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Arrêté - 2024 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Conseil municipal Département de l'Hérault
Séance du 03/04/2024 Commune de COMBAILLAUX
Date de la convocation : 20/03/2024 EXTRAIT DU REGISTRE Date de l’affichage : 30/03/2024 DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 12/15 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX
Délibération n° 2024-06
OBJET : Compte Administratif 2023 du Budget Principal.
L’an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Daniel
Floutard.
Étaient présents : D. Floutard — G. Vallespir — A. de Carolis — C. Delas —S. Trecciola — P. Azémar — C. Pialleport — F. Risdorfer — C. Hubeau — N. Beauquier — R. Cabanes — M. Le Breton.
Absents excusés : C. Bertrand,
C. Manzoni,
L. Crozier a donné procuration à S. Trecciola.
Secrétaire de séance : S. Trecciola.
Monsieur le Maire commente le compte administratif 2023 et arrête les résultats définitifs tels que résumés sur le tableau
ci-après :
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 557 020.91
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 822 942.84
RESULTAT DE L’EXERCICE BUDGET PRINCIPAL 2023 265 921.93
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 146 506.35
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 887 575.76
RESULTAT DE L’EXERCICE BUDGET PRINCIPAL 2023 - 258 930.59
Après avoir répondu aux questions de l’assemblée, Monsieur le Maire quitte la séance et donne la présidence à C. DELAS pour le vote.
Le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif 2023 du Budget Principal.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut faire Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un Por sai rconfriné
délai de 2 mois à compter de la présente notification . . Certifié exécutoire par M. le Maire le 08/04/2024 Le secrétair e de SEANnCE Le Maire, Compte tenu de la publication le 08/04/2024 | | LE de la notification le 08/04/2024 | TE. et de la transmission à M. le Préfetle 08/04/2024 LA | | b "EE Le Maire, D. Floutard Los }
J | S. TRECCIOLA té 7
Accusé de réception en préfecture
034-213400823-20240403-2024-06-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024