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Arrêté - 2024 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française Conseil municipal Département de l'Hérault Séance du 03/04/2024 Commune de COMBAILLAUX Date de la convocation : 20/03/2024 EXTRAIT DU REGISTRE Date de l’affichage : 30/03/2024 DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 12/15 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX Délibération n° 2024-09 OBJET : Attribution de subvention sur projets aux associations Comité des Fêtes de Combaillaux, DIANE, APE. L’an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Daniel Floutard. Étaient présents : D. Floutard — G. Vallespir — A. de Carolis — C. Delas —S. Trecciola — P. Azémar — C. Pialleport — F. Risdorfer — C. Hubeau — N. Beauquier — R. Cabanes — M. Le Breton. Absents excusés : C. Bertrand, C. Manzoni, L. Crozier a donné procuration à S. Trecciola. Secrétaire de séance : S. Trecciola. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’en complément du vote du budget, il convient d’intégrer les subventions attribuées à 3 associations. Avant le vote de ces subventions, Messieurs R. Cabanes (Président Comité des Fêtes), P. Azémar (Président DIANE) quittent la salle et ne prennent pas part au vote. Les montants de ces subventions sont les suivants : Comité des Fêtes de Combaillaux (fête votive, marché 4 200.00 € de Noël...) DIANE (Brevet de chasse) 400.00 € APE (Fête des écoles, Halloween, Carnaval) 1 200.00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’attribuer aux associations Comité des Fêtes de Combaillaux, DIANE et APE les subventions citées ci-dessus. Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut faire Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un Pour & bi tetnlorine délai de 2 mois à compter de la présente notification . Certifié exécutoire par M. le Maire le 08/04/2024 Le secrétaire de séance, Le Mair: Compte tenu de la publication le 08/04/2024 de la notification le 08/04/2024 et de la transmission à M. le Préfet 08/04/2024 Le Maire, D. Floutard PT 1# LD. ÉLOUT s NÉ PP Accusé de réception en préfecture 034-213400823-20240403-2024-09-DE Date de télétransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024