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Arrêté - 2024 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Conseil Municipal Département de l'Hérault
Séance du 06/03/2024 Commune de COMBAILLAUX
Date de la convocation : 29/02/2024 FRS DELIBERATIONS
Date de l’affichage : 29/02/2024 . . EL CIPAL. Nombre de présents : 13/15 D S MUNI DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX
Délibération n° 2024-05
OBJET : Demande de Fonds de Concours pour 2024 à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup
(CCGPSL).
L’an deux mille vingt-quatre et le six mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa séance, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Daniel Floutard.
Etaient présents : D. Floutard — G. Vallespir — A. De Carolis — C. Delas — S.Trecciola — P. Azemar — C. Bertrand — C. Pialleport — F. Risdorfer — N. Beauquier — C. Manzoni — L. Crozier — M. Le Breton —
R. Cabanes.
Absent excusé : C. Hubeau.
Secrétaire de séance : L. Crozier.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée que les dossiers suivants soient déposés sous forme de demande de
Fonds de concours pour 2024 auprès de la Communauté de Communes, à savoir :
Réfection et réaménagement de la voirie et de la placette des Hauts de la Fontaine
- Montant prévisionnel : 98 371.40 € HT
- Demande de subvention CCGPSL : 30 000 €
- Autofinancement Combaillaux : 68 371.40 €
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- De donner un avis favorable à ce projet,
- De valider le plan de financement décrit ci-dessus,
- De demander à la CCGPSL une subvention de 30 000 € au titre des Fonds de Concours 2024.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois à compter de la présente notification
Certifié exécutoire par M. le Maire le 27/03/2024
Compte tenu de la publication le 28/03/2024
de la notification le 28/03/2024
et de la transmission à [le Préfet le 28/03/2024
“
PT.D 0
SN, LA ET
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Accusé de réception en préfecture
034-213400823-20240306-2024-05-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024