaux ce soir et de vous impliquer sur le débat. C’est une première chose, parce que ça fait trois ans que ça n’était pas arrivé.

Mais, pour ce qui concerne la réflexion, elle, à l’étendre sur les Bayonnais en général, je crois qu’effectivement nous ne prenons pas un risque considérable en la matière. Et si ça doit nous priver d’une possibilité ou d’une hypothèse de conflits, je suis ouvert bien sûr à cette proposition. Nous allons l’étudier avec beaucoup d’intérêt. Ça nous permet en tout cas de positionner la plaza parmi celles qui offriront les conditions tarifaires les plus intéressantes.

Monsieur le Maire, Hervé demande la parole.

M. le Maire : Monsieur Pallas. Il vaut mieux que les tauromaches s’expriment prioritairement, quand même. Et vous en êtes un.

M. Pallas : Merci de le reconnaître, parce qu’à l’écoute des propos d’Yves Ugalde, je me demandais un petit peu si j’étais classé finalement dans cette catégorie ou pas.

M. le Maire : Je n’ai pas de doute dessus.

M. Pallas : Merci.

M. le Maire : Allez-y, Monsieur Pallas.

M. Pallas : Bien évidemment, c’est pour prolonger un petit peu le propos d’André Artiagia et de Mathieu Bergé, sans doute, aussi. Tout le monde sait ici, autour de cette table que l’obstacle pour beaucoup, pour se rendre aux arènes, il est avant tout financier. La corridaProcès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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est un spectacle qui coûte cher. Je n’apprends rien à personne. Ces mesures, pourquoi pas ? Mais même si Bayonne ne figure pas, et nous sommes tous d’accord dessus, parmi les tarifs d’arènes les plus élevés, ne conviendrait-il pas plutôt de travailler à des tarifications sociales, de les développer ? Il en existe déjà. Notamment, je pensais à des offres familles, véritablement incitatives. Je m’explique. Nous pourrions peut-être proposer un billet tarif adulte et une place à côté, accessible à tous les jeunes mineurs à des tarifs véritablement très accessibles. Ça se pratique notamment, je crois, dans certains clubs de football, les Girondins de Bordeaux, notamment.

M. Ugalde : Et quelques grandes arènes espagnoles comme Saragosse, qui le pratique aussi.

M. Pallas : Tout à fait. Donc, pourquoi finalement, ne pas essayer de travailler à la mise en place de cela, parce que nous savons tous que des corridas du type de celles que vous décrivez, que je vais appeler Corrida de la opportunidad, corrida de l’opportunité, mais que j’ai vu qualifier de corrida événementielle, de la nouvelle génération taurine. Nous savons d’ores et déjà que cette corrida ne fera pas le plein aux arènes. Donc sur certains secteurs, nous pourrions peut-être mettre en place cette politique tarifaire. Je crois aussi que nous serons tous d’accord pour dire que les aficionados que nous sommes, nous le sommes devenus aussi grâce à nos parents, en les accompagnant aux arènes. C’est indispensable, je crois, pour la transmission. Malheureusement, dans le public actuel des arènes, Bayonne bien évidemment ne fait pas exception, mais c’est général, nous constatons malheureusement qu’il y a de moins en moins de jeunes, de moins en moins d’enfants. C’est la raison pour laquelle, si vous voulez, nous savons tous que la corrida, si nous voulons la pérenniser et la sauver, c’est à travers ces catégories de public. Ce sont celles-là qu’il faut viser. C’était pour prolonger le propos et m’inscrire de façon constructive, j’espère, dans le débat et proposer des offres famille, je me répète, véritablement incitative. Merci.

M. Ugalde : Je ne vais pas entrer dans le détail, mais je n’apprendrais à personne, peut- être quand même, que nous avons fait beaucoup d’effort en la matière. Alors, nous ne sommes peut-être pas allés au bout de la logique familiale, c’est une possibilité. Mais il y avait matière pour des enfants de venir sur des spectacles de qualité l’année dernière pour dix euros. Ne l’oublions pas. C’était également la philosophie qui nous animait.

Autre élément important, c’est la carte Déclic dont je rappelle que les arènes feront partie du secteur de rayonnement aussi. Nous avons intégré les arènes dans la possibilité aussi de bénéficier des conditions tarifaires très préférentielles que la carte Déclic réserve. Donc nous allons intégrer aussi ta réflexion sur les familles. Nous travaillerons dans ce sens qui est intéressant aussi. Merci.

M. le Maire : Madame Aragon, vous avez fait une proposition. Vous parlez d’abord.

Mme Aragon : Oui, je vais faire une proposition : supprimons la corrida. Je voterai contre, bien sûr.

M. le Maire : Vous voterez contre ?

Mme Aragon : Je vote contre, oui.

M. Ugalde : Contre le tarif préférentiel ?

Mme Aragon : Non, contre la corrida.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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M. Ugalde : Non, là, c’est contre la politique préférentielle.

Mme Aragon : Contre la corrida, pas contre le tarif.

M. Ugalde : Il y a une logique dans la délibération, quand même.

M. le Maire : Bon, proposition. Monsieur Foulon me remet, Monsieur Pallas, la délibération générale indiquant que l’entrée aux spectacles est gratuite jusqu’à 8 ans pour les corridas et jusqu’à 15 ans pour les novilladas.

Mme Capdevielle : Pas 8 ans.

M. le Maire : Attendez, la ligne dessous : un tarif unique de 10 euros, accessible uniquement au bureau des arènes et sur production d’un justificatif a été institué pour les enfants âgés de 8 à 15 ans, assistant à la corrida, accompagné d’un adulte. Donc ça existe déjà, je ne le savais pas d’ailleurs.

M. Pallas : Oui, c’est ce que j’ai dit. J’ai bien dit qu’il y avait des choses qui étaient déjà appliquées, mais en fait, c’est pour développer tout ça, notamment dans les clubs de football, si vous voulez, si vous avez moins de 18 ans, vous avez la possibilité d’acquérir une place à côté de votre père ou de votre mère, en tout cas un adulte à des tarifs véritablement, très préférentiels. Je crois que les Girondins de Bordeaux pratiquaient des tarifs de 2 euros ou 3 euros à une certaine époque.

M. le Maire : Bon, alors que faisons-nous de cette délibération ? Intervenez, Madame. Pas d’aparté. Madame Leuenberger, vous avez la parole et après, nous votons.

Mme Leuenberger : Si je suis fière d’être bayonnaise à propos des migrants, effectivement, là, je suis un peu effarée, donc je voterai contre aussi. Et je suis absolument choquée que nous laissions rentrer des enfants de 8 ans à ce genre de spectacle.

M. le Maire : Cela s’entend. Je mets ça aux voix. Y a-t-il des abstentions sur cette délibération, telle que proposée ? Il y en a une. Des votes contre ? Il y en a deux. De participations aux votes. Madame Herrera, votez-vous pour ?

Mme Herrera-Landa : Oui Inaudible

M. le Maire : Excusez-moi, j’avais compris ça.

Mme Herrera-Landa : C’est un vote de groupe, sauf Marie-Christine.

M. le Maire : Est-ce clair pour vous, les services ? Participent au vote et votent pour. Madame Herrera vote pour. Mathieu Bergé.

M. Bergé : Nous ne participons pas.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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M. le Maire : J’ai eu raison de poser la question. J’ai eu un petit doute. Vous ne prenez pas part au vote. Vote contre de Madame Leuenberger et abstention de Monsieur Iriart. Merci.

ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mme ARAGON vote contre.

Mme HERRERA LANDA et M. BERGE ne prennent pas part au vote.

M. Iriart s’abstient.

Mme Leuenberger vote contre.

TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

71. Demande de subvention auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l’acquisition de gilets pare-balles.

M. le Maire : Ecoutez, nous allons vite terminer maintenant. Rapport 71, Christian Millet- Barbé sera le plus rapide de tous.

M. Millet-Barbé : C’est juste une demande de subvention auprès du FIPD pour renouveler 19 gilets pare-balles pour la police municipale. J’ai résumé un rapport qui était très résumé.

M. le Maire : Plus de sécurité. Abstention ? Vote contre ? Il n’y en a pas.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

COOPÉRATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES

72. Communauté d’agglomération Pays basque – Rapport d’activité 2017.

M. le Maire : Le rapport 72, le rapport d’activité 2017 de l’agglomération. Dispensez-vous Madame Bisauta de le présenter ?

Une intervenante : Oui.

Une intervenante : Oui.

M. le Maire : Le rapport est réputé présenté. Il n’y a pas de vote.

DONT ACTE

73. SEML Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays basque – Rapport pour l’année 2017 des représentants de la Ville au conseil d’administration.

M. le Maire : Monsieur Esmieu, nous allons considérer que vous avez présenté le rapport sur la SEML du Golf du Makila. Par contre, il est soumis aux votes. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ?

Un intervenant : Nous ne prenons pas part au vote.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

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M. le Maire : Ne prend pas part au vote.

ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme DURRUTY et M. NEYS (représenté) ne prennent pas part au vote en leur qualité de conseillers intéressés.

Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent.

74. SOCOMIX – Rapport pour l’exercice 2017-2018 du représentant de la Ville au conseil d’administration.

M. le Maire : La SOCOMIX – un peu de silence, s’il vous plaît – Nous allons considérer que je l’ai présenté aussi. C’est l’Hôtel du Palais, vous le savez. Là, il est soumis aux votes. Y a-t- il des abstentions ? Non-participation aux votes ?

Mme Aragon : Nous ne participerons pas aux votes sur ces délibérations.

M. le Maire : Pas de participation aux votes de toutes les oppositions. Est-ce clair pour les services ?

ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

M. NEYS (représenté) ne prend pas part au vote en sa qualité de conseiller intéressé. Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent.

75. Société Locale d’Épargne Pays basque – Rapport pour l’exercice 2017-2018 du représentant de la Ville.

M. le Maire : 75, nous considérons que Monsieur Massonde a présenté le rapport sur la société locale d’épargne du Pays basque. Comme il n’y a pas de vote, nous passons.

DONT ACTE

76. SACICAP Procivis Aquitaine Sud – Rapport pour l’exercice 2017 du représentant de la Ville.

M. le Maire : 76, nous considérons que Madame Bensoussan a présenté le rapport pour la SACICAP Procivis. Et comme il n’y a pas de vote, nous passons.

DONT ACTE

La séance est terminée. Je vous rappelle que la prochaine séance publique se tiendra le 14 février, toujours à la même heure, 17 heures 30. Le 14 février à 17 heures 30. Et la commission générale, le 5 février à 18 heures.

La séance est levée à 00 heures 10.